Tableau supplémentaire - Écologisation des opérations gouvernementales

Objectif en matière de bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie. [1]
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteintes Vert
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) Sans objet  Sans objet
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) Sans objet  Sans objet
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Sera achevé d’ici mars 2012   Oui : mars 2012

Stratégies/commentaires

  1. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et incorporées au cadre stratégique.

  2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en œuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en œuvre de stratégies en matière de bâtiments écologiques disponible en mars 2012). 

  3. Niveau minimal de rendement environnemental : Cote « Argent » (NC) du programme LEED, cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l'équivalent.

  4. Seuil (valeur monétaire et/ou superficie) : Un million de dollars ou plus pour les projets et 1 000 m2.

  5. Types d’immeubles visés : Tous les immeubles appartenant à Transports Canada de plus de 1 000 m2 et occupés par des employés de Transports Canada.

  6. Justification pour l’indicateur de feux de signalisation sélectionné : Transports Canada a complété son cadre stratégique sur les bâtiments durables et a élaboré un plan de mise en œuvre détaillé.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie. [2]
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif En bonne voie Vert
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) Sans objet  Sans objet
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) Sans objet  Sans objet
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Sera achevé d’ici mars 2012  Oui : mars 2012

Stratégies/commentaires

  1. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et incorporées au cadre stratégique.

  2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en œuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en œuvre de stratégies en matière de bâtiments écologiques disponible en mars 2012). 

  3. Niveau minimal d'évaluation : Normes BESt de la BOMA, programme Green Globes ou l'équivalent.

  4. Seuil (valeur monétaire et/ou superficie) : Un million de dollars ou plus pour les projets et 1 000 m2.

  5. Types d’immeubles visés : Tous les immeubles appartenant à Transports Canada de plus de 1 000 m2 et occupés par des employés de Transports Canada.

  6. Justification pour l’indicateur de feux de signalisation sélectionné : Transports Canada a complété son cadre stratégique sur les bâtiments durables et a élaboré un plan de mise en œuvre détaillé.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie. [3]
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteintes Vert
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) Sans objet  Sans objet
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) Sans objet  Sans objet
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Sera achevé d’ici mars 2012  Oui : mars 2012

Stratégies/commentaires

  1. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et incorporées au cadre stratégique.

  2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en œuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en œuvre de stratégies en matière de bâtiments écologiques disponible en mars 2012). 

  3. Niveau minimal d'évaluation : Normes BESt de la BOMA, une norme BOMA adaptée.

  4. Seuil (valeur monétaire et/ou superficie) : Un million de dollars ou plus pour les projets et 1 000 m2.

  5. Types d’immeubles visés : Tous les immeubles de plus de 1 000 m2 occupés par des employés de Transports Canada et où le Ministère est le principal locataire.

  6. Justification pour l’indicateur de feux de signalisation sélectionné : Transports Canada a complété son cadre stratégique sur les bâtiments durables et a élaboré un plan de mise en œuvre détaillé.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie. [4]
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteintes Vert
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) Sans objet  Sans objet
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) Sans objet  Sans objet
Cadre stratégique existant. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) Sera achevé d’ici mars 2012  Oui : mars 2012

Stratégies/commentaires

  1. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et incorporées au cadre stratégique.

  2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en œuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en œuvre de stratégies en matière de bâtiments écologiques disponible en mars 2012). 

  3. Niveau minimal de rendement environnementale : Cote « Argent » (NC) du programme LEED, cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l'équivalent.

  4. Seuil (valeur monétaire et/ou superficie) : Un million de dollars ou plus pour les projets et 1 000 m2.

  5. Types d’immeubles visés : Tous les immeubles de plus de 1 000 m2 occupés par des employés de Transports Canada et où le Ministère est le principal locataire.

  6. Justification pour l’indicateur de feux de signalisation sélectionné : Transports Canada a complété son cadre stratégique sur les bâtiments durables et a élaboré un plan de mise en œuvre détaillé.

Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 p. 100 sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif En voie d'être dépassées Bleu
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice 2005-2006.  21 p. 100  21 p. 100
Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2. 63.015  63.015
Émissions de GES ministérielles à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2. exercice
2011-2012
 52.932  57.532
exercice
2012-2013
 52.618  
exercice
2013-2014
 52.303  
exercice
2014-2015
 51.987  
exercice
2015-2016
 51.672  
exercice
2016-2017
51.357  
exercice
2017-2018
51.042  
exercice
2018-2019
 50.727  
exercice
2019-2020
 50.412  
exercice
2020-2021
 49.781  
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l’exercice financier par rapport à l’exercice 2005-2006. exercice
2011-2012
 16 p. 100  -8.7 p. 100
exercice
2012-2013
 16,5 p. 100  
exercice
2013-2014
 17,0 p. 100  
exercice
2014-2015
 17,5 p. 100  
exercice
2015-2016
 18,0 p. 100  
exercice
2016-2017
 18,5 p. 100  
exercice
2017-2018
 19,0 p. 100  
exercice
2018-2019
 19,5 p. 100  
exercice
2019-2020
 20,0 p. 100  
exercice
2020-2021
21 p. 100  

Stratégies/commentaires

  1. Parmi les sources d'émission de gaz à effet de serre ciblées, mentionnons les installations et les parcs de véhicules. Transports Canada n’était pas en mesure d’obtenir les renseignements requis pour le rapport de l’année 2011-2012 pour respecter les dates limites du RMR, donc on a utilisé une combinaison des données de 2011-2012 et 2010-2011.
     

  2. Exclusions : Port Sarnia – La facturation comprend les postes de garde et d’autres coûts d’électricité pour la sécurité et l’éclairage des rues. La consommation pour les postes de garde est minimale étant donné que l’utilisation n’est pas fréquente et est de courte durée. Les sites ont été examinés aux fins d’inclusion mais n’ont pas fait l’objet de rapport en raison de l’incapacité de séparer la consommation d’énergie du bâtiment des autres secteurs d’utilisation finale (trois au total).

    Hangars des aéroports du Réseau national d’aéroports (RNA) – (divers endroits au Canada) Exclusion de sécurité : En raison des lieux des hangars (qui se trouvent aux aéroports du RNA et selon la nature des travaux qui ont lieu à ces endroits), le Ministère a décidé de les exclure des rapports sur les GES. Exclusion du gardien : Même si, techniquement, Transports Canada est le propriétaire et l’exploitant de ces hangars d’aéronefs, ils sont situés sur des propriétés aéroportuaires du RNA, qui sont gérées par les administrations aéroportuaires elles-mêmes. La relation entre Transports Canada et une administration aéroportuaire particulière est gouvernée par un bail foncier, qui définit les modalités en vertu desquelles l’administration aéroportuaire, en tant que locataire ou exploitant, gère, exploite et aménage l’aéroport. Les hangars d’aéronefs sont loués à Transports Canada, et c’est la raison pour laquelle le Ministère est considéré comme locataire et non un gardien.

  3. Justification pour l’ajustement de la base de référence : Les données de la base de référence de Transports Canada ont été ajustées parce que quatre bâtiments ont été ajoutés au rapport sur les installations du Ministère puisque de nouveaux renseignements ont été découverts concernant la subvention de ces installations par le Ministère. De plus, les quatre hangars des aéroports du RNA ont été exclus des rapports sur les GES en raison des exclusions de sécurité ainsi que des exclusions de gardien. (Voir ci-haut pour de plus amples renseignements.)

  4. Justification pour la mise à jour du tableau : Dans le passé, les données sur les GES de Transports Canada ont été calculées en utilisant des tonnes par rapport au style de TPSGC qui utilisent des kilotonnes. En conséquence, il a fallu modifier nos résultats pour respecter la méthodologie de rapports du TPSGC.

  5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en œuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en œuvre de stratégies en matière d'émissions de gaz à effet de serre disponible en mars 2012).

  6. Justification pour l’indicateur de feux de signalisation sélectionné : Même si Transports Canada n’a pas atteint la cible provisoire, le Ministère est toujours en voie de dépasser la réduction de 17 p. 100 des émissions de GES, selon les critères du TPSGC, stipulants une réduction des émission GES qui surpasse de 6.8 p. 100 les résultats de l’année de base relative.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif En bonne voie Vert
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel pour le RPP 2011-2012) Sera achevé d’ici mars 2012  Oui : mars 2012
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. exercice
2011-2012
17 p. 100  17 p. 100
exercice
2012-2013
60 p. 100  
exercice
2013-2014
100 p. 100  

Stratégies/commentaires

  1. Définition d’emplacement : le nombre d’emplacements s’élève à six (6), car la responsabilité de l’élimination des déchets est intégrée au niveau des bureaux régionaux, y compris celui de la région de la capitale nationale.

  2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en œuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en œuvre de stratégies en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire disponible en mars 2012).

  3. Justification pour l’indicateur de feux de signalisation sélectionné : Le Ministère a créé un plan de mise en œuvre détaillé et a été en mesure d’atteindre le résultat attendu.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression

8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteintes Vert
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) Sans objet  Sans objet
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. exercice
2011-2012
5:1  5 :1
exercice
2012-2013
8:1  
exercice
2013-2014
10:1  

Stratégies/commentaires

  1. Définition : appareils multifonctionnels, imprimantes de bureau, imprimantes en réseau, photocopieurs et télécopieurs

  2. Portée : le Ministère est en train de déterminer la possibilité de respecter le rapport 8:1 dans les immeubles de TC situés partout au pays, là où le taux d’occupation de l’immeuble, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Il se peut que dans certains immeubles, le rapport soit plus faible en raison des facteurs susmentionnés, mais en moyenne, le Ministère respectera cet objectif pour tous ses employés.

  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : GI/TI (Services généraux) est à la tête d’une initiative ministérielle qui fait l’inventaire de toutes les unités d’impression (par des moyens électroniques et manuels).

  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : nombre de codes d’usagers uniques, validé à l’aide des statistiques des RH.

  5. Le plan de mise en œuvre de Transportss Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en œuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en œuvre de stratégies en matière de réduction des unités d'impression disponible en mars 2012). 

  6. Justification pour l’indicateur de feux de signalisation sélectionné : Le Ministère a créé un plan de mise en œuvre détaillé et a été en mesure d’atteindre le résultat attendu.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 p. 100. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005‑2006 et 2011‑2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Dépassées Bleu
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Sans objet  9030
(Base de référence 2010-2011)
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. exercice
2011-2012
Sans objet  55 p. 100
exercice
2012-2013
10 p. 100  
exercice
2013-2014
20 p. 100  

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Transports Canada a choisi d'inclure tous les employés du Ministère, sans tenir compte de leur lieu de travail.

  2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Transports Canada utilisera les renseignements obtenus de diverses sources dans l'ensemble du Ministère. Justification du changement par rapport au tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales du rapport sur les plans et priorités de l'exercice 2011-2012. Une analyse plus poussée et un meilleur accès aux données ont entraîné le changement de méthode.

  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : nombre de codes d’usagers uniques, validé à l’aide des statistiques des RH (6192 employés).

  4. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en œuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en œuvre de stratégies en matière de consomation de papier disponible en mars 2012).

  5. Justification pour l’indicateur de feux de signalisation sélectionné : Le Ministère a créé un plan de mise en œuvre détaillé et a été en mesure d’atteindre le résultat attendu.


Objectif par rapport aux réunions écologiques

8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteintes Vert
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP de l’exercice 2011-2012) Oui : adopté en 2010  Oui : adopté en 2010

Stratégies/commentaires

  1. Adoption : Transports Canada a intégré le Guide des réunions écologiques d’Environnement Canada dans son système de gestion environnementale et a conçu pour ses employés une page Web interne qui comprend un lien vers ce document.

  2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en œuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en œuvre de stratégies en matière de réunions écologiques disponible en mars 2012). 

  3. Justification pour l’indicateur de feux de signalisation sélectionné : Le Ministère a créé un plan de mise en œuvre détaillé et a été en mesure d’atteindre le résultat attendu.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
D’ici le 31 mars 2014, chaque année, 80 p. 100 de tous les véhicules achetés doivent avoir des dimensions adaptées aux besoins opérationnels auxquels ils sont appelés à répondre, être éconergétiques dans leur catégorie, selon le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement, et/ou utiliser un carburant de remplacement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif En bonne voie Vert
Nombre d'achats de véhicules qui rencontre la cible relative au nombre totale d'achats de véhicules au cours de l'année. 42 achats devraient respecter l’objectif de 52 achats prévus au total  23 véhicules achetés au  total :
Gaz : 8
E85/Gaz : 9
Hybride : 6
17 véhicules ont atteint la cible 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année fiscale donnée. 80 p. 100  74 p. 100

Stratégies/commentaires

Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères SMART : 

  1. Spécifique : renvoie à un type précis de marchandise et de mécanisme d’achat.

  2. Mesurable : l’information est disponible grâce à notre système de suivi et notre système financier.

  3. Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire le recours aux offres à commandes de TPSGC.

  4. Pertinente : très pertinente, selon l’évaluation des incidences sur l’environnement.

  5. Limitée dans le temps : date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :

  1. Raison pour laquelle l’objectif n’a pas été atteint : On avait prévu que plusieurs véhicules allaient être remplacés avec des véhicules hybrides de type similaire, mais les hybrides choisis n’étaient plus disponibles. Donc, le Ministère a acheté des véhicules à moteur à essence qui répondent aux besoins opérationnels (par exemple, les capacités de remorquage requises).

  2. Le plan de mise en œuvre de Transport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en œuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en œuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012). 

  3. Justification pour l’indicateur de feux de signalisation sélectionné : Le Ministère a créé un plan de mise en œuvre détaillé et est très prêt d’atteindre la cible de 80  p. 100.


À compter du 1er avril 2012, tous les ordinateurs de bureau auront une durée de vie moyenne d’au moins quatre (4) ans au sein du Ministère.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteintes Vert
Moyenne de vie des ordinateurs de bureau dans le ministère 4  4
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. Durée de vie de quatre (4) ans respectée  Durée de vie de quatre (4) ans respectée

Stratégies/commentaires

Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères SMART : 

  1. Spécifique : renvoie à un type précis de marchandise.

  2. Mesurable : l’information est disponible grâce à notre système de suivi.

  3. Réalisable : Plan ministériel du cycle de vie des ordinateurs de bureau.

  4. Pertinente : très pertinente selon l’évaluation des incidences sur l’environnement.

  5. Limitée dans le temps : date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :

  1. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en œuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en œuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012). 

  2. Justification pour l’indicateur de feux de signalisation sélectionné : Le Ministère a créé un plan de mise en œuvre détaillé et a été en mesure d’atteindre le résultat attendu.


Au 31 mars 2014, 100 p. 100 des achats de papier pour imprimantes/photocopieurs devront avoir une teneur d’au moins 30 p. 100 en matières recyclées, être certifiés comme provenant d’une forêt gérée selon des pratiques durables, porter la marque EcoLogo ou détenir une certification équivalente.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif En bonne voie Vert
Quantité d'achats de papier qui rencontre la cible relative à la quantité totale de tous les achats de papier au cours de l'année. 55 p. 100 en 2009-2010  55 p. 100
2009-2010
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 55 p. 100 en 2011-2012  52 p. 100
2011-2012

Stratégies/commentaires

Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères SMART : 

  1. Spécifique : renvoie à un type précis de marchandise.

  2. Measurable: l’information est disponible dans les offres à commandes de TPSGC.

  3. Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire le recours aux offres à commandes de TPSGC.

  4. Pertinente : très pertinente selon l’évaluation des incidences sur l’environnement.

  5. Limitée dans le temps : date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :

  1. Valeur de référence : statistiques 2009-2010 de TPSGC.

  2. Portée : Transports Canada a choisi d'inclure tous les employés du Ministère, sans tenir compte de leur lieu de travail.

  3. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Transports Canada utilisera les renseignements obtenus de diverses sources dans l'ensemble du Ministère. Justification du changement par rapport au tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales du rapport sur les plans et priorités de l'exercice 2011-2012. Une analyse plus poussée et un meilleur accès aux données ont entraîné le changement de méthode.

  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : nombre de codes d'usagers uniques de Transports Canada, validé à l'aide des statistiques des RH (6192 employés).

  5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en œuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en œuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012).

  6. Justification pour l’indicateur de feux de signalisation sélectionné : Le Ministère a créé un plan de mise en œuvre détaillé mais nous n’avons pas attient la cible établie pour l’exercice. Bien que nous n’avons pas pleinement atteint la cible pour 2011-2012, Transports Canada et est en voie d’atteindre la cible établie pour le 31 mars 2014.


8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats. [5]

Formation pour les employés désignés.
Au 31 mars 2014, 90 p. 100 des spécialistes désignés des marchés et 60 p. 100 des titulaires de nouvelles cartes d’achat auront suivi une formation reconnue sur les achats écologiques, offert par l’École de la fonction publique du Canada ou par un autre ministère du gouvernement fédéral.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  Dépassées Bleu
Nombre de spécialistes désignés des marchés et des membres du personnel des achats ayant suivi la formation, par rapport au nombre total des gestionnaires de matériel et des membres du personnel des achats. Sans objet 11 de 16
Nombre des nouveaux détenteurs de cartes d’achat qui ont suivi la formation par rapport au nombre total de détenteurs de cartes d’achat. Sans objet 30 de 30
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 50 p. 100 des spécialistes désignés des marchés et 60 p. 100 des nouveaux détenteurs de cartes d’achat  68 p. 100 des spécialistes désignés des marchés et 100 p. 100 des nouveaux détenteurs de cartes d’achat

Stratégies/commentaires

Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères SMART : 

  1. Spécifique : renvoie à un type précis de formation et de mécanisme d’achat.

  2. Mesurable : combinaison de systèmes manuels, de systèmes des RH et de systèmes financiers.

  3. Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire la participation au cours Achats écologiques.

  4. Pertinente : principale exigence de la Politique d’achats écologiques.

  5. Limitée dans le temps : date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :

  1. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en œuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en œuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012). 

  2. Justification pour l’indicateur de feux de signalisation sélectionné : Le Ministère a créé un plan de mise en œuvre détaillé et a été en mesure de dépasser les accomplissements planifiés.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
D’ici le 31 mars 2012, des clauses environnementales seront incorporées aux évaluations du rendement des spécialistes désignés des marchés, de leurs gestionnaires et de leurs administrateurs fonctionnels.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  Dépassées Bleu
Nombre d’évaluations du rendement de postes désignés comportant des clauses environnementales, par rapport au total des postes désignés. Sans objet  2
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 90 p. 100  100 p. 100

Stratégies/commentaires

Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères SMART : 

  1. Spécifique : renvoie à un groupe de cibles d’un type précis, selon des critères préétablis.

  2. Mesurable : l’information sur le nombre de postes proviendra d’un registre manuel et sera saisie par des RH. Comme l’information sera protégée, une fois les documents remplis, les résultats des évaluations du rendement ne pourront être ni saisis ni diffusés.

  3. Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire l’inclusion d’une clause de rendement dans l’évaluation des postes ayant été définis comme nécessitant une telle clause, selon des critères préétablis.

  4. Pertinente : principale exigence de la Politique d’achats écologiques.

  5. Limitée dans le temps : date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :

  1. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en œuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en œuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012).

  2. Justification pour l’indicateur de feux de signalisation sélectionné : Le Ministère a créé un plan de mise en œuvre détaillé et a été en mesure de dépasser les accomplissements planifiés.


Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats (définis comme les processus d'approbation et les besoins en documentation ou tout autre mécanisme de surveillance utilisé par un ministère).
D’ici le 31 mars 2013, les politiques, lignes directrices et/ou normes ministérielles sur la gestion des parcs de véhicules, qui comprennent des pratiques obligatoires en matière d’exploitation et d’achat écologiques des véhicules, seront examinées et évaluées.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteintes Vert
Nombre d’examens et d’évaluations réalisés pour vérifier que les normes sur la gestion des parcs automobiles sont respectées. 2  2
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 1  1

Stratégies/commentaires

Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères SMART : 

  1. Spécifique : renvoie à un type de marchandises et un mécanisme d’achat précis.

  2. Mesurable : l’information est disponible grâce à notre système financier.

  3. Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire le recours aux offres à commandes de TPSGC.

  4. Pertinent : principale exigence de la Politique d’achats écologiques.

  5. Limité dans le temps : date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :

  1. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en œuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en œuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012).

  2. Justification pour l’indicateur de feux de signalisation sélectionné : Le Ministère a créé un plan de mise en œuvre détaillé et a été en mesure d’atteindre le résultat prévu.

Rapport sur l'achat de crédits compensatoires

Le rapport obligatoire sur l’achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours d’un exercice donné (Facultatif pour tous les RPP). Sans objet  Sans objet

Stratégies/commentaires

  1. Transports Canada n'a pas l'intention d'acheter des crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre.


Remarques :

[1] Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent. (Retour à la référence de la note de bas de page 1)

[2] Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l’équivalent. (Retour à la référence de la note de bas de page 2)

[3] Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent. (Retour à la référence de la note de bas de page 3)

[4] Ce serait démontré par l’obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l’équivalent. (Retour à la référence de la note de bas de page 4)

[5] Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d’achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut. (Retour à la référence de la note de bas de page 5)

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