Section I : Vue d’ensemble de l’organisation

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle  : L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports

Premier dirigeant  : Michael Keenan, sous-ministre

Portefeuille ministériel  : Transports Canada

Transports Canada fait partie du portefeuille de Transports qui comprend :

Le regroupement de ces organisations en un seul portefeuille permet une prise de décision intégrée en ce qui concerne les questions de transport.

Instruments habilitants : Loi sur le ministère des Transports (L.R.C. (1985), ch. T-18)

Transports Canada administre plus de 50 lois liées au secteur des transports. Il participe aussi à l'administration d'un grand nombre d'autres lois. L'accès au texte complet des lois et des règlements est fourni par le ministère de la Justice du Canada, qui a la responsabilité de tenir à jour les Lois codifiées du Canada.

Année d'incorporation ou de création : 1936

Contexte organisationnel

Raison d'être

Un réseau sécuritaire et sûr permet d'assurer le transport fiable et efficient des marchandises et des personnes partout au pays et dans le monde entier. Dans le respect de l'environnement, il surmonte les défis que posent la topographie et la géographie, tout en liant les collectivités et en atténuant les effets causés par la distance qui sépare les gens. Ces rôles essentiels mettent en évidence les relations d'interdépendance du transport dans tous les secteurs de l'économie et de la société.

NOTRE VISION

Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme étant sûr et sécuritaire, efficient et respectueux de l'environnement.

La vision du Ministère d'un réseau de transport durable intègre des objectifs d'ordre social, économique et environnemental. Les trois grands principes de notre vision accordent une attention toute particulière aux points suivants :

  • un niveau de sécurité et de sûreté le plus élevé possible pour protéger la vie et les biens grâce à des normes de rendement et à la réglementation;
  • l'efficience dans le transport des personnes et des biens pour favoriser la prospérité économique et une qualité de vie durable en fonction de la concurrence et de l'utilisation ciblée de la réglementation et du financement public;
  • le respect de l'environnement pour l'héritage des générations futures de Canadiennes et Canadiens en se fondant sur les processus de planification et d'évaluation environnementale dans le cadre des décisions en matière de transport et de l'utilisation sélective de la réglementation et du financement public.

Responsabilités

Transports Canada est responsable des politiques et des programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. Le Ministère élabore des cadres législatifs et réglementaires et il assure la surveillance du transport au moyen d'activités liées aux lois, à la réglementation, à la surveillance et à l'application de la loi. Bien qu'il n'assume pas la responsabilité directe de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de premier plan afin de veiller à ce que toutes les parties du réseau de transport, à l'échelle du Canada, fonctionnent conjointement de manière efficace.

Le gouvernement fédéral, avec Transports Canada comme chef de file, exerce l'entière responsabilité à l'égard de questions comme la sécurité et la sûreté aérienne, alors que pour d'autres questions, la responsabilité est partagée avec d'autres ministères, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales. Nous devons aussi travailler avec des partenaires commerciaux et au sein d'organisations internationales de manière à élaborer et à harmoniser les cadres stratégiques et  réglementaires afin de protéger les Canadiens qui utilisent le réseau de transport de plus en plus mondial, tout en favorisant son efficience.

Pour les domaines où Transports Canada n'exerce pas de responsabilité directe, par exemple la construction et l'entretien des réseaux routiers, nous avons recours au financement et à des partenariats stratégiques pour promouvoir le mouvement sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement des personnes et des marchandises dans tout le pays. Ainsi, nous jouons un rôle de premier plan afin de veiller à ce que toutes les parties du réseau de transport à l'échelle du Canada et dans le reste du monde fonctionnent conjointement de manière efficace.  

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes (AAP)

Comme l'illustre le tableau 1 sur la prochaine page, l'AAP de Transports Canada comprend 15 programmes qui contribuent à l'atteinte des trois résultats stratégiques ministériels suivants :

  1. un réseau de transport efficient;
  2. un réseau de transport respectueux de l'environnement;
  3. un réseau de transport sécuritaire et sûr.

Le 16e programme, Services internes, appuie les trois résultats stratégiques.

Tableau 1 : Architecture d'alignement des programmes (AAP) 2015-2016 de Transports Canada

Voir description ci-dessous

Version texte : Tableau 1 : Architecture d'alignement des programmes (AAP) 2015-2016 de Transports Canada
  • 1 : Un réseau de transport efficient (Résultat stratégique)
    • 1.1 : Cadres qui appuient le marché des transports (Programme)
      • 1.1.1 : Cadre qui appuie le marché du transport aérien (Sous-programme)
      • 1.1.2 : Cadre qui appuie le marché du transport maritime (Sous-programme)
      • 1.1.3 : Cadre qui appuie le marché du transport terrestre (Sous-programme)
      • 1.1.4 : Commerce et cadres internationaux (Sous-programme)
      • 1.1.5 : Analyse et innovation dans le secteur des transports (Sous-programme)
    • 1.2 : Portes d'entrée et corridors (Programme)
      • 1.2.1 : Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique (Sous-programme)
      • 1.2.2 : Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers (Sous-programme)
    • 1.3 : Infrastructures de transport (Programme)
      • 1.3.1 : Infrastructure de transport aérien (Sous-programme)
        • 1.3.1.1 : Gérance des administrations aéroportuaires (Sous-sous-programme)
        • 1.3.1.2 : Exploitation des aéroports (Sous-sous-programme)
        • 1.3.1.3 : Soutien aux petits aérodromes (Sous-sous-programme)
      • 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime (Sous-programme)
        • 1.3.2.1 : Gérance des administrations portuaires canadiennes (Sous-sous-programme)
        • 1.3.2.2 : Gérance de la voie maritime et soutien (Sous-sous-programme)
        • 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien (Sous-sous-programme)
        • 1.3.2.4 : Exploitation des ports (Sous-sous-programme)
      • 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale (Sous-programme)
        • 1.3.3.1 : Gérance du transport ferroviaire voyageur et soutien (Sous-sous-programme)
        • 1.3.3.2 : Gérance des ponts fédéraux (Sous-sous-programme)
        • 1.3.3.3 : Soutien aux infrastructures routières et à d'autres modes de transport (Sous-sous-programme)
  • 2 : Un réseau de transport respectueux de l'environnement (Résultat stratégique)
    • 2.1 : Air pur - Transport (Programme)
      • 2.1.1 : Cadre réglementaire sur la qualité de l'air et surveillance (Sous-programme)
      • 2.1.2 : Initiatives sur l'air pur (Sous-programme)
    • 2.2 : Eau propre - Transport (Programme)
      • 2.2.1 : Cadre réglementaire du programme Eau propre (Sous-programme)
      • 2.2.2 : Programme de surveillance réglementaire pour l'assainissement de l'eau (Sous-programme)
    • 2.3 : Gérance de l'environnement - Transport (Programme)
  • 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr (Résultat stratégique)
    • 3.1 : Sécurité aérienne (Programme)
      • 3.1.1 : Cadre réglementaire de la sécurité aérienne (Sous-programme)
      • 3.1.2 : Surveillance de la sécurité aérienne (Sous-programme)
        • 3.1.2.1 : Service à l'industrie aéronautique (Sous-sous-programme)
        • 3.1.2.2 : Surveillance du réseau aérien (Sous-sous-programme)
      • 3.1.3 : Services des aéronefs (Sous-programme)
    • 3.2 : Sécurité maritime (Programme)
      • 3.2.1 : Cadre réglementaire de la sécurité maritime (Sous-programme)
      • 3.2.2 : Surveillance de la sécurité maritime (Sous-programme)
      • 3.2.3 : Programme de protection de la navigation (Sous-programme)
    • 3.3 : Sécurité ferroviaire (Programme)
      • 3.3.1 : Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire (Sous-programme)
      • 3.3.2 : Surveillance de la sécurité ferroviaire (Sous-programme)
      • 3.3.3 : Programme d'amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la sécurité ferroviaire (Sous-programme)
    • 3.4 : Sécurité des véhicules automobiles (Programme)
      • 3.4.1 : Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles (Sous-programme)
      • 3.4.2 : Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles (Sous-programme)
      • 3.4.3 : Sécurité des transporteurs routiers (Sous-programme)
    • 3.5 : Transport des marchandises dangereuses (Programme)
      • 3.5.1 : Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses (Sous-programme)
      • 3.5.2 : Surveillance du transport des marchandises dangereuses (Sous-programme)
      • 3.5.3 : Intervention d'urgence – Transport des marchandises dangereuses (Sous-programme)
    • 3.6 : Sûreté aérienne (Programme)
      • 3.6.1 : Cadre réglementaire de la sûreté aérienne (Sous-programme)
      • 3.6.2 : Surveillance de la sûreté aérienne (Sous-programme)
      • 3.6.3 : Infrastructure technologique de la sûreté aérienne (Sous-programme)
    • 3.7 : Sûreté maritime (Programme)
      • 3.7.1 : Cadre de réglementation en matière de sûreté maritime (Sous-programme)
      • 3.7.2 : Surveillance de la sûreté maritime (Sous-programme)
      • 3.7.3 : Centres d'opérations de sécurité maritime (Sous-programme)
    • 3.8 : Sûreté du transport terrestre et intermodal (Programme)
    • 3.9 : Sécurité et sûreté multimodale (Programme)
      • 3.9.1 : Stratégies multimodales et services intégrés (Sous-programme)
      • 3.9.2 : Préparatifs d'urgence et centres d'intervention (Sous-programme)
      • 3.9.3 : Formation technique intégrée (Sous-programme)
    • 4.1 : Services internes (soutien à tous les résultats stratégiques) (Programme)
      • 4.1.1 : Soutien à la gouvernance et à la gestion (Sous-programme)
      • 4.1.2 : Services de gestion des ressources (Sous-programme)
      • 4.1.3 : Services de gestion des biens (Sous-programme)

Environnement opérationnel et analyse des risques

La complexité de l'environnement opérationnel de Transports Canada n'a cessé d'augmenter au cours des dernières années. Les défis et les possibilités touchant actuellement le secteur des transports du Canada sont sans précédent et en grande partie attribuables à la montée de la mondialisation. D'autres facteurs importants comprennent :

  • un plus grand droit de regard du public sur nos règlements et notre surveillance des activités liées au transport;
  • l'accélération des progrès technologiques; 
  • la preuve croissante de l'existence des changements climatiques et de leurs répercussions.

La demande pour des produits de base et la complexité de la chaîne d'approvisionnement contribuent au besoin accru de mettre en place une réglementation novatrice et souple qui doit prendre en considération une multitude de facteurs, y compris un réseau de transport interconnecté. Nous nous efforçons de gérer les risques connexes afin de relever ces défis de manière efficace.

Le risque renvoie à la probabilité et à l'impact d'un événement qui pourrait avoir une incidence sur l'atteinte des objectifs d'une organisation. Le Canada continue d'être exposé aux menaces globales et aux changements sociaux, économiques et environnementaux continus qui pourraient présenter un risque pour le réseau de transport. Bien que le contexte des risques actuels et émergents soit complexe, un bon nombre de ces risques ont une incidence directe sur le réseau de transport canadien, car ils :

  • chevauchent plusieurs sphères de compétence;
  • sont interconnectés; 
  • sont en constante évolution.

Au moyen d'un processus systématique d'évaluation des risques, Transports Canada s'efforce de veiller à ce que le réseau de transport canadien demeure sécuritaire et sûr pour les passagers, tout en fournissant un accès aux marchés des ressources naturelles, des produits agricoles et des biens manufacturés. Pour ce qui est de l'exercice 2015-2016, nous avons défini certaines mesures d'intervention afin de gérer quatre risques (trois risques commerciaux et un risque opérationnel) ainsi que les secteurs de possibilités liés à nos résultats stratégiques et à notre profil de risque ministériel.

Le tableau de la page suivante illustre les quatre principaux secteurs de risque ministériel et incorpore leur probabilité de placement et leur incidence résiduelle respective.

Tableau 2 : Profil de risque ministériel de Transports Canada

Voir description ci-dessous

Version texte : Tableau 2 : Profil de risque ministériel de Transports Canada
Principaux risques IncidenceNote de bas de page * ProbabilitéNote de bas de page **
(1) Efficacité de la surveillance de Sécurité et Sûreté : Renforcer et normaliser la surveillance pour tous les modes de transport et veiller à ce que les données opérationnelles soient exploitées. moyenne-élevée modérée
(2) Gestion des personnes : Attirer, perfectionner et maintenir en poste les employés ayant les compétences nécessaires pour l'avenir. faible-moyenne probable
(3) Efficience et fiabilité du réseau de transport : Prendre des mesures pour protéger et amélioré la compétitivité, la durabilité et la résilience des services de transports en tenant compte de l'évolution des marchés et de notre environnement ainsi que des exigences de la sécurité et la sûreté. moyenne-élevée improbable
(4) Menace contre la sûreté : Travailler avec les intervenants en vue d'intervenir en cas d'incidents liés à la sûreté. moyenne-élevée rare-improbable

Réponses aux principaux risques

Transports Canada (TC) gère les risques de manière à appuyer son processus décisionnel et à améliorer ses pratiques opérationnelles, y compris la manière dont les politiques sont élaborées, les priorités établies, les ressources affectées, les programmes exécutés et les activités réalisées. Notre approche de gestion des risques comprend notamment :

  • une surveillance continue des risques;
  • un rapport d'étape semestriel et l'efficacité des réponses aux risques.

Le tableau présente les éléments clés de la stratégie de réponse aux risques de TC sur la page suivante :

Risque Stratégie de réponse au risqueNote de bas de page 1 Lien vers l'architecture d'alignement des programmes

R1 – Efficacité de la surveillance de la sécurité et de la sûreté

Au cours de l'exercice 2015-2016, TC a mis en place des mesures pour améliorer sa gouvernance et ses processus et pour veiller à ce que son cadre de réglementation appuie de façon adéquate les activités de surveillance du réseau de transport national. Ces mesures visent entre autres à renforcer davantage la sécurité ferroviaire et la surveillance de la sûreté au Canada et à établir un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes.

Résultats de la gestion des principaux risques :

  • TC a continué d'appliquer sa Directive sur la surveillance en matière de sécurité et de sûreté afin de renforcer davantage le réseau de transport canadien;
  • TC a établi un nouveau centre d'expertise en matière d'application de la loi, qui aide les régions à rendre leurs pratiques et leurs procédures d'assurance de la qualité plus uniformes en vue d'accroître l'efficacité et l'uniformité des activités de surveillance;
  • TC a mis en place le Plan d'action de la sécurité ferroviaire et a donné suite aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports du Canada en août 2014 à la suite de la publication du rapport d'enquête sur la tragédie du Lac-Mégantic;
  • TC a adopté une culture de surveillance axée sur les risques et s'est efforcé d'assurer une application plus uniforme des régimes nationaux et modaux d'application de la loi de même que de planification et d'établissement de rapports d'inspection fondés sur les risques, et a continué d'améliorer sa méthodologie;
  • TC a adopté une formation technique intégrée multimodale plus pratique et adaptée;
  • TC a continué de renforcer les systèmes de données dans l'ensemble des programmes afin d'améliorer la surveillance, le taux de conformité ainsi que les systèmes de gestion internes.

Résultat stratégique (RS) 3 – Un réseau de transport sécuritaire et sûr

R2 – Gestion des personnes

En 2015-2016, TC a pris des mesures pour recruter et maintenir en poste les bonnes personnes possédant les compétences requises au bon moment. Ces mesures comprenaient :

  • L'adoption d'une nouvelle approche de portefeuille pour les services de dotation en personnel;
  • La création du Conseil de gestion de la dotation;
  • L'accueil de la première vague de participants à l'Initiative de perfectionnement en leadership;
  • Le lancement du réseau de talents monTC.

Résultats de la gestion des principaux risques :

  • TC a adopté une nouvelle approche de portefeuille pour les services de dotation visant à améliorer la planification des programmes et la prestation des services à l'échelle nationale. Par conséquent, tous les programmes comprennent maintenant des stratégies de recrutement, de dotation et de gestion de l'effectif, comme des inventaires, des processus collectifs, des bassins facilement accessibles de candidats qualifiés et des bassins externes de la Commission de la fonction publique;
  • TC a créé le Conseil de gestion de la dotation en octobre 2015. Les membres de ce forum de la haute direction se réunissent régulièrement pour surveiller et contrôler les mesures de dotation internes de postes autres que EX;
  • TC et Infrastructure Canada ont accueilli la première vague de participants à l'Initiative de perfectionnement en leadership. Cette initiative offre aux employés qui souhaitent profiter de possibilités d'avancement la chance d'améliorer leurs compétences en leadership par l'entremise d'affectations de perfectionnement, d'encadrement, de mentorat et d'ateliers sur le leadership;
  • TC a officiellement lancé le Réseau de talents monTC en février 2015, et les efforts se sont poursuivis tout au long de 2015-2016. Cette plateforme interne recueille des données sur les connaissances, les compétences, les expériences de travail ainsi que les intérêts de perfectionnement professionnel des employés. Il s'agit d'un important jalon en ce qui concerne l'engagement que nous avons pris dans le cadre de Destination 2020 pour promouvoir/accroître les connaissances au sujet des possibilités de perfectionnement professionnel;
  • Au cours de la dernière année, nous avons mis en œuvre avec succès la nouvelle Directive sur la gestion du rendement du Conseil du Trésor. En 2015-2016, 96 % de nos employés ont reçu des objectifs de rendement.

Dans l'ensemble des trois RS et des Services internes

R3 – Réseau de transport efficient et fiable

En 2015-2016, nous avons continué à prendre des mesures pour rendre les portes d'entrée et les corridors plus efficaces afin d'appuyer la croissance économique du Canada, et d'accroître les connaissances et la capacité au sein de TC au sujet de l'adaptation aux changements climatiques. Ces mesures comprenaient :

  • la prise des mesures nécessaires pour régler les problèmes liés au vieillissement de l'infrastructure et les répercussions des changements climatiques et des événements météorologiques extrêmes.

Résultats de la gestion des principaux risques :

  • L'examen de la Loi sur les transports au Canada est terminé et le rapport définitif a été publié en février 2016.  La stratégie de mobilisation pour le programme à long terme du Canada en matière de transports, qui a été lancée au début du printemps 2016, comprendra une réponse aux constatations formulées dans le rapport;
  • TC a appuyé les efforts du gouvernement fédéral ayant mené à la conclusion de l'accord de principe canado-américain le 10 mars 2016. Cet accord vise à établir un système de prédédouanement des passagers à quatre nouveaux sites au Canada et à élaborer des projets pilotes de précontrôle du fret;
  • TC a continué de fournir des services continus d'analyse stratégique, des conseils et une coordination sur les stratégiques d'adaptation aux changements climatiques, en mettant un accent particulier sur le Nord dans le cadre de la mise en œuvre de l'Initiative d'adaptation du transport dans le Nord. Nous avons entrepris d'autres projets de recherche visant notamment les corridors du transport maritime dans le Nord et les besoins en matière de données sur les conditions climatiques d'Environnement et Changement climatique Canada;
  • TC a participé aux activités d'adaptation interministérielles et internationales et a prodigué des conseils dans le cadre d'activités notamment les suivantes :
  • Nous avons entrepris un projet dans le but d'évaluer les vulnérabilités possibles de l'ingénierie des infrastructures exposées aux changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes à trois aéroports du Nord;
  • Nous avons entrepris l'évaluation des risques climatiques et des pratiques en matière d'adaptation pour le secteur canadien des transports, dans le cadre de laquelle RNCan animera une réunion en vue d'établir la portée pour les intervenants.

RS1 – Un réseau de transport efficient
RS2 – Un réseau de transport respectueux de l'environnement

R4 – Menaces pour la sûreté

En 2015-2016, TC a continué d'améliorer les systèmes et les processus en place en collaboration avec notre communauté d'intervenants en vue de renforcer notre capacité à faire face aux menaces pour la sûreté.

Résultats de la gestion des principaux risques :

  • Nous avons collaboré avec l'Agence des services frontaliers du Canada en vue de développer une expertise à l'appui des projets pilotes de la stratégie intégrée de sécurité du fret (SISF);
  • Nous avons discuté des options avec nos partenaires du Canada et des États-Unis (l'Agence des services frontaliers du Canada et la Customs and Border Protection des États-Unis) pour assurer le déploiement national de l'évaluation de la SISF et des commentaires des intervenants;
  • Nous avons offert des activités de formation et des exercices pour renforcer les plans et les dispositions du Ministère en matière d'intervention, qui sont exigés en vertu de la Loi sur la gestion des urgences;
  • Nous avons examiné de façon plus approfondie le manuel d'inspection et d'application de TC qui comprend maintenant les directives sur les politiques opérationnelles normalisées afin d'incorporer les éléments clés de la directive sur la surveillance publiée en mars 2014;
  • Nous avons entrepris une importante analyse stratégique axée sur les risques afin d'évaluer nos options pour améliorer la sûreté du transport de marchandises dangereuses par train et par camion au Canada. Cet exercice comprend des consultations auprès des partenaires clés de l'industrie, des gouvernements provinciaux/territoriaux, du gouvernement américain et d'autres ministères du gouvernement;
  • Nous avons réalisé des examens et des analyses, et nous avons fourni un soutien stratégique dans le cadre de l'entente de prédédouanement aux frontières terrestres, ferroviaires et maritimes.

RS3 – Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Priorités organisationnelles

Transports Canada (TC) a recensé cinq priorités pour 2015-2016 dans le Rapport sur les plans et les priorités. Toutes nos priorités poursuivent les objectifs suivants :

  • Cadrer avec les priorités du gouvernement du Canada;
  • Aider le Ministère à atteindre ses résultats stratégiques; 
  • Traiter les risques auxquels fait face notre organisation.

Au cours de l'année, la haute direction a porté une attention spéciale aux plans élaborés en vue de respecter ces priorités et d'atteindre les résultats escomptés.

Nom de la priorité

Préciser et renforcer la surveillance de la sécurité et de la sûreté à Transports Canada

Type de prioritéVoir la note en bas de page 2

Priorité déjà établie

Résultats stratégiques (RS) et programmes

RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (tous les programmes)

Description

Un réseau de transport sécuritaire et sûr permet d'assurer le mouvement des personnes et des marchandises dans l'ensemble du Canada et vers des destinations internationales sans crainte de perte de vie, de blessures ou de dommage matériel. En améliorant et en renforçant la fonction de surveillance de Transports Canada, le Ministère sera plus en mesure de travailler avec l'industrie du transport pour maintenir une culture de sécurité et de sûreté.

Initiatives prévuesVoir la note en bas de page 3 Date de mise en œuvreVoir la note en bas de page 4 Date d'achèvement Statut Lien vers les programmes de l'organisation
  1. Déterminer les stratégies et répondre aux questions émergentes, y compris les suivantes : 
       
    1. les recommandations du Bureau de la sécurité des transports découlant de la tragédie de Lac-Mégantic;
2015-04
2014-04
En cours
En cours
En cours
En cours
P3.3Voir la note en bas de page 5
P3.5
    1.  la protection et l'aménagement responsable des nouveaux aérodromes locaux par des tierces parties;
2014-12 En cours En cours P3.1
    1. la sécurité dans le secteur des véhicules aériens sans pilotes pour assurer la sécurité et la sûreté du public et de notre espace aérien.
2014-11 En cours En cours P3.1
  1. Appliquer une approche multimodale à la surveillance de la sécurité et de la sûreté en :
       
    1. continuant d'harmoniser les activités conformément à la Directive sur la surveillance de la sécurité et de la sûretéVoir la note en bas de page 6;
2014-04 En cours En cours P3.9
    1. continuant d'adopter une approche multimodale d'application de la loi;
2014-09
2014-04
En cours
2017-03
En cours
En cours
P3.5
P3.9
    1.  adoptant un cadre stratégique multimodal pour favoriser et évaluer les Système de gestion de la sécurité et les systèmes de gestion de la sûreté entre les modes de transport;
2014-01 2017-01 En cours P3.9
    1.  terminant la mise en œuvre d'une formation multimodale intégrée;
2014-04 2016-02 En cours P3.9
    1.  améliorant et en adoptant une approche systématique pour déterminer et aborder les risques du programme.
2014-04
2015-01
En cours
En cours
En cours
En cours
P3.5
P3.9
Progrès vers la réalisation de la priorité
  1. En ce qui concerne l'établissement des stratégies et la réponse aux questions émergentes :
    1. Dans le secteur de la sécurité ferroviaire, nous avons fait ce qui suit :
      • Terminer les révisions du Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada pour faire suite à la recommandation du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) d'avoir des moyens de défense physiques supplémentaires pour immobiliser les trains, notamment :
        • l'application de freins à main;
        • les exigences en matière d'essai; 
        • des moyens de défense physiques additionnels;
      • Mener des activités de surveillance pour faire suite à la recommandation du BST liée aux systèmes de gestion de la sécurité (SGS) en vue de renforcer la sécurité ferroviaire, y compris :
        • les évaluations initiales de chaque compagnie de chemin de fer; 
        • des inspections ciblées pour s'assurer que les compagnies de chemin de fer sont prêtes à mettre en place le nouveau régime de SGS, au titre duquel les responsables du Programme de sécurité ferroviaire entreprendront des vérifications au cours de l'exercice 2016-2017 (P3.3).
    1. Dans le secteur de la sécurité aérienne, nous avons fait ce qui suit :
      • Tenir des consultations auprès des intervenants pour discuter de la stratégie d'aménagement responsable des aérodromes, qui comprenait la préparation des consultations - travaux d'aérodrome pour modifier le Règlement de l'aviation canadien. Ces modifications ont été publiées au préalable dans l'édition du 11 juillet 2015 de la Partie I de la Gazette du Canada. Nous prévoyons que ces modifications soient publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada à l'automne 2016;
      • Élaborer et mettre en œuvre un arrêté ministériel pour interdire l'aménagement d'un aérodrome au Québec (P3.1).
    2. Au chapitre des véhicules aériens non habités (UAV), nous avons fait ce qui suit :
  2. En ce qui concerne la mise en œuvre d'une approche multimodale pour la surveillance de la sécurité et de la sûreté :
    1. La Directive sur la surveillance de la sécurité et de la sûreté (DSSS) énonce les normes et les attentes minimales liées à la conception, à l'élaboration et à l'exécution des programmes de surveillance des modes dans l'ensemble des régions. Cette directive renforce notre engagement à renforcer et à améliorer les activités de surveillance du réseau de transport canadien.

      Les consultations menées dans l'ensemble des programmes ont permis de confirmer que les exigences relatives à la DSSS sont en général respectées et que les travaux ont été menés à bien afin de :

      • Mettre à jour les rôles et les responsabilités dans le document d'assurance de la qualité interne de Sécurité et sûreté;
      • Fournir une orientation aux responsables de l'ensemble des programmes de Sécurité et sûreté relativement aux objectifs de travail et aux indicateurs de rendement communs pour les inspecteurs et les gestionnaires/superviseurs.

      Un cadre de gestion des politiques sur les programmes a également été élaboré pour Sécurité et sûreté afin que l'utilisation des divers instruments de politique soit communément comprise. Notre objectif est de normaliser les politiques de Sécurité et sûreté afin de les appliquer à l'ensemble des programmes (P3.9).

    1. La sécurité et la sûreté multimodale se sont poursuivies avec la mise en œuvre d'une approche d'application de la loi multimodale de concert avec le Centre d'expertise en matière d'application de la loi, dans le cadre de laquelle le Centre a réalisé ce qui suit :
      • S'assurer que les inspecteurs du Programme de transport des marchandises dangereuses ont reçu de la formation sur tous les aspects du transport de marchandises dangereuses, et ce, dans tous les modes de transport (P3.5);
      • Examiner environ 200 dossiers relevant de la compétence du Tribunal d'appel des transports du Canada (TATC) pour assurer l'établissement d'une approche multimodale uniforme de gestion des dossiers et de présentation de cas de TATC;
      • Créer un manuel à l'appui des agents, qui renferme des renseignements détaillés sur les politiques, les normes et les processus opérationnels facilement accessibles afin que les politiques soient appliquées de façon uniforme dans l'ensemble des programmes d'application de la loi de Transports Canada;
      • Former les agents des programmes d'application de tous les modes sur les procédures liées à la « rédaction d'information pour obtenir un mandat de perquisition » avec l'aide du Collège canadien de police. Ces agents peuvent maintenant préparer des documents juridiques pour obtenir des autorisations judiciaires (p. ex., mandats de perquisition, ordonnances de communication, etc.) (P3.9).
    2. Nous avons analysé et rédigé un cadre stratégique afin de promouvoir et d'évaluer les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) et les systèmes de gestion de la sûreté (SGSu) dans l'ensemble des modes. Ce cadre permettra de :
      • Guider la réglementation de l'industrie en fournissant une orientation interne sur l'applicabilité, la conception et l'exécution de nos activités de surveillance liées aux systèmes de gestion;
      • Permettre la présentation uniforme des raisons pour lesquelles nous avons choisi d'utiliser la réglementation sur les systèmes de gestion pour améliorer la sécurité et la sûreté du réseau de transport du Canada, ainsi que de la façon dont nous avons préconisé cette utilisation et l'endroit où nous avons choisi de promouvoir cette utilisation (P3.9).
    3. La mise en œuvre de la formation technique multimodale intégrée pour Sécurité et sûreté a permis de :
      • Normaliser les processus et les méthodologies en donnant aux employés une orientation commune pour les diverses activités d'apprentissage, d'administration et de formation;
      • Consolider les systèmes de gestion d'apprentissage (SGA) de Sécurité et sûreté en un seul système, ce qui a permis de :
        • Rehausser l'accessibilité à la gestion des renseignements par les employés;
        • Réduire au minimum le besoin d'appuyer les SGA;
      • Établir une direction intégrée qui a permis de :
        • Centraliser les fonctions de gestion des ressources humaines et financières;
        • Clarifier les rôles et les responsabilités liées à la formation technique (P3.9).
    4. Nous avons entrepris un certain nombre d'initiatives qui ont amélioré notre démarche relative à l'établissement et à l'atténuation des risques pour les programmes. Ces initiatives comprenaient l'élaboration et la mise en œuvre de ce qui suit :
      • Les éléments suivants du Programme de transport des marchandises dangereuses :
        • Le plan national de surveillance, qui repose sur le cadre de priorisation des inspections, entré en vigueur le 1er avril 2015;
        • La mise au point, en mars 2016, du cadre de gestion intégrée des risques, qui tient compte des tendances et des volumes dans le secteur des transports (P3.5).
      • Un « document sur l'environnement de la planification », qui intègre une étude environnementale et une méthodologie d'analyse des risques pour normaliser la façon dont les risques pour les programmes sont cernés et gérés au sein de Sécurité et sûreté; 
      • Des plans nationaux de surveillance axés sur les risques, qui décrivent les activités clés visant à atténuer les risques pour le transport. Ces plans comprennent une vaste gamme d'activités de surveillance qui vont au-delà des inspections et qui fournissent une présentation visuelle de l'environnement du risque;
      • Un « cadre d'établissement des priorités de la planification », qui a permis de comparer les plans, les priorités et les risques afin de prendre des décisions éclairées sur la tolérance au risque et l'affectation des ressources (P3.9).

Nom de la priorité

Poursuivre la contribution au programme de développement durable et d'exploitation responsable des ressources du gouvernement

Type de priorité

Priorité déjà établie

Résultats stratégiques et programmes

RS2 Un réseau de transport respectueux de l'environnement (tous les programmes)

RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (programmes 3.2 et 3.9)

Description

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour s'assurer que l'exploitation des ressources naturelles du Canada contribue à la croissance soutenue de l'économie et à la création d'emplois tout en renforçant la protection de l'environnement.

Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
  1. Continuer de renforcer la sécurité des navires-citernes et le régime national de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures dans le cadre des activités des phases 1 et 2 du Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes;
2014-08 2020-03 En cours P2.2
  1. Déterminer les exigences stratégiques futures dans le Nord, en mettant l'accent sur les services et les infrastructures de transport qui renforceront le transport sécuritaire et respectueux de l'environnement dans tous les modes;
2015-01 En cours En cours P2.2
  1. À l'appui de l'approche pangouvernementale de l'examen des grands projets, continuer de favoriser un réseau de transport intégré qui facilite la protection de l'environnement et la prise en considération de la mobilisation des Autochtones, des provinces et des territoires, des collectivités et des intervenants.
2015-03 2020-03 En cours P2.3
Progrès vers la réalisation de la priorité
  1. Nous avons poursuivi la modernisation du Programme d'intervention environnementale de Transports Canada. La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada a reçu la sanction royale en décembre 2014, et les modifications subséquentes à la réglementation sont toujours en cours. Ces changements prévoient :
    • Renforcer les exigences actuelles;
    • Renforcer la supervision pour la prévention de la pollution et l'intervention aux installations de manutention d'hydrocarbures; 
    • Éliminer les obstacles juridiques qui, autrement, pourraient empêcher les agents d'organismes d'intervention canadiens de participer aux activités de nettoyage.

    Nous avons poursuivi la mise en œuvre du Programme national de surveillance aérienne et avons inspecté les navires-citernes étrangers afin de :

    • Dissuader les pollueurs potentiels dans les eaux canadiennes; 
    • Veiller à ce que les navires-citernes satisfassent à des normes nationales et internationales rigoureuses.

    Le rapport du Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes intitulé « Un examen du régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures par des navires - Mettre le cap sur l'avenir, phase II - Exigences s'appliquant à l'Arctique et aux substances nocives et potentiellement dangereuses à l'échelle nationale » a été publié le 8 avril 2015. Les représentants du gouvernement ont mobilisé des groupes autochtones et des intervenants à l'échelle du pays pour guider les orientations stratégiques à venir.

    Nous avons poursuivi l'exécution de plusieurs programmes de subventions et de contributions afin de poursuivre le renforcement de la sécurité maritime, y compris le financement de ce qui suit :

    Nous avons également continué de faire avancer le projet pilote sur la planification d'intervention localisée dans le cadre duquel une approche axée sur les risques concernant l'état de préparation et l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures dans le sud de la Colombie-Britannique, la Voie maritime du Saint-Laurent, la baie de Fundy (Nouveau-Brunswick) et Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse) est mise à l'essai (P2.2).

  2. Transports Canada a poursuivi sa collaboration avec la Garde côtière canadienne et le Service hydrographique du Canada pour élaborer l'Initiative des corridors de transport maritime du Nord (P2.2).
  3. Transports Canada a contribué à l'approche pangouvernementale appliquée pour les évaluations environnementales, les consultations auprès des Autochtones et les examens réglementaires de grands projets de ressources. Le Ministère a notamment collaboré avec d'autres ministères du gouvernement pour assurer l'adoption d'approches coordonnées et efficaces dans le cadre de l'application des processus du Bureau de gestion des grands projets et du Bureau de gestion des projets nordiques (P2.3).

Nom de la priorité

Améliorer la compétitivité du Canada et l'infrastructure de transport clé

Type de priorité

Priorité déjà établie

Résultats stratégiques et programmes

RS1 Un réseau de transport efficient (programmes 1.1 et 1.2)

RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (programme 3.6)

Description

Un réseau de transport efficient appuie le commerce et la prospérité économique et il contribue à la qualité de vie des Canadiens. Il est essentiel pour le réseau de transport que les grands corridors de commerce soient dotés d'infrastructures adéquates.

Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
  1. Continuer la transition des activités de projet liées à la construction et à la gestion d'un nouveau pont international à l'Autorité du pont Windsor-Détroit; l'acquisition de propriétés et le travail avec l'Administration, l'État du Michigan et les organismes fédéraux des États-Unis aux fins de l'avancement du projet;
2014-08 2016-03 Vers l'INFCNote de bas de page 7  P1.2
  1. Continuer de surveiller la porte d'entrée Port de Vancouver pour améliorer l'efficience du port le plus achalandé du Canada;
2008-01  En cours En cours P1.2
  1. Réaliser les initiatives du Plan d'action Par-delà la frontière liées à la facilitation et à la sûreté du transport transfrontalier, y compris le Plan d'investissement dans l'infrastructure frontalière 3.0.
2015-04
2011-12
2012-04
En cours
En cours
En cours
En cours
En cours
En cours
P1.1
P1.2
P3.6
Progrès vers la réalisation de la priorité
  1. Les activités de projet destinées à l'Autorité du pont Windsor-Détroit ont été transférées à Infrastructure Canada le 4 novembre 2015 (P1.2).
  2. Nous avons continué de surveiller les enjeux émergents au Port de Vancouver, y compris ceux liés au camionnage et à l'expansion portuaire. Nous avons également continué de coprésider les réunions du Comité intermodal de la Table sur le rendement de la Porte d'entrée de l'Asie-Pacifique. Le mandat du comité consiste à améliorer l'efficacité et la compétitivité à long terme de la chaîne d'approvisionnement de l'Asie-Pacifique en réunissant des intervenants clés au sein de la chaîne d'approvisionnement pour faciliter les discussions (P1.2).
  3. Nous avons mené à bien les initiatives suivantes du Plan d'action Par-delà la frontière avec nos partenaires gouvernementaux du Canada et des États-Unis :
    • La préparation d'une ébauche complète du Plan d'investissement dans l'infrastructure frontalière 3.0 en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), les provinces et les autorités responsables des ponts et des tunnels;
    • La réalisation de nouveaux progrès dans le cadre du déploiement des systèmes de détection des explosifs homologués par la Transportation Security Administration (TSA) des États-Unis aux huit aéroports de prédédouanement du Canada;
    • L'appui de la mise en œuvre de la nouvelle Entente sur les initiatives de précontrôle pour les modes terrestre, ferroviaire, maritime et aérien avec les É.-U. (P1.1).
    • L'organisation d'une série de cinq webinaires prenant la forme de tables rondes régionales pour offrir de la formation et de l'assistance technique aux organisations qui souhaitent élaborer des solutions automatisées de mesure des temps d'attente à la frontière (P1.2).
    • La mise en œuvre de la Stratégie intégrée de sécurité du fret du plan d'action Par-delà la frontière, en collaboration avec la TSA, en faisant ce qui suit :
      • Assurer le renouvellement de trois ans de l'Entente de reconnaissance mutuelle du fret aérien canado-américaine en avril 2015;
      • Réaliser des progrès quant à la prolongation de l'entente afin de tenir compte des contrôles de sécurité ayant été effectués par d'autres entités plus tôt dans la chaîne d'approvisionnement du fret aérien (p. ex., les expéditeurs); 
      • Poursuivre la collaboration conjointe avec l'ASFC afin d'harmoniser les exigences de l'industrie dans le cadre du Projet pilote de ciblage du fret aérien préalable au chargement (CFAPC) avec les projets pilotes réalisés aux É.-U. et en Europe à mesure que le projet pilote de CFAPC continue de démontrer l'utilisation efficace des renseignements préalables concernant le fret avant chargement à titre de mesure de sûreté aérienne additionnelle (P1.1 et P3.6).

Nom de la priorité

Veiller à ce que les politiques, les programmes et les activités de Transports Canada répondent aux besoins du réseau de transport à long terme

Type de priorité

Priorité déjà établie

Résultats stratégiques et programmes

RS1 Un réseau de transport efficient (tous les programmes)

RS2 Un réseau de transport respectueux de l'environnement (tous les programmes)

RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (programme 3.6)

Programme 4.1 Services internes (SI)

Description

Le transport est indispensable à la prospérité sociale et économique du Canada. Cette priorité permet de veiller à ce que nos approches stratégiques continuent d'être pertinentes, de répondre aux besoins du secteur des transports et de tenir compte des objectifs sociaux, économiques et environnementaux.

Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
  1. Élaborer un plan pour aborder les recommandations découlant de l'examen de la Loi sur les transports au Canada (LTC);
2015-04
2016-01
En cours
En cours
En cours
En cours
P4 (SI)
P4 (SI)
  1. Adopter des stratégies pour garantir une gestion rigoureuse des actifs de transport, y compris les suivantes :
       
    1.  l'élaboration d'une stratégie à long terme relative aux aéroports;
2016-02
2014-05
En cours
2015-05
En cours
Reportée
P1.1
P1.3
    1.  l'amélioration et l'adoption d'une nouvelle stratégie de gestion de biens portuaires;
2014-03 2020-03 En cours P1.3
    1.  l'élaboration de stratégies à long terme pour les services de traversier et les services aériens;  
2016-02
2014-03
En cours
En cours
En cours
En cours
P1.1
P1.3
  1. Renforcer les connaissances et les capacités en matière d'adaptation au changement climatique et intégrer ces considérations à la prise de décisions;
S. O.Note de bas de page 8
En cours En cours P2.2
  1. Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du secteur des transports en poursuivant l'élaboration de règlements visant le secteur des transports et la mise en œuvre d'initiatives de transport écologique qui peuvent également contribuer aux objectifs en matière d'économie et de sécurité;
2011-04 2019-03 En coursNote de bas de page 9
P2.1 and P2.3
  1. Appuyer la bonne gouvernance organisationnelle des sociétés d'État et d'autres entités sans lien de dépendance du portefeuille des Transports pour contribuer à la réalisation de leurs objectifs d'intérêt public et de leurs objectifs commerciaux.
S. O. En cours En cours P4 (SI)
Progrès vers la réalisation de la priorité
  1. En ce qui concerne l'élaboration d'un plan pour donner suite aux recommandations découlant du Rapport de l'examen de la Loi sur les transports au Canada (LTC), qui a été déposé au Parlement le 25 février 2016, nous avons fait ce qui suit :
    • Mettre l'accent sur la participation avec les intervenants et les Canadiens en 2016 pour établir le programme de transport à long terme du gouvernement (P4 - SI);
    • Élaborer une stratégie de communication et un site Web pour discuter des recommandations du rapport d'examen de la LTC (P4 - SI);
    • Élaborer un processus de mobilisation avec les Canadiens, les intervenants et les provinces/territoires afin d'orienter l'élaboration d'un programme de transport à long terme au Canada, en faisant ce qui suit :
    • Écouter leurs points de vue sur le rapport d'examen de la LTC et examiner de façon plus approfondie les enjeux qu'il soulève;
    • Discuter des idées sur ce que le réseau devrait être dans le futur;
    • Définir les secteurs prioritaires d'intervention à court et à moyen terme pour atteindre ce but (P4 - SI).
  1. En ce qui concerne l'adoption de stratégies visant à garantir une solide gestion des actifs relatifs au transport, nous avons fait ce qui suit :
    1. Travailler avec le secteur aérien sur les recommandations découlant de l'examen de la LTC (P1.1);

      Les recommandations découlant de l'examen de la LTC liées à l'adoption de futures stratégies de gestion des actifs aéroportuaires ont été prises en compte dans l'élaboration de la stratégie de gestion à long terme des actifs aéroportuaires en 2015-2016 (P1.3).

    2. Annoncer le nouveau Programme de transfert des installations portuaires le 24 avril 2015. La première étape de la phase de vente a été lancée en juin 2015 et la phase de cession a débuté le 6 janvier 2016 selon le principe d'une installation portuaire à la fois (P1.3).

    3. Poursuivre notre analyse des cadres stratégiques sur la protection des consommateurs et la propriété étrangère pour les services aériens, qui a commencé avant la publication du rapport de l'examen de la Loi sur les transports au Canada. Nous avons entamé des discussions avec le secteur aérien en fonction des recommandations du rapport (P1.1);

      En ce qui concerne les services de traversier, nous avons fait ce qui suit :

      • Renouveler le Programme de contribution pour les services de traversier, lequel appuie trois services dans le Canada atlantique et l'Est du Québec;
      • Remplacer le NMNote de bas de page 10 Princess of Acadia par le NM Fundy Rose sur la liaison entre Saint John et Digby en juillet 2015 (P1.1 et P1.3).

      En ce qui concerne l'élaboration de stratégies à long terme pour les services aériens, nous avons axé nos analyses sur les enjeux les plus importants liés à la politique en matière de transport aérien (p. ex., les accords bilatéraux élargis), ce qui nous a permis de tenir compte des recommandat

  2. Dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne, la surveillance de la circulation dans l'Arctique au cours de la saison de navigation s'est poursuivie afin d'assurer le respect des mesures de prévention de la pollution à l'échelle nationale. Il sera important d'ériger des infrastructures convenables pour aider les collectivités du Nord du Canada à s'adapter aux changements climatiques (P2.2).
  3. En ce qui concerne la réduction des gaz à effet de serre et des émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur des transports, nous avons élaboré de façon plus approfondie les règlements dans le secteur des transports et mis en œuvre des initiatives de transport propre qui peuvent également contribuer aux objectifs en matière d'économie et de sécurité, en faisant ce qui suit :
  1. Le Ministère a appuyé le ministre dans ses efforts pour promouvoir une bonne gouvernance organisationnelle des sociétés d'État et d'autres entités indépendantes dans le portefeuille de Transports en faisant ce qui suit : 
    • Adopter la nouvelle politique de nomination pour le gouverneur en conseil du gouvernement, qui est ouverte, transparente et fondée sur le mérite, et qui a été annoncée par le premier ministre le 25 février 2016;
    • Remettre en question et faciliter l'examen des plans d'entreprise des sociétés d'État par le Conseil du Trésor;
    • Aider les sociétés d'État à obtenir le financement fédéral en matière d'infrastructure dans le budget de 2016;
    • Faciliter :
      • l'approbation par le ministre et le dépôt au Parlement des sommaires des plans d'entreprise;
      • le dépôt des rapports annuels des sociétés d'État au Parlement (P4 - SI).

Nom de la priorité

Adopter les mesures d'efficience et de renouvellement du gouvernement du Canada

Type de priorité

Priorité déjà établie

Résultats stratégiques et programmes

Tous les RSNote de bas de page 12 et tous les programmes

Description

Le gouvernement du Canada reconnaît le besoin de s'adapter au rythme rapide auquel le monde évolue, où les mots d'ordre sont l'innovation, la souplesse et la productivité, afin d'atteindre deux objectifs, soit améliorer les services et assurer une utilisation optimale des ressources.

Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
  1. Mobiliser les employés dans le but d'améliorer la fonction publique de l'avenir en mettant en œuvre des initiatives du portefeuille de Destination 2020 et en contribuant aux initiatives pangouvernementales de Destination 2020;
2015-04 En cours En cours P4 (SI)
  1. Contribuer aux initiatives pangouvernementales de transformation et les adopter afin d'améliorer l'efficience des services internes (p. ex. transformation des Ressources humaines et des Finances, renouvellement du Web, améliorations du service, transformation des services de courriel);
2014-04 En cours En cours P4 (SI)
  1. Améliorer nos activités de gestion des personnes à l'appui d'une fonction publique productive et à rendement élevé en :




    1. harmonisant notre planification des ressources humaines en fonction des besoins actuels et futurs en mettant l'accent sur le recrutement, le maintien en poste et les efforts de perfectionnement des employés;
S.O. En cours En cours P4 (SI)
    1. misant sur des activités de gestion des talents et du rendement pour aborder les possibilités de promotion et de mobilité des employés, tout en abordant les besoins du Ministère en matière de relève et de transfert des connaissances au moyen d'initiatives telles que le Réseau de talents de TCNote de bas de page 13 et l'Initiative de développement du leadership;
S.O. En cours En cours P4 (SI)
  1. Améliorer l'efficience et la capacité des systèmes de gestion de l'information pour veiller à ce que les données soient exhaustives, uniformes, fiables et « partageables » grâce à la mise en œuvre d'une stratégie intégrée de gestion de l'information et de la technologie de l'information qui appuie mieux la prestation de nos programmes et servicesVoir la note en bas de page 14.
2014-03 En cours En cours P4 (SI)
Progrès vers la réalisation de la priorité
  1. En ce qui concerne la mobilisation des employés afin qu'ils améliorent la fonction publique de l'avenir au moyen de la mise en œuvre des initiatives du portefeuille qui s'inscrivent dans le cadre de Destination 2020 ainsi des contributions aux initiatives pangouvernementales connexes, nous avons réalisé ce qui suit :  
    • Appuyer l'initiative Destination 2020 du gouvernement du Canada en travaillant de concert avec la communauté des régulateurs fédéraux pour définir les exigences opérationnelles communes afin d'améliorer la technologie pour les inspecteurs;
    • Organiser une foire de réseautage afin de permettre aux participants d'élargir leur réseau professionnel, de rencontrer de nouveaux collègues et de découvrir différentes fonctions au sein de divers groupes;
    • Ajouter un nouvel outil à notre plateforme des médias sociaux, soit le « Réseau de talents monTC (intranet) », afin d'aider :
      • les employés à trouver un encadreur, un mentor ou un collègue qui partage leurs intérêts; 
      • les gestionnaires à trouver des employés qui ont les compétences requises pour des affectations au même niveau ou des projets (P4 - SI).
  2. Transports Canada a continué d'appuyer l'orientation du gouvernement en collaborant avec Services partagés Canada (SPC), le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et d'autres ministères pour faire progresser les initiatives organisationnelles suivantes du gouvernement du Canada :
    • l'Initiative de transformation des services de courriel : la migration prévue de plus de 6 000 adresses de courriel de Transports Canada vers @canada.ca a été reportée par SPC et devrait se faire en 2016-2017. 
    • la transition vers le système des ressources humaines (PeopleSoft) et le système financier (SAP) du gouvernement du Canada (GC) : Nous avons amorcé la planification préliminaire et nous avons eu des discussions initiales avec les intervenants. Nous  prévoyons présenter une proposition d'investissement à l'appui de la transition vers Mes RH du GC (PeopleSoft) en 2017-2018. La transition du système financier (SAP) devrait avoir lieu à une date ultérieure; la migration vers GCDOCS : À ce jour, nous avons réalisé une évaluation et une analyse préalables au projet afin d'examiner sa portée et ses besoins. Nous prévoyons présenter une proposition d'investissement à l'appui de la transition vers GCDOCS en 2017-2018; la migration des sites Web du gouvernement du Canada vers Canada.ca : Transports Canada fait officiellement partie du site Web Canada.ca depuis le 30 septembre 2015. Nous sommes en voie de respecter le délai de décembre 2016 et ainsi nous assurer que toutes les applications Web incluses dans la portée conduisent à l'utilisation des nouveaux modèles Canada.ca à déploiement central fournis par le SCT. Plusieurs applications ont déjà été rendues conformes. Nous prévoyons que la migration des pages Web de Transports Canada vers Canada.ca débute en septembre 2016 et se termine en décembre 2017 (P4 - SI).
  3. À propos de l'amélioration de nos activités de gestion des personnes visant à appuyer une fonction publique productive à rendement élevé, nous avons effectué ce qui suit :
    1. Harmoniser la planification de nos ressources humaines avec les besoins actuels et futurs de façon continue. Diverses mesures ont été mises en place pour tenir compte des efforts du Ministère en ce qui concerne le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement des employés, y compris : 
      • les stratégies de recrutement ciblées;
      • l'utilisation d'outils des médias sociaux pour établir une stratégie de marque à des fins de recrutement (P4 - SI).
    2. La plateforme « Réseau de talents monTC » est une plateforme interne des médias sociaux où les gestionnaires peuvent inviter des personnes à combler des postes temporaires. À la fin de l'exercice 2015-2016, environ 22 % de nos employés étaient inscrit au Réseau.

      L'Initiative de perfectionnement en leadership (IPL) permet aux employés cherchant de l'avancement dans une perspective de carrière à perfectionner leurs compétences en leadership en leur offrant des affectations enrichies de perfectionnement, de l'encadrement, du mentorat et des ateliers sur le leadership. L'IPL comptait 13 participants au cours de l'exercice 2015-2016. (P4 - SI).

  4. En ce qui concerne les efforts déployés par TC pour améliorer l'efficacité et la capacité des systèmes de gestion de l'information en vue d'assurer l'intégralité, l'uniformité, la fiabilité et « la possibilité de partage » des données, voici ce qui a été réalisé :
    • Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert : Le sous-ministre a approuvé le plan en octobre 2015. Nous nous attendons à ce que la diffusion publique suivra au milieu de l'année 2016 et que la première mise à jour annuelle aura lieu d'ici le 31 octobre 2016.
    • Mobilité : Nous avons lancé cette initiative dans le cadre du plan Destination 2020 du gouvernement du Canada visant à moderniser les processus opérationnels et à aider les inspecteurs à travailler de façon plus efficace en utilisant les technologies mobiles sur le terrain. L'objectif consiste à :
      • Fournir aux inspecteurs une technologie mobile rentable et efficace grâce à laquelle il est possible d'effectuer une saisie de données unique; 
      • Gérer les données en temps réel.

      Le projet repose sur une approche en cinq étapes. Les phases un et deux ont été terminées en mars et en juin 2015 respectivement (P4 - SI).

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