Section IV : Renseignements supplémentaires

Renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web de Transports Canada.

Tableaux de renseignements supplémentaires

La liste des tableaux de renseignements supplémentaires figurant dans le rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 se trouve sur le site Web de Transports Canada. Ces tableaux comprennent notamment :

  • des renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
  • une stratégie fédérale de développement durable;
  • des vérifications internes et des évaluations;
  • une réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
  • un rapport sur les frais d’utilisation, les redevances réglementaires et les frais externes.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôts, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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