Architecture des activités de programmes 2011-2012

L'Architecture des activités de programmes se veut un répertoire de tous les programmes et activités de Transports Canada. Elle comprend la description des rapports logiques entre les programmes et activités, et entre les programmes ou activités et les résultats stratégiques ciblés. L'AAP représente le document de départ pour l'établissement d'une Structure de gestion des ressources et des résultats.

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Descriptions de l'Architecture des activités de programmes 2011-2012



1. Résultat stratégique - Un réseau de transport efficient

Pour favoriser un réseau de transport efficient, Transports Canada :

  • établit des cadres de marché visant à régir le comportement économique du secteur des transports (p. ex. des règles pour l’arbitrage des différends entre les expéditeurs et les transporteurs ferroviaires);
  • assume la direction des stratégies relatives aux portes d’entrée et corridors de commerce (p. ex. l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique);
  • agit à titre d’administrateur des biens fédéraux liés au transport et met en œuvre des projets d’infrastructure de transport en partenariat avec les provinces, les territoires, les administrations municipales et certaines entités du secteur privé;
  • stimule l’innovation (p. ex. en favorisant l’élaboration de systèmes de transport intelligents à la fine pointe de la technologie).

1.1 Cadres qui appuient le marché des transports

L’activité de programme Cadres qui appuient le marché des transports permet d’encourager l’efficacité des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Ses fonctions comprennent :

  • l’établissement de régimes qui régissent le comportement économique des transporteurs dans tous les modes de transport;
  • la définition des règles de gouvernance pour tous les fournisseurs d’infrastructures de transport qui relèvent du Parlement;
  • la surveillance du réseau de transport;
  • la représentation des intérêts du Canada dans les tribunes internationales sur les transports et d’autres organismes internationaux.
1.1.1 Cadre qui appuie le marché du transport aérien

Le Programme du cadre qui appuie le marché du transport aérien favorise l’efficacité des transports au moyen d’une industrie aérienne concurrentielle et viable, y compris les compagnies aériennes, les aéroports et nav Canada. Il s’agit d’offrir aux transporteurs aériens canadiens des occasions de se développer et de livrer concurrence dans un environnement mondial plus libéralisé et d’établir des régimes de gouvernance des fournisseurs d’infrastructure aérienne nationale. Les fonctions qui s’y rattachent sont :

  • d’établir des lois et règlements (p. ex., Loi sur les transports au Canada, Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada) régissant le comportement économique des transporteurs aériens et des fournisseurs d’infrastructure aérienne;
  • de favoriser la concurrence et le développement de services aériens internationaux nouveaux et élargis au profit des voyageurs, des expéditeurs et des secteurs touristiques et d’affaires en gérant les relations bilatérales et multilatérales en ce qui a trait aux services aériens;
  • de représenter les intérêts du secteur canadien de l’aviation à l’Organisation de l’aviation civile internationale.
1.1.2 Cadre qui appuie le marché du transport maritime

Le Programme du cadre qui appuie le marché du transport maritime favorise l’efficacité des transports au moyen d’une industrie maritime canadienne concurrentielle et viable. Les fonctions qui s’y rattachent sont :

  • d’élaborer des politiques, des lois, des règlements comme la Loi maritime du Canada et son règlement et la Loi sur la responsabilité en matière maritime;
  • de surveiller l’industrie maritime canadienne et le réseau des ports;
  • d’établir les règles de gouvernance à l’intention des administrations portuaires canadiennes;
  • de négocier et d’adopter des conventions et des ententes internationales;
  • d’établir des régimes économiques régissant l’entrée sur le marché, à la fois le marché du secteur du transport maritime au Canada et le commerce maritime international au Canada;
  • de représenter les intérêts du secteur maritime canadien dans des tribunes internationales comme l’Organisation maritime internationale;
  • d’établir le régime de responsabilité en matière de transport maritime.
1.1.3 Cadre qui appuie le marché du transport terrestre

Le Programme du cadre qui appuie le marché du transport terrestre favorise l’efficacité des transports au moyen d’industries saines et concurrentielles dans les domaines du transport ferroviaire, du transport routier et du transport par autobus au Canada. Les fonctions qui s’y rattachent sont :

  • d’élaborer, de surveiller et de mettre en œuvre des cadres stratégiques, des lois, des règlements et des ententes internationales, comme la Loi sur les transports au Canada (Partie 3 : Transport ferroviaire);
  • de surveiller les services de transport ferroviaire de marchandises et les relations entre les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer et les exploitations de transport ferroviaire voyageurs;
  • d’administrer les paiements législatifs à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour certains bénéficiaires et les ententes d’exploitation des wagons-trémies céréaliers conclues avec les compagnies de chemin de fer CN et CP ainsi que le Programme de surveillance du grain;
  • d’établir des régimes économiques régissant l’accès à l’industrie ferroviaire, les relations entre les principales compagnies de chemin de fer, les expéditeurs, les collectivités, les compagnies de chemin de fer spécialisées dans le transport des voyageurs et les compagnies de chemin de fer d’intérêt local, les fusions et acquisitions concernant des modes de transport terrestre, et les conditions d’entrée sur le marché commercial du secteur du transport par camion et par autobus;
  • de collaborer avec les provinces, les territoires et les partenaires d’Amérique du Nord afin d’uniformiser les règles relatives au transport terrestre, comme les normes de l’ALENA sur le camionnage.

1.2 Portes d’entrée et corridors

Inspiré par le Cadre de politique national pour les portes et les corridors commerciaux stratégiques, l’activité de programme Portes d’entrée et corridors permet d’appuyer le commerce international du Canada et les chaînes d’approvisionnement internationales en créant des réseaux de transport liés au commerce plus efficaces, fiables et homogènes au Canada. Les fonctions qui s’y rattachent sont :

  • de définir des stratégies et des cadres pour améliorer et intégrer des réseaux de transport dans les principales régions;
  • de favoriser les partenariats entre tous les niveaux de gouvernement et le secteur privé;
  • d’appuyer et surveiller les projets qui contribuent à la capacité accrue et à l’efficience de l’infrastructure des portes d’entrée et des corridors;
  • d’élaborer et mettre en place des mesures qui éliminent les obstacles au développement efficace des portes d’entrée et des corridors;
  • d’encourager l’utilisation des portes d’entrée et des corridors.
1.2.1 Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique

Le programme de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique vise à établir le Canada comme le meilleur lien commercial entre l’Asie et l’Amérique du Nord. Ce Programme coordonne et gère un ensemble intégré d’investissements et de mesures stratégiques visant les objectifs suivants :

  • relancer les échanges commerciaux du Canada avec la région de l’Asie-Pacifique;
  • augmenter la quantité des importations par conteneur à destination de l’Amérique du Nord en provenance d’Asie;
  • accroître la fiabilité de la porte d’entrée et du corridor.
1.2.2. Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

Le Programme du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers a pour but d’améliorer le mouvement des marchandises entre le Canada et le reste du monde en examinant les mesures stratégiques et en améliorant l’infrastructure aux emplacements clés, comme les grands passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis, notamment le passage frontalier Windsor-Detroit. Le Programme comporte principalement deux initiatives, soit :

  • la Porte continentale et le corridor de commerce Ontario-Québec;
  • la Porte de l’Atlantique.

1.3 Infrastructures de transport

L’activité de programme Infrastructures de transport est responsable des infrastructures de transport au Canada en vue d’améliorer l’efficacité et de veiller à la prestation des services. Les fonctions qui s’y rattachent comprennent :

  • assurer la gestion de certains biens liés au transport commercial exploités par des tierces parties pour le compte du gouvernement fédéral (administrations aéroportuaires, administrations portuaires, ponts fédéraux, via Rail, Voie maritime, Marine Atlantique);
  • fournir le financement pour des infrastructures stratégiques de transport au Canada qui appuie les objectifs fédéraux;
  • soutenir les services essentiels à certaines collectivités éloignées;
  • gérer les engagements existants;
  • procéder à la cession des biens et en confier l’exploitation à contrat, au besoin.
1.3.1 Infrastructure de transport aérien

Conformément à la Politique nationale des aéroports, le Programme d’infrastructures de transport aérien est responsable des services aéroportuaires sous compétence fédérale pour le bien des voyageurs et des entreprises du Canada. Il s’agit d’assurer une surveillance de la gestion des administrations aéroportuaires, de financer les aéroports dans certaines collectivités et de gérer d’autres infrastructures aéroportuaires visées par des engagements fédéraux de longue date.

1.3.1.1 Gérance des administrations aéroportuaires

Afin de protéger les intérêts du gouvernement fédéral en tant que propriétaire et d’assurer la conformité avec les conditions des baux, le Programme de gérance des administrations aéroportuaires permet d’assurer des services de surveillance et de gestion des biens immobiliers aux aéroports dont l’exploitation a été transférée à des administrations aéroportuaires locales. Il permet aussi de gérer certaines responsabilités en ce qui a trait au Système de navigation aérienne (SNA) commercialisé. Les fonctions qui s’y rattachent sont :

  • de s’assurer que les administrations aéroportuaires respectent les conditions de leurs baux;
  • de traiter rapidement les questions concernant la gestion des baux;
  • d’achever les travaux d’assainissement de l’environnement des terres du SNA;
  • de gérer les liens permanents avec nav Canada relativement aux questions immobilières.
1.3.1.2 Exploitation des aéroports

Conformément à la Politique nationale des aéroports et dans l’intérêt des localités concernées, le Programme d’exploitation des aéroports exploite certains aéroports éloignés et régionaux et locaux. Il cède aussi ces aéroports à des tierces parties, s’il y a lieu.

1.3.1.3 Soutien aux petits aérodromes

Le Programme de soutien aux petits aérodromes gère les engagements de longue date en matière d’infrastructure aérienne en vertu desquels des services aéroportuaires sont offerts à certaines localités. Il assure cette fonction en accordant de l’aide financière :

  • à douze collectivités du Labrador, par l’entremise du gouvernement provincial, afin d’entretenir les aéroports construits dans le cadre d’ententes fédérales et provinciales;
  • à certains aéroports éloignés afin de couvrir une partie des déficits d’exploitation.
1.3.2 Infrastructure de transport maritime

Le Programme d’infrastructures de transport maritime fonctionne à partir d’un cadre de politique axé sur le commerce et appuie le commerce canadien en rendant les biens maritimes disponibles à des fins commerciales. Le Programme est exécuté par différents moyens, c.-à-d. gestion des biens exploités par des tierces parties, prestation directe au secteur public et gérance des accords de contribution. Les fonctions qui s’y rattachent sont :

  • d’assurer la gestion des administrations portuaires canadiennes et des terres qu’elles gèrent;
  • d’exploiter et de céder les ports publics de Transports Canada;
  • d’assurer et d’appuyer la gestion de services de traversiers offerts dans les régions éloignées, à l’échelle régionale et imposés par la Constitution;
  • d’assurer et d’appuyer la gestion de la partie canadienne de la Voie maritime.
1.3.2.1 Gérance des administrations portuaires canadiennes

Le Programme de gérance des administrations portuaires canadiennes assure la surveillance de l’exploitation commerciale des 17 Administrations portuaires du Canada (APC) qui gèrent les biens qui appartiennent au fédéral ou qui sont assujettis aux lois fédérales. Il s’agit de favoriser un régime de type commercial qui appuie les échanges commerciaux du Canada dans les limites des cadres stratégique et législatif. Ses fonctions comprennent les suivantes :

  • administrer le programme de surveillance de la conformité des APC;
  • examiner et approuver les demandes d’acquisitions et de cessions immobilières de manière à s’assurer qu’elles sont conformes aux lois et aux politiques pertinentes et qu’elles tiennent compte des préoccupations environnementales et des préoccupations des Autochtones;
  • surveiller le processus de nomination qui doit être conforme à la Loi maritime du Canada;
  • examiner et approuver les demandes de modifications aux activités des APC, aux limites d’emprunt, à la durée des baux ou à l’établissement de filiales et assurer la conformité aux exigences relatives aux redevances sur les recettes brutes.
1.3.2.2 Gérance de la voie maritime et soutien

Le Programme de gérance de la voie maritime et soutien permet de surveiller la gestion, l’exploitation et l’entretien de la partie canadienne de la Voie maritime du Saint-Laurent par l’entremise de la Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent (la Corporation de la Voie maritime), dans l’intérêt des usagers de la Voie maritime et des entreprises et collectivités qui en dépendent. Les fonctions qui s’y rattachent sont

  • d’administrer, de négocier et de surveiller l’entente de vingt ans que le gouvernement fédéral a conclue avec la Corporation de la voie maritime;
  • de verser les paiements législatifs;
  • de négocier et de surveiller les plans d’activités quinquennaux qui établissent les objectifs opérationnels et les coûts de renouvellement des biens;
  • de superviser la gestion des biens non liés à la navigation, y compris la cession des biens excédentaires de la Voie maritime.
1.3.2.3 Gérance des services de traversiers et soutien

Le Programme de gérance des services de traversiers et soutien dessert les Canadiens, les collectivités et les entreprises qui dépendent des services de traversiers. Il permet de surveiller le financement et la participation du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux services de traversiers dans l’ensemble du pays. Le Programme vise

  • le service de la société d’État Marine Atlantique qui relie Terre-Neuve au reste du Canada conformément au mandat constitutionnel;
  • trois services interprovinciaux du secteur privé dans le Canada Atlantique, y compris un service dans la collectivité éloignée des Îles-de-la-Madeleine;
  • le versement d’une subvention annuelle pour des services en Colombie-Britannique.
1.3.2.4 Exploitation des ports

Le Programme d’exploitation des ports assure l’accès aux installations maritimes sous le contrôle de Transports Canada aux usagers des ports et aux collectivités qu’ils desservent. Il permet la gestion et le maintien des ports qui appartiennent à Transports Canada, ce qui comprend l’établissement et la collecte des tarifs portuaires publics nationaux dans ces ports.

1.3.3 Infrastructure de transport terrestre

Le Programme d’infrastructures de transport terrestre appuie le commerce et la mobilité au Canada en favorisant l’accès efficient et économique aux réseaux de transport terrestre tout en renforçant la sécurité des transports. Les fonctions qui s’y rattachent comprennent les suivantes :

  • élaborer, concevoir, négocier et gérer les fonds fédéraux pour les routes, les passages frontaliers, les compagnies de chemin de fer, le transport en commun et les ponts fédéraux
  • collaborer avec les provinces, territoires et autres partenaires en ce qui a trait à l’élaboration et à la surveillance du rendement du réseau routier et des passages frontaliers, en mettant plus précisément l’accent sur le Réseau routier national
  • assurer la gestion en ce qui a trait à via Rail et aux ponts fédéraux
  • gérer les engagements de longue date en ce qui a trait à la prestation de services de transport ferroviaire à l’échelle régionale
  • veiller à ce que le service ferroviaire continue d’être offert dans certaines collectivités éloignées.
1.3.3.1 Gérance du transport ferroviaire voyageurs et soutien

Le Programme de gérance du transport ferroviaire voyageur et soutien rend accessible les services de transport ferroviaire voyageurs à l’échelle nationale, à l’échelle régionale et dans les régions éloignées dans l’ensemble du Canada. Les autres fonctions qui s’y rattachent sont :

  • d’assurer la gestion de la subvention annuelle à via Rail Canada;
  • d’administrer les contributions aux entreprises du secteur privé ou aux bandes des Premières nations qui exploitent des services de transport ferroviaire voyageurs à l’échelle régionale et dans les régions éloignées;
  • d'administrer le financement pour les projets d’immobilisations qui appuient les services de transport ferroviaire.
1.3.3.2 Gérance des ponts fédéraux

Relevant de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux et d’autres textes législatifs, le Programme de gérance des ponts fédéraux permet de traiter des questions de capacité des ponts et tunnels qui relèvent de la compétence fédérale en vue de satisfaire de façon sécuritaire aux besoins actuels et futurs en matière de transport et à assurer la fonction de gestion des ponts qui appartiennent à Transports Canada. Les responsabilités précises qui s’y rattachent sont :

  • la mise en œuvre des initiatives fédérales et la gestion des contributions qui visent à répondre aux besoins des ponts sous compétence fédérale;
  • la surveillance de la conformité des exploitants de ponts et tunnels avec la réglementation pertinente;
  • l’élaboration et la mise en œuvre des lois et des règlements régissant les exploitants de ponts internationaux;
  • la surveillance de la gestion du Pont de la Confédération conformément à une obligation constitutionnelle;
  • le versement des paiements législatifs à la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) pour la partie routière du pont Victoria à Montréal.
1.3.3.3 Soutien aux infrastructures routières et frontalières

Le Programme de soutien aux infrastructures routières et frontalières profite aux usagers de la route et aux collectivités, car il permet d’améliorer les routes, les passages frontaliers et les chemins de fer d’intérêt local, et de réduire ainsi la congestion, les accidents et les coûts d’exploitation des véhicules. Les fonctions qui s’y rattachent sont :

  • de gérer les contributions fédérales visant à améliorer le réseau routier national et l’infrastructure frontalière Canada-États-Unis;
  • d’élaborer des cadres stratégiques;
  • d’effectuer le suivi du rendement du réseau routier national;
  • de gérer les contributions fédérales pour les chemins de fer d’intérêt local;
  • de coordonner les actions et les activités communes avec les provinces, territoires et autres groupes d’intervenants en vue d’augmenter l’efficacité du réseau routier et des passages frontaliers.
  • Les instruments de contribution comprennent le Programme stratégique d’infrastructures routières, le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, le Fonds sur l’infrastructure frontalière, le Fonds Chantiers Canada, les Ententes sur les routes (Outaouais), etc.
1.3.3.4 Soutien au réseau de transport en commun

Le Programme de soutien au réseau de transport en commun permet d’exercer un leadership à l’échelle nationale de manière à assurer aux Canadiens et à leurs collectivités un système de transport en commun plus efficient et plus durable. On élabore ainsi des politiques qui appuient les mesures et les investissements du fédéral dans les grandes provinces du Canada, lesquels visent à encourager une utilisation plus soutenue du transport en commun ainsi qu’une plus grande mobilité. Les autres fonctions s’y rattachant sont :

  • d’élaborer, de négocier et de gérer les accords de contribution dans le cadre d’initiatives visant le transport en commun, y compris les trains de banlieue;
  • de coordonner les mesures prises ou activités menées par les provinces, les territoires et les groupes d’intervenants pour encourager une plus grande utilisation du transport en commun;
  • d’élaborer des indicateurs et mesures appropriés du rendement des investissements du gouvernement fédéral dans les infrastructures de transport en commun;
  • d’évaluer les projets de transport en commun du plan Chantiers Canada.

1.4 Innovation dans le secteur des transports

L’activité de programme Innovation dans le secteur des transports permet de rendre le réseau de transport du Canada plus concurrentiel en décelant des possibilités de partenariats dans le domaine de la recherche et d’élaboration et de mise en œuvre de solutions novatrices aux défis à relever concernant le réseau de transport canadien. Les fonctions s’y rattachant sont :

  • d’établir des politiques et une orientation stratégique pour la recherche et le développement (R et D);
  • d’élaborer, concevoir, négocier et gérer des programmes de recherche sur des techniques de pointe, dont les systèmes de transport intelligent;
  • de promouvoir l’acquisition et le transfert des connaissances et l’application des technologies;
  • de former des partenariats et de collaborer avec d’autres ministères, les provinces et les territoires, le milieu universitaire et un grand nombre d’autres intervenants nationaux et internationaux au pays et à l’étranger;
  • d’appuyer le perfectionnement des compétences en vue de créer un effectif hautement qualifié dans le domaine des transports.

2. Résultat stratégique - Un réseau de transport respectueux de l'environnement

Pour promouvoir un réseau de transport respectueux de l’environnement, Transports Canada :

  • met en œuvre le programme de l’air pur du gouvernement fédéral dans le secteur des transports et achève d’autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour protéger la santé des Canadiens;
  • contribue à protéger le milieu marin en réduisant la pollution de l’eau causée par les transports;
  • s’acquitte de ses responsabilités à l’égard de ses propres activités en vue d’un environnement plus propre et plus sain.

2.1 Air pur - Transport

L’activité de programme Air pur – Transport de Transports Canada fait progresser le programme de l’air pur du gouvernement fédéral dans le secteur des transports et complète d’autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour protéger la santé des Canadiens et l’environnement pour les générations à venir. Ses objectifs sont :

  • de réglementer les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports;
  • de surveiller les obligations et engagements de TC dans le cadre du Programme de l’air pur;
  • de faire la démonstration des technologies propres dans le domaine des transports et d'en encourager l’utilisation;
  • de favoriser des pratiques exemplaires et des comportements responsables en matière d’environnement;
  • d’accroître les connaissances des intervenants et leur capacité à réduire les émissions atmosphériques.
2.1.1 Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance

Le Programme du cadre réglementaire sur la qualité de l’air et de surveillance qui tient son pouvoir de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles et de la Loi sur l’aéronautique, contribue à réduire les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports grâce à la création et à la mise en œuvre de régimes réglementaires. Il permet :

  • d’établir les cadres juridique et réglementaire qui régissent les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports;
  • de surveiller la conformité des entreprises de transport avec leurs obligations réglementaires;
  • de représenter le Canada dans des discussions visant à établir des normes internationales concernant les émissions atmosphériques dans le secteur des transports;
  • de contribuer à élaborer des instruments de mise en œuvre en vue de réduire les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports au Canada.
2.1.2 Transport des marchandises moins polluant

Le Programme de transports des marchandises moins polluant permet la progression du programme d’assainissement de l’air du gouvernement fédéral dans le secteur du transport de marchandises en :

  • faisant la promotion et la démonstration de façons visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les autres polluants atmosphériques produits par le secteur des transports;
  • créant des partenariats;
  • concevant, négociant et gérant les projets visant la réduction des émissions produites par le secteur du transport des marchandises.
  • Les projets particuliers comprennent l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage, le fonds de démonstrations des technologies de transport des marchandises, le programme d’encouragement au transport des marchandises, écomarchandises partenariats et Alimentation à quai des navires.
2.1.3 Transport urbain moins polluant

Le Programme de transport urbain moins polluant assure l’évolution du programme d’assainissement de l’air du gouvernement fédéral dans le secteur du transport urbain en :

  • faisant la promotion et la démonstration de façons permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports et des autres polluants atmosphériques produits par le secteur du transport urbain;
  • créant des partenariats;
  • concevant, négociant et gérant les projets visant la réduction des émissions produites par le secteur du transport urbain.
  • Les projets particuliers comprennent le programme écomobilité, le Programme de démonstration en transport urbain et le programme Sur la route du transport durable.
2.1.4 Véhicules moins polluant

Le programme relatif aux véhicules moins polluants assure la progression du programme d’assainissement de l’air du gouvernement fédéral pour les véhicules en :

  • faisant la promotion, l’essai et la démonstration de technologies avancées pour les transports afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les autres polluants atmosphériques produits par les véhicules automobiles;
  • créant des partenariats;
  • concevant, négociant et gérant les projets visant la réduction des émissions produites par les véhicules.
  • Les projets particuliers comprennent le programme écotechnologie pour les véhicules, le programme de remise écoauto et le Programme de consommation de carburant.

2.2 Eau propre – Transport

Relevant de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et des conventions internationales, l’activité de programme Eau propre – Transport permet de protéger le milieu marin et la santé des Canadiens en réduisant la pollution de l’eau provenant du secteur des transports. Les fonctions qui s’y rattachent sont :

  • de réglementer et surveiller les répercussions des déversements provenant des navires dans le milieu marin;
  • de réglementer les eaux de ballast; et
  • de contribuer à établir des règles nationales et internationales qui régissent les restrictions touchant la responsabilité en cas d’incidents de pollution marine.

2.3 Gérance de l’environnement – Transport

L’activité de programme Gérance de l’environnement – Transport permet de remplir les responsabilités de Transports Canada à l’égard de ses propres activités en vue d’un environnement plus propre et plus sain pour les Canadiens. Ces responsabilités comprennent les suivantes :

  • la gestion des sites contaminés;
  • la satisfaction des responsabilités environnementales dans les ports et les aéroports que possède et gère Transports Canada.
  • Ce programme permet :
  • d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes pour les activités de TC qui approfondissent les objectifs environnementaux et encouragent le transport durable;
  • d’offrir un soutien fonctionnel aux évaluations environnementales, y compris pour les projets majeurs relatifs aux ressources;
  • de favoriser la conformité des activités de gestion de Transports Canada aux lois environnementales, ainsi qu’aux politiques et aux pratiques exemplaires du gouvernement fédéral.

3. Résultat stratégique - Un réseau de transport sécuritaire

Pour favoriser un réseau de transport sécuritaire, Transports Canada :

  • élabore des règlements relativement à la sécurité des transports et supervise leur mise en œuvre (p. ex. la sécurité aux passages à niveau);
  • gère des programmes visant à appuyer les investissements liés à la sécurité dans les petits aéroports, à protéger les voies navigables, à homologuer et à autoriser des dispositifs de sécurité destinés aux aéronefs, aux navires et aux véhicules routiers (p. ex. l’homologation des sièges d’auto pour enfants);
  • fournit des services de transport aérien pour appuyer les travaux de surveillance de la sécurité aérienne et venir en aide aux clients fédéraux et municipaux (p. ex. l’entretien et l’exploitation des hélicoptères de la Garde côtière).

3.1 Sécurité aérienne

L’activité de programme Sécurité aérienne permet d’appliquer et de surveiller les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sécurité des opérations de l’aviation civile à l’intérieur des frontières canadiennes en harmonie avec la communauté aérienne internationale.

3.1.1 Cadre réglementaire de la sécurité aérienne

Le Programme du cadre réglementaire de la sécurité aérienne permet d’élaborer et d’utiliser, de façon équilibrée, des politiques, des lignes directrices, des règlements, des normes et des activités de sensibilisation, en fonction des risques, de manière à promouvoir un cadre réglementaire de la sécurité aérienne sécuritaire et harmonisé pour :

  • les Canadiens et les voyageurs au Canada;
  • l’industrie aéronautique du Canada.
3.1.2 Surveillance de la sécurité aérienne

Le Programme de surveillance de la sécurité aérienne, fondé sur les risques permet d’appuyer la conformité de l’industrie aéronautique au cadre réglementaire au moyen de services, d’évaluations et de validations, d’inspections, de vérifications et, au besoin, d’application de la loi.

3.1.2.1 Service à l’industrie aéronautique

Orienté en fonction des normes et des exigences réglementaires du Règlement de l’aviation canadien, le Programme de service à l’industrie aéronautique remplit les fonctions suivantes :

  • délivrance des permis au personnel;
  • délivrance des certificats d’exploitation aux organismes;
  • certification des produits aéronautiques.
3.1.2.2 Supervision de la sécurité aérienne

Le Programme de supervision de la sécurité aérienne, fondé sur les risques, permet de surveiller la conformité de l’industrie aéronautique au cadre réglementaire au moyen d’évaluations et de validations, d’inspections, de vérifications et, au besoin, d’application de la loi.

3.1.3 Aide aux immobilisations aéroportuaires

Conformément à la Politique nationale des aéroports, le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires permet au Canada de maintenir la sécurité des aéroports qui n’appartiennent pas au gouvernement fédéral. Il offre un financement pour les projets d’immobilisations liés à la sécurité sur les pistes, qui peut également être étendu à la protection des biens qui ne se trouvent pas sur les pistes et à la réduction des coûts d’exploitation, si les fonds le permettent. Ce programme vise les aéroports qui ont un besoin financier démontré pour effectuer les dépenses en capital nécessaires au maintien de la sécurité.

3.1.4 Services des aéronefs

Le Programme de services des aéronefs offre des services d'aéronef, d'entretien des aéronefs et de formation à Transports Canada et aux autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, selon le régime de recouvrement des coûts.

3.2 Sécurité maritime

L’activité de programme Sécurité maritime permet de protéger la vie et la santé des Canadiens en offrant un réseau de transport maritime sécuritaire et efficace. Cette activité de programme tire ses pouvoirs de nombreux textes législatifs, notamment la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs, la Loi sur le pilotage, la Loi sur le cabotage et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. Les objectifs qu’elle poursuit sont d’élaborer et de renforcer le cadre réglementaire de la sécurité maritime pour les navires battant pavillon canadien et étranger ainsi que pour les embarcations de plaisance, de mettre en application les conventions internationales signées par le Canada et de protéger le droit du public à naviguer dans les eaux canadiennes.

3.2.1 Cadre réglementaire de la sécurité maritime

Le Programme de cadre réglementaire de la sécurité maritime assure l’équilibre des outils (politiques, lignes directrices, règlements et normes) en fonction du rendement et des risques. Ses objectifs sont d’appuyer la sécurité des navigateurs, des bâtiments commerciaux et des embarcations de plaisance, d’harmoniser le cadre de sécurité maritime du Canada avec d’autres compétences et de soutenir les services de pilotage au Canada.

3.2.2 Surveillance de la sécurité maritime

Le Programme de surveillance de la sécurité maritime permet de surveiller la conformité de l’industrie des bâtiments commerciaux et des navigateurs de plaisance au cadre réglementaire de la sécurité maritime. Les fonctions s’y rattachant sont :

  • de délivrer des certificats et autres documents officiels aux navigateurs canadiens (officiers et membres d’équipage sur des navires canadiens);
  • d’approuver la formation des navigateurs;
  • d’immatriculer les bâtiments commerciaux et les embarcations de plaisance et de délivrer des permis;
  • de délivrer des certificats de sécurité et des approbations pour les navires, l’équipement et la conception;
  • d’inspecter les bâtiments commerciaux qui entrent dans les eaux canadiennes;
  • de s’occuper des questions relatives à la sécurité et à la santé au travail (navires);
  • d’exercer une surveillance et de procéder à des enquêtes; et
  • d’encourager les pratiques sécuritaires.
3.2.3 Protection des eaux navigables

Le Programme de protection des eaux navigables vise à protéger le droit du public à naviguer de façon sécuritaire dans les eaux canadiennes en éliminant tout obstacle à la navigation; en approuvant tout ouvrage construit ou placé au-dessus des eaux navigables ou dans, sur, sous ou à travers de telles eaux avant la construction; en réglementant les feux ou balises pour assurer la sécurité de la navigation pendant ou après la construction de certains ouvrages; en réglementant la mise à l’eau de bouées privées conformément au Règlement sur les bouées privées de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada; et en agissant à titre de receveur d’épaves selon la partie 7 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

3.2.4 Cession d’installations de formation maritime

Le Programme de cession d’installations de formation maritime assure un financement à frais partagés pour la mise à niveau ou le remplacement des simulateurs marins et la cession des biens des Fonctions d’urgence en mer appartenant à TC pour la certification continue des navigateurs canadiens.

3.3 Sécurité ferroviaire

En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, l’activité de programme Sécurité ferroviaire permet l’élaboration, la mise en œuvre et la promotion des politiques, des règlements, des normes et de la recherche en matière de sécurité. Elle permet également d’assurer la surveillance de l’industrie ferroviaire, d’encourager la sécurité publique aux passages à niveau et de déceler les risques d’intrusion. Des fonds pour accroître la sécurité aux passages à niveau sont également offerts dans le cadre de cette activité.

3.3.1 Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire

Le Programme de cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire permet d'élaborer et d’utiliser, de façon équilibrée, différents outils comme les politiques, les lignes directrices, les règlements, les normes et les règles, en fonction des risques, de manière à promouvoir un régime de sécurité ferroviaire sûr et harmonisé pour l’industrie ferroviaire et le public, de façon générale, tout en assurant la viabilité du secteur ferroviaire.

3.3.2 Surveillance de la sécurité ferroviaire

Le Programme de surveillance de la sécurité ferroviaire vise à encourager la conformité avec le cadre réglementaire au moyen d’inspections, de vérifications, de surveillance et d’application de la loi, au besoin, dans le secteur ferroviaire.

3.3.3 Sensibilisation à la sécurité ferroviaire

Le Programme de sensibilisation à la sécurité ferroviaire encourage la sensibilisation du public à la sécurité aux passages à niveau et aux risques d’incidents liés aux intrusions afin de prévenir les décès et les blessures. Il encourage également la sécurité auprès de l’industrie ferroviaire par l’échange des pratiques exemplaires, la recherche et la technologie. Il assure le financement des améliorations apportées à la sécurité aux passages à niveau.

3.4 Sécurité routière

L’activité de programme Sécurité routière, qui repose sur la Loi sur la sécurité automobile et sur la Loi sur les transports routiers, permet l’élaboration de normes et de règlements, la surveillance et la sensibilisation du public en vue de réduire le nombre de décès et de blessures ainsi que les coûts sociaux qui découlent de l’utilisation de l’automobile et d’accroître la confiance du public à l’égard de la sécurité du réseau de transport routier canadien.

3.4.1 Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles

Afin d’appuyer la sécurité automobile, le Programme du cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles permet d’élaborer des politiques, des règlements et des normes qui régissent la conception, la construction, le fonctionnement ou le marquage des véhicules et de l’équipement, de mener des recherches (sur la résistance aux chocs, la biomécanique, la prévention des accidents et les facteurs humains) pour déterminer la nécessité et l'efficacité des règlements et des normes et d'évaluer et de trouver des solutions technologiques visant à rehausser la sécurité automobile.

3.4.2 Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles

Guidé par la Loi sur la sécurité automobile, le Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles permet de surveiller la conformité des véhicules automobiles et de l’équipement des constructeurs au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles et les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada. Le Programme permet de vérifier que les véhicules et les pièces de véhicules, les dispositifs de retenue pour enfants et les pneus réglementés destinés au marché canadien ou qui y sont fabriqués satisfont aux exigences de rendement en matière de sécurité et aux normes d’installation de l’équipement et de veiller à ce que les constructeurs de véhicules respectent leurs obligations de façon responsable.

3.4.3 Sécurité des transporteurs routiers

Le Programme de Sécurité des transporteurs routiers, qui prend appui sur la Loi sur les transports routiers, fait la promotion de la sécurité des transporteurs routiers (camions et autobus) en instaurant un régime de rendement en matière de sécurité fondé sur le Code canadien de sécurité (normes de rendement pour les activités des véhicules commerciaux); en prévoyant un cadre national pour permettre aux provinces et aux territoires d’administrer les règlements liés à la sécurité des transporteurs routiers; en gérant un programme de subventions et de contributions pour les provinces et les territoires en vue de la mise en œuvre uniforme du Code canadien de sécurité; et en faisant la promotion de règlements uniformes à l’égard des transporteurs routiers dans l’ensemble du Canada.

3.4.4 Sensibilisation à la sécurité routière

Le Programme de sensibilisation à la sécurité routière favorise la sécurité des usagers de la route et celle des infrastructures routières en vue d’accroître la sécurité des voyageurs. Les responsables du programme et leurs partenaires (soit des représentants des provinces et des territoires, des services de police, des universités, des ONG) conçoivent des interventions en matière de sécurité et des mesures du rendement et en font la surveillance, promulguent des pratiques exemplaires et communiquent des connaissances sur la sécurité routière à la population.

3.5 Transport des marchandises dangereuses

Exigence de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, l’activité de programme Transport des marchandises dangereuses (TMD), fondé sur les risques, permet d’élaborer des normes et des règlements en matière de sécurité, d’assurer la surveillance des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses et de fournir des conseils d’experts (par ex. canutec) quant à ces incidents aux fins suivantes : promouvoir la sécurité publique dans le transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport au Canada; déterminer les menaces à la sécurité publique et appliquer la Loi et son règlement; orienter les interventions d’urgence et limiter les répercussions des incidents relatifs au transport des marchandises dangereuses; et élaborer des politiques et entreprendre des recherches en vue d’accroître la sécurité.

3.5.1 Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses

Le Programme du cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses encourage la sécurité publique dans le cadre du transport des marchandises dangereuses. Il permet d’élaborer et d’utiliser, de façon équilibrée, des politiques, des procédures, des lignes directrices, des permis de niveau équivalent de sécurité, des règles et des normes, fondés sur les risques, afin de promouvoir la sécurité publique lors de la manutention, de la demande de transport ou du transport et de l’importation de marchandises dangereuses; d’harmoniser, s’il y a lieu, ses règlements avec les programmes internationaux, des Nations Unies ou des États-Unis sur les marchandises dangereuses; de diriger l’élaboration de règlements canadiens qui sont adoptés par toutes les provinces et tous les territoires; et de diriger l’élaboration de normes nationales et internationales pour la fabrication, la sélection et l’utilisation de contenants pour le transport de marchandises dangereuses.

3.5.2 Surveillance du transport des marchandises dangereuses (TMD)

Exigence de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, le Programme de surveillance du transport des marchandises dangereuses permet de surveiller la conformité des intervenants à la Loi de 1992 sur le TMD et son règlement, par le biais de services, d'évaluations, d'inspections, d'enquêtes, de l'application des règlements, de la responsabilité, de la diligence, de la gestion, du contrôle, d'examens ou de révisions; au moyen de la surveillance de la conformité des expéditeurs modaux et des consignateurs et importateurs, des Plans d’intervention d’urgence, des normes relatives aux contenants et des évaluations des installations, et par le biais de la formation de tous les inspecteurs fédéraux, provinciaux et territoriaux.

3.5.3 Intervention d’urgence – Transport des marchandises dangereuses (TMD)

Exigence de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, le Programme d’intervention d’urgence – Transport des marchandises dangereuses protège la vie humaine ou la santé et les biens ainsi que l’environnement en fournissant sans délai et 24 heures sur 24 de l’information technique, des mesures de sécurité et des mesures d’action aux premiers intervenants par l’intermédiaire du canutec à la suite d’un incident mettant en cause des marchandises dangereuses; en assurant une présence lors d’incidents mettant en cause des marchandises dangereuses et en offrant de l’orientation sur place en matière d’intervention par des spécialistes des mesures correctives; en produisant le Guide des mesures d’urgence en tant qu’outil pour une intervention initiale durant les 15 premières minutes sur les lieux d’un accident mettant en cause des marchandises dangereuses; et en effectuant des recherches sur les interventions d’urgence donnant suite à des rejets de produits chimiques.

4. Résultat stratégique - Un réseau de transport sûr

4.1 Sûreté aérienne

L’activité de programme Sûreté aérienne permet d’élaborer, d’appliquer et de surveiller les politiques, les programmes, les règlements et les normes nécessaires pour un système de l’aviation canadien sûr en harmonie avec la communauté aérienne internationale.

4.1.1 Cadre réglementaire de la sûreté aérienne

Le Programme du cadre réglementaire de la sûreté aérienne permet d’élaborer et d’utiliser, de façon équilibrée, différents outils – politiques, lignes directrices, règlements, normes et mesures – de manière à promouvoir un régime de sûreté aérienne canadien sûr et harmonisé.

4.1.2 Surveillance de la sûreté aérienne

Le Programme de surveillance de la sûreté aérienne appuie la conformité au cadre de sûreté au moyen d’inspections, de vérifications, de surveillance, d’application de la loi et d’activités de sensibilisation, au besoin, dans l’industrie aéronautique.

4.1.3 Programme d’aide aux services de police aux aéroports

Le Programme d’aide aux services de police aux aéroports fournit un financement aux aéroports pour les aider à assurer des services de police liés à la sûreté.

4.1.4 Grand projet de l’État en matière de sûreté du fret aérien

Le grand projet de l’État en matière de sûreté du fret aérien appuie la politique de sûreté nationale en définissant des stratégies visant à accroître la sûreté du fret aérien.

4.2 Sûreté maritime

L’activité de programme de Sûreté maritime, en collaboration avec ses partenaires, permet de veiller à l’application de la Loi sur la sûreté du transport maritime pour protéger le Canada et ses citoyens de façon à respecter les valeurs canadiennes. Elle permet de protéger l’intégrité et la sûreté ainsi que l’efficacité du réseau de transport maritime du Canada contre des interventions illicites, des attentats terroristes ou l’exploitation du réseau comme moyen d’attaquer nos alliés.

4.2.1 Coordination et collaboration en sûreté maritime

Le Programme de coordination et de collaboration de la sûreté maritime permet de coordonner et de mener la politique sur la sûreté maritime interministérielle par l’intermédiaire du Programme de coordination améliorée des politiques de la sûreté maritime, du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM) et les Centres opérationels de Sûreté maritime. Ce programme :

  • décèle les lacunes en matière de sûreté maritime;
  • évalue les mesures pour atténuer les risques, comme les nouvelles politiques et les nouveaux règlements, le contrôle ainsi que les projets de contribution améliorés;
  • coordonne les projets de sûreté maritime du GTISM, financés au moyen du Fonds de coordination de la sûreté maritime avec d’autres ministères fédéraux;
  • surveille les améliorations apportées à la sûreté maritime au Canada et à l’étranger, et détermine les répercussions possibles pour le Canada et le Ministère;
  • participe à des tribunes internationales;
  • facilite les habilitations de sécurité en vertu du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime.
4.2.2 Surveillance et application de la sûreté maritime.

Le Programme de surveillance et d’application de la sûreté maritime prend en charge le respect du cadre de sûreté au moyen d'activités y compris les inspections, le suivi, la surveillance, l'exécution et la sensibilisation en cas de besoin, de l'industrie maritime.

4.2.3 Cadre réglementaire et de politique de la sûreté maritime

Le cadre réglementaire et de politique de la sûreté maritime développe et équilibre l'utilisation de différents outils - des politiques, directives, règlements, lois, normes et mesures visant à soutenir le rôle du ministre au sens de la Politique de sécurité nationale. Les composantes du programme et leurs activités promeuvent un environnement sûr et un régime de sûreté maritime canadien harmonisé, conformément aux exigences de l'Organisation maritime internationale.

4.3 Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal

Relevant de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux, de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et du mandat en matière de sûreté des transports du gouvernement fédéral, l’activité de programme Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal permet de renforcer la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal – comme le transport ferroviaire et le transport urbain ainsi que les ponts et les tunnels internationaux). En collaboration avec des partenaires pour protéger le Canada et les Canadiens d’une façon qui respecte les valeurs canadiennes et qui assure l’efficience du réseau de transport, le programme offre un leadership fédéral et prévoit l'élaboration et le renforcement des cadres réglementaires et volontaires (règlements, codes de pratique, protocoles d’entente).

5.1 Services internes : Soutien aux quatre résultats stratégiques

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : Services de gestion et de surveillance, Services de communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion des finances, Services de gestion l’information, Services des technologies de l’information, Services de gestion des biens, Services de gestion du matériel, Services de gestion des acquisitions et Services de gestion des voyages et autres Services administratifs.

Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

5.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion

5.1.1.1 Services de gestion et de surveillance

Ils se rapportent : aux activités servant à déterminer la gouvernance et l’orientation stratégique de même que la planification et la conception de programmes; aux activités ayant pour objet de représenter les valeurs et l’éthique; aux activités servant à affecter les ressources et prendre des décisions d’investissement; et aux activités liées à l’analyse de l’exposition aux risques et à l’établissement de contre-mesures opportunes. Ils permettent d’assurer la conformité des services et programmes du gouvernement fédéral aux lois, aux règlements, aux politiques et aux plans qui s’appliquent.

Les regroupements des services de gestion et de surveillance incluent la politique et la planification stratégiques et les relations gouvernementales (y compris les relations fédérales, provinciales, territoriales et internationales); les services exécutifs; les politiques, normes et lignes directrices ministérielles; la planification des investissements; la gestion des projets; la gestion des risques; le rendement et les rapports; la vérification interne et l’évaluation.

5.1.1.2 Services de communications

Ils se rapportent aux activités mises en oeuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement et bien coordonnées et qu’elles répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe, et la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Les regroupements des services de communications incluent la recherche sur l’opinion publique; l’image de marque du ministère; les consultations; les relations avec les médias; la publicité, les foires et les expositions; les services en personne, par téléphone, par télécopieur, par la poste et par Internet; les services de traduction; les publications.

5.1.1.3 Services juridiques

Ils se rapportent aux activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié. Les services juridiques comprennent : la prestation de conseils relatifs aux politiques et aux programmes, les directives pour la préparation et la rédaction du contenu juridique de projets de loi, de règlements et de lignes directrices; l’aide en matière de détermination, de réduction et de gestion des risques de nature juridique; le soutien juridique concernant le respect des normes, des règlements et des lignes directrices; et la défense des intérêts de l’État dans le contexte de litiges.

Les regroupements incluent : la consultation juridique; la préparation de documents juridiques; les services de contentieux; la rédaction de documents législatifs; la surveillance juridique.

5.1.2 Services de gestion des ressources

5.1.2.1 Services de gestion des ressources humaines

Ils se rapportent aux activités de détermination de l’orientation stratégique et d’affectation des ressources entre services et processus, et à celles liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Ils permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Les regroupements des services de gestion des ressources humaines incluent : la conception de la planification, des opérations et de l’organisation des RH et les rapports; la gestion des tâches et des postes; l’embauche et l’orientation des employés; la rémunération globale; le rendement des employés; l’apprentissage; le perfectionnement et la reconnaissance; la cessation d’emplois permanents ou temporaires; et la gestion du milieu de travail.

5.1.2.2 Services de gestion financière

Ils se rapportent aux activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Les regroupements des services de gestion financière incluent : la planification financière et la gestion budgétaire; la gestion comptable; le contrôle des dépenses; les paiements; la perception et les créances; et la gestion des actifs et des passifs.

5.1.2.3 Services de gestion de l’information

Ils se rapportent aux activités visant à assurer une gestion pertinente et performante de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles. À titre de discipline, la gestion de l’information a pour objet d’orienter et d’appuyer la gestion performante et pertinente de l’information au sein d’un organisme, allant de l’étape de la planification et de l’élaboration des systèmes à celle de l’élimination ou de la conservation à long terme de l’information.

Les regroupements des services de gestion de l’information incluent : les services de conception de l’information; les services de gestion des données; les services de gestion des dossiers et des documents; les services de bibliothèque; les services de gestion du contenu; les services d’archives; les services de renseignements opérationnels et de soutien des décisions; et les Services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

5.1.2.4 Services de technologie de l’information

Ils se rapportent aux activités dont le but est d’assurer l’utilisation pertinente et performante de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public. La gestion de la technologie de l’information comprend la planification, la création (ou l’acquisition) d’applications, l’exploitation et la mesure du rendement.

Les regroupements des services de technologie de l’information incluent : l’informatique répartie; l’élaboration et l’entretien d’applications et de bases de données; l’informatisation de la production et des opérations; le réseau des télécommunications (données et voix); et la sécurité de la TI.

5.1.3 Services de gestion des biens

5.1.3.1 Services des biens immobiliers

Ils se rapportent aux activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers qui soit durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux. Les biens immobiliers correspondent aux titres, aux intérêts ou aux profits dans des terres, ce qui comprend les mines, les minéraux et les améliorations qui leur sont apportées, sur ou sous terre.

Les regroupements des services immobiliers incluent : l’acquisition, l’exploitation et la gestion; ainsi que la cession.

5.1.3.2 Services de gestion du matériel

Ils se rapportent aux activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel qui soit durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux. Le matériel représente l’ensemble des biens mobiliers acquis par Sa Majesté en droit du Canada, à l’exception des fonds et des dossiers. La gestion du matériel correspond aux activités nécessaires pour acquérir, posséder, utiliser et aliéner le matériel, y compris la notion d’atteindre la plus grande efficience possible tout au long du cycle de vie des biens matériels.

Les regroupements des services du matériel incluent : l’acquisition, l’exploitation et la gestion; ainsi que la cession.

5.1.3.3 Acquisition Services

Ils se rapportent aux activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Les regroupements des services des acquisitions incluent : l’acquisition des biens; l’acquisition des services; l’acquisition de biens de construction; et les autres acquisitions (acquisitions dont la définition ne cadre pas avec celle de biens et services).

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