Section I - Aperçu du ministère

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d'être et responsabilités

Le Parlement a déclaré « qu'un système de transport national compétitif et rentable qui respecte les plus hautes normes possibles de sûreté et de sécurité, qui favorise un environnement durable et qui utilise tous les modes de transport au mieux et au coût le plus bas possible est essentiel à la satisfaction des besoins de ses usagers et au bien-être des Canadiens et favorise la compétitivité et la croissance économique dans les régions rurales et urbaines partout au Canada. » [1]

La mission de Transports Canada est de servir l'intérêt public en favorisant un réseau de transport au Canada qui soit sûr et sécuritaire, efficient et respectueux de l'environnement, qui ouvre les marchés aux ressources naturelles, aux produits agricoles et aux biens manufacturés, et qui appuie les industries de services. Un réseau qui est à la mesure des défis que posent la topographie et la géographie, et qui relie les collectivités et atténue les effets négatifs causés par la distance qui sépare les gens. Ces rôles essentiels mettent en évidence les relations d'interdépendance du transport dans tous les secteurs de l'économie et de la société.

Notre vision

Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme sécuritaire, sûr, efficient et respectueux de l'environnement.

Notre vision d'un réseau de transport durable intègre et concilie les objectifs d'ordre social, économique et environnemental et elle est guidée par les trois principes suivants :

  1. Le niveau de sécurité et de sûreté maximum pour protéger la vie humaine et les biens matériels, appuyé par des normes et des règlements axés sur le rendement en fonction des besoins;
  2. L'efficience du transport des personnes et des biens à l'appui de la prospérité économique et d'une qualité de vie durable, axée sur des marchés concurrentiels et une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public;
  3. Le respect de l'héritage environnemental pour les générations futures de Canadiens, grâce aux processus d'évaluation et de planification environnementales dans le cadre des décisions en matière de transport et à une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public.

De nombreuses organisations de plusieurs ordres de gouvernement, de même que les fournisseurs et les usagers de services de transport, jouent un rôle dans le réseau de transport du Canada. Transports Canada élabore les programmes et les politiques en matière de transport du gouvernement du Canada.

Nous appliquons directement plus de 50 lois liées au secteur des transports, et partageons l'application de nombreuses autres. Transports Canada a recours à des politiques, des programmes, des mesures législatives, des règlements et des lignes directrices pour répondre aux attentes des Canadiens, et il les fait respecter grâce à des systèmes d'exécution appropriés.

Le gouvernement fédéral, avec Transports Canada comme chef de file, exerce l'entière responsabilité à l'égard de questions comme la sécurité et la sûreté aérienne, alors que pour d'autres questions la responsabilité est partagée avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales. Nous devons aussi travailler avec des partenaires commerciaux et au sein d'organisations internationales de manière à comprendre et à harmoniser les cadres stratégiques et administratifs, afin de protéger les Canadiens qui utilisent le réseau de transport mondial, tout en favorisant son efficience.

Pour les domaines où Transports Canada n'exerce pas de responsabilité directe – par exemple, la construction et l'entretien des réseaux routiers – nous avons recours à un financement et à des partenariats stratégiques pour promouvoir le mouvement sécuritaire, efficient et respectueux de l'environnement des personnes et des marchandises dans tout le pays. Ainsi, nous jouons un rôle de premier plan afin d'assurer que toutes les parties du réseau de transport à l'échelle du Canada et dans le reste du monde fonctionnent conjointement de manière efficace et efficiente. Nous produisons aussi un rapport sur la situation des transports au Canada, comme l'exige la Loi sur les transports au Canada.

Transports Canada fait partie intégrante du Portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivités, qui comprend :

Ensemble, ces organismes contribuent à la compétitivité du Canada en offrant un réseau de transport efficace qui contribue à renforcer l'économie; en veillant à la sécurité et à la sûreté de notre réseau de transport; en protégeant l'environnement; en améliorant la qualité de vie dans nos villes et collectivités

1.1.2 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Tel qu'il est démontré à la figure 1, l'architecture des activités de programme de Transports Canada comprend 15 activités de programme qui contribuent à la réalisation des quatre résultats stratégiques du Ministère :

  1. un réseau de transport efficient;
  2. un réseau de transport respectueux de l'environnement;
  3. un réseau de transport sécuritaire;
  4. un réseau de transport sûr.

La seizième activité de programme, Services internes, appuie les quatre résultats stratégiques. Ces derniers contribuent précisément à cinq résultats du gouvernement du Canada [2]. La section II du présent rapport explique de quelle façon les résultats stratégiques et les activités de programme de Transports Canada contribuent à ces secteurs de résultat.

Figure 1 : Architecture des activités de programme de Transports Canada

Figure 1

[Version textuelle de figure 1]

1.2 Apport des priorités aux résultats stratégiques

Transports Canada a répertorié trois priorités opérationnelles [3] et une priorité de gestion [4] pour 2011 2012. Ces priorités correspondent au Profil de risque ministériel [5] du Ministère. Chaque priorité a un lien avec un ou plusieurs des résultats stratégiques de Transports Canada qui, ensemble, décrivent son mandat et ses activités de base. Les priorités opérationnelles et celles de gestion de 2011-2012 sont alignées aux engagements pris par le gouvernement du Canada.

Les réalisations par rapport à ces priorités ministérielles sont décrites dans les tableaux ci-dessous.

Le présent rapport qualifie de « nouvelles » les priorités établies pour la première fois; celles établies au cours du premier ou du deuxième exercice avant la publication du présent rapport sont désignées comme « priorités déjà établies », tandis que les anciens engagements sont considérés comme étant « en cours ».

Priorité Type Liens au résultat stratégique
Créer un cadre de surveillance afin de veiller à ce que la réglementation, les règlements et les initiatives réglementaires de Transports Canada soient modernes, simplifiés et efficaces Nouvelle Tous les résultats stratégiques

Résumé des réalisations

  • Transports Canada a renforcé son processus de planification et d'établissement de priorités dans le cadre de la rédaction des règlements en créant le Comité sur les affaires législatives et réglementaires qui fournit un examen par les pairs à l'échelon de la haute direction pour veiller à ce que nos pratiques règlementaires soient solides, efficaces et efficientes. Le Comité a aussi élaboré un système de gestion des dossiers de réglementation axé sur les risques.

  • Des ressources ont été consacrées à la Commission sur la réduction de la paperasse du gouvernement fédéral (lancée à l'hiver 2011) et à la participation au Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis.

  • Transports Canada a contribué à une approche pangouvernementale de l'évaluation environnementale et de l'examen réglementaire de 74 grands projets de ressources dans le Sud du Canada et de 22 projets dans le Nord du Canada.

Travaux en cours

  • Transports Canada participe à la réponse du gouvernement aux recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse concernant le système de réglementation fédéral; 12 recommandations visent le Ministère.

  • Transports Canada dirige la mise en œuvre de 11 des 29 initiatives du Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis visant à harmoniser certaines approches dans les modes de transport afin d'assurer la sécurité et la sûreté, tout en simplifiant le fardeau réglementaire pour l'industrie.

Priorité Type Liens au résultat stratégique
Évaluer le cadre stratégique pour les transports Nouvelle Tous les résultats stratégiques

Résumé des réalisations

  • Transports Canada a effectué une analyse des nouvelles tendances susceptibles d'avoir les plus grandes répercussions sur le Canada et son réseau de transport au cours des 10 à 15 prochaines années. Nous avons aussi entrepris des études et des recherches afin d'accroître notre compréhension des grands défis et des principales occasions et répercussions pour le secteur des transports du Canada, afin d'optimiser notre cadre stratégique renouvelé.

Travaux en cours

  • Transports Canada poursuit le renouvellement de son cadre stratégique des transports de façon à s'assurer que les politiques, les programmes et les règlements permettent de relever les défis actuels et futurs et de tirer parti d'occasions pour les 10 à 15 prochaines années.

  • Il évalue les cadres stratégiques actuels en matière de transport aérien et maritime, et passe en revue d'autres cadres stratégiques et réglementaires, afin de s'assurer de leur réactivité et de leur capacité à répondre aux besoins à long terme du secteur des transports.

  • Le travail va se poursuivre relativement à notre stratégie en matière d'innovation afin de guider la prochaine génération des gains de productivité dans le secteur des transports et d'améliorer le rendement du réseau.

Priorité Type Liens au résultat stratégique
Rehausser la sûreté des passagers et du fret aériens ainsi que des employés des aéroports Priorité déjà établie Un réseau de transport sûr

Résumé des réalisations

  • Des modifications à la Mesure de sûreté visant le fret aérien sont entrées en vigueur le 30 septembre 2011.

  • La reconnaissance mutuelle des programmes de sûreté du fret aérien avec les États-Unis est entrée en vigueur le 31 mars 2012.

  • Nous avons travaillé avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et l'Organisation mondiale des douanes afin de renforcer les normes internationales et de nous assurer que le Programme de sûreté du fret aérien soit conforme à celles-ci.

  • La première série de modifications réglementaires visant à accroître la sûreté aux aéroports (Phase I) a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 4 janvier 2012.

Travaux en cours

  • Une deuxième série de modifications réglementaires visant à accroître la sûreté aux aéroports (Phase II) est en cours d'élaboration, de même que des exigences touchant les transporteurs aériens. Les dates cibles ont été reportées en raison d'autres priorités ministérielles.

  • Transports Canada partage sur une base régulière de l'information dans le cadre de rencontres de l'OACI et avec ses partenaires multilatéraux et bilatéraux afin de promouvoir l'approche canadienne en matière de réglementation et d'examiner des possibilités de reconnaissance mutuelle.

  • Nous avons consulté des partenaires fédéraux et de l'industrie relativement à l'ébauche du programme national de sûreté de l'aviation civile, et le processus d'approbation va se poursuivre.

Priorité Type Liens au résultat stratégique
Continuer d'améliorer la gouvernance au sein de Transports Canada Priorité déjà établie Tous les résultats stratégiques

Résumé des réalisations

  • Transports Canada a mis en œuvre un nouveau Processus de planification intégrée en septembre 2011 en vue de la planification pour l'exercice 2012-2013. Les données de planification et de rapport de nature financière et non financière du Ministère ont été entièrement intégrées selon une approche monoétape.

  • Nous avons mis sur pied le Centre d'expertise sur les paiements de transfert comme organisation permanente au sein du Ministère afin de soutenir la conception et la prestation des programmes de subventions et de contributions. La formation essentielle a été entreprise, et tous les programmes nouveaux et reconduits utilisent les outils de conception élaborés par le Centre.

  • Nous avons renforcé la gestion du portefeuille par l'entremise d'un engagement systématique et soutenu des premiers dirigeants des sociétés d'État du portefeuille ainsi que des organismes clés.

Travaux en cours

  • Une boîte à outils de l'excellence en matière de gestion des programmes est devenue une source clé d'information pour les responsables des paiements de transfert du Ministère, et d'autres outils seront ajoutés en 2012-2013.

1.3 Analyse des risques

1.3.1 Contexte opérationnel

Les transports sont omniprésents dans toutes les activités sociales et économiques du Canada. Ils ouvrent les marchés aux fournisseurs et aux consommateurs de ressources naturelles et de produits agricoles, de biens manufacturés et de services, et donnent accès au travail et aux activités de loisirs aux Canadiens et aux visiteurs. Les transports relient les collectivités de tout le Canada, dans des conditions diverses et parfois extrêmes. En raison de sa vaste étendue, le réseau de transport du Canada est potentiellement vulnérable à certaines menaces sérieuses qui peuvent avoir des répercussions imprévues ou même catastrophiques.

En outre, des risques sont introduits dans le réseau de transport en raison de la structure complexe de ce dernier, qui comprend de multiples ordres de gouvernement interagissant avec les intervenants du secteur privé et les utilisateurs. Une telle complexité impose à Transports Canada de gérer les risques de manière efficace – de cerner et d'analyser les risques dans la mesure du possible, et d'élaborer des stratégies d'atténuation appropriées – afin de pouvoir atteindre ses résultats stratégiques.

1.3.2 Mode de gestion des risques

Transports Canada continue de mettre en place une solide structure de gouvernance pour la gestion des risques, comme décrit dans la Politique de gestion intégrée du risque du Ministère. Il s'agit d'un outil important permettant de prendre des décisions éclairées et de réaliser des analyses réalistes quant à la manière de tenir compte des risques. Elle vise à promouvoir l'intégration systématique des pratiques de gestion des risques afin de répondre aux risques connus ainsi qu'à l'incertitude.

Le partage de l'information sur les risques entre les différents secteurs fonctionnels et de planification stratégique s'effectue par l'entremise du Groupe de travail sur la gestion des risques ministériels, formé de représentants de l'ensemble des groupes et des régions. Ce forum sert également à examiner et à promouvoir les initiatives du Ministère en matière de gestion des risques intégrée en plus de contribuer à ces initiatives. Un Centre d'expertise en gestion du risque a été mis sur pied pour fournir un soutien continu à la direction et aux employés dans la promotion d'une approche uniforme à l'égard de la détermination et de l'évaluation des risques, et de la réponse à ces derniers. L'analyse intégrée des risques pour le Ministère permet en retour d'établir un sentiment de confiance au sein du Ministère et des intervenants.

Le Profil de risque ministériel présente un portrait clair des principaux secteurs de risque. Il permet à la direction de cibler son attention et ses actions sur ce qui est le plus important et indique les éléments qui pourraient être améliorés. Nous le révisons deux fois par année, au début du processus de planification et à la mi-exercice. Nous l'adaptons aussi, au besoin, afin de refléter les conséquences des activités de réponse aux risques et les changements de notre contexte opérationnel à mesure qu'ils se présentent.

1.3.3 Principaux secteurs de risque et réponses au risque

Au moyen d'une analyse de l'environnement et de consultations à l'échelle du Ministère, Transports Canada a cerné quatre principaux secteurs de risque pour son Profil de risque ministériel 2011. Il a évalué ces risques en fonction de la probabilité qu'ils se produisent, et de leur incidence éventuelle sur sa capacité d'atteindre ses résultats stratégiques. Les mesures d'atténuation qui sont mises en œuvre ont été déterminées. Les quatre principaux secteurs de risque sont les suivants : 1) efficience du réseau de transport; 2) efficacité et efficience de la surveillance; 3) capacité d'intervention en cas de menace à la sûreté ou d'incident; 4) gestion des changements.

Figure 2 : Profil de risque ministériel de Transports Canada (révisé en février 2012)

Figure 2

[Version textuelle de figure 2]

Les réponses aux risques liées au Profil de risque ministériel 2011 respectent tous l'échéancier prévu. Un certain nombre de réponses aux risques sont entièrement mises en œuvre ou sont maintenant devenues des activités en cours.

(1) Efficience du réseau de transport : Transports Canada pourrait ne pas être en mesure d'influencer suffisamment l'efficience et la compétitivité du réseau de transport du Canada.

Le réseau de transport du Canada est exploité par de nombreuses instances publiques et privées. Il doit être sûr et sécuritaire, tout en étant efficient et fiable, car les Canadiens en dépendent pour le transport des personnes et des biens sur de vastes distances et vers les marchés mondiaux par voies aérienne, maritime et terrestre.

Pour répondre aux facteurs de risque touchant l'efficience, Transports Canada soutient des investissements stratégiques importants dans l'infrastructure de transport au moyen d'une large mobilisation des intervenants, de partenariats novateurs et de processus d'examen rigoureux. Une analyse des projets axée sur les risques réduit le fardeau administratif qui pèse sur le Ministère et sur les bénéficiaires à faible risque. De plus, le travail se poursuit pour renouveler le Cadre stratégique des transports.

(2) Efficacité et efficience de la surveillance : La surveillance du réseau de transport national assurée par Transports Canada pourrait ne pas être suffisamment souple et adaptable en vue de faire face aux conditions en constante évolution.

Transports Canada est l'unique organisme de réglementation en matière de sécurité, de sûreté et de protection contre la pollution pour plusieurs modes de transport et le Ministère partage ses responsabilités réglementaires pour d'autres modes et dans d'autres secteurs. Il s'agit aussi d'un partenaire financier important. Pour répondre aux besoins des Canadiens, les mécanismes de Transports Canada en matière de politiques, de programmes et de réglementation doivent être adaptés aux réalités opérationnelles actuelles, de même qu'aux tendances et aux obligations internationales.

Nous avons mis en place une structure de gouvernance et défini clairement les liens hiérarchiques, les rôles et les responsabilités afin de répondre aux risques touchants les activités de surveillance réglementaire. Nous avons mis sur pied le Comité sur les affaires législatives et réglementaires, avec le soutien d'un système de gestion des priorités en matière de réglementation axé sur les risques. Nous avons rédigé ou appliqué plusieurs modifications réglementaires. Nous sommes aussi en train d'élaborer des procédures d'orientation en matière de contrôle et de surveillance ainsi que de mettre à jour le cadre de réglementation avec nos partenaires gouvernementaux. Des améliorations importantes continuent d'être apportées aux systèmes de gestion de la sécurité par l'entremise du Conseil consultatif des inspections, et des outils de formation technique sont en cours d'élaboration. Des plans d'action de la direction pour donner suite aux constatations des vérifications et des évaluations axées sur les risques sont en cours. Par exemple, une vérification des programmes délégués de la sécurité maritime achevée en janvier 2011, a constaté qu'un système mieux structuré et plus rigoureux d'orientation fonctionnelle et de surveillance de la conformité devrait être mis en place. Les recommandations de la vérification portent sur la nécessité de documenter les initiatives mises en œuvre ainsi que leurs éléments clés, et qu'un cadre de surveillance du rendement devrait être mis en place. Environ 60 p. 100 des produits livrables du Plan d'action de la direction ont été réalisés en 2011-2012. Nous prévoyons terminer la majeure partie du travail restant au cours de la prochaine année.

(3) Capacité d'intervention en cas de menace à la sûreté ou d'incident : Transports Canada pourrait ne pas toujours être en mesure d'intervenir en temps opportun et de manière appropriée en cas de menace majeure pour la sûreté du transport ou d'incident majeur.

La confiance de la communauté internationale et du public dans la sûreté des infrastructures de transport du Canada revêt une importance cruciale et elle nécessite la coopération de nombreux intervenants. Les facteurs de risque comprennent des rôles et des responsabilités mal définis ou mal compris concernant les organismes tiers sur lesquels Transports Canada compte pour obtenir des renseignements de sécurité et à la durée de vie critique, et la complexité d'événements de sûreté potentiels à l'échelle nationale et internationale.

Pour y répondre, Transports Canada améliore sans cesse sa façon d'évaluer, de suivre et de définir les risques prioritaires et les menaces émergentes. Nous précisons aussi les rôles et les responsabilités des partenaires externes en élaborant des plans en matière d'incidents et de situations d'urgence, et en participant à des exercices conjoints. Par exemple :

  • nous avons élaboré un Plan stratégique de gestion des urgences pour le Ministère;
  • nous avons mis en œuvre le Plan de gestion des incidents de sûreté aérienne;
  • nous sommes en train d'améliorer le Programme de sûreté du fret aérien;
  • nous élaborons un programme national de sûreté de l'aviation civile;
  • nous élaborons des mesures pour veiller à la sûreté du transport des marchandises dangereuses par train et par camion;
  • nous renforçons la sûreté des ponts et des tunnels internationaux à plus haut risque.

(4) Gestion des changements : Transports Canada pourrait ne pas avoir la capacité de gérer de façon efficiente les changements dans sa culture, ses systèmes et ses mécanismes de contrôle.

Pour atteindre ses résultats stratégiques, Transports Canada doit gérer efficacement les changements et répondre à ceux qui se produisent rapidement. Parmi les principaux facteurs de risque, mentionnons les changements démographiques et les ressources financières et humaines limitées. De fait, la haute direction a changé la probabilité liée aux risques gestion des changements de « probable » à « presque certain » en février 2012, compte tenu des restrictions de ressources sans cesse croissantes.

Une réponse clé au défi que représente la gestion des changements consiste à assurer la cohérence entre notre nouvelle structure de gouvernance et les pratiques fonctionnelles et régionales actuelles et à assurer la confiance envers celle-ci, tout en favorisant une gestion axée sur les résultats. Transports Canada a amélioré sa gouvernance en favorisant une utilisation optimale des ressources. Notre nouveau Processus de planification intégrée, mis en œuvre en septembre 2011, réunit maintenant entièrement tous les renseignements financiers et non financiers selon une approche monoétape qui prévoit un meilleur soutien des efforts visant à atteindre les priorités et les résultats stratégiques du Ministère. Des outils de ressources humaines sont en train d'être élaborés pour la gestion des changements dans le contexte de la transition démographique et des besoins financiers.

1.4 Sommaire du rendement

En 2011-2012, les progrès réalisés par Transports Canada vers l'atteinte des priorités ministérielles ont eu pour effet de rendre le réseau de transport du Canada plus sûr, plus sécuritaire, plus efficient et plus durable. Nous avons accru la sûreté des passagers aériens et du fret aérien, de même que celle des travailleurs aux aéroports. Le cadre de surveillance pour tous les modes et pour les régions du Canada est plus solide et réactif, et le cadre stratégique des transports est en train d'être renouvelé.

Depuis 2006, près de 6 milliards de dollars de diverses sources, notamment Transports Canada, ont été engagés dans les portes d'entrée et les corridors commerciaux du Canada, en tirant le meilleur parti possible d'importants investissements publics et privés. Ces investissements dans l'infrastructure à la grandeur du pays permettent le transport rapide et efficient des marchandises vers le marché mondial, et renforceront la compétitivité économique à long terme du Canada. De plus, les améliorations apportées à l'infrastructure des aéroports, des ports et des passages à niveau se traduisent par une amélioration immédiate et durable du bien-être des Canadiens et des voyageurs internationaux.

1.4.1 Ressources financières

Pour appuyer son mandat, Transports Canada a reçu et utilisé les ressources suivantes :

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales* Dépenses réelles*
* Ces données ne comprennent pas les montants transférés à Services partagés Canada.

1 590

1 694

1 281

Nota : Les explications des écarts sont fournies dans les Tableaux récapitulatifs du rendement ci dessous, selon les résultats stratégiques et les services internes.

1.4.2 Ressources humaines

Ressources humaines pour 2011-2012 (équivalents temps plein)
Prévues Réelles Écart

5 346

5 045

301

1.4.3 Contribution de Transports Canada à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable met en évidence l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence de la prise de décisions en matière d'environnement en adoptant des buts et des objectifs environnementaux stratégiques clés. Transports Canada s'assure que l'étude de ces résultats est une partie intégrante de ses processus de prise de décisions.

Le Ministère contribue aux thèmes suivants : I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau; III - Protéger la nature; IV - Réduire l'empreinte écologique en commençant par le gouvernement, tels qu'ils sont représentés par les identificateurs visuels et les activités de programme connexes ci-dessous :

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Activité de programme 1.4 : Innovation dans le secteur des transports
Activité de programme 2.1 : Air pur – Transport

Thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Activité de programme 1.4 : Innovation dans le secteur des transports
Activité de programme 2.2 : Eau propre – Transport

Thème III - Protéger la nature

Activité de programme 2.2 : Eau propre – Transport

Thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement

Activité de programme 2.3 : Gérance de l'environnement – Transport

En 2011-2012, Transports Canada a pris en considération les effets environnementaux des initiatives qui sont assujetties à la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes. Au moyen du processus d'évaluation environnementale stratégique, il a été constaté que les initiatives ministérielles ont des effets environnementaux positifs ou négatifs sur les buts et les objectifs des quatre thèmes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats des évaluations environnementales stratégiques, veuillez consulter la page Web sur l'évaluation environnementale stratégique de Transports Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités à l'appui du développement durable et les évaluations environnementales stratégiques de Transports Canada, veuillez consulter le site Web sur la stratégie de développement durable de Transports Canada. Pour toute l'information relative à la stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter le site Web d'Environnement Canada.

1.4.4 Tableaux récapitulatifs du rendement selon les résultats stratégiques et les services internes

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Indicateurs de rendement Cibles Rendement de 2011-2012
Niveau de productivité du secteur des transports (indice) Accroître le niveau de productivité de 2,5 à 5 p. 100 par rapport aux données de référence de 2009 (Indice de productivité >113 en 2014) La productivité du secteur des transports s'est accrue de 3,9 p. 100 de 2009 à 2010 (les chiffres concernant le transport routier des marchandises pour compte d'autrui ne sont pas inclus, car ils sont en cours d'actualisation). Cela est principalement attribuable à une augmentation de la production du secteur des transports découlant du rétablissement de la demande à la suite du ralentissement économique en 2009.
Niveau des coûts dans le secteur des transports (indice) Maintenir l'augmentation des coûts unitaires à un maximum de 11 p. 100 sur un horizon de cinq ans par rapport aux données de référence de 2009 (indice des coûts < 111 en 2014) Les coûts unitaires pour le même sous-ensemble ont diminué de 1,1 p. 100. La diminution s'explique par une réduction du coût unitaire d'investissement, de même que du coût unitaire d'autres matériaux et services.
Activité de programme Dépenses réelles en 2010-2011 (en millions de dollars) 2011-2012 (en millions de dollars) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
* En raison de l'arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact.
Cadres qui appuient le marché des transports 10 9 9 10 10 Un marché équitable et sécurisé
Portes d'entrée et corridors 243 541 544 542 200 Une croissance économique forte
Infrastructures de transport 282 291 334 384 366 Une croissance économique forte
Innovation dans le secteur des transports 11 14 14 15 11 Une économie fondée sur l'innovation et le savoir
Total* 546 854 901 951 587
Renseignements sur les écarts importants (entre les autorisations totales et les dépenses réelles)

Portes d'entrée et corridor : Les retards des projets de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique comptent pour 257 millions de dollars de l'écart. Parmi les principaux facteurs contribuant aux retards, mentionnons les approbations de projets complexes, les difficultés des bénéficiaires du secteur privé à aller de l'avant après la récession économique et une difficile collaboration entre de multiples intervenants.

Les retards des projets du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers comptent pour 61 millions de dollars. De nombreux facteurs ont influencé ce retard, notamment les défis associés à la conception des projets, les difficultés liées à l'acquisition des propriétés, les approbations environnementales complexes et les conditions météorologiques défavorables.

En outre, des difficultés dans les négociations avec les propriétaires des terrains industriels devant être occupés par l'esplanade du Passage international de la rivière Detroit ont retardé l'acquisition des propriétés. Transports Canada a dû reporter plusieurs études sur la réinstallation des services publics jusqu'à ce que les négociations soient plus avancées, ce qui représente un écart de 23,7 millions de dollars.

Infrastructure de transport : L'écart de 18 millions de dollars est attribuable à de nombreux facteurs, y compris les retards dans la négociation des ententes de contribution ainsi que les coûts plus faibles pour l'évaluation et l'aliénation des actifs et des biens immobiliers. Notamment, les retards du projet de l'autoroute 5 en raison des difficultés techniques et des changements de conception en vertu de l'Entente d'aménagement des routes dans l'Outaouais comptent pour 12,7 millions de dollars de cet écart. Ces fonds seront reportés aux exercices futurs pour l'achèvement des projets.

Innovation dans le secteur des transports : L'écart de 3,6 millions de dollars est imputable principalement aux retards dans l'approbation et la signature des ententes de contribution avec les bénéficiaires en vertu du programme de Partenariat pour la sécurité et la prospérité, ce qui représente 2,1 millions de dollars, et un écart de 1,4 million de dollars lié à divers projets de systèmes de transport intelligents dans le cadre du Programme stratégique d'infrastructures routières.


Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l'environnement

Indicateurs de rendement Cibles Rendement de 2011-2012
Émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports (en tonnes d'équivalent CO2) Les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports sont conformes aux objectifs du gouvernement du Canada tels qu'ils ont été établis dans le document « Prendre le virage » Selon les plus récentes données disponibles, les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports ont diminué légèrement en 2010 par rapport à 2005 (de 170 mégatonnes (Mt) d'équivalent CO2 en 2005 à 166 Mt en 2010). [6]
Pourcentage de réduction des polluants atmosphériques provenant du secteur des transports Réduction du niveau de polluants atmosphériques provenant du secteur des transports conforme aux objectifs qui seront fixés dans le « Programme relatif à l'air pur » Entre 2005 et 2010, [7] les émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur des transports ont constamment baissé, principalement en raison des initiatives réglementaires visant les véhicules routiers et au renouvellement du parc de véhicules. Pendant cette période, les émissions ont diminué pour les particules fines (de 10 p. 100), les oxydes de soufre (de 14 p. 100), les oxydes d'azote (de 10 p. 100), les composés organiques volatils (de 17 p. 100) et le monoxyde de carbone (de 8 p. 100).
Activité de programme Dépenses réelles en 2010-2011 (en millions de dollars) 2011-2012 (en millions de dollars) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
* En raison de l'arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact.
Air pur – Transport 17 5 5 16 14 Un environnement propre et sain
Eau propre – Transport 8 6 6 6 7 Un environnement propre et sain
Gérance de l'environnement – Transport 40 7 7 34 23 Un environnement propre et sain
Total* 65 18 18 56 44
Renseignements sur les écarts importants (entre les autorisations totales et les dépenses réelles)

Air pur – Transport : Un écart de 2 millions de dollars est principalement imputable aux retards dans l'adoption de la prochaine génération de mesures en matière de transports propres approuvées en 2011 2012.

Eau propre – Transport : L'écart de 1 million de dollars est principalement attribuable à la décision de Transports Canada de maintenir le Programme national de surveillance aérienne (voir la section 2.2.2), et à la promotion du régime visant les substances nocives et potentiellement dangereuses, de même qu'aux Évaluations des risques des interventions environnementales.

Gérance de l'environnement – Transport : L'écart de 11 millions de dollars est attribuable aux retards des activités d'assainissement de l'environnement financées dans le cadre du Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux qui sont causés par des facteurs comme des difficultés dans le travail d'enquête, la conception du projet, les conditions météorologiques et les appels d'offres. Ces fonds ont été reportés aux exercices futurs pour l'achèvement des projets.


Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire

Indicateurs de rendement Cibles Rendement de 2011-2012
Nombre et taux d'accidents ou de décès par mode de transport Maintenir ou réduire les taux d'accidents et de décès par mode, selon les objectifs stratégiques de chaque mode de transport

Selon leurs données de référence, tous les modes ont maintenu ou amélioré leur taux d'accidents ou de décès.

Il y a eu une augmentation de 3 p. 100 des accidents signalés, et aucun décès se rapportant au transport des marchandises dangereuses.

Des données additionnelles sont présentées dans le rapport Les transports au Canada 2011.

Activité de programme Dépenses réelles en 2010-2011 (en millions de dollars) 2011-2012 (en millions de dollars) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
* En raison de l'arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact.
Sécurité aérienne 211 249 253 244 222 Un Canada sécuritaire et sécurisé
Sécurité maritime 83 72 74 75 76 Un Canada sécuritaire et sécurisé
Sécurité ferroviaire 31 37 38 38 33 Un Canada sécuritaire et sécurisé
Sécurité routière 42 24 24 26 24 Un Canada sécuritaire et sécurisé
Transport des marchandises dangereuses 14 13 13 14 14 Un Canada sécuritaire et sécurisé
Total* 381 395 402 397 368
Renseignements sur les écarts importants (entre les autorisations totales et les dépenses réelles)

Sécurité aérienne : L'écart de 22 millions de dollars est attribuable principalement à un excédent de 16,1 millions de dollars dans le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires lié au retard à signer l'accord avec la province de Québec, de même qu'au retards dans le démarrage de projet. Un autre excédent de 3,8 millions de dollars découle des dépenses de fonctionnement moindres que prévu.

Sécurité ferroviaire : Un excédent de 3,9 millions de dollars dans le Programme d'amélioration des passages à niveau est attribuable au retard dans l'achèvement de divers projets et à des coûts de projet moindres que prévu.

Résultat stratégique 4 : Un réseau de transport sûr

Indicateurs de rendement Cibles Rendement de 2011-2012
Nombre d'ajustements apportés au cadre de réglementation canadien Deux Deux touchant la sûreté aérienne :
  • modification du Règlement canadien sur la sûreté aérienne afin d'établir les programmes de sûreté aéroportuaire;
  • modifications renforçant la Mesure de sûreté visant le fret aérien.
Pourcentage de Canadiens qui se disent confiants quant à la sûreté du réseau de transport Maintenir ou augmenter la confiance concernant la sûreté du réseau de transport, selon les objectifs stratégiques de chaque mode de transport Transports Canada n'a recueilli aucune donnée sur la confiance du public en 2011-2012.
Activité de programme Dépenses réelles en 2010-2011 (en millions de dollars) 2011-2012 (en millions de dollars) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
* En raison de l'arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact.
Sûreté aérienne 43 50 51 46 43 Un Canada sécuritaire et sécurisé
Sûreté maritime 20 22 22 20 18 Un Canada sécuritaire et sécurisé
Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal 7 6 7 6 6 Un Canada sécuritaire et sécurisé
Total* 70 78 80 73 67
Renseignements sur les écarts importants (entre les autorisations totales et les dépenses réelles)

Sûreté aérienne : Un excédent de 3,5 millions de dollars découle principalement du retard à mettre à l'essai l'équipement de contrôle du programme de sûreté du fret aérien avec la Transportation Security Administration des États-Unis, et d'un besoin moindre pour des services professionnels.

Sûreté maritime : Un excédent de 2,1 millions de dollars est attribuable en partie à un excédent dans le Fonds de coordination de la sûreté maritime.


Activité de programme: Services internes

Indicateurs de rendement Cibles Rendement de 2011-2012
Taux de satisfaction des clients des Services internes Taux de satisfaction égal ou supérieur à 85 p. 100 Résultats obtenus

89,1 p. 100 des répondants étaient d'accord ou fortement d'accord pour dire qu'ils sont satisfaits quant à la rapidité des réponses.

87,5 p. 100 des répondants étaient d'accord ou fortement d'accord pour dire que la qualité du service répond aux besoins de leur organisation.

Activité de programme Dépenses réelles en 2010-2011 (en millions de dollars) 2011-2012 (en millions de dollars)
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales* Dépenses réelles*
*Ces données ne comprennent pas les montants transférés à Services partagés Canada.
**En raison de l'arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact.
Services internes 227 185 189 217 215
Total** 227 185 189 217 215

1.5 Profil des dépenses

La figure 3 montre l'évolution des dépenses de Transports Canada (dépenses prévues, dépenses autorisées et dépenses réelles) de 2009-2010 à 2011-2012. L'écart relatif aux dépenses réelles, de 1,012 million de dollars en 2009-2010 à 1,281 millions de dollars en 2011-2012, est en partie attribuable à un changement de méthode comptable en matière de paiements de loyer des administrations aéroportuaires. Toutefois, le changement n'a pas d'incidence sur le montant brut global que le Ministère peut dépenser [8]. La hausse des dépenses réelles est aussi attribuable aux grandes initiatives au sein du Ministère au cours de la même période, comme l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique et le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers.

Figure 3 : Évolution des dépenses de Transports Canada

Figure 3

[Version textuelle de figure 3]

1.6 Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits et les dépenses législatives de Transports Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2012 (volume II). La version électronique des Comptes publics du Canada 2012 est disponible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

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