Section III – Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers 

Les principales données financières présentées dans le présent rapport brossent un tableau général de la situation financière et des frais de fonctionnement de Transports Canada. Les états financiers ministériels sont disponibles sur le site Web de Transports Canada.

Transports Canada
État condensé des opérations et
de la situation financière nette ministérielle (non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013

(en millions de dollars)
  Résultats prévus (Redressés) 2012-2013 * Résultats réels 2012-2013 Résultats réels (Reclassés) 2011-2012 * Variation en dollars
(résultats réels contre résultats prévus 2012-2013)
Variation en dollars
(résultats réels 2012-2013 contre résultats prévus
2011-2012)
Total des charges 2 252 1 609 1 552 644 57
Total des revenus 84 88 88 (4) (1)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 2 169 1 521 1 467 647 54
Situation financière nette ministérielle 1 682 1 391 1 544 291 (152)

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

* Veuillez vous référer aux états financiers pour de plus amples renseignements.

Charges – où vont les fonds

[Version textuelle du graphique - Charges – où vont les fonds **]

**Le graphique « Charges – où vont les fonds » représente le montant total payé. On a soustrait du total les charges engagées au nom du gouvernement du Canada au montant de 1,8 M$ pour les dépenses nettes de 1,609 M$ payées par le Ministère.

Les charges de Transports Canada s’élevaient à 1 611 millions de dollars au total en 2012–2013, soit une diminution de 56 millions de dollars (3,6 %) par rapport aux charges totales de l’exercice précédent. La majorité des fonds, soit 1 271 millions de dollars ou 78,9 %, ont été dépensés pour assurer l’efficience et la sécurité des transports, alors que les charges des autres programmes représentaient 340 millions de dollars ou 21,1 % des charges totales.

Revenus – d’où proviennent les fonds

[Version textuelle du graphique - Revenus – d’où proviennent les fonds**]

* Les revenus provenant des Revenus des contrôles de la pollution sont réservés par la loi aux fins de dépenses précises et elles ne peuvent être utilisées aux fins de dépenses par Transports Canada.

** Le graphique « Revenus – d’où proviennent les fonds » représente le montant total reçu pour les revenus disponibles et non disponibles.

Les revenus du Ministère s’élevaient à 410 millions de dollars au total pour l’exercice 2012–2013, ce qui comprend un montant disponible de 88 millions de dollars. Il y a eu une augmentation de 8 millions de dollars (2 %) par rapport aux revenus totaux de l’exercice précédent. La plupart des revenus de Transports Canada découlaient des loyers provenant des aéroports qui ont été versés directement au Trésor.

État condensé de la situation financière
Transports Canada
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2012

(en millions de dollars)
  2012-2013 2011-2012 Variation en dollars
Total des passifs 1 681 2 270 (589)
Total des actifs financiers nets 692 1 304 (611)
Dette nette ministérielle 989 966 23
Total des actifs non financiers 2 380 2 509 (129)
Situation financière nette ministérielle 1 391 1 544 (152)

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

Passifs par type

[Version textuelle du graphique - Passifs par type]

Le total des passifs se chiffrait à 1 681 millions de dollars en 2012–2013, soit une diminution de 589 millions de dollars (25,9 %) par rapport au total de 2 270 millions de dollars des passifs de l’exercice précédent. Les créditeurs et charges à payer et l’obligation au titre d’immobilisations corporelles louées représentent la plus grande partie des passifs, soit 1 336 millions de dollars ou 79,5 % du total des passifs. La diminution est attribuable à une réduction des créditeurs et charges à payer, où les comptes créditeurs à la fin de l’exercice étaient plus bas principalement en raison de politiques de conventions comptables plus strictes en ce qui concerne les demandes de règlements pour les récipiendaires de paiements de transfert, ainsi qu’à une réduction importante des charges à payer pour les exercices précédents.

Actifs financiers nets par type

[Version textuelle du graphique - Actifs financiers nets par type]

Le total des actifs financiers nets était de 692 millions de dollars à la fin de 2012–2013, soit une diminution de 611 millions de dollars (46,9 %) par rapport au total de 1 304 millions de dollars des actifs de l’exercice précédent. Le montant à recevoir du Trésor représente 90,5 % du total des actifs. La diminution du montant à recevoir du Trésor est liée à la diminution des comptes créditeurs et à la diminution des charges à payer pour les exercices précédents.

Tableaux supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport ministériel sur le rendement de 2012–2013 sont disponibles sur le site Web de Transports Canada :.

Rapport Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations lxviii. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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