Section II : Aperçu des dépenses

Dépenses réelles

Le tableau suivant offre un résumé des ressources financières budgétaires totales de Transports Canada pour l'exercice 2015-2016. Pour obtenir plus de détails sur les ressources financières, y compris les ajustements, veuillez consulter le site Web de Transports Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (prévues moins réelles)
1 615 012 278 1 615 012 278 1 804 500 222 1 569 127 062 45 885 216

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à de nombreux facteurs, y compris les dépenses moins élevées que prévu dans le cadre du Programme pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, en raison notamment des :

Ce surplus a partiellement été compensé par certaines dépenses imprévues, comme :

  • Les coûts associés à un règlement à l'amiable unique;
  • Les nouvelles initiatives financées par le budget 2016, comme l'Initiative fédérale liée aux infrastructures, qui n'étaient pas incluses dans les plans de 2015-2016.

Nous avons continué de remplir notre mandat tout en gérant les ressources de façon prudente et responsable. Le Ministère devait envisager ses options pour réaffecter les dépenses peu prioritaires à des éléments hautement prioritaires afin de pouvoir mettre l'accent sur les priorités de base en 2015-2016, tout en respectant les crédits budgétaires.

Le tableau suivant offre un résumé des ressources humaines totales (équivalents temps plein [ETP]) pour Transports Canada pour l'exercice 2015-2016.

Ressources humaines
Prévues
2015-2016
Réelles
2015-2016
Écart
(prévues moins réelles)
2015-2016
5 243 5 263 (20)

Les données associées aux ÉTP prévus qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de Transports Canada (5 243 ÉTP en 2015-2016) reposent principalement sur des renseignements historiques et des décisions du gouvernement qui entraînent l'augmentation (nouveaux programmes) ou la diminution (changement dans le mandat ou les priorités) du nombre d'employés de TC.

Sommaire du rendement budgétaire

Les tableaux suivants présentent les éléments suivants :

  • les dépenses prévues pour 2015–2016 et les deux prochains exercices, par programme, pour appuyer chaque résultat stratégique;
  • les dépenses ministérielles réelles totales pour l'ensemble des programmes pour 2015–2016 et pour les deux exercices précédents; et
  • l'alignement des programmes des résultats stratégiques 1, 2 et 3 en ce qui concerne leur contribution aux résultats du gouvernement du Canada.

Les dépenses prévues comprennent les crédits de fonctionnement, les crédits d'immobilisations, les crédits pour les subventions et contributions et les crédits législatifs conformément au budget principal des dépenses. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses prévues, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 de Transports Canada.

Les autorisations totales (pouvant être utilisées) représentent les budgets de fin d'exercice selon les Comptes publics. Ces autorisations comprennent les crédits pour dépenses de fonctionnement, les crédits pour dépenses en immobilisations, les crédits pour subventions et contributions, les crédits législatifs ainsi que les affectations bloquées.

Les dépenses réelles (autorisations utilisées) représentent les dépenses au cours de l'exercice complet selon les Comptes publics, ce qui comprend les dépenses liées aux crédits pour dépenses de fonctionnement, aux crédits pour dépenses en immobilisations, aux crédits pour subventions et contributions et aux crédits législatifs.

Tel qu'il est indiqué dans le tableau de la Section II, certains programmes semblent avoir dépassé les ressources disponibles totales qui leur sont attribuées. Un des facteurs ayant contribué à ces écarts est le fait que les chiffres liés aux dépenses prévues ne reflètent pas les réalignements internes qui sont jugés nécessaires pour financer la résolution des nouveaux enjeux, les priorités ministérielles et les modifications apportées à la prestation de programmes.

Nom du programme et numéro Résultats du gouvernement du Canada Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-16
Budget principal des dépenses 2015-2016 Autorisations totales
2015-2016
Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues 2017-2018

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficaceNote de bas de page 15

1.1 Cadres qui appuient le marché des transports Un marché équitable et sécurisé 11 917 295 28 290 806 24 473 890 24 473 890 25 633 462 26 968 970 21 711 678 21 691 405
1.2 Portes d'entrée et corridors Une croissance économique forte 336 988 453 448 362 484 576 569 290 576 569 290 573 185 796 405 981 642 259 603 003 73 688 846
1.3 Infrastructures de transport Une économie axée sur l'innovation et le savoir 363 848 205 455 366 393 399 495 001 399 495 001 460 209 499 412 254 667 415 437 562 338 824 026
1.4 Analyse et innovation dans le secteur des transports Une économie axée sur l'innovation et le savoir 12 885 608 0 0 0 0 0 0 0
RS1 Total : 725 639 561 932 019 683 1 000 538 181 1 000 538 181 1 059 028 757 845 205 279 696 752 243 434 204 277

Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l'environnement

2.1 Air pur - Transport Un environnement propre et sain 27 755 589 24 011 027 29 417 677 29 417 677 30 427 629 16 606 208 12 017 045 1 891 550
2.2 Eau propre - Transport Un environnement propre et sain 16 198 195 24 421 705 31 902 400 31 902 400 33 223 348 26 686 601 29 181 758 18 477 551
2.3 Gérance de l'environnement - Transport Un environnement propre et sain 29 431 954 44 745 522 33 906 726 33 906 726 39 539 314 42 227 322 13 132 224 13 682 558
RS2 Total : 73 385 738 93 178 254 95 226 803 95 226 803 103 190 291 85 520 131 54 331 027 34 051 659

Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr

3.1 Sécurité aérienneNote de bas de page 16 Un Canada sécuritaire et sécurisé 184 628 770 188 941 065 173 447 956 173 447 956 197 300 810 181 487 089 179 090 581 207 063 210
3.2 Sécurité maritime Un Canada sécuritaire et sécurisé 59 638 305 69 847 859 57 475 536 57 475 536 64 208 442 66 315 354 56 814 328 54 016 429
3.3 Sécurité ferroviaire Un Canada sécuritaire et sécurisé 29 250 946 35 333 175 35 707 671 35 707 671 112 585 225 110 551 604 35 124 187 35 124 187
3.4 Sécurité des véhicules automobiles Un Canada sécuritaire et sécurisé 26 152 233 25 940 392 22 723 248 22 723 248 26 544 112 23 671 194 22 077 988 20 498 202
3.5 Transport des marchandises dangereuses Un Canada sécuritaire et sécurisé 14 663 095 22 740 646 15 322 623 15 322 623 18 146 685 26 620 570 15 841 719 15 939 456
3.6 Sûreté aérienne Un Canada sécuritaire et sécurisé 29 743 295 32 722 389 29 791 738 29 791 738 31 592 193 29 041 124 29 781 105 29 770 900
3.7 Sûreté maritime Un Canada sécuritaire et sécurisé 12 331 970 14 429 160 12 872 129 12 872 129 13 123 766 12 260 662 12 950 665 12 818 042
3.8 Sûreté du transport terrestre et intermodal Un Canada sécuritaire et sécurisé 4 280 788 5 096 531 4 703 731 4 703 731 4 835 770 5 049 956 4 586 439 4 586 439
3.9 Sécurité et sûreté multimodale Un Canada sécuritaire et sécurisé 10 722 526 19 315 574 10 890 897 10 890 897 13 166 104 19 771 236 11 363 639 10 889 503
RS3 Total : 371 411 928 414 366 791 362 935 529 362 935 529 481 503 107 474 768 789 367 630 651 390 706 368

4: Services internes (SI)

SI Total : 170 195 608 165 516 583 156 311 765 156 311 765 160 778 067 163 632 863 147 193 676 143 975 701
TOTALNote de bas de page 17 : 1 340 632 835 1 605 081 311 1 615 012 278 1 615 012 278 1 804 500 222 1 569 127 062 1 265 907 597 1 002 938 005

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

La figure 3 ci-dessous illustre le profil des dépenses de Transports Canada de 2013-2014 à 2018-2019. Le profil indique des dépenses de l'ordre de 1,341 millions de dollars en 2013-2014, de 1,605 millions de dollars en 2014-2015 et de 1,569 millions de dollars en 2015-2016. L'augmentation observée depuis 2013-2014 est principalement attribuable aux dépenses engagées dans le cadre de l'une des grandes initiatives du Ministère, le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers ainsi qu'aux dépenses liées à des initiatives ponctuelles, comme l'achat d'un traversier (2014-2015) et les coûts liés à un règlement à l'amiable 2015-2016).

Les dépenses prévues de Transports Canada ont diminué pour atteindre 1,266 millions de dollars en 2016-2017, 1,003 millions de dollars en 2017-2018 et 865 millions en 2018-2019. La diminution observée de 2015-2016 à 2016-2017 est attribuable à la réduction des plans des dépenses d'initiatives, comme le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, les Initiatives de transport propres de prochaine génération, le Programme de contributions pour les services de traversier et le Programme de transfert des installations portuaires, à mesure qu'ils approchent ou atteignent leur date d'échéance (le financement obtenu dans le budget de 2016 ne fait pas partie des dépenses prévues à l'heure actuelle).

Parmi d'autres facteurs ayant contribué à cette diminution, mentionnons le transfert du projet du pont international Gordie-Howe (auparavant appelé le Passage international de la rivière Détroit) et de l'équipe à Infrastructure Canada ainsi que le règlement à l'amiable unique compris dans les dépenses de 2015-2016. Dans l'ensemble, les plans des dépenses continueront de diminuer après 2016-2017 principalement en raison d'une réduction des dépenses prévues dans le cadre de l'initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers et de l'Initiative fédérale liée aux infrastructures, car leur date d'échéance est arrivée à terme.

Figure 3 : Tendances des dépenses pour Transports Canada

Voir description ci-dessous

Version texte : Tableau 3 : Tendances relatives aux dépenses du Ministère
Tendances relatives aux dépenses du ministère (en dollars)
Exercice Crédits votés Postes législatifs Total
2013-2014 1 087 041 710 253 591 125 1 340 632 835
2014-2015 1 341 232 378 263 848 933 1 605 081 311
2015-2016 1 294 700 268 274 426 794 1 569 127 062
2016-2017 999 565 184 266 342 413 1 265 907 597
2017-2018 774 547 817 228 390 188 1 002 938 005
2018-2019 636 535 330 228 050 777 864 586 107

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits votés et les dépenses législatives de Transports Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.

Harmonisation des dépenses avec le secteur de dépenses du cadre pangouvernemental

Dépenses réelles de 2015-2016 par secteur de dépenses du cadre pangouvernemental (en dollars)Note de bas de page 18
Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques  Un marché équitable et sécurisé 24 473 890 26 968 970
Une croissance économique forte 976 064 291 818 236 309
Un environnement propre et sain 95 226 803 85 520 131
Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 362 935 529 474 768 789
Affaires internationales Sans objet 0 0
Affaires gouvernementales Sans objet 0 0

États financiers et faits saillants des états financiers

Transports Canada État condensé des opérations (non audité)
Pour l'exercice terminé le (milliers de dollars)
Information financière Résultats prévus
2015-2016
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Écart (résultats réels 2015-2016 moins résultats attendus 2015-2016) Écart (résultats réels 2015-2016 moins résultats réels 2014-2015)
Total des charges 1 775 573 1 735 667 1 765 590 (39 906) (29 923)
Total des revenus 81 210 83 791 89 385 2 581 (5 594)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 694 363 1 651 876 1 676 205 (42 487) (24 329)
Transports Canada
État condensé de la situation financière (non audité)
au 31 mars 2016 (milliers de dollars)
Information financière 2015-2016 2014-2015 Écart
(2015-2016 moins
2014-2015)
Total des passifs nets 1 357 053 1 883 043 (525 990)
Total des actifs financiers nets 476 149 976 643 (500 494)
Dette nette du Ministère 880 904 906 400 (25 496)
Total des actifs non financiers 2 238 332 2 257 886 (19 554)
Situation financière nette du Ministère 1 357 428 1 351 486 5 942

Les rapports financiers de Transports Canada peuvent être consultés sur le site Web du Ministère.

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