Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de Transports Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats condensé prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Transports Canada.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars
(en milliers de dollars)

Information financière Résultats attendus
2015–2016
Résultats prévus
2016–2017
Écart
Total des charges 1 734 226 1 433 672 -300 554
Total des revenus 89 860 79 214 -10 646
Coût de fonctionnement net avant le financement et
les transferts du gouvernement
1 644 366 1 354 458 - 289 908

Nota : En raison de l’arrondissement des montants, les chiffres pourraient ne pas correspondre au total indiqué ou détails fournis ailleurs. Ces chiffres sont préparés en utilisant la comptabilité d’exercice et ils diffèrent donc des dépenses prévues présentées dans d’autres parties du présent Rapport sur les plans et les priorités.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016–2017 se trouvent sur le site Web de Transports Canada.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars;
  • Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État;
  • Stratégie ministérielle de développement durable;
  • Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsNotes de fin de documentlxxxiii. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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