Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Marc Garneau, C.P., député

Premier dirigeant : Jean-François Tremblay, sous-ministre

Portefeuille ministériel : Transports Canada

Transports Canada fait partie du portefeuille de Transports CanadaNotes de fin de documentiv, lequel regroupe :

Le regroupement de ces organisations en un seul portefeuille favorise la prise de décisions intégrées sur les questions relatives au transport.

Instrument habilitant : Loi sur le ministère des TransportsNotes de fin de documentviii (L.R.C. (1985), ch. T-18)

Transports Canada administre plus de 50 lois liées au secteur des transportsNotes de fin de documentix. Il participe aussi à l’administration d’un grand nombre d’autres lois. L’accès au texte complet des lois et des règlements est fourni par le ministère de la Justice du Canada, qui a la responsabilité de tenir à jour les Lois codifiées du CanadaNotes de fin de documentx.

Année d’incorporation ou de création : 1936

Contexte organisationnel

Raison d’être

Grâce à un réseau de transport sûr et sécuritaire, les personnes et les marchandises peuvent être transportées en toute fiabilité et efficacité partout au pays et dans le monde. De façon respectueuse de l’environnement, il relève les défis que lui imposent sa topographie et sa géographie en reliant les collectivités et en réduisant les effets de la distance qui sépare les populations. Ces rôles essentiels témoignent de la relation d’interdépendance du transport avec la société et tous les secteurs de l’économie.

NOTRE VISION

Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme étant sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement.

La vision de Transports Canada d’un réseau de transport durable intègre des objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Les trois principes directeurs sur lesquels repose notre vision consistent à assurer ce qui suit :

  • le niveau de sécurité et de sûreté le plus élevé possible pour protéger la vie et les biens grâce à des normes et à des règlements axés sur le rendement;
  • le transport efficace des personnes et des marchandises pour appuyer la prospérité économique et une qualité de vie durable grâce à des marchés compétitifs et à une utilisation ciblée de la réglementation et des fonds publics;
  • le respect de l’héritage environnemental pour les générations futures de Canadiens en se fondant sur les processus d’évaluation et de planification de l’environnement dans le cadre des décisions en matière de transport et sur une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public.

Responsabilités

Transports CanadaNotes de fin de documentxi est responsable des politiques et des programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. Le Ministère élabore des cadres législatifs et réglementaires et il assure la surveillance du transport au moyen d’activités liées aux lois, à la réglementation, à la surveillance et à l’application de la loi. Bien qu’il ne soit pas directement chargé de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de premier plan en veillant à ce que toutes les parties du réseau de transport à l’échelle du Canada fonctionnent efficacement ensemble.

Transports Canada assume l’entière responsabilité dans des dossiers tels que la sécurité et la sûreté aériennes; dans d’autres dossiers, nous partageons la responsabilité avec d’autres ministères, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des administrations municipales. Nous travaillons également avec des partenaires commerciaux et au sein d’organisations internationales pour comprendre et harmoniser les cadres stratégiques et administratifs de manière à protéger les usagers canadiens du réseau de transport mondial tout en favorisant l’efficience.

Pour ce qui est des domaines dont Transports Canada n’a pas la responsabilité directe, par exemple la construction et l’entretien des réseaux routiers, nous avons recours au financement et aux partenariats stratégiques pour favoriser le transport sécuritaire, efficient et respectueux de l’environnement des personnes et des marchandises dans l’ensemble du pays. De cette façon, nous jouons un rôle de premier plan en veillant à ce que toutes les parties du réseau de transport à l’échelle du Canada et dans le monde fonctionnent conjointement de manière efficace.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes (AAP)

Comme l’illustre la figure 1, l’architecture d’alignement des programmes 2016-2017 de Transports Canada inclut 15 programmes qui contribuent à l’atteinte des trois résultats stratégiques ministériels suivants :

  1. un réseau de transport efficient;
  2. un réseau de transport respectueux de l’environnement;
  3. un réseau de transport sécuritaire et sûr.

Le 16e programme, Services internes, appuie les trois résultats stratégiques.

Figure 1: Architecture d’alignement des programmes (AAP) 2016-2017 de Transports Canada

[Version textuelle - Figure 1: Architecture d’alignement des programmes (AAP) 2016-2017 de Transports Canada]

Priorités organisationnelles

Transports Canada a défini quatre priorités pour 2016-2017. Celles-ci cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada, elles appuient l’atteinte des résultats stratégiques du Ministère et elles aident ce dernier à gérer les risques. Pendant l’année, la haute direction accordera une attention particulière aux plans élaborés en vue de répondre à ces priorités et d’obtenir des résultats.

Priorité

TypeNote de bas de page1

Résultats stratégiques et programmes

Accélérer la modernisation de la surveillance de la sécurité et de la sûreté à Transports Canada

Nouvelle

RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (Programmes 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 et 3.9)

Description

Pour que Transports Canada puisse contribuer à la sécurité et à la sûreté du réseau de transports comme le prévoit son mandat, il faut influencer le comportement du public et de l’industrie par des lois et des règlements, de la recherche et des activités de surveillance et d’application de la loi. Si la surveillance est efficace, les exploitants et l’industrie pourront fournir un réseau de transport sûr et sécuritaire.

Initiatives prévues

Date de mise
en œuvre

Date
d’achèvement

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

  • Élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour appuyer l’utilisation sécuritaire des véhicules aériens sans pilote

Novembre 2014

à dét.Note de bas de page2

P3.1Note de bas de page3

  • Améliorer le transport maritime dans l’Arctique

En cours

à dét.

P3.2

  • Renforcer la prévention, les préparatifs et l’intervention dans les eaux canadiennes en cas d’incident maritime

Mars 2012

à dét.

P3.2

  • Proposer de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité ferroviaire

à dét.

à dét.

P3.3

En cours

à dét.

P3.4

  • Améliorer et appuyer la mise en œuvre d’un cadre stratégique multimodal pour la promotion et la surveillance des systèmes de gestion de la sécurité et des systèmes de gestion de la sûreté dans tous les modes de transport

En cours

à dét.

P3.9

  • Renforcer l’approche multimodale de la planification organisationnelle axée sur les risques, pour que nous puissions élaborer et fournir des plans et des rapports de surveillance uniformes

En cours

à dét.

P3.9

Priorité

Type

Résultats stratégiques et programmes

Faire avancer les initiatives qui favorisent un réseau de transport respectueux de l’environnement

Nouvelle

RS2 Un réseau de transport respectueux de l’environnement (tous les programmes)

RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (Programme 3.2)

Description

Pour être en mesure de répondre aux Canadiens qui demandent un réseau de transport propre et résilient, et de veiller à ce que l’économie du Canada prospère d’une façon qui favorise la protection de l’environnement, nous devons tenir compte des deux éléments suivants :

  • les répercussions actuelles et à long terme du secteur des transports sur l’environnement;
  • les répercussions actuelles et à long terme de l’environnement sur le secteur des transports.

Initiatives prévues

Date de mise
en œuvre

Date
d’achèvement

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

  • Élaborer et administrer des politiques, des règlements et des programmes de transport qui font la promotion de pratiques de transport maritime sécuritaires et respectueuses de l’environnement, en vue de protéger le milieu marin et de réduire les répercussions des incidents de pollution marine dans les eaux canadiennes

En cours

à dét.

P2.2

  • Travailler avec des partenaires à protéger le milieu marin en réduisant les répercussions causées par les activités de transport

En cours

à dét.

P2.2

  • Déterminer les besoins stratégiques dans le Nord en mettant l’accent sur les infrastructures de transport qui renforceront le transport sécuritaire et respectueux de l’environnement dans tous les modes

à dét.

à dét.

P2.2

  • Élaborer de la règlementation pour le secteur des transports et élaborer la prochaine génération d’initiatives de transport propre et résilient

Avril 2011

à dét.

P2.1
P2.2
P2.3
P3.2

  • Prendre des mesures afin d’améliorer et de renforcer la sécurité des navires-citernes, notamment le régime national de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en fonction des phases 1 et 2 des activités liées à la sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes

Mars 2012

Mars 2012

Printemps 2018

à dét.

P2.2

P3.2

  • Procéder à l’examen de la Loi sur la protection de la navigation afin de ramener les mesures de protection qui ont été abandonnées et d’en intégrer de nouvelles qui seront plus modernes

à dét.

à dét.

P2.3
P3.2

  • Élaborer une approche pour faire progresser l’engagement d’officialiser un moratoire sur la circulation des navires citernes transportant du pétrole brut le long de la côte nord de la Colombie Britannique, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux

Décembre 2015

à dét.

P3.2

Priorité

Type

Résultats stratégiques et programmes

Élaborer des stratégies à long terme en vue d’améliorer le secteur canadien des transports et l’infrastructure, en tenant compte des recommandations du comité d’examen de la Loi sur les transports au Canada

Nouvelle

RS1 Un réseau de transport efficient (tous les programmes)

RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (Programmes 3.2 et 3.6)

Description

Un réseau de transport efficient appuie le commerce et la prospérité économique et il contribue à la qualité de vie des Canadiens. Il est essentiel que nos principaux corridors de commerce soient dotés d’un bon cadre stratégique, mais aussi d’infrastructures adéquates.

Initiatives prévues

Date de mise
en œuvre

Date
d’achèvement

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

  • Entreprendre les étapes de la réponse du gouvernement du Canada au rapport de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada, qui pourraient comprendre des consultations avec des intervenants sur le transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs, et un examen sur le transport du grain canadien

à dét.

à dét.

P1.1

  • Être plus novateur et renforcer l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes afin que Transports Canada dispose des instruments stratégiques nécessaires pour assurer l’efficacité à long terme du secteur des transports

En cours

à dét.

P1.1

  • En collaboration avec d’autres ministères, élaborer et mettre en œuvre des initiatives en matière frontalière, comme l’accord sur le précontrôle entre le Canada et les États Unis dans le cadre du plan d’action Par-delà la frontière

En cours

à dét.

P1.1

  • Appuyer le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie pour l’infrastructure, notamment pour appuyer les portes d’entrée et corridors de transport canadiens, le transport collectif et l’infrastructure verte

En cours
à dét.

à dét.
à dét.

P1.1
P1.2

  • Renforcer la capacité de rassembler et d’incorporer des données analysées en temps voulu concernant les frais d’utilisation

Novembre 2010

Avril 2018

P3.2

  • Élaborer des stratégies à long terme pour :
    • le transport ferroviaire;
    • les services de traversier;
    • le pilotage;
    • la sûreté aérienne


En cours
En cours
En cours
à dét.


à dét.
à dét.
à dét.
à dét.


P1.1
P1.3
P3.2
P3.6

Priorité

Type

Résultats stratégiques et programmes

Optimiser la gestion intégrée des ressources au sein de Transports Canada

Nouvelle

Programme 4 Services internes

Tous les résultats stratégiques (RS)

Description

Transports Canada a besoin d’une méthode pour optimiser la planification et la gestion intégrées des ressources afin de :

  • s’acquitter de son mandat;
  • gérer ses affectations budgétaires et les risques pour les programmes;
  • financer les nouvelles priorités.

Initiatives prévues

Date de mise
en œuvre

Date
d’achèvement

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

  • Prendre les mesures nécessaires pour s’adapter aux nouvelles questions de gestion de l’information/technologie de l’information liées aux initiatives simultanées de transformation opérationnelle dans un contexte changeant

En cours

à dét.

SPNote de bas de page44.5 et SP4.6
(Tous les RS)

  • Améliorer nos méthodes de planification, de gestion, de surveillance et d’établissement de rapport intégrés concernant les ressources ministérielles (financières et humaines) pour :
    • aligner le financement avec les priorités;
    • réduire les écarts entre les plans et les résultats de fin d’exercice;
    • faciliter la réaffectation rapide des ressources

Avril 2016

à dét.

P4
(Tous les RS)

  • Élaborer et mettre en œuvre des stratégies ciblées de recrutement de ressources humaines et de gestion des talents pour répondre rapidement aux éventuels besoins en effectif de Transports Canada

Avril 2016

à dét.

P4
(Tous les RS)

Analyse des risques

Contexte opérationnel

Le réseau de transport du Canada reste l’un des plus sécuritaires et sûrs au monde. Les tendances à long terme montrent une baisse générale du taux d’accidents et d’incidents dans l’ensemble des modes de transport. Toutefois, les pratiques et les mécanismes de sécurité et de sûreté doivent permettre de composer intelligemment avec les conditions et les besoins changeants, notamment par une harmonisation entre les différents modes de transport, si nécessaire. Les menaces contre la sûreté de l’ensemble des modes de transport, mais aussi les cyberattaques et les fraudes par hameçonnage, exigeront une vigilance de tous les instants.

En période de planification et au-delà, les pressions compteront leur lot de défis et d’occasions pour le réseau de transport, dont voici des exemples :

  • changements démographiques;
  • accès aux ressources naturelles;
  • restrictions budgétaires;
  • protection de l’environnement;
  • turbulence mondiale sur les plans géopolitique et économique.

Les collectivités du Nord sont particulièrement touchées par les problèmes d’accessibilité et de développement. Les répercussions des changements climatiques restent préoccupantes.

Principaux secteurs de risques et réponses aux risques

La gestion des risques s’intègre à toutes les facettes des activités de Transports Canada en matière de surveillance de la réglementation et de prestation des programmes. Transports Canada a :

  • recensé trois secteurs de risque dans son profil de risque ministériel courant;
  • défini et mis en œuvre des mesures pour atténuer ces risques.

L’illustration ci‑après montre trois secteurs de possibilité, leurs répercussions résiduelles et le coefficient de probabilité, en tenant compte des mesures d’atténuation des risques.

Figure 2 : Profil de risque ministériel de Transports Canada

[Version textuelle - Figure 2 : Profil de risque ministériel de Transports Canada]

Le tableau suivant présente les principaux éléments de la stratégie de réponse aux risques de Transports Canada :

Possibilité clés

Stratégie d’atténuation des risques

Lien à l’architecture d’alignement des programmes

R1. Efficacité de la surveillance de la sécurité et de la sûreté

À mesure que le réseau de transport canadien se complexifie, que les volumes transportés augmentent et que les risques visant le réseau changent de nature et se multiplient, la surveillance de la sécurité et de la sûreté est de plus en plus difficile. Par exemple :

  • les fluctuations rapides de la demande visant les principaux produits de base et les habitudes commerciales peuvent dépasser la capacité de Transports Canada de s’occuper de la surveillance en temps voulu au niveau régional.
  • Transports Canada doit atteindre un juste équilibre entre la réduction pressante du fardeau réglementaire afin de favoriser la compétitivité, et la nécessité de procéder à une surveillance plus rigoureuse pour assurer la sécurité et la sûreté des Canadiens. Nous devons continuer de renouveler et d’actualiser nos cadres réglementaires et législatifs, et rajuster la façon dont le Ministère surveille la sécurité et la sûreté.

Voici des mesures d’atténuation précises :

  • S’engager à collaborer à des initiatives d’élaboration de règlement et à des initiatives volontaires avec des intervenants nationaux et internationaux, notamment des gouvernements et des institutions multilatérales, comme le Groupe de travail international sur la sûreté du transport terrestre.
  • Renforcer et améliorer la surveillance, par le Ministère, du réseau de transport du Canada, en élaborant et en mettant en œuvre des normes, des processus et des procédures, dans le cadre de la Directive sur la surveillance de la sécurité et de la sûreté de Transports Canada.
  • Continuer de mettre en œuvre le Plan d’action de la Sécurité ferroviaire établi dans le rapport du Bureau du vérificateur général de 2013, et donner suite aux recommandations d’août 2014 du Bureau de la sécurité des transports du CanadaNotes de fin de documentxiii à la suite de l’enquête sur un train parti à la dérive et son déraillement en voie principale à Lac-Mégantic.
  • Élaborer d’autres programmes normalisés de formation multimodale et modale pour les inspecteurs, et l’offrir à d’autres.

RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr

R2. Efficacité et fiabilité du réseau de transport

Les politiques, les programmes et les infrastructures de transport doivent cadrer avec les politiques économiques et commerciales du Canada afin de maximiser les occasions économiques et optimiser la capacité dans la chaîne d’approvisionnement. En même temps, Transports Canada continue de :

  • contribuer à l’approche de réglementation du gouvernement fédéral visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques provenant du secteur des transports, tout en soutenant l’innovation et les technologies propres.
  • vérifier que les liens de transport vers les régions éloignées sont efficaces et fiables, de manière à maintenir la fluidité, la prévisibilité et la fiabilité des actuels réseaux de transport.

Mesures d’atténuation précises :

  • Élaborer et mettre en œuvre des lois, des règlements et des programmes pour un réseau de transport respectueux de l’environnement, dont un plan pour s’attaquer aux changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • Collaborer et coordonner avec d’autres ministères fédéraux les travaux visant à réduire les obstacles aux échanges commerciaux avec les É.‑U. (c.-à-d. les frontières et le transport des marchandises et des personnes).
  • Travailler avec d’autres ministères fédéraux à améliorer la sécurité maritime et à élaborer une approche pour officialiser le moratoire sur la circulation des navires-citernes le long de la côte nord de la Colombie‑Britannique.
  • Présider la Table ronde sur la chaîne d’approvisionnement des produits de base dont le mandat est :
    • de déterminer et de régler les problèmes du réseau de transport;
    • d’améliorer la fiabilité, l’efficacité et l’efficience de la chaîne d’approvisionnement;
    • de servir de tribune nationale multimodale, axée sur le consensus, pour les producteurs, les expéditeurs, les fournisseurs de service et d’autres partenaires de la chaîne d’approvisionnement qui interviennent dans le transport de produits de base par chemin de fer.

RS1 Un réseau de transport efficient

RS2 Un réseau de transport respectueux de l’environnement

R3. Efficacité de l’intervention en cas d’incident de sûreté

Le terrorisme mondial représente une menace considérable pour le réseau de transport. Même si des menaces précises ou immédiates visant le réseau pourraient ne pas être connues, la nature changeante des incidents de sûreté exige une surveillance continue pour que nous puissions intégrer dans la conception des programmes les renseignements sur les menaces contre la sûreté et resserrer les protocoles de préparation et d’intervention d’urgence.

Parmi les mesures d’atténuation précises :

  • Renforcer le Programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal en demandant la participation et la collaboration des intervenants en matière de chemins de fer et de ponts et tunnels internationaux (PTI), afin qu’ils comprennent et respectent encore mieux le protocole d’entente sur la sûreté des chemins de fer et des PTI, et évaluer les options de réglementation en matière de sûreté ferroviaire de passagers.
  • Élaborer et mettre en œuvre le protocole d’intervention en cas d’incident en transport aérien avec d’autres ministères.
  • Tirer parti des ententes existantes de communication des renseignements entre les partenaires canadiens et étrangers sur le renseignement.

RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Dépenses prévues

Le tableau sur les ressources financières suivant offre un résumé des dépenses totales prévues pour Transports Canada au cours des trois prochains exercices. Pour obtenir plus de détails sur les dépenses prévues, y compris les ajustements, veuillez consulter le site Web de Transports Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des
dépenses
2016–2017
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
2017–2018
Dépenses prévues
2018–2019
1 265 907 597 1 265 907 597 1 002 938 005 864 586 106

Le tableau suivant sur les ressources humaines fournit un résumé du total des ressources humaines prévues à Transports Canada pour les trois prochains exercices.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2016–2017 2017–2018 2018–2019
5 072 5 027 5 012

Sommaire de planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)

Les tableaux suivants présentent :

  • les dépenses prévues pour 2016–2017 et les deux exercices subséquents, par programme, à l’appui de chaque résultat stratégique;
  • les dépenses totales du Ministère dans tous les programmes pour 2013–2014 et 2014–2015, et les dépenses projetées pour 2015-2016;
  • l’harmonisation de la contribution des programmes des résultats stratégiques 1, 2 et 3 aux résultats du gouvernement du Canada.

Sommaire de planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)

Résultats stratégiques, programmes et Services internes Résultats du gouvernement du Canada Dépenses 2013–2014 Dépenses 2014–2015 Dépenses projetées 2015–2016 Budget principal des dépenses 2016–2017 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019
Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient
1.1 Cadres qui appuient le marché des transports Un marché équitable et sécurisé 11 917 295 28 290 806 27 767 885 21 711 678 21 711 678 21 691 405 21 742 250
1.2 Portes d’entrée et corridors Une croissance économique forte 336 988 453 448 362 484 418 075 232 259 603 003 259 603 003 73 688 846 5 952 711
1.3 Infrastructures de transport Une croissance économique forte 363 848 205 455 366 393 423 180 139 415 437 562 415 437 562 338 824 026 316 037 849
1.4 Analyse et innovation dans le secteur des transportsNote de bas de page5 12 885 608 0 0 0 0 0 0
Total partiel - résultat stratégique 1 725 639 561 932 019 683 869 023 256 696 752 243 696 752 243 434 204 277 343 732 810
Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l’environnement
2.1 Air pur - Transport Un environnement propre et sain 27 755 589 24 011 027 20 685 970 12 017 045 12 017 045 1 891 550 1 949 269
2.2 Eau propre - Transport Un environnement propre et sain 16 198 195 24 421 705 29 956 004 29 181 758 29 181 758 18 477 551 15 430 906
2.3 Gérance de l’environnement - Transport Un environnement propre et sain 29 431 954 44 745 522 42 353 164 13 132 224 13 132 224 13 682 558 12 692 776
Total partiel - résultat stratégique 2 73 385 738 93 178 254 92 995 138 54 331 027 54 331 027 34 051 659 30 072 951
Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr
3.1 Sécurité aérienne Un Canada sécuritaire et sécurisé 184 628 770 188 941 065 181 032 638 179 090 581 179 090 581 207 063 210 171 137 428
3.2 Sécurité maritime Un Canada sécuritaire et sécurisé 59 638 305 69 847 859 68 217 817 56 814 328 56 814 328 54 016 429 53 514 853
3.3 Sécurité ferroviaire Un Canada sécuritaire et sécurisé 29 250 946 35 333 175 113 556 467 35 124 187 35 124 187 35 124 187 35 124 187
3.4 Sécurité des véhicules automobiles Un Canada sécuritaire et sécurisé 26 152 233 25 940 392 25 213 507 22 077 988 22 077 988 20 498 202 19 204 255
3.5 Transport des marchandises dangereuses Un Canada sécuritaire et sécurisé 14 663 095 22 740 646 28 138 291 15 841 719 15 841 719 15 939 456 16 022 578
3.6 Sûreté aérienne Un Canada sécuritaire et sécurisé 29 743 295 32 722 389 29 068 147 29 781 105 29 781 105 29 770 900 29 604 144
3.7 Sûreté maritime Un Canada sécuritaire et sécurisé 12 331 970 14 429 160 12 332 233 12 950 665 12 950 665 12 818 042 12 818 042
3.8 Sûreté du transport terrestre et intermodal Un Canada sécuritaire et sécurisé 4 280 788 5 096 531 5 121 377 4 586 439 4 586 439 4 586 439 4 586 439
3.9 Sécurité et sûreté multimodale Un Canada sécuritaire et sécurisé 10 722 526 19 315 574 20 799 423 11 363 639 11 363 639 10 889 503 10 889 503
Total partiel - résultat stratégique 3 371 411 928 414 366 791 483 479 900 367 630 651 367 630 651 390 706 368 352 901 429
Total partiel - Services internes 170 195 608 165 516 583 176 508 944 147 193 676 147 193 676 143 975 701 137 878 916
Total 1 340 632 835 1 605 081 311 1 622 007 238 1 265 907 597 1 265 907 597 1 002 938 005 864 586 106

Nota : Comprend le financement de tous les crédits et postes législatifs. Une analyse des tendances et une explication des écarts suivent.

Analyse des tendances

Un réseau de transport efficient

Les dépenses prévues pour Un réseau de transport efficient sont surtout affectées par les changements dans les flux de trésorerie des projets prévus dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-PacifiqueNotes de fin de documentxiv et du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliersNotes de fin de documentxv. Les niveaux de financement de ces programmes fluctuent généralement en fonction des projets prévus; toutefois, les niveaux de financement de ces programmes commencent à diminuer en 2015-2016 à mesure qu’ils approchent de leur date d’échéance ou d’achèvement. Par exemple, les dépenses prévues dans le cadre du programme Infrastructure de transport ont culminé en 2014-2015 en raison de l’acquisition d’un traversier de remplacement, pour subir ensuite une baisse graduelle en conséquence de baisses attendues des paiements législatifs à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent et de la fin de certains programmes comme le Programme de transfert des installations portuairesNotes de fin de documentxvi et le Programme de contribution pour les services de traversierNotes de fin de documentxvii.

Un réseau de transport respectueux de l’environnement

Les dépenses prévues pour Un réseau de transport respectueux de l’environnement varient au cours de l’horizon de planification en raison des changements dans les niveaux de financement des diverses initiatives. Les dépenses prévues dans le cadre des initiatives du Plan d’action pour les sites contaminés fédérauxNotes de fin de documentxviii (Gérance de l’environnement – Transport) et des Initiatives de transport propre de prochaine générationNotes de fin de documentxix (Air pur – Transport) baissent, car leur financement prend fin le 31 mars 2016, tandis que celui pour le programme de contribution Ocean Networks Canada – Océans intelligents (Eau propre – Transport) se termine le 31 mars 2017.

Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Les dépenses prévues pour Un réseau de transport sécuritaire et sûr varient au cours de l’horizon de planification en raison de certaines réaffectations internes de fonds afin de mieux aligner les dépenses à l’architecture d’alignement des programmes de Transports Canada. Les dépenses varient également d’année en année en raison des changements dans le type et le nombre de projets d’investissement entrepris chaque année et des variations de la demande relative aux programmes de paiements de transfert (p. ex., Sécurité ferroviaire). Les dépenses projetées en 2014-2015 et en 2015-2016 ont également atteint un sommet pour Sécurité maritime, Transport des marchandises dangereuses et Sécurité et sûreté multimodales en raison de l’augmentation prévue de l’activité dans ces secteurs. La hausse pour la Sécurité ferroviaire en 2015-2016 est attribuable à une entente à l’amiable unique incluse dans les dépenses projetées de 2015-2016. La hausse pour la Sécurité aérienne en 2017-2018 est attribuable au financement des dépenses en capital pour l’Initiative sur l’infrastructure fédérale. On s’attend à ce que le financement des dépenses des services Exploitation et Subventions et Contributions demeure assez constant après 2016-2017, tandis que les écarts dans les dépenses prévues sont surtout liés aux changements dans les flux de trésorerie pour les projets d’immobilisation.

Services internes

Les dépenses prévues pour les Services internes diminuent au cours des exercices ultérieurs principalement en raison de la réduction des niveaux de financement du volet des services internes des programmes qui se terminent. Les dépenses varient également d’année en année en raison des changements dans le type et le nombre de projets d’investissement entrepris chaque année.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernementalNotes de fin de documentxx (en dollars)

Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses du gouvernement du
Canada
Résultats du gouvernement du
Canada
Total des dépenses prévues
Affaires économiques Une croissance économique forte 675 040 565
Un environnement propre et sain 54 331 027
Un marché équitable et sécurisé 21 711 678
Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 367 630 651
Affaires internationales Sans objet
Affaires gouvernementales Sans objet

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Pour l’exercice 2016-2017, Transports Canada prévoit dépenser 1 266 millions de dollars pour atteindre les résultats attendus de ses activités de programme et pour contribuer à ses résultats stratégiques. Cela représente une diminution nette des dépenses prévues de 356 millions de dollars par rapport au niveau de dépenses projetées de 1 622 millions de dollars de 2015-2016.

La diminution de 2015-2016 à 2016-2017 est attribuable au plan de réduction des dépenses pour des projets comme le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, les Initiatives de transport propre de prochaine génération, le Programme de contribution pour les services de traversier et le Programme de transfert des installations portuaires, car le financement de ces projets approche de la date d’échéance ou l’a atteint. Parmi les autres facteurs contribuant à cette diminution, on compte le transfert à Infrastructure Canada du projet et de l’équipe du Passage international de la rivière Détroit, ainsi qu’à à une entente à l’amiable unique incluse dans les dépenses projetées de 2015-2016. Ces diminutions s’équilibrent par une augmentation des dépenses prévues pour l’Initiative sur l’infrastructure fédérale.

Dans l’ensemble, les plans de dépenses continuent à diminuer après 2016-2017, principalement en raison d’une réduction des dépenses prévues dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et de l’Initiative sur l’infrastructure fédérale, car ces initiatives sont arrivées à échéance.

Figure 3 : Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

[Version textuelle - Figure 3 : Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère]

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de Transports Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016–2017Notes de fin de documentxxi sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Footnotes

Footnote 1

Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le Rapport ministériel sur le rendement.

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Footnote 2

à dét. = à déterminer

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Footnote 3

P = Programme

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Footnote 4

SP = sous-programme

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Footnote 5

À compter de 2014–2015, la structure de l’architecture d’alignement des programmes a été modifiée, et le programme 1.4 – Analyse et innovation dans le secteur des transports a essentiellement été incorporé au programme 1.1 – Cadres qui appuient le marché des transports.

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