Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être

Transports Canada i est responsable de l’élaboration des programmes et des politiques en matière de transport du gouvernement du Canada. Le Ministère est tenu, en vertu de la Loi sur les transports au Canada, ii de rendre compte de l’état du réseau national de transport. Bien qu’il n’assume pas la responsabilité directe de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de premier plan afin d’assurer que toutes les parties du réseau de transport, à l’échelle du Canada, fonctionnent conjointement de manière efficace.

Responsabilités

Notre mission est de servir l’intérêt public en favorisant un réseau de transport au Canada qui soit sûr et sécuritaire, efficient et respectueux de l’environnement, qui ouvre les marchés aux ressources naturelles, aux produits agricoles et aux biens manufacturés, et qui appuie les industries de services. Un réseau qui est à la mesure des défis que posent la topographie et la géographie, et qui relie les collectivités et atténue les effets négatifs causés par la distance qui sépare les gens. Ces rôles essentiels mettent en évidence les relations d’interdépendance du transport dans tous les secteurs de l’économie et de la société.

Notre Vision

Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme étant sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement.

La vision du Ministère d’un réseau de transport durable assure la cohésion et la conciliation des objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Les trois grands principes de notre vision accordent une attention toute particulière aux points suivants :

  • un niveau de sécurité et de sûreté le plus élevé possible pour protéger la vie et les biens grâce à des normes de rendement et à la réglementation, au besoin;
  • l’efficacité dans le transport des personnes et des biens pour favoriser la prospérité économique et une qualité de vie durable en fonction de la concurrence et de l’utilisation ciblée de la réglementation et du financement public;
  • un plus grand respect de l’environnement pour l’héritage des générations futures de Canadiens en se fondant sur les processus de planification et d’évaluation environnementale lors des décisions en matière de transport et de l’utilisation sélective de la réglementation et du financement public.

Transports Canada élabore les programmes et les politiques en matière de transport du gouvernement du Canada. Nous appliquons directement plus de 50 lois liées au secteur des transports iii et partageons l’application de nombreuses autres. Transports Canada a recours à des politiques, des programmes, des mesures législatives, des règlements et des lignes directrices pour répondre aux attentes des Canadiens, et il les fait respecter grâce à des systèmes d’exécution appropriés.

Pour les domaines où il n’exerce pas de responsabilité directe – par exemple, la construction et l‘entretien des réseaux routiers – Transports Canada a recours à un financement et à des partenariats stratégiques pour promouvoir le mouvement sécuritaire, efficient et respectueux de l’environnement des personnes et des marchandises dans tout le pays. Ainsi, nous jouons un rôle de premier plan afin de veiller à ce que toutes les parties du réseau de transport à l’échelle du Canada et dans le reste du monde fonctionnent conjointement de manière efficace et efficiente. Nous produisons aussi un rapport sur la situation des transports au Canada, comme l’exige la Loi sur les transports au Canada.
 

Le portefeuille de Transports Canada 1 comprend :

Ensemble, ces organismes contribuent à la compétitivité du Canada en offrant un réseau de transport efficace qui contribue à renforcer l’économie; en veillant à la sécurité et à la sûreté de notre réseau de transport; en protégeant l’environnement; en améliorant la qualité de vie dans nos villes et collectivités.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

En 2012–2013, comme l’illustre le tableau 1, l’architecture d’alignement des programmes (AAP) de Transports Canada comprend 16 programmes qui contribuent à l’atteinte des quatre résultats stratégiques ministériels. Le 16e élément de programme, Services internes 2, appuie les quatre résultats stratégiques. Ces résultats stratégiques contribuent expressément à cinq résultats du gouvernement du Canada. La Section II du présent rapport explique de quelle façon les résultats stratégiques et les activités de programme de Transports Canada contribuent à ces secteurs de résultat.

Tableau 1: L’architecture d’alignement des programmes (AAP) de Transports Canada

L’architecture d’alignement des programmes (AAP) de Transports Canada

[Version textuelle de tableau 1]

Priorités organisationnelles

Transports Canada a répertorié cinq priorités opérationnelles pour 2012–2013. Ces priorités appuient le Profil de risque ministériel 3 du Ministère. Chaque priorité a un lien avec un ou plusieurs des résultats stratégiques de Transports Canada qui, ensemble, décrivent son mandat et ses activités de base. Les priorités opérationnelles de 2012–2013 sont harmonisées avec les engagements pris par le gouvernement du Canada. Les réalisations par rapport à ces priorités ministérielles sont décrites dans les tableaux ci-dessous.

Priorité Résultats stratégiques
Réviser et renforcer la fonction de surveillance de Transports Canada afin d’améliorer la sécurité et la sûreté des transports.
  • Un réseau de transport sécuritaire
  • Un réseau de transport sûr
Sommaire des progrès

Transports Canada a réalisé d’importants progrès à l’égard de cette priorité; il a contribué aux résultats stratégiques susmentionnés en procédant comme suit :

  • en adoptant des protocoles opérationnels uniformes à l’échelle nationale dans chaque mode de transport et en renforçant l’uniformité nationale de la prestation de programme dans chaque mode pour les cadres de surveillance de la sécurité maritime, y compris en renforçant les systèmes de gestion de la sécurité maritime;
  • en améliorant le régime de formation des gestionnaires et des inspecteurs grâce à l’élaboration et à l’amélioration d’outils et de cours sur la conformité, les procédures de supervision et les systèmes de gestion de la sécurité;
  • en utilisant une planification fondée sur les risques pour améliorer notre approche à l’égard de la surveillance et de l’inspection dans le but d’allouer et de contrôler de façon efficace les ressources à l’appui des vérifications de la sécurité et de la sûreté, des inspections et des activités de sensibilisation.

Travaux en cours

  • Améliorer l’application uniforme des régimes nationaux et modaux de mise en application de la loi et de planification et d’établissement des rapports d’inspection fondés sur le risque.
  • Renforcer le régime de formation des inspecteurs et des experts techniques pour veiller à ce que ceux-ci conservent leurs aptitudes et les compétences requises.
  • Continuer de renforcer les valeurs et de l’éthique de sorte que nos employés continuent de faire preuve de professionnalisme dans leurs rapports avec les clients, le public et l’industrie.
  • Achever la mise en œuvre du plan d’action de l’Aviation civile.

 

Priorité Résultat stratégique
Contribuer à rendre l’infrastructure de transport essentielle du Canada plus sécuritaire et efficiente. Un réseau de transport efficace
Sommaire des progrès

Transports Canada a réalisé d’importants progrès à l’égard de cette priorité; il a contribué au résultat stratégique susmentionné en procédant comme suit :

  • en allant de l’avant avec le nouveau passage international de la rivière Detroit en faisant passer le projet à l’étape de l’acquisition et de la mise en œuvre. Parmi les activités principales, mentionnons notamment :
    • la conclusion d’un accord de projet entre le Canada et l’État du Michigan;
    • la poursuite des négociations avec les propriétaires fonciers restants pour acquérir les terrains nécessaires pour la construction de l’esplanade douanière canadienne et du pont;
    • l’adoption de la Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce xiiiafin de veiller à la construction du passage international de la rivière Detroit dans les délais prévus;
    • la mise sur pied de l’Administration du pont Windsor-Detroit, une société d’État canadienne, le 9 octobre 2012 pour superviser la construction et l’exploitation du passage, et l’achèvement du processus de demande de qualifications et du processus de demande de propositions pour la construction du passage;
    • la réalisation d’un plan de gestion de l’environnement pour honorer les engagements pris dans le cadre du projet du passage international de la rivière Detroit à la suite de l’évaluation environnementale.
  • en continuant de collaborer avec nos partenaires pour aller de l’avant avec le nouveau pont pour le fleuve Saint-Laurent qui remplacera le pont Champlain dans la région métropolitaine de Montréal. Voici quelques activités principales :
    • la progression de l’évaluation environnementale;
    • la mise en œuvre d’une structure de gouvernance qui a permis à Transports Canada d’informer les intervenants fédéraux et externes et d’obtenir des commentaires de ces derniers;
    • lla construction en cours d’un pont jetée temporaire pour remplacer le pont de l’île des Sœurs par Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée.
  • en terminant les projets liés aux portes d’entrée pour renforcer davantage l’efficacité et la fiabilité du réseau de transport commercial du Canada, comme le projet de passage supérieur de la 80th Street dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique. En outre, 17 projets d’infrastructure ont été entamés ou sont en cours et 12 nouveaux accords de contribution ont été conclus.

Travaux en cours

  • Faire progresser les travaux du projet de passage international de la rivière Detroit en finalisant les transactions immobilières au Canada et en amorçant les acquisitions aux États-Unis; en préparant le site de l’esplanade canadienne en vue de la construction et faisant progresser les travaux sur le processus d’approvisionnement.
  • Terminer l’évaluation environnementale du nouveau pont pour le fleuve Saint-Laurent qui remplacera le pont Champlain; faire progresser les travaux visant les biens immobiliers et les services publics ainsi que le processus d’approvisionnement et amorcer la construction du pont-jetée temporaire de l’île des Sœurs.
  • Poursuivre les initiatives du plan d’action « Par-delà la frontière » liées à la facilitation et à la sûreté du transport transfrontalier.

 

Priorité Résultats stratégiques
Continuer de renouveler le cadre stratégique de Transports Canada de façon à s’assurer que les politiques, les programmes et les initiatives réglementaires du Ministère permettent de répondre aux besoins du réseau de transport pour les dix à quinze prochaines années. Tous les résultats stratégiques
Sommaire des progrès

Transports Canada a bien tenu compte de cette priorité, et il a contribué à tous les résultats stratégiques en procédant comme suit :

  • en mettant la dernière main à un cadre général de politiques renouvelé qui orientera l’élaboration de politiques et de programmes au sein du Ministère, y compris un outil qui définit les aspects du réseau de transport national qui sont essentiels aux activités économiques actuelles et futures;
  • en mobilisant des intervenants pour examiner les cadres stratégiques actuels des transports aérien et maritime afin de cerner les questions liées à l’avenir de ces modes de transport au Canada;
  • en examinant la politique de surveillance ainsi que les cadres volontaire et réglementaire de Transports Canada, y compris par l’élaboration d’un nouveau modèle du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne pour simplifier le processus réglementaire et améliorer le flux de propositions réglementaires;
  • en terminant une évaluation des politiques et des programmes existants de Transports Canada à l’appui des biens et des services liés aux régions éloignées. Cette évaluation servira de base pour le travail d’élaboration de politiques.

Travaux en cours

  • Mettre en œuvre la Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises.
  • Élaborer le processus à utiliser pour l’examen de la Loi sur les transports au Canada prévu par la loi, qui permettra d’évaluer si le cadre législatif actuel offre aux Canadiens un réseau de transport qui s’harmonise avec la politique nationale des transports.
  • Encourager la mise en œuvre de technologies et de pratiques novatrices visant à améliorer l’efficience et l’intégration du réseau de transport et à contribuer au renforcement de la capacité de recherche dans ce secteur grâce à des activités ciblées et des activités de collaboration.
  • Prévoir des séances de consultation auprès du public au cours des prochains mois à l’égard du secteur aérien.

 

Priorité Résultats stratégiques
Adopter des stratégies de gestion des personnes appuyant l’effectif et le milieu de travail du Ministère à travers les changements importants. Tous les résultats stratégiques
Sommaire des progrès

Transports Canada a réalisé d’importants progrès à l’égard de cette priorité; il a contribué à tous les résultats stratégiques susmentionnés en procédant comme suit :

  • en cernant et en classant par ordre de priorité les mesures de dotation et les possibilités de placement des employés;
  • en mettant sur pied les comités régional et national de gestion de l’effectif pour cerner et surveiller les mesures liées à la gestion de l’effectif dans le but de placer efficacement les employés qui ont été touchés par les réductions des dépenses ou les réorganisations. En date du 31 mars 2013, 86 pour cent des situations de réaménagement des effectifs étaient réglées :
    • en fournissant des outils et des conseils à la haute direction et aux employés, ce qui a donné lieu à 20 000 visites en ligne pour consulter des politiques, des procédures, des documents d’orientation, des fiches-conseils et des listes de questions et réponses;
  • en harmonisant la structure organisationnelle de l’Aviation civile en achevant les descriptions de travail et en mettant en œuvre les décisions relatives à la classification ainsi que les stratégies de dotation.

Travaux en cours

  • Mener à bien les plans approuvés de chaque initiative afin de réaliser les économies prévues d’une façon qui appuie et informe les employés pendant la transition.
  • Pour donner suite à l’Examen des pratiques de gestion des personnes dans le cadre du soutien des inspectorats régionaux de la sécurité et de la sûreté, qui a été mené en 2012–2013, le Ministère renforcera la gestion du rendement des employés, y compris par l’harmonisation du rendement des employés avec le rendement du programme.

 

Priorité Résultats stratégiques
Continuer à renforcer les pratiques et les contrôles de gestion au sein de Transports Canada. Tous les résultats stratégiques
Sommaire des progrès

Transports Canada a respecté cette priorité, et il a contribué à tous les résultats stratégiques en procédant comme suit :

  • en tirant davantage parti de notre cadre de gouvernance et de notre processus de planification des activités et d’établissement de rapports intégrés, en examinant et en modifiant le cadre de gouvernance et en améliorant les outils et le processus d’établissement de rapports à la mi-exercice et en fin d’exercice à l’échelle du Ministère. Ainsi, le processus décisionnel sera plus transparent et mieux éclairé;
  • en renforçant notre approche de gestion intégrée des risques grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une méthode plus complète pour tenir à jour le profil de risque ministériel, et en mettant au point un outil qui permet de mieux communiquer les questions liées à la gestion des risques au sein du Ministère grâce à l’harmonisation de la terminologie du risque;
  • en déployant de façon continue des efforts pour mettre en œuvre les plans d’action de la direction afin de donner suite à des vérifications internes et externes 4 .

Analyse des risques

Contexte opérationnel

Le secteur des transports est un agent économique de premier plan au Canada. À titre de moteur de l’économie, il est l’un des plus importants secteurs économiques au Canada. Le réseau de transport achemine annuellement plus de 1 billion de dollars de marchandises et il transporte environ 1,8 milliard d’utilisateurs du transport en commun urbain, 4 millions de passagers qui utilisent le transport ferroviaire et 70 millions de passagers aériens. Il ouvre les marchés aux ressources naturelles, aux produits agricoles et aux biens manufacturés, il appuie les entreprises de services et il relie les collectivités.

Le réseau de transport du Canada est une responsabilité partagée entre divers ordres du gouvernement et le secteur privé. Dans l’exercice de ses responsabilités législatives et réglementaires, le gouvernement fédéral appuie l’efficacité, la sécurité, la sûreté et la responsabilité environnementale du réseau de transport national et il facilite la coordination avec les réseaux de transport mondiaux. Le réseau de transport est confronté à des risques en raison de sa structure complexe. Transports Canada doit, en raison de cette complexité, gérer les risques de façon efficace, déterminer et analyser les risques dans la mesure du possible et élaborer des stratégies d’atténuation appropriées pour atteindre ses résultats stratégiques.

Principaux secteurs de risque et réponses aux risques

Au moyen d’un examen de l’environnement qui visait à identifier les modifications reliées aux aspects socio-économiques, technologiques et géopolitiques et à la capacité interne ainsi que des consultations à l’échelle du Ministère, Transports Canada a cerné quatre principaux secteurs de risque dans son profil de risque ministériel qui dresse un portrait clair des principaux risques. Nous avons évalué ces risques en fonction de la probabilité d’occurrence ainsi que leur incidence potentielle sur notre capacité ou notre aptitude d’atteindre les résultats stratégiques. Nous avons également déterminé et mis en œuvre des mesures d’atténuation. La détermination des risques et la mise en place des réponses aux risques contribuent à prendre des décisions qui ont trait à l’établissement des priorités ministérielles, à la planification, à l’affectation des ressources, à l’élaboration de politiques, à la gestion de programmes et aux rapports sur le rendement. Voici les quatre principaux secteurs de risque :

  1. Efficience du réseau de transport
  2. Efficacité de la surveillance
  3. Menace contre la sûreté
  4. Gestion du changement

Tableaux 2 : Profil de risque ministériel de Transports Canada 2012­2013

Tableaux 2 : Profil de risque ministériel de Transports Canada 2012­2013

[Version textuelle de tableau 2]

 

Le profil de risque ministériel a été examiné en octobre 2012 afin de refléter les progrès accomplis à mettre en œuvre des activités de réponse aux risques et l’évolution de notre environnement opérationnel. Même si les principaux secteurs de risque sont les mêmes que ceux énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012–2013, les risques ont été revus pour bien préciser quelles sont les activités sur lesquelles ces risques pourraient avoir des incidences, ce qui nous permet de mieux orienter les réponses aux risques. Le tableau ci-dessous donne un apeçu des aspects clés de notre stratégie de réponse au risque.

Risque Stratégie de réponse au risque Lien vers l’architecture d’alignement des programmes Lien vers les priorités organisationnelles

Efficience du réseau de transport : Il est important que Transports Canada ait les outils adéquats lui permettant d’influencer des projets d’amélioration de l’infrastructure stratégique nécessaires pour appuyer des initiatives critiques d’expansion du commerce et de développement des ressources.

Nous avons continué de mettre en œuvre les initiatives du plan Chantiers Canada et des portes d’entrée ainsi que celles du Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique du Canada et des États-Unis.

Nous avons mis sur pied l’Administration du pont Windsor-Detroit qui gérera l’acquisition et l’exploitation du nouveau passage international de la rivière Detroit et nous établissons à l’heure actuelle l’administration internationale qui supervisera la construction et l’exploitation du passage.

Nous avons mis la dernière main à un cadre général de politiques renouvelé pour orienter l’élaboration de politiques et de programmes au sein du Ministère.

Un réseau de transport efficace

Un réseau de transport respectueux de l’environnement

Contribuer à rendre l’infrastructure de transport essentielle du Canada plus sécuritaire et efficiente.

Continuer de renouveler le cadre stratégique de Transports Canada de façon à s’assurer que les politiques, les programmes et les initiatives réglementaires du Ministère permettent de répondre aux besoins du réseau de transport pour les dix à quinze prochaines années.

Efficacité de la surveillance : Veiller à ce que les efforts de renforcement des systèmes, des processus et de l’orientation fonctionnelle du personnel de première ligne soient bien communiqués afin de promouvoir un régime de surveillance uniforme et rigoureux pour tous les modes de transport.

Nous avons accompli des progrès à l’égard de l’élaboration d’un système de gestion des priorités en matière de réglementation axé sur les risques pour améliorer le cadre de réglementation et évaluer la conformité. 

Nous avons amélioré la formation de surveillance qui est offerte à tous les inspecteurs afin de promouvoir l’amélioration continue et la modernisation des outils, de la formation et des documents d’orientation dans tous les modes de transport.

Nous avons amélioré l’uniformité de l’application des régimes nationaux et modaux de planification et de rapports d’inspection ainsi que des régimes d’application de la loi qui sont axés sur les risques.

Un réseau de transport sécuritaire

Un réseau de transport sûr

Réviser et renforcer la fonction de surveillance de Transports Canada afin d’améliorer la sécurité et la sûreté des transports.

Continuer de renouveler le cadre stratégique de Transports Canada de façon à s’assurer que les politiques, les programmes et les initiatives réglementaires du Ministère permettent de répondre aux besoins du réseau de transport pour les dix à quinze prochaines années.

Menace contre la sûreté : Il est important d’avoir en place des systèmes et des processus robustes pour répondre en temps opportun et de manière appropriée en cas de menace majeure pour la sûreté du transport ou d’incident majeur.

Nous avons renforcé les protocoles de communication pour améliorer l’échange d’information et la sensibilisation à la sûreté.

Nous avons renforcé les préparatifs et les plans d’intervention ministériels (p. ex. l’équipe de gestion des incidents, le plan de gestion des évènements compromettant la sûreté aérienne, etc.).

Nous avons collaboré avec les principaux fournisseurs de services et partenaires du gouvernement pour surveiller les cybermenaces pesant contre les infrastructures essentielles à la mission de Transports Canada.

Pour réduire les probabilités d’incidents de sûreté, nous avons élaboré et mis en place des mesures pour renforcer la sûreté du transport des marchandises dangereuses et des ponts et des tunnels internationaux.

Nous avons accru la sûreté des passagers aériens, du fret aérien ainsi que des employés des aéroports en harmonisant le cadre de sûreté avec ceux de nos partenaires internationaux grâce à la mise en œuvre d’initiatives de sûreté du Plan d’action Par-delà la frontière.

Un réseau de transport sûr

Réviser et renforcer la fonction de surveillance de Transports Canada afin d’améliorer la sécurité et la sûreté des transports.

Continuer de renouveler le cadre stratégique de Transports Canada de façon à s’assurer que les politiques, les programmes et les initiatives réglementaires du Ministère permettent de répondre aux besoins du réseau de transport pour les dix à quinze prochaines années.

Gestion du changement : Appuyer efficacement les initiatives internes de gestion du changement.

Nous avons amélioré notre gouvernance et notre capacité pour optimiser l’utilisation des ressources financières et non financières et du cadre de mesure du rendement.

Nous avons fourni un soutien et des renseignements aux employés durant les transitions et informé les intervenants des répercussions de ces transitions sur la prestation des activités, des programmes et des services.

Nous avons établi un plan exhaustif de gestion du changement pour les initiatives et les stratégies ministérielles clés; ces dernières comprennent notamment la vision, les mesures requises, l’établissement du coût, le ressourcement, les risques, la communication ainsi que les stratégies de surveillance et de présentation des rapports.

Services internes

Réviser et renforcer la fonction de surveillance de Transports Canada afin d’améliorer la sécurité et la sûreté des transports.

Continuer de renouveler le cadre stratégique de Transports Canada de façon à s’assurer que les politiques, les programmes et les initiatives réglementaires du Ministère permettent de répondre aux besoins du réseau de transport pour les dix à quinze prochaines années.

Adopter des stratégies de gestion des personnes appuyant l’effectif et le milieu de travail du Ministère à travers les changements importants.

Continuer de renforcer les contrôles et les pratiques de gestion de Transports Canada.

Sommaire du rendement

Ressources financières – Total pour le ministère (en millions de dollars – M$)

Pour appuyer son mandat, Transports Canada a reçu et utilisé les ressources suivantes :

Total des
dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses) 2012–2013
Dépenses prévues 2012–2013 Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012–2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012–2013 Écart (dépenses prévues contre dépenses réelles)
2,072 2,084 2,122 1,332 752

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux retards dans l’approbation et l’exécution de projets d’infrastructure dans le cadre du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, de l’Initiative de la Porte et du Corridor canadiens de l’Asie-Pacifique et des économies ordonnées qui découlent de la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts du budget de 2012. Il convient de préciser que les mesures de réduction des coûts du budget de 2012 n’avaient pas encore été établies au moment de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités et que par conséquent, elles n’étaient pas prises en considération dans les dépenses prévues. Veuillez consulter les pages suivantes pour obtenir des explications sur les écarts de chaque programme, y compris des Services internes, qui sont insérées après chaque tableau sommaire du rendement du résultat stratégique.

Ressources humaines 2012–2013 (équivalents temps plein – ETP) 5

 

Prévus
2012–2013
Réels
2012–2013
Écart
2012–2013
5,487 4,957 530

L’écart d’ETP est principalement attribuable à la mise en oeuvre des mesures de réduction des coûts découlant du budget 2012 afin d’améliorer l’efficacité organisationnelle et de minimiser les coûts de fonctionnement. À l’aide de l’approche de la planification et de l’établissement de rapports intégrés ainsi que du renouvellement de la structure de gouvernance, le Ministère établit minutieusement ses besoins actuels et à venir en matière de main d’œuvre, y compris la dotation et la formation. Les employés de Transports Canada demeurent dédiés à la promotion d’un réseau de transport sécuritaire, sûr, efficient et respectueux de l’environnement au Canada.

Tableaux sommaires par résultat stratégique (en millions de dollars – M$)

          Résultat stratégique 1. Un réseau de transport efficace (en millions de dollars) 6
Programme Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012–2013) Dépenses prévues Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012–2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada xiv
2012–2013 2013–2014 2014–2015 2012–2013 7 2011–2012 2010–2011
1.1 Cadres qui appuient le marché des transports

9

9

12

12

10

9

10

10

Un marché équitable et sécurisé

1.2 Portes d’entrée et corridors

1,063

1,063

538

544

1,057

396

200

243

Une croissance économique forte

1.3 Infrastructures de transport

309

309

321

264

331

310

366

282

Une croissance économique forte

1.4 Innovation dans le secteur des transports

14

14

15

13

14

9

11

11

Une économie axée sur l’innovation et le savoir

Sous-total 8

1,395

1,395 9

886

833

1,411

724

587

545

 

 

Renseignements sur les écarts importants (entre les autorisations totales et les dépenses réelles)

1.2  Portes d’entrée et corridors : L’écart de 667 millions de dollars des Portes d’entrée et corridors est principalement attribuable aux retards dans l’approbation et l’exécution de projets d’infrastructure dans le cadre du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et de l’Initiative de la Porte et du Corridor canadiens de l’Asie-Pacifique (619 millions de dollars). Les retards accusés lors de l’acquisition de propriétés, les changements au calendrier en raison du déplacement complexe des services publics et par les activités de diligence raisonnable au Michigan qui sont liées au passage international de la rivière Detroit (32 millions de dollars) ont tous contribué à l’écart. De plus, une somme de 6 millions de dollars accordée aux activités de planification liées au nouveau pont pour le Saint-Laurent n’a pas été dépensée en 2012–-2013 en raison des changements apportés au calendrier pour entreprendre des études d’ingénierie préliminaires.

1.3 Infrastructures de transport : L’écart de 1 million de dollars dans les infrastructures de transport est principalement attribuable aux coûts révisés, aux retards et au nouvel échelonnement des projets d’immobilisations aux aéroports, aux ports et aux gares maritimes appartenant à Transports Canada ainsi qu’au nouvel échelonnement du financement sous forme de contribution qui est accordé aux tierces parties pour les projets d’infrastructure.

1.4  Innovation dans le secteur des transports : L’écart de 5 millions de dollars est en grande partie le reflet des économies ordonnées qui découlent de la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts du budget de 2012.

 

          Résultat stratégique 2. Un réseau de transport respectueux de l’environnement (en millions de dollars) 10
Programme Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012–2013) Dépenses prévues Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012–2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada xv
2012–2013 2013–2014 2014–2015 2012–2013 2011–12 2010–11

2.1 Air pur – Transport

25

25

37

34

25

19

14

17

Un marché équitable et sécurisé

2.2 Eau propre – Transport

2

2

2

2

7

7

7

8

Une croissance économique forte

2.3 Gérance de l’environnement – Transport 

33

33

31

25

46

20

23

40

Une croissance économique forte

Sous-total 11

60

60

70

62

78

46

44

65

 

 

Renseignements sur les écarts importants (entre les autorisations totales et les dépenses réelles)

2.1 Air pur – Transport :  Un écart de 3 millions de dollars est attribuable aux retards accusés dans un bon nombre de projets de recherche et développement dans le cadre de l’Initiative de réglementation du secteur maritime, aux économies associées au plan d’acquisition du Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules II (éTV II) et par l’élaboration du système de gestion des véhicules.

Un excédent de plus de 1 million de dollars est associé aux retards accusés dans l’élaboration du projet de système d’information sur les émissions des locomotives qui appuiera la mise en œuvre du règlement sur les émissions des locomotives. Ceci est principalement attribuables à l’analyse en profondeur des options supplémentaires qui a entraîné l’échelonnement du projet sur deux années plutôt qu’une.

2.2 Eau propre – Transport : L’écart de 5 millions de dollars est attribuable à un financement supplémentaire accordé au cours de l’exercice pour appuyer l’initiative liée au système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes.

 2.3 Gérance de l’environnement – Transport : L’écart dans la Gérance de l’environnement est principalement attribuable au nouvel échelonnement des travaux d’assainissement de l’environnement à plusieurs endroits.

 

         Résultat stratégique 3. Un réseau de transport sécuritaire (en millions de dollars) 12
Programme Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012–2013) Dépenses prévues Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012–2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada xvi
2012–2013 2013–2014 2014–2015 2012–2013 2011–2012 2010–2011

3.1 Sécurité arienne

231

231

215

213

227

199

222

211

Un Canada sécuritaire et sécurisé

3.2 Sécurité maritime

62

62

58

51

65

57

76

83

Un Canada sécuritaire et sécurisé

3.3 Sécurité ferroviaire

37

37

34

34

37

34

33

31

Un Canada sécuritaire et sécurisé

3.4 Sécurité routière

23

23

25

20

24

23

24

42

Un Canada sécuritaire et sécurisé

3.5 Transports des marchandises dangereuses 

12

12

13

13

13

13

14

14

Un Canada sécuritaire et sécurisé

Sous-total 13

365

365

344

331

368

325

368

382

 

 

Renseignements sur les écarts importants (entre les autorisations totales et les dépenses réelles)

3.1 Sécurité arienne : L’écart de 32 millions de dollars découle en grande partie de l’excédent de 11 millions de dollars du sous-programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires faute d’un décret requis pour les projets aux aéroports appartenant au gouvernement du Québec et de retards pris dans certains projets dans le Nord. Un autre excédent de 13 millions de dollars est attribuable aux coûts d’exploitation moins élevés que prévu de la transition du programme de l’Aviation civile, aux gains d’efficacité organisationnels, aux conventions collectives non signées et à l’accroissement des revenus. L’excédent du budget d’immobilisations de l’ordre de 2 millions de dollars est attribuable aux retards accusés dans le processus contractuel et aux changements des exigences du projet. Il n’y a eu aucune réduction du nombre d’inspecteurs de l’aviation.  

3.2 Sécurité maritime : L’écart de 5 millions de dollars est attribuable à la baisse des coûts découlant des réductions dans les dépenses, de la modernisation et de l’amélioration de l’efficacité de la prestation du programme, de la non nécessité des fonds pour les éventualités en matière de ressources humaines et des réductions dans les dépenses connexes.

3.3 Sécurité ferroviaire : L’écart de 3 millions de dollars est attribuable à plusieurs facteurs, y compris la dotation temporaire de postes vacants à l’échelle des régions et de l’administration centrale, les dépenses limitées liées à l’adoption des modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire ainsi que les diminutions dans les frais de voyages et les acquisitions dans l’ensemble du programme. Transports Canada analyse continuellement ses effectifs et il prend des mesures à l’égard du recrutement et du maintien en poste du personnel pour veiller à ce que les ressources soient concentrées là où elles procureront les plus grands avantages sur le plan de la sécurité. Un excédent de 1 million de dollars a également été enregistré dans le Programme d’amélioration des passages à niveau et le Programme de fermeture de passages à niveau qui sont approuvés en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de l’inutilisation du fonds pour éventualités, des changements aux estimations des coûts et de certains retards dans les travaux de construction. Les fonds réservés pour les projets qui ont été retardés seront dépensés au cours du prochain exercice.

 

         Résultat stratégique 4. Un réseau de transport sûr (en millions de dollars) 14
Programme Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012–2013) Dépenses prévues Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012–2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada xvii
2012–13 2013–14 2014–15 2012–13 2011–12 2010–11

4.1 Sûreté arienne

46

46

33

32

37

34

43

43

Un Canada sécuritaire et sécurisé

4.2 Sûreté maritime

21

21

15

14

19

14

18

20

Un Canada sécuritaire et sécurisé

4.3 Sûreté du transport terrestre et intermodal

6

6

5

5

5

4

6

7

Un Canada sécuritaire et sécurisé

3.9 Sécurité et sûreté multimodale 15

0

0

11

11

0

0

0

0

Un Canada sécuritaire et sécurisé

Sous-total 16

73

73

64

63

61

52

67

70

 

Renseignements sur les écarts importants (entre les autorisations totales et les dépenses réelles)

4.1 Sûreté arienne : L’écart de 12 millions de dollars est en grande partie attribuable au transfert des fonctions de soutien spécialisées vers les Services internes afin de réaliser des gains d’efficience et de réduire les coûts opérationnels liés à l’enquête de sécurité à laquelle doivent se soumettre les employés et les travailleurs des transports aux installations à accès restreint.

4.2 Sûreté maritime : L’écart de 7 millions de dollars est en grande partie attribuable aux changements des activités de base du programme, aux postes vacants, des retards dans l’impression des modifications au Règlement sur la sûreté du transport maritime et des coûts inférieurs à ceux prévus pour le soutien du réseau local et l’impression.

4.3 Sûreté du transport terrestre et intermodal: L’écart de 2 millions de dollars est attribuable à la réduction des déplacements grâce à un horaire d’inspection plus efficace, aux économies liées à la publication de documents en format électronique et aux retards dans la dotation occasionnés par les difficultés à recruter des candidats qui possèdent des compétences spécialisées.

 

Tableau Sommaire du rendement pour les services internes (en millions de dollars)
5.1 Services internes Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012–2013) Dépenses prévues Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012–2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012–2013 2013–2014 2014–2015 2012–2013 2011–2012 2010–2011

Total 17

180

191

159

162

204

186

215

227

Renseignements sur les écarts importants (entre les autorisations totales et les dépenses réelles)

L’écart de 5 millions de dollars est attribuable à la réduction de la prestation de services professionnels et des dépenses liées aux déplacements et à la formation, aux postes vacants, aux coûts inférieurs à ceux prévus pour le Système informatisé de dactyloscopie de Transports Canada et à un retard dans la ratification de la convention collective des agents financiers.

 

Tableau Total du sommaire du rendement (en millions de dollars)
Résultats stratégiques et Services internes Total de dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses 2012–13) Dépenses prévues Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012–2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées) xviii
2012–13 2013–14 2014–15 2012–13 18 2011–12 2010–11
  1. Un réseau de transport efficace
  2. Un réseau de transport respectueux de l’environnement
  3. Un réseau de transport sécuritaire
  4. Un réseau de transport sûr
    5.1 Services internes

2,072

2,084

1,523

1,450

2,122

1,332

1,281

1,288

Total

2,072

2,084

1,523

1,450

2,122

1,332

1,281

1,288

Profil des dépenses

Tableau 3 : Tendances au chapitre des dépenses de Transports Canada

Tableau 3 : Tendances au chapitre des dépenses de Transports Canada
À noter : La ligne des tendances pour « Dépenses totales ± Programmes en fin de cycle » est égale aux « Dépenses totales ».

[Version textuelle de tableau 3]

La figure 3 illustre l’évolution des dépenses de Transports Canada de 2010–2011 à 2016–2017. L’évolution indique des dépenses de 1,288 million de dollars en 2010–2011, de 1,281 million de dollars en 2011–2012 et de 1,332 million de dollars en 2012–2013. L’augmentation est principalement attribuable aux dépenses réelles effectuées dans deux des grandes initiatives du Ministère, soit l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers. La hausse des dépenses dans le cadre de ces initiatives a été compensée par une réduction des dépenses liée à la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts du budget de 2012.

Les dépenses prévues de Transports Canada augmentent à 1 476 millions de dollars en 2013–2014, puis elles diminuent à 1 450 millions de dollars en 2014–2015, à 1 336 millions de dollars en 2015–2016 et à 869 millions de dollars en 2016–2017.  La diminution est attribuable à une réduction générale des dépenses prévues de Transports Canada, y compris la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts du budget de 2012. En 2016–2017, la réduction comprend une diminution prévue des dépenses de 353 millions de dollars pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, dont le mandat prendra fin d’ici 2018.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives de Transports Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2013 (volume II) xix . Une version électronique des Comptes publics 2013 se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale de développement durable indique comment le gouvernement du Canada s’est engagé à accroître la transparence des processus décisionnels dans le domaine de l’environnement en élaborant de grands objectifs stratégiques en la matière. Transports Canada veille à ce que l’examen de ces résultats fasse partie intégrante de ses processus de prise de décisions.

On contribue aux thèmes suivants de la Stratégie fédérale de développement durable 2010-2013, comme en témoignent les identificateurs visuels et les programmes connexes ci-dessous :

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Programme 1.4 : Innovation dans le secteur des transports
Programme 2.1 : Air pur – Transport

Thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Programme 1.4 : Innovation dans le secteur des transports
Programme 2.2 : Eau propre – Transport

Thème III - Protéger la nature

Programme 2.2 : Eau propre – Transport

Thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement

Programme 2.3 : Gérance de l’environnement – Transport

En 2012-2013, Transports Canada a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes xx

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités à l’appui du développement durable et les évaluations environnementales stratégiques de Transports Canada, veuillez consulter le site Web sur la stratégie de développement durable de Transports Canada. Pour toute l’information relative à la stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada.

Notes

[1] Tient compte des changements au Ministère annoncés le 15 juillet 2013. (Retourner au paragraphe source note 1)

[2] Il convient de signaler que les Services internes ne constituent pas de fait un programme. Ils comprennent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrés de façon à favoriser l’exécution efficiente et efficace des programmes du gouvernement du Canada. Les Services internes recoupent tous les programmes du ministère énumérés dans l’AAP; ils font partie intégrante de l’AAP et sont situés à l’échelon des programmes dans cette dernière.  
(Retourner au paragraphe source note 2)

[3] Le Profil de risque ministériel aide Transports Canada à déterminer l’orientation de la gestion des risques ministériels. Le Profil présente un aperçu des risques auxquels est exposé le Ministère à un moment donné. (Retourner au paragraphe source note 2)

[4] Vous trouverez d’autres renseignements sur les progrès à la section II. (Retourner au paragraphe source note 4)

[5] L’équivalent temps plein (ETP) est la mesure dans laquelle l’employé représente une année­personne complète dans les budgets ministériels. L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives. (Retourner au paragraphe source note 5)

[6] Nous avons créé un nouveau sous-programme pour 2013-2014 : 1.1.4. Commerce et cadres internationaux. La plupart de ces activités relevaient des Services internes au cours des dernières années. En outre, le Centre d’expertise pour les paiements de transfert a été déplacé des Services internes au sous-programme 1.3.3.3. Le Programme 1.4, Innovation dans le secteur des transports, a été modifié et s’intitule désormais Analyse et innovation dans le secteur des transports en 2013-2014. Les fonctions d’analyse économique, qui relevaient préalablement des Services internes, ont été attribuées aux nouveaux sous-programmes 1.4.  (Retourner au paragraphe source note 6)

[7] Pour assurer la concordance avec les autorisations ministérielles par programme, telles qu’elles sont présentées dans le volume II des Comptes publics, les services à l’égard desquels aucun montant n’est imputé au titre de la cotisation de l’employeur à des régimes d’assurance pour les employés, comme le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime des soins dentaires de la fonction publique fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l’indemnisation des accidents du travail fournie par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et les services juridiques fournis par le ministère de la Justice, ne sont pas compris dans ce montant. Ces renseignements sont uniquement présentés dans les états financiers ministériels. (Retourner au paragraphe source note 7)

[8] Les chiffres ayant été arrondis, le total des colonnes peut ne pas être exact. (Retourner au paragraphe source note 8)

[9] La version publiée du Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 contient une erreur : le total des dépenses prévues de 2012-2013 indique de façon erronée 1,295 $. Le total ci-dessus est correct. (Retourner au paragraphe source note 9)

[10] Pour 2013-2014, le Service de consultation auprès des Autochtones, qui relevait de Services internes, a été intégré à 2.3 (Retourner au paragraphe source note 10)

[11] Les chiffres ayant été arrondis, le total des colonnes peut ne pas être exact. (Retourner au paragraphe source note 11)

[12] Le RS3, Un réseau de transport sécuritaire, a été fusionné avec le RS4, Un réseau de transport sûr, pour L’architecture d’alignement des programmes 2013‑2014. Les programmes 3.6, 3.7 et 3.8 relevaient du RS4 de 2010 à 2012. À compter de 2013-2014, ces programmes feront partie du RS3. Veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 afin d’obtenir des renseignements supplémentaires. (Retourner au paragraphe source note 12)

[13] Les chiffres ayant été arrondis, le total des colonnes peut ne pas être exact. (Retourner au paragraphe source note 13)

[14] Le RS3, Un réseau de transport sécuritaire, a été fusionné avec le RS4, Un réseau de transport sûr, pour l’APP de 2013-2014. Les programmes 3.6, 3.7 et 3.8 relevaient du RS4 de 2010 à 2012. À compter de 2013-2014, ces programmes feront partie du RS3. (Retourner au paragraphe source note 14)

[15] Le programme 3.9 a été créé pour l’APP  de 2013-2014. Stratégies et intégration sûres et sécuritaires, qui relevait auparavant de Services internes, a été attribué au sous-programme 3.9.1. Les sous programmes 3.9.2 et 3.9.3 ont été intégrés à partir des programmes existants dans RS3 et RS4. (Retourner au paragraphe source note 15)

[16] Les chiffres ayant été arrondis, le total des colonnes peut ne pas être exact. (Retourner au paragraphe source note 16)

[17] Les chiffres ayant été arrondis, le total des colonnes peut ne pas être exact. (Retourner au paragraphe source note 17)

[18] Pour assurer la concordance avec les autorisations ministérielles par programme, telles qu’elles sont présentées dans le volume II des Comptes publics, les services à l’égard desquels aucun montant n’est imputé au titre de la cotisation de l’employeur à des régimes d’assurance pour les employés, comme le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime des soins dentaires de la fonction publique fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l’indemnisation des accidents du travail fournie par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et les services juridiques fournis par le ministère de la Justice, ne sont pas compris dans ce montant. Ces renseignements sont uniquement présentés dans les états financiers ministériels. (Retourner au paragraphe source note 18)

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