Tableau supplémentaire - Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Description :

Le Partenariat frontalier binational pour le transport entre le Canada et les États-Unis, qui planifie le nouveau passage international de la rivière Detroit (PIRD), se compose des membres suivants:

  • Transports Canada;
  • Federal Highway Administration (FHWA) des États-Unis;
  • Ministère des Transports de l’Ontario (MTO);
  • Michigan Department of Transportation (MDOT).

Le projet est une solution canado-américaine de bout en bout reliant la route Interstate 75 à l’autoroute 401 et il compte cinq volets : un nouveau passage international; l’esplanade douanière canadienne; l’esplanade d’inspection douanière américaine; l’échangeur entre le pont et l’esplanade des États-Unis et l’Interstate 75; et le raccordement routier entre le pont et l’esplanade du Canada et l’autoroute 401.

Le Partenariat vise à établir un partenariat public-privé (PPP) pour le volet du pont du projet.

Le pont

Le nouveau passage de la rivière Detroit sera un pont à six voies, soit trois voies en direction du Canada et trois en direction des États-Unis. Il permettra de répondre à la demande de transport future, tant sur le plan de la capacité que sur celui de la flexibilité des courants de circulation sur le pont afin d’améliorer le franchissement de la frontière (p. ex., voies réservées Nexus/fast).

Le nouveau passage, qui sera construit de manière à relier les esplanades d’inspection des côtés canadien et américain de la rivière Detroit, sera un élément essentiel du nouveau réseau de transport de bout en bout qui reliera l’autoroute 401 au réseau américain de routes inter-états. Le passage se composera d’un pont principal, qui franchira la rivière Detroit sur toute sa largeur et qui sera conçu pour offrir une hauteur libre pour la navigation répondant aux exigences américaines et canadiennes, et de voies d’accès au pont principal qui seront reliées aux esplanades du Canada et des États-Unis.

Le choix du type de pont se fera au cours des phases de conception ultérieures de ce projet. Aucun des deux types de ponts n’exige l’installation de piles dans la rivière Detroit.

Esplanade douanière

Au Canada, des solutions de remplacement aux esplanades d’inspection à la frontière ont été trouvées pour tenir compte du besoin d’améliorer les installations de traitement à la frontière afin de répondre à la demande de transport future et de satisfaire aux exigences de sûreté du poste frontalier. La nouvelle esplanade sera conçue pour répondre à la future demande de transport du poste frontalier (jusqu’en 2035 et les années subséquentes). Il se peut que les travaux préliminaires de construction de l’esplanade ne portent pas sur l’esplanade intégrale, car celle-ci sera peut-être conçue en plusieurs étapes. La construction préliminaire sera telle que son agrandissement futur sera possible en y aménageant d’autres postes d’inspection ou de péage.

L’esplanade a été conçue de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Elle offrira une superficie suffisante pour des voies d’inspection principales, pour l’inspection secondaire sur place des voyageurs et des marchandises et pour des installations d’inspection des animaux et des végétaux. L’option prévoit également des voies réservées Nexus et fast et une très nette augmentation de la capacité de traitement du poste frontalier.

L’esplanade sera située dans les limites du parc industriel de Brighton Beach, lequel est délimité par la rue Water, la rue Chappus, la promenade Ojibway et la rue Broadway. L’esplanade comprendra une superficie totale 120,1 acres (48,6 hectares), un total de 29 voies d’inspection à l’arrivée, un total de 103 places de stationnement pour l’inspection secondaire des véhicules utilitaires, 9 voies de perception des péages ainsi que des caractéristiques de gestion des eaux de pluie pour contrôler la qualité et la quantité d’écoulement de ces eaux.

Route d’accès en Ontario

La nouvelle route d’accès sera une liaison routière longue à accès limité d’environ 11 kilomètres située entre l’esplanade des services frontaliers et le réseau routier provincial. Cette liaison est une autoroute urbaine à six voies qui comprend des échangeurs, des sauts-de-mouton, la fermeture de certaines voies et l’utilisation de voies de service. Il s’agira d’une combinaison de tronçons enterrés, à niveau et surélevés et de 11 sections couvertes (courts tunnels). La largeur de l’emprise varie et, dans la mesure du possible, on se servira des emprises existantes. Le long du couloir, la largeur maximale de la nouvelle emprise, sans compter celle qui existe déjà, est d’environ 300 mètres.

Le gouvernement de l’Ontario est responsable de l’exécution de la promenade Windsor-Essex, qui reliera l’autoroute 401 à la nouvelle esplanade d’inspection frontalière et au pont. En décembre 2010, la province a réglé les aspects financiers de l’accord de concession avec le consortium. Les travaux de construction de la nouvelle route ont commencé en 2011.

Le gouvernement du Canada s’est engagé, dans le budget de 2007, à financer jusqu’à 50 pour cent des coûts d’immobilisation admissibles du projet et, dans le budget de 2011, il a limité la contribution éventuelle à un montant maximal de 1 milliard de dollars. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et devrait conclure un accord de contribution avec l’Ontario en 2012.

Raison d’être du projet :

Le passage frontalier Windsor-Detroit est le plus achalandé de l’Amérique du Nord :

  • le commerce terrestre dans les deux sens représente 130 milliards de dollars (en dollars canadiens de 2006);
  • il assure 28 pour cent du total des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis;
  • il compte quatre ouvrages de franchissement : le tunnel Windsor-Detroit, le pont Ambassador, le traversier pour camions et le tunnel du Chemin de fer Canadien Pacifique;
  • le pont Ambassador à lui seul assure 99 pour cent de la circulation des camions entre Windsor et Detroit;
  • ces dernières années, on a constaté des retards accrus de circulation à cause du renforcement des contrôles de sûreté à la frontière canado-américaine. Le manque d’efficacité du poste frontalier a des répercussions directes sur les coûts, ce qui compromet la compétitivité internationale;
  • la circulation devrait augmenter au cours des 30 prochaines années – la circulation des camions devrait tripler alors que celle des véhicules de tourisme doublera.

Étape du projet

En ce qui concerne le projet, les évaluations environnementales ont été approuvées des deux côtés de la frontière en 2009. En décembre 2010, la province d’Ontario a réglé les aspects financiers avec le concessionnaire du secteur privé qui construira la nouvelle route menant au nouveau pont. Les travaux de construction ont commencé en août 2011.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Transports Canada
Autorité contractante Deloitte
Ministères participants Agence des services frontaliers du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada
 

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal Deloitte
181, rue Bay, bureau 1100, Toronto (Ontario) M5J 2V1, Canada
Direct : 416 643-8382 | Téléc. : 416 601-6690
Sous-traitants principaux

Prévisions « de catégorie investissement » sur la circulation et les recettes :

CDM Smith (anciennement Wilbur Smith Associates)
9500 Arboretum, Suite 360 Austin, TX, 78759, États-Unis

Conseiller sur les coûts :

Davis Langdon
1717 Arch Street, Suite 3720 Philadelphia, PA, 19103, États-Unis

Conseiller technique du pont :

Delcan
625, rue Cochrane, bureau 500 Markham (Ontario) L3R 9R9, Canada


Étapes principales

Étapes principales Date
1. Lancement de l’évaluation environnementale avec examen de 15 options Février 2005
2. Nombre d’options ramené à 3 emplacements éventuels du passage, 3 emplacements éventuels de l’esplanade et 5 tracés éventuels de la route d’accès Mars 2006
3. Annonce de la route d’accès privilégiée sur le plan technique en Ontario 1er mai 2008
4. Annonce de l’option privilégiée sur le plan technique et environnemental des emplacements du passage et de l’esplanade 18 juin 2008
5. Énoncé final américain des incidences environnementales pour dernier commentaire 5 décembre 2008
6. Rapport final d’évaluation environnementale de l’Ontario présenté au ministre de l’Environnement de l’Ontario et Rapport final d’examen préalable de l’évaluation environnementale canadienne présenté à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale 31 décembre 2008
7. Rapport de décision des États-Unis 14 janvier 2009
8. Approbation de l’évaluation environnementale de l’Ontario 24 août 2009
9. Approbation de l’évaluation environnementale fédérale 3 décembre 2009
10. Aspects financiers réglés pour la promenade Windsor-Essex 17 décembre 2010
11. Début des travaux de construction de la promenade Windsor-Essex Août 2011
12. Accord sur le passage signé par le Canada et le Michigan 15 juin 2012

Résultats du projet

Le projet a été conçu en vue d’atteindre les grands objectifs suivants :

  • fournir une nouvelle capacité frontalière afin de répondre à une intensification du commerce international et à une demande accrue de transport à long terme;
  • améliorer la connectivité du réseau routier afin de favoriser la circulation ininterrompue des gens et des marchandises;
  • améliorer la capacité opérationnelle et de traitement à la frontière;
  • fournir des solutions de rechange et d’autres options de franchissement sûres (par exemple, des infrastructures additionnelles) afin d’atténuer les risques d’interruption ou de blocage des installations du passage dans la région.

En poursuivant les objectifs énoncés plus haut, l’évaluation et la gestion des options d’approvisionnement devront respecter les objectifs de traitement suivants :

  • présenter une approche exhaustive et systématique en matière de sécurité, de sûreté et de mesures d’urgence par l’installation de technologies et de processus appropriés;
  • agir en conformité avec la politique de dessaisissement du gouvernement du Canada, plus précisément en ce qui concerne le transfert global du risque à un organisme sans lien de dépendance pour le financement, la conception, la construction et l’exploitation du passage;
  • assurer la viabilité financière (des coûts d’immobilisation, d’exploitation et d’entretien) dans la mesure du possible, de manière à minimiser la participation financière des contribuables.

Rapport d’étape et explication des écarts

La collaboration avec nos partenaires des États-Unis, du Michigan et de l’Ontario en vue de l’aménagement du nouveau passage international de la rivière Detroit a donné d’importants résultats, dont l’approbation des évaluations environnementales de part et d’autre de la frontière, ce qui a permis au partenariat d’aller de l’avant avec les acquisitions nécessaires et les travaux de construction. Aux fins de la mise en œuvre, l’État du Michigan a lancé un appel d’offres auquel ont répondu favorablement les entreprises désirant s’engager dans un partenariat public-privé. Des prévisions « de catégorie investissement » sur la circulation et les recettes ont permis de conclure que la circulation justifie l’aménagement d’un nouveau passage, car le nombre de camions devrait tripler, et celui des véhicules de tourisme doubler, d’ici les trente prochaines années. Transports Canada a aussi commencé à acquérir des propriétés auprès de personnes disposées à vendre et a conclu avec la Ville de Windsor un accord de 34 millions de dollars visant la plupart des propriétés nécessaires à la construction du pont et de l’esplanade d’inspection frontalière. Transports Canada continue d’acquérir des propriétés dans le cadre de transactions de gré à gré.

Approbation des projets

  • En décembre 2006, l’approbation et les autorisations nécessaires ont été octroyées pour poursuivre l’aménagement d’un nouveau passage de la rivière Detroit pour le corridor Windsor-Detroit.
  • Le budget fédéral de mars 2007 appuyait l’aménagement d’un nouveau passage de la rivière Detroit pour le corridor Windsor-Detroit et prévoyait 10 millions de dollars sur trois ans à cette fin.
  • Le projet du passage international de la rivière Detroit a été désigné comme un grand projet de l’État, car sa valeur totale dépasse le seuil des 100 millions de dollars. Le coût total du projet pour le Canada était estimé à 2,01 milliards de dollars. On a demandé l’approbation préliminaire du projet afin d’être autorisé à affecter des ressources à la définition détaillée du projet du passage international de la rivière Detroit.
  • La poursuite de l’aménagement d’un nouveau passage de la rivière Detroit pour le corridor Windsor-Detroit a été approuvée en décembre 2007.
  • Une somme de dix millions de dollars provenant du budget de 2010 a été versée pour couvrir les dépenses qui seront engagées lorsque le projet passera de la phase de la planification à la phase de la mise en œuvre.

Acquisition des propriétés

En juin 2009, la phase I de la mise en œuvre du grand projet de l’État portant sur le passage de la rivière Detroit a reçu l’autorisation d’engager des dépenses pour l’acquisition et la mise en œuvre des projets d’infrastructure liés au premier des deux groupes de propriétés pour la portion canadienne du nouveau pont international et l’esplanade douanière canadienne, dont l’estimation fondée des coûts s’élève à 60,9 millions de dollars, incluant la TPS d’un montant de 2,9 millions de dollars.

Jusqu’à maintenant, TC acheté 80 % des propriétés nécessaires à l’esplanade douanière canadienne. Il a acheté toutes les propriétés appartenant à des particuliers, sauf une, et il ne lui reste à acheter que cinq propriétés industrielles. TC continue de négocier avec le reste des propriétaires fonciers pour acheter les terrains nécessaires le plus rapidement possible.

État d’avancement du projet

En 2009, le projet a reçu les approbations environnementales nécessaires dans les deux pays. Les progrès futurs du nouveau passage sont menacés par les multiples difficultés juridiques et commerciales ainsi que par l’incertitude de l’approbation du projet par l’assemblée législative du Michigan.

Un accord sur le passage a été signé le 15 juin entre le Canada et le Michigan. Cet accord a permis au projet de passer à la prochaine étape, qui comprend l’exécution de travaux de conception supplémentaire et l’acquisition de propriétés du côté américain. Compte tenu de la situation financière du Michigan, le Canada s’est engagé à assumer les coûts des volets du projet du Michigan qui ne seraient pas financés par le secteur privé ou par le gouvernement américain, jusqu’à un montant maximal de 550 millions de dollars américains. Il ne s’agit pas d’un prêt, mais bien d’une augmentation de la valeur nette du projet. Le gouvernement du Canada s’attend à un remboursement au moyen des recettes de péage provenant de l’exploitation du nouveau pont.

Retombées industrielles

L’investissement dans les nouvelles infrastructures frontalières aura un certain nombre de retombées économiques. Des études réalisées récemment révèlent que, parmi les répercussions directes et indirectes (c’est-à-dire matériaux, équipements, services, etc.) de l’ensemble du projet d’infrastructure frontalière, il y aura création d’environ 23 000 emplois, dont environ 13 000 possibilités d’emplois directs et 10 000 possibilités d’emplois indirects. Il importe de souligner que Statistique Canada affirme que la région de Windsor-Essex a toujours eu l’un des taux de chômage les plus élevés au Canada. Parmi les avantages accessoires de ces emplois, mentionnons une augmentation des dépenses de consommation grâce à l’augmentation du revenu personnel et des bénéfices des entreprises dans la région.

En outre, le projet aura de grandes retombées pour les entreprises locales, qui pourront participer aux travaux de construction lors de la mise en œuvre du projet.

Transport

La vaste majorité, c’est-à-dire 62 pour cent, des échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et les États-Unis franchissent notre frontière terrestre commune. Chaque jour, près de 36 000 camions franchissent la frontière canado-américaine, dont près du quart (8 000 camions) au poste Windsor-Detroit. Non seulement ce projet améliorera l’efficacité du poste frontalier de la région, mais il permettra des raccordements routiers directs qui réduiront les coûts se rattachant aux expéditions de même que les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants résultant de la marche au ralenti des véhicules.

Au cours des 30 prochaines années, on s’attend à ce que les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis augmentent. Dans le cadre des scénarios de forte croissance, la demande du trafic transfrontalier pourrait dépasser la capacité des postes frontaliers existants dans la région de la rivière Detroit dès 2015.

Économie

Compte tenu de la forte interdépendance des économies du Canada et des États-Unis, rien n’importe plus aux yeux des exportateurs et des importateurs des deux côtés de la frontière que d’être en mesure d’assurer l’écoulement efficace de la circulation à la frontière et de maintenir le dynamisme de la chaîne d’approvisionnement internationale.

Les entreprises d’un océan à l’autre, aussi bien au Canada qu’aux États-Unis, dépendent d’un réseau de transport fiable et sécuritaire. La production industrielle dépend dans une large mesure du transport rapide et prévisible par camion de pièces, d’éléments et de produits finis à la frontière, en particulier entre Windsor et Detroit.

On prévoit que les répercussions directes et indirectes de l’ensemble du projet d’infrastructure frontalière sur le Produit intérieur brut de la province s’élèveront à 1,6 milliard de dollars. En outre, si l’on prend le ratio d’attribution des deux tiers de l’Ontario, on peut prédire qu’environ 15 000 emplois seront créés au total dans la région de Windsor-Essex, ce qui contribuera environ 587 millions de dollars au Produit intérieur brut de cette région.

Sûreté

Le Partenariat binational collabore avec les organismes d’inspection à la frontière dans les deux pays pour faire en sorte que les installations prévues de traitement à la frontière répondent à la future demande de transport et aux exigences de sûreté au poste frontalier. Ces esplanades seront conçues de manière à répondre à la future demande de transport (jusqu’en 2035 et les années subséquentes). Ces nouvelles esplanades sont conçues de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et le Customs and Border Protection Branch du Department of Homeland Security des États-Unis afin de prévoir un nombre suffisant de voies d’inspection principales et de postes d’inspection secondaires des voyageurs et des marchandises. La conception des esplanades prévoit des voies réservées Nexus/fast et une nette amélioration de la capacité de traitement à la frontière, notamment des secteurs réservés au matériel permanent d’inspection aux rayons gamma.

Avec près de deux milliards de dollars canadiens d’échanges transfrontaliers quotidiens avec les États-Unis, il est indispensable d’assurer le libre écoulement du commerce pour garantir la prospérité économique des deux pays. Il est tout aussi important de protéger la frontière contre les éventuelles menaces à la santé, la sûreté et à l’économie. Des infrastructures additionnelles permettront de maintenir la frontière ouverte en cas d’incident à un autre poste frontalier.

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