Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais
Date de mise en œuvre 7 janvier 1972
Date d’échéance Permanent (jusqu’au temps où tous les projets seront complétés)
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit distribué annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2009–2010
Résultat stratégique Un réseau de transport efficient
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programme 1.3 : Infrastructures de transport
Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale
Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Soutien aux infrastructures routières et à d’autres modes de transport
Description L’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais accorde des contributions au gouvernement du Québec visant des améliorations au réseau routier afin d’accroître l’efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant le développement régional et industriel, ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale.
Résultats attendus Avancement des projets d’immobilisation qui sont inclus dans le cadre de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais. Le projet de l’autoroute 5 est le projet principal qui entraîne les dépenses prévues en 2017-2018.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2008–2009
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2017-2018
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Provinces et territoires (Le gouvernement du Québec est le seul bénéficiaire admissible en vertu de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais.)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le Québec suscite la participation du gouvernement fédéral pour des projets admissibles dans le cadre de cette entente. Un comité de gestion de l’Entente est responsable de la gestion et de l’administration de l’Entente.

Renseignements sur la planification (en dollars)

    Dépenses prévues
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 1 418 000 11 829 848 2 632 000 2 632 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 418 000 11 829 848 2 632 000 2 632 000
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