Annexe : Définitions

Architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

Cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

Dépenses législatives : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

Dépenses votées : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein : Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

Rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

Rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes de fin de document

Note de fin de document i

Loi sur la protection de la navigation : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes-632.html

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Note de fin de document ii

Loi sur les transports au Canada : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/

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Note de fin de document iii

La lettre de mandat du premier ministre au ministre des Transports : http://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-du-ministre-des-transports

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Note de fin de document iv

Le portefeuille de Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/sujet-ausujetdetc.html

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Note de fin de document v

Site Web de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent : http://www.greatlakes-seaway.com/

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Note de fin de document vi

Site Web de l’Administration de pilotage des Grands Lacs : http://www.glpa-apgl.com/homePage_f.asp

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Note de fin de document vii

Site Web de l’Office des transports du Canada : https://www.otc-cta.gc.ca/fra

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Note de fin de document viii

L’autorité réglementaire à l’appui du mandat de Transports Canada : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/T-18/

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Note de fin de document ix

Lois liées au transport : http://www.tc.gc.ca/fra/lois-reglements/lois.htm

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Note de fin de document x

Ministère de la Justice Canada : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/

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Note de fin de document xi

Site Web de Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/menu.htm

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Note de fin de document xii

Loi sur la sécurité automobile : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/m-10.01/

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Note de fin de document xiii

Site Web du Bureau de la sécurité des transports du Canada : http://www.tsb.gc.ca/

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Note de fin de document xiv

Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique : http://www.portedelasiepacifique.gc.ca/index2.html

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Note de fin de document xv

Le programme du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers : http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acg-acgd-menu-infrastructures-2170.htm

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Note de fin de document xvi

Programme de transfert des installations portuaires : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/programme-transfert-installations-portuaires-2979.html

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Note de fin de document xvii

Programme de contribution pour les services de traversier : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/programme-contributions-services-traversier-menu-2362.htm

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Note de fin de document xviii

Portail pour le Plan d’Action des Sites contaminés fédéraux : http://www.federalcontaminatedsites.gc.ca/default.asp?lang=Fr

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Note de fin de document xix

Initiatives de transport propre de prochaine génération : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-prochaine-generation-ees-2969.html

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Note de fin de document xx

Cadre pangouvernemental : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

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Note de fin de document xxi

Budget principal des dépenses 2016–2017 : http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp

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Note de fin de document xxii

Site Web de Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/menu.htm

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Note de fin de document xxiii

La Stratégie fédérale de développement durable : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=CD30F295-1

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Note de fin de document xxiv

Loi sur les ponts et tunnels internationaux : http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-17.05/

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Note de fin de document xxv

Site Web de NAV CANADA : http://www.navcanada.ca/

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Note de fin de document xxvi

Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-10.1/index.html

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Note de fin de document xxvii

Les projets de portes et de corridors : http://www.tc.gc.ca/fra/politique/anre-menu-3023.htm

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Note de fin de document xxviii

La politique sur le transport aérien international Ciel bleu : http://www.tc.gc.ca/fra/politique/aerien-cielbleu-menu-2989.htm

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Note de fin de document xxix

L’Organisation de l’aviation civile : http://www.icao.int/Pages/FR/default_FR.aspx

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Note de fin de document xxx

Loi maritime du Canada : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-6.7/

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Note de fin de document xxxi

Loi sur la responsabilité en matière maritime : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-0.7/

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Note de fin de document xxxii

Site Web de l’Organisation maritime internationale : http://www.imo.org/fr/Pages/Default.aspx

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Note de fin de document xxxiii

Plan d’action sur les marchés mondiaux : http://www.international.gc.ca/global-markets-marches-mondiaux/index.aspx?lang=fra

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Note de fin de document xxxiv

Stratégie du Canada pour les Amériques : http://www.international.gc.ca/americas-ameriques/stategy-stratege.aspx?lang=fra

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Note de fin de document xxxv

Mission permanente du Canada auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale : http://www.tc.gc.ca/fra/politique/pa-mpc-3144.html

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Note de fin de document xxxvi

Cadre de politique national pour les portes et les corridors commerciaux stratégiques : http://publications.gc.ca/site/fra/9.671106/publication.html

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Note de fin de document xxxvii

Site Web de VIA Rail Canada : http://www.viarail.ca/fr/accueil

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Note de fin de document xxxviii

Site Web de Marine Atlantique : http://www.marineatlantic.ca/fr/

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Note de fin de document xxxix

Le Réseau national d’aéroports : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/aeroports-politique-rna-1129.htm

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Note de fin de document xl

La Politique nationale des aéroports : https://www.tc.gc.ca/fra/programmes/aeroports-politique-menu-71.htm

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Note de fin de document xli

Liste des aéroports appartenant à Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/aeroports-carte_tc_aeroports-65.htm

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Note de fin de document xlii

Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/aeroports-paia-menu-327.htm

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Note de fin de document xliii

Programme de contribution pour les services de traversier : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/programme-contributions-services-traversier-menu-2362.htm

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Note de fin de document xliv

Loi sur la sécurité ferroviaire : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/r-4.2/

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Note de fin de document xlv

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-10.15/

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Note de fin de document xlvi

Loi sur l’aéronautique : https://www.tc.gc.ca/fra/lois-reglements/lois-1985cha-2.htm

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Note de fin de document xlvii

Site Web d’Environnement et Changement climatique Canada : http://www.ec.gc.ca/

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Note de fin de document xlviii

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-15.31/

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Note de fin de document xlix

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-12/

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Note de fin de document l

Règlement sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2011-237/TexteComplet.html

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Note de fin de document li

Règlement sur la sécurité de la navigation : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-134/index.html

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Note de fin de document lii

Site Web de Clear Seas - Centre de transport maritime responsable : http://clearseas.org/?lang=fr

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Note de fin de document liii

Site Web d’Ocean Networks Canada (disponible en anglais seulement) : http://www.oceannetworks.ca/

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Note de fin de document liv

Le Programme national de surveillance aérienne : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/epe-sie-pnsa-2195.htm

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Note de fin de document lv

Loi fédérale sur le développement durable : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-8.6/

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Note de fin de document lvi

Site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale : http://www.ceaa.gc.ca/

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Note de fin de document lvii

Site Web du Bureau de gestion des grands projets : http://mpmo.gc.ca/

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Note de fin de document lviii

Site Web du Bureau de gestion des projets nordiques : http://www.cannor.gc.ca/fra/1370267347392/1370267428255

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Note de fin de document lix

Règlement de l'aviation canadien : http://www.tc.gc.ca/fra/lois-reglements/reglements-dors96-433.html

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Note de fin de document lx

Loi de la convention sur la sécurité des conteneurs : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-1/

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Note de fin de document lxi

Loi sur le pilotage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-14/

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Note de fin de document lxii

Loi sur le cabotage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-33.3/

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Note de fin de document lxiii

Règlement sur les bouées privées : http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-99-335/

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Note de fin de document lxiv

Programme de protection de la navigation : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes-621.html

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Note de fin de document lxv

Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche : http://www.tc.gc.ca/fra/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation-734.htm

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Note de fin de document lxvi

TERMPOL : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/menu-4100.htm#k

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Note de fin de document lxvii

Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._353/

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Note de fin de document lxviii

Loi sur les transports routiers : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/m-12.01/

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Note de fin de document lxix

Code national de sécurité : http://www.tc.gc.ca/fra/securiteautomobile/vehiculessecuritaires-transporteursroutier-codesecurite-index-290.htm

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Note de fin de document lxx

Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-313/

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Note de fin de document lxxi

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses : http://www.tc.gc.ca/fra/lois-reglements/lois-1992ch34.htm

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Note de fin de document lxxii

Le Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC) : http://www.tc.gc.ca/fra/canutec/menu.htm

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Note de fin de document lxxiii

Le Guide des mesures d’urgence : https://www.tc.gc.ca/fra/canutec/guide-menu-227.htm

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Note de fin de document lxxiv

Règlement sur le transport des marchandises dangereuses : http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/clair-tdesm-211.htm

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Note de fin de document lxxv

Loi sur la sûreté du transport maritime : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-0.8/

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Note de fin de document lxxvi

Base de données sur les résultats des initiatives horizontaux : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/home-accueil-fra.aspx

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Note de fin de document lxxvii

Centres des Opérations de la sûreté maritime : http://www.msoc-cosm.gc.ca/

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Note de fin de document lxxviii

Site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/

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Note de fin de document lxxix

Site Web de la Garde côtière canadienne : http://www.ccg-gcc.gc.ca/

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Note de fin de document lxxx

Site Web du Ministère de la Défense nationale : http://www.forces.gc.ca/

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Note de fin de document lxxxi

Site Web de la Gendarmerie royale du Canada : http://www.rcmp-grc.gc.ca/

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Note de fin de document lxxxii

Loi sur la gestion des urgences : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-4.56/

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Note de fin de document lxxxiii

Publication sur les Dépenses fiscales et évaluations : http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

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