Section III – Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les faits saillants relatifs aux finances présentés dans le présent rapport brossent un tableau général de la situation financière et des frais de fonctionnement de Transports Canada. Les états financiers ministériels sont disponibles sur le site Web de Transports Canada. La présentation des états financiers a été modifiée pour refléter les nouvelles exigences de la Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor.

État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2012
(en milliers de dollars)
  Variation % 2011-2012 2010-2011 (Redressé)
Total des passifs 11.2% 2 269 691 2 040 786
Total des actifs financiers nets 15.3% 1 303 861 1 130 988
Dette nette ministérielle 6.2% 965 830 909 798
Total des actifs non financiers -5.2% 2 409 430 2 648 171
Situation financière nette ministérielle -11.2% 1 543 600 1 738 373


État condensé des activités et situation financière nette du Ministère (non audités)
Au 31 mars 2012
(en milliers de dollars)
  Variation % 2011-2012 2010-2011 (Redressé)
Total des charges -0.3% 1 555 154 1 560 290
Total des revenus -2.4% 88 399 90 569
Coût net des activités poursuivies -0.2% 1 466 755 1 469 721
Coût net des activités transférées -66.1% 3 997 11 788
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts -0.7% 1 470 752 1 481 509
Financement du gouvernement et transferts -8.9% 1 275 979 1 400 199
Coût de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts 139.5% 194 773 81 310
Situation financière ministérielle - début de l'exercice -4.5% 1 738 373 1 819 683
Situation financière nette ministérielle - fin de l'exercice -11.2% 1 543 600 1 738 373

Actifs par type

[Version textuelle du graphique - Actifs par type]

Le total des actifs était de 3 813 millions de dollars à la fin de 2011-2012, soit une augmentation de 34 millions de dollars (0,9 p. 100) par rapport au total des actifs de l'exercice précédent, qui se chiffrait à 3 779 millions de dollars. Les immobilisations corporelles représentent la plus grande partie des actifs, s'élevant à 2 482 millions de dollars ou 65,1 p. 100 du total des actifs.

Passifs par type

[Version textuelle du graphique - Passifs par type]

Le total des passifs se chiffrait à 2 270 millions de dollars, soit une augmentation de 229 millions de dollars (11,2 p. 100) par rapport au total des passifs de l'exercice précédent, qui se chiffrait à 2 041 millions de dollars. Les créditeurs et charges à payer représentent la plus grande partie des passifs, soit 1 357 millions de dollars ou 59,8 p. 100 du total des passifs.

Revenus - d'où proviennent les fonds

* Les revenus des contrôles de la pollution sont réservés par la loi aux fins de dépenses précises et elles ne peuvent être utilisées pour des dépenses par Transports Canada.

[Version textuelle du graphique - Revenus - d'où proviennent les fonds]

Les revenus du Ministère s'élevaient à 402 millions de dollars au total pour l'exercice 2011 2012, soit une augmentation de 15 millions de dollars (4 p. 100) par rapport aux revenus totaux de l'exercice précédent. La plupart des revenus de Transports Canada découlaient des Loyers provenant des aéroports qui ont été versées directement au Trésor.

Charges - où vont les fonds

[Version textuelle du graphique - Charges - où vont les fonds]

Les charges de Transports Canada s'élevaient à 1 555 millions de dollars au total en 2011-2012, soit une diminution de 5 millions de dollars (0,3 p. 100) par rapport aux charges totales de l'exercice précédent. La majorité des fonds, soit 1 153 millions de dollars ou 74,1 p. 100, ont été dépensés pour assurer l'efficience et la sécurité des transports, alors que les charges des autres programmes représentaient 403 millions de dollars ou 25,9 p. 100 des charges totales.

3.2 Tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique des tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 est disponible sur le site Web de Transports Canada.


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