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Figure 1 : Architecture des activités de programme 2010-2011 de Transports Canada

Ce graphique est une représentation visuelle de la relation qui existe entre les activités de programme et les résultats stratégiques de Transports Canada et les secteurs de résultats du gouvernement du Canada. Les activités de programme sont présentées selon les liens logiques qui les unissent entre elles et par rapport aux résultats stratégiques et aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada auxquels elles contribuent.

Le graphique se lit de haut en bas. Les différentes couleurs permettent de distinguer chacun des quatre résultats stratégiques et l'activité de programme Services internes.

Dans la partie supérieure du graphique se trouve une boîte rectangulaire qui présente les secteurs de résultats du gouvernement du Canada. Les cinq secteurs de résultats qui se rapportent aux résultats stratégiques de Transports Canada sont les suivants :

  • Une croissance économique forte;
  • Une économie axée sur l'innovation et le savoir;
  • Un environnement propre et sain;
  • Un marché équitable et sécurisé; et
  • Un Canada sécuritaire et sécurisé.

Au milieu du graphique se trouve une boîte rectangulaire qui présente les quatre résultats stratégiques de Transports Canada, soit :

  • Un réseau de transport efficient;
  • Un réseau de transport respectueux de l'environnement;
  • Un réseau de transport sécuritaire; et
  • Un réseau de transport sûr.

La boîte rectangulaire au bas du graphique présente les activités de programme pour chacun des résultats stratégiques, soit :

Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient

Activités de programme :

  • Cadres qui appuient le marché des transports
  • Portes d'entrée et corridors
  • Infrastructures de transport
  • Innovation dans le secteur des transports

Résultat stratégique : Un réseau de transport respectueux de l'environnement

Activités de programme :

  • Air pur - Transport
  • Eau propre - Transport
  • Gérance de l'environnement - Transport

Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire

Activités de programme :

  • Sécurité aérienne
  • Sécurité maritime
  • Sécurité ferroviaire
  • Sécurité routière
  • Transport des marchandises dangereuses

Résultat stratégique : Un réseau de transport sûr

Activités de programme :

  • Sûreté aérienne
  • Sûreté maritime
  • Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal

L'activité de programme Services internes se trouve au bas du graphique et elle est rattachée à la boîte rectangulaire des activités de programme.

Figure 2 : Profil de risque ministériel de Transports Canada (révisé en février 2012)

Principaux risques Incidence* Probabilité**
(1) Efficience du réseau de transport : Transports Canada pourrait ne pas être en mesure d'influencer suffisamment l'efficience et la compétitivité du réseau de transport du Canada moyen modéré
(2) Efficacité et efficience de la surveillance : Transports Canada pourrait ne pas les cadres appropriés en place pour soutenir la surveillance du réseau de transport du Canada élevé probable
(3) Capacité d'intervention en cas de menace à la sûreté ou d'incident : Transports Canada pourrait ne pas toujours être en mesure d'intervenir en temps opportun et de manière appropriée en cas de menace majeure pour la sûreté du transport ou d'incident majeur extrême modéré
(4) Gestion des changements : Transports Canada pourrait ne pas avoir la capacité de gérer de façon efficiente les changements dans sa culture, ses systèmes et ses mécanismes de contrôle – évaluation originale moyen probable
(4) Gestion des changements : Transports Canada pourrait ne pas avoir la capacité de gérer de façon efficiente les changements dans sa culture, ses systèmes et ses mécanismes de contrôle – évaluation révisée moyen presque certain

* La gamme des valeurs pour l'incidence est la suivante :

  1. négligeable
  2. faible
  3. moyen
  4. élevé
  5. extrême

** La gamme des valeurs pour la probabilité est la suivante :

  1. rare
  2. improbable
  3. modéré
  4. probable
  5. presque certain

Figure 3 : Évolution des dépenses de Transports Canada

Résumé pluriannuel

  2009-2010 ($ millions) 2010-2011 ($ millions) 2011-2012 ($ millions)
Budget principal des dépenses 1 448 1 867 1 530
Dépenses prévues 1 476 1 883 1 590
Autorisations totales 1 578 1 958 1 694
Dépenses réelles 1 012 1 288 1 281
Plan d'action économique du Canada 46 55 0

Actifs par type

  • Montant à recevoir du Trésor (1 256 M$) – 32,9 %
  • Débiteurs et avances (20,3 M$) – 0,5 %
  • Loyers (27,5 M$) – 0,7 %
  • Charges payées d'avance (13,9 M$) – 0,4 %
  • Stocks (13,5 M$) – 0,4 %
  • Immobilisations corporelles (2 482 M$) – 65,1 %

Passifs par type

  • Créditeurs et charges à payer (1 357 M$) – 59,8 %
  • Indemnités de vacances et congés compensatoires (27,6 M$) – 1,2 %
  • Revenus reportés (4,2 M$) – 0,2 %
  • Obligation au titre d'immobilisations corporelles louées (587,9 M$) – 25,9 %
  • Avantages sociaux futurs (73,9 M$) – 3,3 %
  • Passifs environnementaux relatifs à l'assainissement et passifs éventuels (219,6 M$) – 9,7 %

Revenus – d'où proviennent les fonds

  • Loyer provenant des aéroports (273 M$) – 67,9 %
  • Revenus de surveillance et d'application de la loi (40,9 M$) – 10,2 %
  • Maintenance d'aéronefs et services de vol (34,3 M$) – 8,5 %
  • Locations et concessions (26,8 M$) – 6,7 %
  • Droits chargés aux utilisateurs des installations de transport (15,7 M$) – 3,9 %
  • Revenus des contrôles de la pollution (6,7 M$)* – 1,7 %
  • Autres (4,5 M$) – 1,1 %

*Les revenus des contrôles de la pollution sont réservés par la loi aux fins de dépenses précises et elles ne peuvent être utilisées pour des dépenses par Transports Canada.

Revenus – d'où proviennent les fonds

  • Un réseau de transport efficient (671,2 M$) – 43,2 %
  • Un réseau de transport sécuritaire (481,3 M$) – 30,9 %
  • Services internes (279,4 M$) – 18,0 %
  • Un réseau de transport sûr (79,6 M$) – 5,1 %
  • Un réseau de transport respectueux de l'environnement (40,2 M$) – 2,6 %
  • Caisse d'indemnisation des dommags dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et autres programmes (3,5 M$) – 0,2 %
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