Stratégie ministérielle de développement durable

Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013–2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Transports Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats des engagements pris dans le cadre du thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, du thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, du thème III – Protéger la nature et les Canadiens et du thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.

Cible dirigée par Transports Canada
Objectif de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Cible de la SFDD État d'avancement du rendement de la SFDD
Objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau Nombre de rejets de polluants dans le milieu marin provenant de navires identifiés Cible 3.8 : Pollution des mers – déversements de polluants nocifs
 
Protéger l'environnement marin grâce à une réduction annuelle de 5 % du nombre de déversements de polluants nocifs dans l'environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution de 2013 à 2016.
Au cours de l'exercice 2015-2016, dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne, 381 événements de pollution ont été constatés ou ont fait l'objet d'une intervention. De ce nombre, 50 événements étaient de sources connues et 331 étaient de sources qui n'ont pas pu être déterminées avec certitude.
 
Par rapport à 2013-2014 (exercice de référence : 308), il y a eu une augmentation importante (24 %) des événements de pollution constatés en raison de la sensibilité de l'équipement qui peut maintenant détecter des déversements de moins d'un litre (257 des 381). De plus, une formation en cours d'emploi pour les nouveaux agents de surveillance embauchés dans chaque région a été donnée au-dessus des zones (marinas, baies et ports) qui sont connues comme étant propices à la pollution en raison des pompes de cale automatiques des petits navires.
 
Par conséquent, Transports Canada n'a pas atteint la cible de réduction de 5 %. La cible sera ajustée en conséquence dans la SFDD 2016-2019.

Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Les transports sont l'une des sources les plus importantes de gaz à effet de serre (GES) au Canada, représentant 23 % des émissions totales de GES du Canada en 2013. Les transports sont aussi associés aux émissions de polluants atmosphériques comme le monoxyde de carbone, les oxydes d'azote, les oxydes de soufre, les composés organiques volatiles et les particules. Ces polluants contribuent à la formation de smog et à une mauvaise qualité de l'air. On enregistre une baisse marquée des émissions de polluants, qui est principalement attribuable aux modifications réglementaires adoptées par le gouvernement fédéral. Cependant, d'autres mesures sont requises pour veiller à ce que cette tendance se poursuive dans le secteur des transports.

Engagements de Transports Canada

En 2015–2016, Transports Canada s'est engagé, sous le Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, à contribuer à la SFDD au moyen des 15 stratégies de mise en œuvre énumérées ci-après sous l'Objectif 1 – Changements climatiques et l'Objectif 2 – Pollution atmosphérique. Elles découlent des initiatives de Transports Canada dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement du Canada.

Le Programme sur la qualité de l'air recoupe onze ministères et organismes qui gèrent 60 initiatives environnementales sur cinq exercices. Au cœur de cette démarche, il y a un programme réglementaire assorti de programmes complémentaires qui appuient l'innovation et les technologies propres, la participation du Canada aux organisations internationales et l'adaptation aux défis des changements climatiques.

Transports Canada est responsable des neuf initiatives suivantes du Programme sur la qualité de l'air :

  • Initiative réglementaire pour le secteur du transport aérien;
  • Initiative réglementaire pour le secteur du transport maritime;
  • Initiative réglementaire pour le secteur du transport ferroviaire;
  • Appui à la réglementation sur les émissions de GES des véhicules;
  • Initiative sur l'empreinte carbonique des portes d'entrée;
  • Initiative écoTECHNOLOGIE pour les véhicules II;
  • Programme de système de réservation de camions;
  • Programme de technologie d'alimentation à quai pour les ports;
  • Initiative d'adaptation des transports dans le Nord.

Les stratégies de mise en œuvre de Transports Canada sont organisées suivant le programme ou le sous-programme approprié de l'architecture d'alignement des programmes du ministère. Cela signifie que les stratégies de mise en œuvre du Thème I de Transports Canada sont liées à deux sous-programmes, soit 2.1.1 – Cadre réglementaire sur la qualité de l'air et surveillance et 2.1.2 – Initiatives sur l'air pur, et à un programme, soit 2.3 – Gérance de l'environnement – Transport.

Sous-programme 2.1.1 - Cadre réglementaire sur la qualité de l'air et surveillance
Stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

1.1.36 - Réduire les émissions de GES de l'aviation en soutenant l'Organisation de l'aviation civile internationale dans l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées; par l'élaboration et la mise en application de nouvelles normes nationales; par la surveillance du Plan d'action volontaire du Canada en collaboration avec le secteur de l'aviation nationale canadienne; et par des recherches ciblées.

Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de GES et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020.Note de bas de page *

2.1.22 - Réduire les émissions de polluants atmosphériques de l'aviation en soutenant l'Organisation de l'aviation civile internationale dans l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées; par l'élaboration et la mise en application de nouvelles normes nationales; et par des recherches ciblées.

Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émissions réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du Système de gestion de la qualité de l'air.

Résumé du rendement en 2015–2016

Transports Canada a traité les émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant du transport aérien par les mesures suivantes :

  • Il a dirigé la participation du gouvernement du Canada à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur des sujets liés à la réduction des répercussions de l'aviation sur l'environnement. Transports Canada a participé activement à un certain nombre de groupes de l'OACI visant à discuter de la question des polluants atmosphériques et des émissions de GES, et a fourni de l'expertise scientifique et technique, des conseils et du leadership. Ces groupes sont notamment les suivants :
    • Les groupes de travail et le groupe directeur du Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP). Le CAEP a approuvé une nouvelle norme sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) visant les aéronefs aux fins de recommandation lors de l'assemblée de l'automne 2016 de l'OACI; et a approuvé la première phase d'une norme sur les particules (carbone noir) visant les moteurs d'aéronefs. Le Canada continue de collaborer à l'échelle internationale avec d'autres organismes de réglementation de l'aviation civile, des fabricants et le milieu universitaire pour caractériser les émissions des moteurs d'aéronefs afin d'orienter les travaux d'élaboration de la deuxième phase de la norme;
    • Le Groupe de travail sur les carburants de remplacement a continué d'évaluer l'utilisation de carburants de remplacement dans le secteur de l'aviation et l'éventail de réductions d'émissions de GES potentielles découlant de cette utilisation jusqu'en 2050;
    • Le Groupe consultatif sur l'environnement et le Groupe de haut niveau ont élaboré une mesure fondée sur le marché visant l'aviation civile internationale;
    • L'Équipe spéciale sur les mesures fondées sur le marché et ses sous-groupes ont appuyé les travaux du Groupe consultatif sur l'environnement et le Groupe de haut niveau, et évaluent les éléments techniques de mesures potentielles fondées sur le marché visant les émissions de GES provenant de l'aviation internationale et formule des recommandations connexes.
  • Il a publié le rapport annuel de 2014 dans le cadre du Plan d'action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation en décembre 2015.
  • Il a terminé l'examen du Plan d'action du Canada et a publié une mise à jour 2015 avec le rapport annuel de 2014.
  • Il a contribué aux travaux du réseau BioFuelNet Canada et à ses efforts pour élaborer une étude sur la logistique du mélange en temps réel du biocarburant et du carburant aviation dans le système de ravitaillement en carburant dans un aéroport bien établi au Canada. Il a appuyé la création d'un groupe de travail sur l'aviation au sein de BioFuelNet Canada.
  • Il a continué de surveiller le développement de biocarburants aviation au Canada et aux États-Unis.
  • Il a continué de travailler avec la Federal Aviation Administration des États-Unis, le Conseil national de recherches, Environnement et Changement climatique Canada et des intervenants du secteur canadien de l'aviation afin d'effectuer la transition vers l'essence aviation sans plomb pour les aéronefs à moteur à piston.
  • Il a établi un partenariat avec l'Aviation Sustainability Center (ASCENT), qui se concentre sur des objectifs environnementaux pour ce qui est du bruit, de la qualité de l'air, du changement climatique et de l'énergie. Les domaines d'études portent, entre autres choses, sur les nouvelles technologies d'aéronefs et les carburants aviation de remplacement durables. Le partenariat avec l'ASCENT orientera directement les futures normes environnementales internationales pour l'aviation à l'OACI. Ces normes mèneront, à leur tour, à des règlements nationaux améliorés au Canada.
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Pourcentage des instruments qui sont harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales 100 % d'ici le 31 mars 2016 100 %
Information financière 2015–2016
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Services publics et Approvisionnement Canada.)
Dépenses prévues en 2015–2016 Dépenses réelles en 2015–2016
2 104 348 $ 1 786 201 $
Stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

1.1.34 – Examiner les émissions de GES du transport maritime en collaborant avec l'Organisation maritime internationale (OMI) à l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi qu'au moyen de la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et d'un mécanisme de recherche et de développement ciblé.

Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de GES et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020.Note de bas de page *

2.1.21 – Examiner les polluants atmosphériques attribuables au transport maritime en collaborant avec l'OMI à l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi que par la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et un mécanisme de recherche et de développement ciblé.

Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émissions réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du Système de gestion de la qualité de l'air.

Résumé du rendement en 2015–2016

En 2015–2016, Transports Canada a traité les émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant du transport maritime par les mesures suivantes :

  • Il a continué la mise en œuvre de la zone nord-américaine de contrôle des émissions. Le 1er janvier 2016, la norme du volet III en matière d'émissions d'oxyde d'azote provenant de navires nouvellement construits et de navires déjà construits dans lesquels seront installés de nouveaux moteurs est entrée en vigueur. Cette norme a donné lieu à une réduction des émissions de 74 %.
  • Il a continué de participer activement au Comité de la protection du milieu marin (MEPC) et du Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention (PPR) de l'Organisation maritime internationale (OMI) visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques, de GES et de polluants de courte durée de vie (PCDV) provenant du transport maritime international, notamment en apportant sa contribution aux réunions et aux groupes de travail et de correspondance pertinents.
  • Il a contribué à la préparation par ses partenaires internationaux de documents liés à une approche progressive d'élaboration de mesures opérationnelles d'efficacité énergétique, débutant avec un système de collecte de données.
  • En tant que membre du groupe de travail intersessionnel du MEPC sur les autres mesures techniques et opérationnelles visant à accroître l'efficacité énergétique du transport maritime international, il a appuyé la poursuite de la rédaction d'un texte juridique pour un système de collecte de données visant l'efficacité énergétique (émissions de GES) des navires actifs dans le domaine du transport maritime international.
  • Il a fait avancer le plan de travail du MEPC tenant compte des répercussions sur l'Arctique des émissions de carbone noir provenant du transport maritime international en établissant un consensus sur une seule définition du carbone noir qui a été adoptée à l'occasion de la 68e session du MEPC en mai 2015.
  • Il a fourni une contribution importante, notamment trois documents et un exposé à l'heure du midi lors de la troisième session du PPR en février 2016, liée aux travaux en cours sur le carbone noir.
  • Il a participé aux travaux de la Commission de coopération environnementale, avec les États-Unis et le Mexique, afin de réduire de façon concertée les émissions de polluants atmosphériques provenant du transport maritime en Amérique du Nord.
  • Il a participé à l'élaboration du Recueil sur la navigation polaire, adopté par l'OMI en mai 2015 et entrant en vigueur le 1er janvier 2017, qui permettra d'harmoniser les mesures internationales de prévention de la pollution avec le régime de navigation dans l'Arctique du Canada, avec peu de différences, et de renforcer les mesures de sécurité pour le sauvetage, la protection contre les incendies et d'autres secteurs.
  • Il a travaillé avec d'autres ministères, l'industrie et le milieu universitaire afin de faire la promotion de nouvelles technologies qui ont la possibilité de réduire les émissions et d'améliorer l'efficacité énergétique des navires. Les partenaires de projet ont apporté un financement égal à celui du ministère pour développer des technologies qui pourraient avoir une incidence majeure sur les émissions provenant des navires dans les cinq à 15 prochaines années, notamment le nettoyage des œuvres vives et de nouvelles technologies de propulsion. Dix-huit projets ont été financés cette année.
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Pourcentage des instruments qui sont harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales 100 % d'ici le 31 mars 2016 100 %
Conformité aux règlements sur les émissions des navires 100 % d'ici le 31 mars 2017 83 %, d'après les anomalies constatées (les anomalies sont pour la plupart mineures).
Nombre de projets de recherche et développement qui établissent d'éventuelles solutions technologiques ou qui déterminent que les technologies ne sont pas réalisables 90 % des projets passent à un niveau de préparation technologique plus élevé ou démontrent que la technologie n'est pas réalisable. 100 %
Nombre d'initiatives de collaboration de l'industrie/du milieu universitaire et du gouvernement en matière développement technologique 70 % des projets incluent une collaboration avec d'autres intervenants pertinents. 60 %
(Le résultat est légèrement inférieur, car nous nous sommes concentrés sur une étude de marché et des revues de la littérature des technologies qui ont été réalisées avec un partenaire plutôt qu'avec plusieurs partenaires.)

Information financière 2015–2016
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Services publics et Approvisionnement Canada.)
Dépenses prévues en 2015–2016 Dépenses réelles en 2015–2016
4 098 933 $ 2 722 217 $
Stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

1.1.35 – Réduire les émissions de GES du secteur ferroviaire grâce à l'initiative conjointe sur les émissions des locomotives du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation, une entente volontaire conclue avec l'industrie ferroviaire canadienne, et à des activités de recherche qui permettront de mieux comprendre les nouvelles technologies de réduction des émissions de GES.

Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de GES et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020.Note de bas de page *

2.1.26 – Réduire les émissions de polluants atmosphériques du secteur ferroviaire grâce à une réglementation harmonisée avec celle des États-Unis et à des activités de recherche qui permettront de mieux comprendre les nouvelles technologies de réduction des émissions de polluants atmosphériques.

Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émissions réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du Système de gestion de la qualité de l'air.

Résumé du rendement en 2015–2016

Transports Canada a traité les émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant du secteur ferroviaire par les mesures suivantes :

  • Il a continué l'élaboration du règlement sur les émissions des locomotives qui aidera à réduire les émissions des polluants atmosphériques provenant des locomotives au Canada.
  • Il a prolongé le protocole d'entente en vue de réduire les émissions des locomotives avec l'Association des chemins de fer du Canada pour une autre année, soit jusqu'en 2016.
  • Il a publié le rapport de 2013 sur le Programme de surveillance des émissions des locomotives en décembre 2015.
  • Il a continué à mettre au point un plan d'action volontaire Canada-États-Unis visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre par les locomotives avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis en collaboration avec les principaux intervenants.
  • Il a travaillé avec d'autres ministères, l'industrie et le milieu universitaire afin de faire la promotion de nouvelles technologies qui ont la possibilité de réduire les émissions et d'améliorer l'efficacité énergétique. Les partenaires de projet ont apporté un financement égal à celui du ministère pour développer des technologies qui pourraient avoir une incidence majeure sur les émissions provenant de l'industrie ferroviaire, notamment des matériaux plus légers, des groupes motopropulseurs hybrides et du stockage plus avancé de l'énergie électrique. Neuf projets ont été financés cette année.
  • Il a continué d'appuyer le programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologie, versant un financement fédéral aux programmes de recherche universitaire qui conçoivent actuellement des technologies et des pratiques visant à réduire les émissions atmosphériques provenant du secteur ferroviaire. Les projets de recherche comprennent l'étude de la réduction des émissions avec l'utilisation du carburant biodiesel, l'électrification des chemins de fer et le carburant diesel à très faible teneur en soufre.
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints

Nombre d'ententes volontaires visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Une entente d'ici le 31 mars 2016 Le protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada a été prolongé d'une année pour couvrir la période de 2011 à 2016.

Nombre de règlements élaborés

Un règlement d'ici le 31 mars 2016 Le règlement sur les émissions des locomotives a été rédigé.
Nombre de projets de recherche et développement qui établissent d'éventuelles solutions technologiques ou qui déterminent que les technologies ne sont pas réalisables 90 % des projets passent à un niveau de préparation technologique plus élevé ou démontrent que la technologie n'est pas réalisable. 100 %
Nombre d'initiatives de collaboration de l'industrie/du milieu universitaire et du gouvernement en matière développement technologique 70 % des projets incluent une collaboration avec d'autres intervenants pertinents. 78 %
Information financière 2015–2016
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Services publics et Approvisionnement Canada.)
Dépenses prévues en 2015–2016 Dépenses réelles en 2015–2016
2 909 657 $  1 406 638 $

Stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

1.1.33 – Élaborer et mettre en œuvre des règlements sur les émissions de GES pour les véhicules légers (pour les modèles 2017 à 2025) et les véhicules lourds (pour les modèles 2014 à 2018) dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), qui cadreront avec ceux des États-Unis.

Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de GES et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020. Note de bas de page *

Résumé du rendement en 2015–2016

  • Il a terminé le modèle d'émissions des véhicules lourds afin d'améliorer la capacité de fournir une analyse des répercussions en temps opportun et des conseils stratégiques fondés sur des données probantes concernant les mesures réglementaires et complémentaires de réduction des émissions.
  • Il a poursuivi l'analyse des coûts relatifs à l'introduction de nouvelles technologies et les répercussions pour les émissions de GES de mesures complémentaires potentielles visant à réduire les émissions des véhicules légers et des véhicules lourds, au besoin.
  • En collaboration avec le Conseil national de recherches, il a examiné et mis à l'essai les aspects liés à la sécurité des systèmes d'accumulation de l'énergie électrique des véhicules
  • Il a travaillé avec les provinces et les territoires, il a mis à jour et/ou créé des normes de sécurité et/ou des codes pour l'utilisation sécuritaire des carburants de remplacement pour les véhicules automobiles.
  • Il a collaboré avec la National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis et le Forum mondial des Nations Unies pour l'harmonisation de la réglementation automobile (UN WP. 29) afin d'élaborer des règlements internationaux sur la sécurité des pneus, de l'hydrogène et des systèmes d'accumulation de l'énergie électrique pour les véhicules hybrides et électriques.
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints

Pourcentage des instruments qui sont harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales

100 % d'ici le 31 mars 2016

100 %

 

 

Changement de l'intensité des émissions liées aux transports (5) mesurées en gramme par unité d'activité (p. ex. tonne-km, passager-km)

Amélioration continue de l'intensité des émissions

Une amélioration de l'intensité conforme au plan établi dans le cadre de l'approche horizontale du gouvernement pour l'air pur.

De 2005 à 2013 (dernière année pour laquelle des données sont disponibles)

Transport de passagers, sans l'équipement hors route (57 % des émissions de GES du secteur des transports en 2013) : l'intensité des émissions de GES a diminué de 11 %, passant de 142 à 126 grammes d'équivalent en dioxyde de carbone par passager-km.

Transport de marchandises (36 % des émissions du secteur des transports en 2013) : l'intensité des émissions de GES a augmenté de 11 %, passant de 84 à 93 grammes d'équivalent en dioxyde de carbone par tonne-km, principalement en raison de l'utilisation accrue de camions pour transporter des marchandises.

Information financière 2015–2016
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Services publics et Approvisionnement Canada.)
Dépenses prévues en 2015–2016 Dépenses réelles en 2015–2016
1 756 078 $  1 324 915 $
Sous-programme 2.1.2 - Air pur - programmes
Stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

1.1.31 – Quantifier l'empreinte carbone (GES) des portes d'entrée stratégiques et des corridors commerciaux du Canada

Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de GES et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES) du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020.Note de bas de page *

Résumé du rendement en 2015–2016

Au moyen de l'Initiative sur l'empreinte carbonique des portes d'entrée, Transports Canada a quantifié l'empreinte carbonique de la Porte de l'Asie-Pacifique, de la Porte continentale et des corridors commerciaux du Canada en créant un inventaire des sources de renseignements existantes, en élaborant et mettant en œuvre des modalités de collecte et de traitement des données ainsi qu'en générant des données et en les organisant de manière à quantifier les performances carboniques lorsque des conteneurs sont transportés de l'Asie et de l'Europe à destination de villes canadiennes ou américaines. La phase pilote de l'initiative a pris fin en 2014-2015. Les réalisations particulières en 2015-2016 comprennent ce qui suit :

  • Des discussions avec des intervenants afin de faire le point sur l'intérêt à l'égard de l'initiative, les besoins en matière de données et les éléments à améliorer.
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Nombre de segments de porte et de corridor et trafic dont l'intensité des émissions est évaluée ou surveillée Empreinte carbonique de tous les segments de porte et de corridor quantifiée d'ici la fin de 2016 Deux des trois portes avaient des données disponibles en date du 31 mars 2016 et ont été évaluées. En particulier, dans le cadre des travaux sur l'empreinte carbonique, on a utilisé des données tirées du projet sur la fluidité de Transports Canada qui couvre la Porte de l'Asie-Pacifique (port Metro Vancouver et port de Prince Rupert) et la Porte continentale (port de Montréal), mais ne couvre pas le port d'Halifax (porte du reste du trafic conteneurisé).
Information financière 2015–2016
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Services publics et Approvisionnement Canada.)
Dépenses prévues en 2015–2016 Dépenses réelles en 2015–2016
239 838 $  117 467 $
Stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

1.1.26 – Réduire les émissions de GES grâce à la mise à l'essai et à l'évaluation de technologies automobiles avancées qui favorisent l'élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l'industrie, pour assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de GES

Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020.Note de bas de page *

2.1.6 – Réduire les émissions de polluants atmosphériques grâce à la mise à l'essai et à l'évaluation de technologies automobiles avancées qui favorisent l'élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l'industrie, afin d'assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de polluants atmosphériques

Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émissions réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du Système de gestion de la qualité de l'air.

Résumé du rendement en 2015–2016

Le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules (éTV II) est une initiative intégrée d'évaluation technique qui procure les connaissances nécessaires pour concevoir des démarches de réglementation proactives en matière de sécurité et d'environnement pour les nouvelles technologies.

L'initiative appuie également la participation de Transports Canada aux efforts visant à harmoniser les codes, les normes et les règlements à l'échelle nationale, continentale et internationale, de même qu'avec des instances non réglementaires. Une harmonisation accrue élargira le marché des innovations dans le domaine des technologies des véhicules au Canada et permettra aux concepteurs des technologies de créer un ensemble de normes plus prévisibles. Les réalisations particulières en 2015-2016 comprennent ce qui suit :

  • Il a réalisé un examen annuel de l'analyse technologique et environnementale du programme pour mettre à jour/réviser la mise au point concernant la technologie, entraînant l'ajout de nouveaux secteurs d'intérêt en ce qui concerne la technologie, y compris la technologie des essieux 6 x 2 pour véhicules lourds et les véhicules connectés et automatisés,
  • Les projets prioritaires en 2015-2016 comprenaient l'évaluation des performances sur le plan de la sécurité et de l'environnement de ce qui suit :
    • les technologies aérodynamiques pour les automobiles et les camions lourds;
    • les carburants de remplacement (c.-à-d. gaz naturel, biocarburant);
    • véhicules connectés et automatisés;
    • véhicules électriques.
  • Dans le cadre du programme éTV II, 14 activités d'essai et d'évaluation ont été réalisées pour fournir des renseignements techniques, des recommandations et des conseils ou des documents techniques devant servir à l'établissement de codes, protocoles, directives et autres textes portant sur les technologies de pointe pour véhicules.
  • Cela comprenait une étude pluriannuelle avec Environnement et Changement climatique Canada et l'Environmental Protection Agency des États-Unis qui a examiné la faisabilité de réduire la masse d'une camionnette. L'étude a démontré qu'il est possible de réduire la masse de 20 % pour améliorer la consommation de carburant et réduire les émissions, tout en obtenant simultanément de bons résultats dans les essais de résistance aux chocs les plus rigoureux.
  • Dans le cadre du programme, une évaluation en soufflerie de « calibre mondial » de 96 configurations différentes de technologies aérodynamiques pour véhicules lourds, y compris les jupes latérales de remorques et les rétreints de camions. Ce programme d'essai de pointe a été conçu pour reproduire des conditions de conduite réelles dans un environnement de laboratoire et a, par conséquent, permis de réaliser certaines des évaluations les plus précises des technologies aérodynamiques jamais réalisées.
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Nombre de technologies et de véhicules mis à l'essai et évalués Plus de ou égal à cinq d'ici le 31 mars 2016 100 % atteint – 14 projets d'essai et d'évaluation ont été réalisés dans le cadre du programme éTV II en 2015-2016
Information financière 2015–2016
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Services publics et Approvisionnement Canada.)
Dépenses prévues en 2015–2016 Dépenses réelles en 2015–2016
7 727 223 $  5 847 796 $
Stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

1.1.22 – Réduire les émissions de GES en appuyant le déploiement de systèmes de réservation pour les camions dans les installations portuaires et terminales afin d'accroître l'efficience du mouvement des camions qui entrent dans les installations terminales portuaires à conteneurs et en sortent et de réduire la marche au ralenti des camions.

Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020.Note de bas de page *

2.1.7 – Réduire les émissions de polluants atmosphériques en appuyant le déploiement de systèmes de réservation pour les camions dans les installations portuaires et terminales afin d'accroître l'efficience du mouvement des camions qui entrent dans les installations terminales portuaires à conteneurs et en sortent; et de réduire la marche au ralenti des camions.

Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émissions réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du Système de gestion de la qualité de l'air.

Résumé du rendement en 2015–2016

Le Programme de systèmes de réservation de camions a permis d'évaluer les façons de déployer des applications technologiques novatrices et d'améliorer les pratiques opérationnelles qui peuvent contribuer à accroître l'efficacité et la durabilité environnementale des terminaux portuaires et des exploitants de parcs de camions. Les réalisations particulières en 2015-2016 comprennent ce qui suit :

  • Transports Canada a conclu deux ententes de contribution avec la Grappe métropolitaine de la logistique et du transport de Montréal (CargoM). Le premier projet est l'installation d'appareils GPS dans des camions pour mieux suivre les mouvements de factage au port de Montréal et ses pôles logistiques avoisinants. Le deuxième projet est la mise en place d'une voie rapide au port de Montréal. Les deux projets réunis permettent d'accroître l'efficacité du mouvement des camions qui entrent dans les installations terminales des ports pour conteneurs, ainsi que des pôles logistiques avoisinants, et en sortent, et de réduire la marche au ralenti des camions.
  • Il a continué de surveiller les progrès de deux projets pluriannuels au port de Montréal et au port Metro Vancouver visant à réduire les émissions à ces ports. Le projet du port de Montréal comprend l'installation d'une technologie d'identification par radiofréquence (IRF) pour accroître l'accès intermodal et la fluidité de la circulation, réduisant ainsi la congestion et les émissions au port. Le projet du port Metro Vancouver comprend la mise en œuvre d'un système visant à intégrer les activités de factage dans les quatre terminaux à conteneurs du port, permettant ainsi une coordination et une planification des mouvements des camions plus efficaces.
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Technologies de transport propre mises en œuvre par les utilisateurs

Dix technologies d'ici le 31 mars 2016

(Objectif partagé avec le Programme d'alimentation à quai pour les ports (stratégies de mise en œuvre 1.124 et 2.1.8))

Quatre des 17 technologies ont été mises en œuvre :

  1. Installation des appareils d'identification par radiofréquence au port de Montréal;
  2. Installation de 2 000 appareils GPS dans les camions de factage au port Metro Vancouver
  3. Projet pilote – installation de 50 appareils GPS dans des camions de factage desservant le port de Montréal et les pôles logistiques avoisinants.
  4. Développement d'un système de réservation intégré et d'outils de communication Web au port Metro Vancouver
Information financière 2015–2016
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Services publics et Approvisionnement Canada.)
Dépenses prévues en 2015–2016 Dépenses réelles en 2015–2016
1 932 395 $ 126 408 $
Stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

1.1.24 – Réduire les émissions de GES provenant du secteur maritime en finançant l'aménagement d'installations d'alimentation à quai des navires dans les ports canadiens.

Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de GES et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020.Note de bas de page *

2.1.8 – Réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur maritime en finançant l'aménagement d'installations d'alimentation à quai des navires dans les ports canadiens.

Thème I –Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émissions réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du Système de gestion de la qualité de l'air.

Résumé du rendement en 2015–2016

Le financement à coûts partagés pour le déploiement de la technologie d'alimentation à quai dans les ports canadiens permet aux navires d'avoir accès au réseau électrique pour alimenter le navire plutôt que d'utiliser leurs moteurs diesel auxiliaires lorsqu'ils sont à quai. Les réalisations particulières en 2015-2016 comprennent ce qui suit :

  • Deux projets ont été menés à bien en 2015-2016, soit les projets avec le port d'Halifax et British Columbia Ferry Services.
  • Deux autres projets dont le financement a été approuvé en 2014-2015 sont toujours en construction : un projet avec l'Administration portuaire de Montréal pour les navires de croisière à la jetée Alexandra; et un projet Port Metro Vancouver pour deux terminaux à conteneurs (Centerm et Delta Port).
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints

Technologies de transport propre mises en œuvre par les utilisateurs

Dix technologies d'ici le 31 mars 2016

(Objectif partagé avec le Programme de systèmes de réservations de camion pour les ports (stratégies de mise en œuvre 1.122 et 2.1.7))

13 des 17 technologies ont été mises en œuvre

En 2015-2016, de nouveaux systèmes d'alimentation à quai étaient actifs à trois emplacements et des systèmes existants ont été mis à niveau à dix autres emplacements.

Le port d'Halifax offre maintenant l'alimentation à quai aux navires de croisière; BC Ferry Services a de nouveaux systèmes à deux emplacements et a mis à niveau ses installations existantes à dix emplacements.

Depuis sa création, le Programme d'alimentation à quai pour les ports a contribué à la mise en œuvre et à la mise à niveau de 18 systèmes d'alimentation à quai au Canada.
Information financière 2015–2016
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Services publics et Approvisionnement Canada.)
Dépenses prévues en 2015–2016 Dépenses réelles en 2015–2016
10 060 734 $  2 830 382 $
Programme 2.3 - Gérance de l'environnement – Transport
No de la stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

1.2.10 – Soutenir l'élaboration et la mise à l'essai d'outils et de technologies scientifiques novateurs pour aider à accroître la résilience et l'adaptabilité de l'infrastructure de transport nordique actuelle et future et les opérations maritimes dans l'Arctique.

Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de GES et de s'adapter aux impacts inévitables

Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques – Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils

Résumé du rendement en 2015–2016

  • Il a continué de faire avancer les liens de collaboration entre les gouvernements, les planificateurs/spécialistes du transport dans le Nord, le milieu universitaire et le secteur privé en appuyant neuf ententes de contributions et neuf  études sur les lacunes de connaissance en cours.
  • Il a assuré une plus grande diffusion des résultats de recherche afin d'appuyer une meilleure coordination des mesures d'adaptation du transport dans le Nord. Il a notamment dirigé deux séances webinaires, appuyé les exposés sur les résultats de recherche lors de conférences et organisé deux ateliers dans le Nord pour les réseaux d'expertise sur le pergélisol (au Nunavik) et la navigation dans l'Arctique (au Nunavut).
  • Il a entrepris une évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques de trois aéroports dans le Nord (aéroport de Churchill, aéroport Mike Zubko d'Inuvik et aéroport de Cambridge Bay), pour mieux comprendre les répercussions du changement climatique et les besoins en matière d'adaptation de ces structures d'infrastructure.
  • Un rapport final sur les conditions de drainage en réponse à la détérioration du pergélisol sous la bande d'atterrissage 07-25 a été produit ainsi qu'un plan de gestion des eaux pluviales. Un rapport de synthèse résumant les leçons apprises au cours des cinq dernières années dans le cadre de l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord a également été produit. Cette synthèse résume les rapports de projets, explique les défis liés aux projets et traite des solutions possibles afin d'adapter l'infrastructure de l'aéroport de Kuujjuaq aux conditions des changements climatiques. Les résultats répondent aux attentes étant donné que les données obtenues seront utilisées par les services aéroportuaires pour planifier les futurs projets de revêtement de la bande d'atterrissage.
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Pourcentage des accords de subvention et de contribution mettant en cause de multiples collaborateurs (hormis le gouvernement fédéral) 100 % d'ici le 31 mars 2016 100 %
Nombre de personnes, d'organismes ou de secteurs soutenus dans le but de participer à des échanges techniques, dont des ateliers, des conférences, des séminaires de formation et d'autres activités d'échange connexes 25 d'ici le 31 mars 2016 26
Nombre d'analyses, d'évaluations et de rapports de recherche portant sur une infrastructure, des technologies et des activités de transport données Quatre d'ici le 31 mars 2016 21
Nombre d'outils et de technologies évalués ou élaborés pour l'adaptation des infrastructures et des activités de transport aux changements climatiques Un d'ici le 31 mars 2016 5
Nombre de réunions, d'ateliers et de conférences organisés ou animés pour appuyer les partenariats et les activités de réseautage Cinq d'ici le 31 mars 2016 5
Information financière 2015–2016
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Services publics et Approvisionnement Canada.)
Dépenses prévues en 2015–2016 Dépenses réelles en 2015–2016
2 271 010 $  2 451 367 $
 

Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Le transport maritime revêt une importance névralgique pour l'économie du Canada et le transport des marchandises par voie maritime est de plus en plus important alors que le commerce avec l'Asie et d'autres partenaires commerciaux internationaux continuent à prendre de l'expansion. L'une des principales caractéristiques du transport maritime est sa dimension internationale, laquelle façonne les politiques, la réglementation et le contexte concurrentiel. Ces conditions expliquent le besoin d'un régime international de gouvernance des problèmes maritimes, en particulier les questions de sécurité maritime et d'environnement, ce qui se fait essentiellement par l'entremise de l'Organisation maritime internationale.

Le transport des marchandises par bateau implique diverses conséquences possibles pour le milieu marin et la qualité de l'eau. Par exemple, les déversements accidentels de pétrole dans le milieu marin sont les plus notoires aux yeux du public lorsqu'ils surviennent et ils ont des conséquences néfastes immédiates et manifestes pour l'environnement et la santé des collectivités locales. Les déversements de substances nocives dans l'eau et potentiellement dangereuses peuvent aussi nuire sérieusement à la santé humaine et à l'environnement.

Transports Canada élabore et administre des politiques, des règlements et des programmes destinés à protéger le milieu marin, à atténuer les répercussions sur l'environnement des incidents de pollution marine dans les eaux canadiennes et à favoriser la sécurité du public.

Engagements de Transports Canada

Transports Canada s'est engagé, sous le thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, à contribuer à la Stratégie fédérale de développement durable au moyen de l'objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau – Protéger et améliorer l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains, dont les détails se trouvent dans les tableaux ci-dessous.

Les stratégies de mise en œuvre de Transports Canada sont organisées en fonction du sous-programme approprié de l'architecture d'alignement des programmes du ministère. Cela signifie que les stratégies de mise en œuvre du thème II de Transports Canada sont liées à deux sous-programmes distincts – 2.2.1 – Cadre réglementaire du programme eau propre et 2.2.2 – Programme de surveillance réglementaire pour l'assainissement de l'eau.

Sous-programme 2.2.1 - Cadre réglementaire du programme Eau propre
No de la stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
3.8.1 – Établir des cadres juridiques et réglementaires par l'intermédiaire de lois nationales et de conventions internationales qui régissent la protection du milieu maritime contre la pollution, l'introduction d'espèces envahissantes et l'impact environnemental des incidents de pollution, et mettre de l'avant les positions canadiennes relatives à la réduction et à la gestion de la pollution de la mer par les navires à l'échelle mondiale.

Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau – Protéger et améliorer l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.8 : Pollution des mers – déversements de polluants nocifs – Protéger l'environnement marin grâce à une réduction annuelle de 5 % du nombre de déversements de polluants nocifs dans l'environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution de 2013 à 2016.

Résumé du rendement en 2015–2016

La technologie joue un rôle clé dans la prévention de la pollution et les interventions en cas d'incidents. En établissant des cadres législatifs et réglementaires à l'échelle nationale par l'intermédiaire de conventions internationales et en administrant la réglementation et effectuant de la recherche et du développement, Transports Canada vise à atteindre le plus haut niveau possible de protection de l'environnement. Les réalisations particulières en 2015-2016 comprennent ce qui suit :

  • Transports Canada a mené des discussions avec des partenaires internationaux à l'Organisation maritime internationale (OMI) concernant la mise en œuvre de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, 2004. L'engagement international du Canada visait une mise en œuvre pratique, équitable et écologique qui facilite le transport maritime et le commerce.
  • Il a continué d'utiliser le Programme national de surveillance aérienne (PNSA) pour surveiller les eaux de compétence canadienne, servant à dissuader les pollueurs potentiels qui transitent dans ces eaux. Parfois, des appels radio ou des survols à basse altitude sont effectués pour informer la communauté maritime des activités de surveillance de Transports Canada et/ou les lui rappeler.
  • Il a effectué au total 2 932 heures de patrouille et 17 247 survols de navires, et a surveillé 224 734 navires au moyen du système automatisé d'identification.
  • Au total, 381 événements de pollution ont été constatés ou ont fait l'objet d'une intervention. De ce nombre, 50 étaient de sources connues et 331 étaient de sources qui n'ont pas pu être déterminées avec certitude. Le volume de ces incidents totalisait 7 972 litres. Lorsque des déversements sont constatés au cours des patrouilles du PNSA, l'information est transmise aux autorités compétences aux fins d'une enquête plus approfondie.
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Pourcentage d'instruments harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales adoptées 95 % d'ici le 31 mars 2017 100 %
Conformité à la réglementation 100 % d'ici le 31 mars 2017 83 %, d'après les anomalies constatées (les anomalies sont pour la plupart mineures).
Proposition de mise à jour du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast afin d'appliquer intégralement la Convention pour la gestion des eaux de ballast Publication du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada au plus tard le 31 mars 2016 Des modifications réglementaires sont toujours en cours d'élaboration. Le projet de règlement est demandé d'ici le 31 mars 2017.
Proposition de mise à jour du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux afin de tenir compte des nouvelles normes internationales Publication du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada au plus tard le 31 mars 2016 Des modifications réglementaires sont toujours en cours d'élaboration. Le projet de règlement est demandé d'ici le 31 mars 2017.

Sous-programme 2.2.2 - Programme de surveillance réglementaire pour l'assainissement de l'eau
Stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
3.8.2 Contribuer à réduire la pollution causée par les navires en surveillant la conformité des entreprises de transport maritime à la législation canadienne, telle que la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, le Programme national de surveillance aérienne, les inspections, les vérifications, la surveillance et l'application de la loi.

Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau – Protéger et améliorer l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains

Cible 3.8 : Pollution des mers – déversements de polluants nocifs – Protéger l'environnement marin grâce à une réduction annuelle de 5 % du nombre de déversements de polluants nocifs dans l'environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution de 2013 à 2016.

Résumé du rendement en 2015–2016

En 2015–2016, Transports Canada a accompli ce qui suit :

  • Il s'est engagé à protéger le milieu marin en contribuant à la réduction de la pollution de l'eau causée par les activités de transport en faisant patrouiller l'aéronef de surveillance de la pollution du PNSA au-dessus des eaux de compétence canadienne et il a continué de dissuader les pollueurs potentiels qui transitent dans ces eaux.
  • Il a effectué au total 2 932 heures de patrouille et 17 247 survols de navire et a surveillé 224 734 navires au moyen du système automatisé d'identification. Au total, 381 événements de pollution, totalisant 7 972 litres, ont été constatés et ont fait l'objet d'une intervention par les agents de surveillance. De ces événements, 50 étaient de sources connues et 331 étaient de sources qui n'ont pas pu être déterminées avec certitude. Il convient de signaler que la grande majorité de ces déversements étaient de moins de 10 litres. Grâce à la capacité de l'équipement de surveillance de pointe à bord de l'aéronef, l'équipage peut détecter des déversements de moins d'un litre.
  • Il a appuyé le ministère de la Défense nationale lors de 25 incidents de recherche et de sauvetage en tant que ressource secondaire.
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Pourcentage des navires qui sont conformes au cadre réglementaire régissant le régime d'intervention environnementale 95 % d'ici le 31 mars 2017 97 % cas de conformité constatés
Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast 95 % d'ici le 31 mars 2017 95 % des navires dans l'ensemble, et 100 % des navires d'outre-mer entrant dans la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs.
Stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
3.8.3. Améliorer la sécurité maritime, y compris le régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures par des navires. Cela comprend l'augmentation du nombre d'inspections de navires-citernes, une surveillance aérienne accrue, et la désignation du port de Kitimat à titre de port public afin d'améliorer le contrôle du trafic maritime.

Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau – Protéger et améliorer l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains

Cible 3.8 : Pollution des mers – déversements de polluants nocifs – Protéger l'environnement marin grâce à une réduction annuelle de 5 % du nombre de déversements de polluants nocifs dans l'environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution de 2013 à 2016.

Résumé du rendement en 2015–2016

Transports Canada a accompli ce qui suit :

  • Il a continué les patrouilles de surveillance des navires en transit dans les eaux de compétence canadienne. L'aéronef du PNSA a effectué 2 932 heures de patrouilles, a survolé 17 427 navires et a surveillé 224 734 navires au moyen du système automatisé d'identification. Au total, 381 événements de pollution, totalisant 7 972 litres, ont été constatés et ont fait l'objet d'une intervention par les agents de surveillance. De ces événements, 50 étaient de sources connues et 331 étaient de sources qui n'ont pas pu être déterminées avec certitude.
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Pourcentage d'instruments harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales adoptées 95 % d'ici le 31 mars 2017 100 %
Pourcentage de navires battant pavillon étranger qui sont inspectés 100 % d'ici le 31 mars 2016 79 % des navires-citernes ont été inspectés. Navires inspectés en fonction du risque. 1 250 navires inspectés.
Surveillance aérienne accrue sur les eaux canadiennes 3 400 heures d'ici le 31 mars 2018 2 942

Thème III – Protéger la nature et les Canadiens

Les côtes canadiennes bordant l'Atlantique, l'Arctique et le Pacifique ainsi que la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs, sont parmi les côtes navigables les plus longues au monde. Une importante augmentation du trafic maritime à l'échelle mondiale et la hausse correspondante des quantités d'eau de ballast rejetées par les navires ont entraîné une augmentation du nombre d'introductions d'espèces exotiques.

Les navires commerciaux modernes ne peuvent fonctionner sans eau de ballast. L'eau de ballast sert à stabiliser les navires et à maintenir l'assiette. Les navires remplissent leurs ballasts d'eau avant de quitter un port d'origine et les purgent lorsqu'ils chargent du fret dans un autre port. Au cours des 30 dernières années, les problèmes potentiels liés au rejet d'eau de ballast par les navires sont apparus au grand jour à l'échelle internationale.

L'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes sont un problème important parce qu'elles comportent des répercussions écologiques, économiques, sanitaires et environnementales graves, incluant la perte de biodiversité indigène. Une espèce est qualifiée d'exotique si elle n'est pas présente naturellement dans un écosystème donné. Elle est considérée comme envahissante si son introduction a, ou risque d'avoir, des répercussions néfastes pour l'environnement, l'économie ou la santé de la population humaine.

Les eaux de ballast sont importantes pour la sécurité et la stabilité des navires, mais contiennent des animaux et des plantes aquatiques qui peuvent introduire des espèces potentiellement envahissantes telles que la moule zébrée. En 2006, le Canada a mis en œuvre des dispositions réglementaires pour traiter la question qui sera renforcée à la suite de la ratification récente par le Canada de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, 2004. En 2016-2017, TC continuera de travailler en étroite collaboration avec les États-Unis, les partenaires internationaux et les intervenants, pour veiller à ce que les dispositions réglementaires sur l'eau de ballast demeurent équitables, pratiques et écologiques et intégrer les dispositions de la Convention dans la réglementation canadienne.

Pour plus d'information sur le Programme canadien d'eau de ballast, veuillez visiter le site Web de Transports Canada.

Engagement de Transports Canada

Transports Canada s'est engagé, sous le thème III – Protéger la nature et les Canadiens, à contribuer à la SFDD au moyen de l'objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens. Les détails sur le rendement par rapport aux objectifs précis se trouvent dans le tableau sommaire ci-dessous.

Les stratégies de mise en œuvre de Transports Canada sont organisées en fonction du programme et du sous-programme appropriés de l'architecture d'alignement des programmes du Ministère. Cela signifie que les stratégies de mise en œuvre du thème III de Transports Canada sont liées à deux sous-programmes distincts, soit 2.2.1 – Cadre réglementaire du programme Eau propre et 2.2.2 – Programme de surveillance réglementaire pour l'assainissement de l'eau, et à deux programmes, soit 2.3 – Gérance de l'environnement - Transport et 3.5 – Transport des marchandises dangereuses.

Sous-programme 2.2.1 - Cadre réglementaire du programme Eau propre
Stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
4.6.6. Mettre en application les dispositions de l'Accord de 2012 sur la qualité de l'eau des Grands Lacs ayant trait aux espèces exotiques introduites par des navires, par l'entremise de politiques, de règlements, de recherches et d'activités d'application de la loi.

Thème III – Protéger la nature et les Canadiens

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes – D'ici 2020, les voies d'invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d'intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d'invasion et des espèces prioritaires.

Résumé du rendement en 2015–2016

En 2015–2016, Transports Canada a accompli ce qui suit :

  • Comme il a été convenu dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, Transports Canada travaille à la mise en œuvre de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, 2004, et les documents d'orientation connexes. Transports Canada continue de travailler en étroite collaboration avec ses homologues américains (y compris de façon bilatérale en tenant des réunions annuelles des autorités responsables des décharges des navires sous l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, et à l'Organisation maritime internationale) afin de maintenir des exigences en matière d'eau de ballast pratiques, équitables, compatibles et écologiques dans les deux pays.
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast 95 % d'ici le 31 mars 2017 95 % des navires dans l'ensemble, et 100 % des navires d'outre-mer entrant dans la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs.
Conformité canadienne aux obligations de l'Accord de 2012 sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs 95 % d'ici le 31 mars 2017 100 %
Sous-programme 2.2.2 - Programme de surveillance réglementaire pour l'assainissement de l'eau
Stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
4.6.5. Mettre en œuvre dans les règlements nationaux, les conventions et les lignes directrices de l'OMI qui ont trait à la réduction du risque d'invasions par des espèces aquatiques. Thème III –Protéger la nature et les Canadiens

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir

Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes – D'ici 2020, les voies d'invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d'intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d'invasion et des espèces prioritaires.

Résumé du rendement en 2015–2016

Transports Canada a accompli ce qui suit :

  • Il a continué de travailler avec les intervenants et les organismes de réglementation au Canada, aux États-Unis et à l'échelle internationale afin d'obtenir une mise en œuvre pratique, équitable et écologique des exigences en matière d'eau de ballast qui facilite le transport maritime et le commerce.
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast 95 % d'ici le 31 mars 2017 95 % des navires dans l'ensemble, et 100 % des navires d'outre-mer entrant dans la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs.
Proposition de mise à jour du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast afin d'appliquer intégralement la Convention pour la gestion des eaux de ballast Publication du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada, au plus tard le 31 mars 2016 Des modifications réglementaires sont toujours en cours d'élaboration. Le projet de règlement est demandé d'ici le 31 mars 2017.
Stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
4.6.9. Coopérer avec les organismes de réglementation américains et internationaux pour inspecter les navires et veiller au respect des règlements canadiens.

Thème III – Protéger la nature et les Canadiens

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes – D'ici 2020, les voies d'invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d'intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d'invasion et des espèces prioritaires.

Résumé du rendement en 2015–2016

En 2015–2016, Transports Canada a accompli ce qui suit :

  • Il a effectué des inspections avec la Garde côtière américaine, la St. Lawrence Seaway Development Corporation et la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent afin que tous les navires d'outre-mer entrant dans la Voie maritime soient inspectés.
  • Il a effectué des inspections dans des ports canadiens afin de vérifier le respect de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et des exigences canadiens aux termes du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux.
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast 95 % d'ici le 31 mars 2017 95 % des navires dans l'ensemble, et 100 % des navires d'outre-mer entrant dans la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs.
Pourcentage de navires conformes au cadre réglementaire du régime de prévention de la pollution 95 % d'ici le 31 mars 2017 83 %, d'après les anomalies constatées (les anomalies sont pour la plupart mineures).
Programme 2.3 - Gérance de l'environnement – Transport
Stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
4.8.1. Mettre en œuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité.

Thème III – Protéger la nature et les Canadiens

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques – Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.

Transports Canada a fait rapport sur ses activités visant les sites contaminés en
2015–2016 par l'intermédiaire des rapports annuels du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, que l'on peut trouver à l'adresse suivante :
http://www.federalcontaminatedsites.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=B15E990A-1.

Programme 3.5 - Transport des marchandises dangereuses
Stratégie de mise en œuvre Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
4.7.4. Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, des maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydrométéorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements.
  • Conformément aux responsabilités qui lui sont confiées en matière de transport, Transports Canada supervise les programmes de réglementation et fournit des conseils relatifs à : la prévention des incidents; l'assurance de l'état de préparation et du mécanisme d'intervention en cas d'incidents; la détermination des responsabilités découlant des incidents. Parmi les exemples de mesures, mentionnons le fonctionnement du Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC) 24 heures par jour, 7 jours par semaine et la fourniture d'une surveillance aérienne des incidents marins (PNSA).

Thème III – Protéger la nature et les Canadiens

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux – Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées.

Résumé du rendement en 2015–2016

En 2015–2016, Transports Canada a accompli ce qui suit :

  • En juin 2015, il a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, un projet de règlement visant à recueillir efficacement des données et à améliorer l'analyse des risques liés aux incidents mettant en cause des marchandises dangereuses. La proposition est harmonisée avec la façon dont les États-Unis collectent les données sur les incidents.
  • En mai 2015, il a publié dans la Partie II de la Gazette du Canada une nouvelle norme de wagons-citernes pour le transport ferroviaire de liquides inflammables. Cette nouvelle norme fait suite à la recommandation du Bureau de la sécurité des transports et a été élaborée conjointement avec les États-Unis pour assurer le transport ferroviaire continu de liquides inflammables entre les deux pays, étant donné la nature intégrée du système ferroviaire nord-américain.
Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints
Pourcentage d'exigences réglementaires nouvelles ou modifiées qui sont établies pour assurer l'harmonisation avec la réglementation internationale. 85 % d'ici le 31 mars 2016

85%

  • Un nouveau cycle d'harmonisation internationale est mis en œuvre pour le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et il donnera lieu à des modifications réglementaires semestrielles régulières visant particulièrement l'harmonisation internationale avec des changements dans les règlements internationaux.
  • Une harmonisation accrue aura lieu dans le cadre d'une mise à jour de la réglementation prévue, la « Mise à jour canadienne » qui devrait être publiée au printemps 2017 dans la Partie I de la Gazette du Canada. Cette mise à jour modifiera la partie 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui porte sur la classification des marchandises dangereuses pour régler les questions d'harmonisation en suspens.

Système de gestion du développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable de Transports Canada fournit des renseignements sur :

  • Le développement durable et les transports;
  • Ce que cela signifie pour Transports Canada;
  • Le processus décisionnel ministériel et le développement durable.

Le développement durable et les transports

Les transports ont pour toile de fond un réseau complexe d'interactions et de conditions humaines et matérielles. Les tendances de l'environnement, de l'économie et de la société ont des conséquences sur la nature et sur l'ampleur des activités de transport, les incidences de ces activités et notre façon d'y réagir. La nature et le volume des échanges commerciaux déterminent la demande de transport des marchandises. De même, la taille de la population, ses habitudes, ses niveaux de revenu, le coût de l'énergie et ses méthodes d'utilisation des terres ont des répercussions sur les déplacements des voyageurs.

Les transports sont au cœur de la prospérité économique du Canada et de la qualité de vie dont jouissent les Canadiens. Pour accroître notre qualité de vie, nous devons veiller à ce que notre réseau soit sûr, sécuritaire et respectueux de l'environnement. Pour préserver et rehausser notre compétitivité, nous devons veiller à ce que notre réseau de transport soit efficace et réceptif aux nouveaux défis.

Pour préserver et renforcer le réseau de transport du Canada, les politiques des transports doivent offrir un cadre qui cible les trois éléments du transport durable – les paramètres sociaux, économiques et environnementaux. Elles doivent également donner aux transporteurs la possibilité de s'adapter, d'innover, d'être compétitifs et de servir les expéditeurs et les voyageurs d'une manière qui tienne compte de chacun de ces éléments. La difficulté stratégique fondamentale consiste à concilier ces trois éléments.

En raison de la taille du Canada et de sa dépendance à l'égard des échanges commerciaux internationaux, les transports revêtent beaucoup d'importance pour les Canadiens. Les transports — terrestre, maritime et aérien — relient les Canadiens les uns aux autres et le Canada au reste du monde. Les transports ont un vaste éventail de répercussions sur l'économie, sur notre société et sur l'environnement. Bien que bon nombre de ces répercussions soient positives (p. ex. appui de la croissance économique; déplacement des personnes entre destinations et expédition des marchandises vers les marchés; création d'emplois; appui de la mobilité; facilitation des contacts humains), les répercussions négatives doivent également être prises en compte (p. ex. émissions, utilisation des ressources tant matérielles qu'énergétiques, risque de déversements et de fuites, répercussions sur l'utilisation des terres).

Ce que cela signifie pour Transports Canada

Transports Canada est responsable des politiques et des programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. Bien qu'il n'assume pas la responsabilité directe de tous les aspects ou modes de transport, le ministère joue un rôle de leadership afin d'assurer que toutes les parties du réseau de transport fonctionnent conjointement de manière efficace. Transports Canada est à la tête des efforts déployés par le Canada pour remédier aux problèmes environnementaux attribuables aux secteurs des transports ferroviaire, maritime et aérien. Par exemple, en vertu des pouvoirs législatifs de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur l'aéronautique, Transports Canada cherche à réduire les émissions atmosphériques du secteur des transports en créant et en adoptant des régimes de réglementation.

Notre vision – Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme étant sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement.

La vision de Transports Canada d'un système de transport durable intègre et équilibre des objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Cette vision est orientée par les principes suivants :

  • niveau de sécurité et de sûreté le plus élevé possible pour la vie et les biens – régi par des normes de performance et la réglementation, au besoin;
  • transport efficace des personnes et des marchandises pour appuyer la prospérité économique et une qualité de vie durable – fondé sur des marchés compétitifs et une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public;
  • respect du legs environnemental destiné aux générations futures de Canadiens – grâce à des processus d'évaluation et de planification environnementales pour guider les décisions relatives à l'environnement, et à une utilisation sélective de la réglementation et du financement public.

Le processus décisionnel ministériel et le développement durable

En accord avec l'approche fédérale, la planification et la production de rapports en matière de développement durable de Transports Canada sont liées au système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement fédéral aux termes de la Stratégie fédérale de développement durable. Cette intégration se fait à l'aide de deux principaux outils de planification et de production de rapports :

  • Rapport sur les plans et les priorités – Les objectifs et les plans contribuant à la SFDD sont soulignés dans le Rapport sur les plans et les priorités annuel de Transports Canada.
  • Rapport ministériel sur le rendement – Transports Canada rend compte des progrès réalisés en fonction de ses stratégies de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable dans le Rapport ministériel sur le rendement.

Voici d'autres exemples clés illustrant la façon dont Transports Canada intègre le développement durable dans son processus décisionnel :

  • Évaluation environnementale stratégique;
  • Système national de gestion environnementale de Transports Canada.

Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de production des rapports de 2015–2016, Transports Canada a tenu compte des répercussions environnementales des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel.

L'évaluation environnementale stratégique permet d'évaluer les effets environnementaux d'un projet de politique, de plan ou de programme et ses solutions de rechange et informe le processus décisionnel stratégique par une analyse minutieuse des risques et possibilités pour l'environnement.

Conformément aux Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, tous les ministères doivent tenir compte des objectifs et des cibles de la SFDD lorsqu'ils effectuent des évaluations environnementales stratégiques et font rapport des résultats de leurs évaluations environnementales stratégiques dans leurs rapports ministériels sur le rendement.

Les lignes directrices sur l'évaluation environnementale stratégique sont conçues pour rehausser la transparence du processus décisionnel environnemental par les activités suivantes :

  • Les ministères et les organismes décrivent l'incidence de leurs initiatives sur les objectifs et les cibles de la SFDD dans leurs déclarations publiques relatives aux évaluations environnementales stratégiques;
  • Les ministères et les organismes communiquent la portée et les résultats de leur évaluation environnementale stratégique dans leur rapport de rendement de fin d'année, en indiquant notamment la façon dont les initiatives devraient influer sur les progrès vers l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.

Durant la première période de la SFDD (2010–2013), afin de tenir compte des changements susmentionnés apportés aux lignes directrices, Transports Canada a actualisé son processus d'évaluation environnementale stratégique interne ainsi que les documents à l'appui, notamment : l'énoncé de politique ministériel sur l'évaluation environnementale stratégique, les documents d'orientation et de formation, les outils, le site Web et les produits de correspondance. Toutes ces mises à jour ont été apportées avant mars 2011.

Le 1er avril 2013, Transports Canada a présenté un nouvel outil interne, appelé Outil d'évaluation du transport durable, qui remplace l'ancien examen préliminaire de l'évaluation environnementale stratégique. Transports Canada exige maintenant que tous les plans, programmes ou politiques potentiels prennent en compte les effets possibles sur l'économie, la société et l'environnement. L'Outil d'évaluation du transport durable comprend aussi des questions précises servant à évaluer les effets possibles sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

En posant ce genre de questions au début de la conception et de l'élaboration des propositions, nous devrions mieux cerner et gérer les risques et les possibilités, tenir compte des répercussions possibles dans tous les résultats stratégiques ministériels et mieux intégrer les considérations environnementales, économiques et sociales au processus décisionnel du ministère.

Transports Canada rend publics les résultats de ses évaluations environnementales stratégiques lorsqu'une initiative est annoncée ou approuvée, pour démontrer que les facteurs environnementaux ont été intégrés au processus décisionnel.

Transports Canada continuera de faire rapport sur les activités et les mesures de rendement de la Stratégie ministérielle de développement durable suivantes :

  • Le nombre de propositions approuvées (mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, modifications réglementaires) soumises par Transports Canada au Cabinet ou au Conseil du Trésor et sujettes aux exigences de l'évaluation environnementale stratégique ministérielle;
  • Le nombre de propositions pour lesquelles le processus d'évaluation environnementale stratégique approfondie est achevé et qui ont contribué aux objectifs et aux cibles de la SFDD;
  • Le pourcentage de conformité globale de Transports Canada en matière d'évaluation environnementale stratégique.
Progrès réalisés en 2015–2016 Nombre de propositions approuvées soumises par Transports Canada au Cabinet ou au Conseil du Trésor et assujetties aux exigences de l'évaluation environnementale stratégique ministérielle
Mémoires au Cabinet 11
Présentations au Conseil du Trésor 5
Modifications réglementaires 35
Nombre de propositions pour lesquelles le processus d'évaluation environnementale stratégique approfondie est achevé et qui ont contribué aux objectifs et aux cibles de la SFDD 0
Pourcentage de conformité globale de Transports Canada en matière d'évaluation environnementale stratégique 76 %
 
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