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Tableau 1: L’Architecture d’alignement des programmes (AAP) de Transports Canada de 2012-2013

  • Un réseau de transport efficient (Résultat stratégique)  
    • Cadres qui appuient le  marché des transports (Programme)
      • 1.1.1 Cadre qui appuie le marché du transport aérien (Sous-programme)
      • 1.1.2 Cadre qui appuie le  marché du  transport maritime (Sous-programme)
      • 1.1.3 Cadre qui appuie le  marché du transport terrestre (Sous-programme)
    • 1.2 Portes d’entrée et corridors (Programme)
      • 1.2.1 Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique (Sous-programme)
      • 1.2.2 Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers  (Sous-programme)
    • 1.3 Infrastructures de transport (Programme)              
      • 1.3.1 Infrastructure de transport aérien (Sous-programme)
      • 1.3.1.1 Gérance des Administrations aéroportuaires (Sous sous-programme)
      • 1.3.1.2 Exploitation des aéroports (Sous sous-programme)
      • 1.3.1.3 Soutien aux petits aérodromes (Sous sous-programme)
      • 1.3.2 Infrastructure de transport maritime (Sous-programme)
      • 1.3.2.1 Gérance des Administrations portuaires canadiennes (Sous sous-programme)
      • 1.3.2.2 Gérance de la voie maritime et soutien (Sous sous-programme)
      • 1.3.2.3 Gérance des services de traversiers et soutien (Sous sous-programme)
      • 1.3.2.4 Exploitation des ports (Sous sous-programme)
      • 1.3.3 Infrastructure de transport terrestre (Sous-programme)
      • 1.3.3.1 Gérance du transport ferroviaire voyageur et soutien (Sous sous-programme)
      • 1.3.3.2 Gérance  des ponts fédéraux (Sous sous-programme)
      • 1.3.3.3 Soutien aux infrastructures routières et frontalières (Sous sous-programme)
      • 1.3.3.4 Soutien au réseau de transport en commun (Sous sous-programme)
    • 1.4 Innovation dans le secteur des transports (Programme)
  • 2. Un réseau de transport respectueux de l’environnement (Résultat stratégique)
    • 2.1 Air pur  - Transport (Programme)             
      • 2.1.1 Cadre réglementaire sur la qualité de l’air  et surveillance (Sous-programme)
      • 2.1.2 Air pur – Programmes (Sous-programme)
    • 2.2 Eau propre – Transport (Programme)      
      • 2.2.1 Cadre réglementaire du programme Eau propre (Sous-programme)
      • 2.2.2 Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau (Sous-programme)
    • 2.3 Gérance de l’environnement – Transport (Programme)
  • 3. Un réseau de transport sécuritaire (Résultat stratégique)
    • 3.1 Sécurité aérienne (Programme)
      • 3.1.1 Cadre réglementaire de la sécurité aérienne (Sous-programme)
      • 3.1.2 Surveillance de la sécurité aérienne (Sous-programme)
      • 3.1.2.1 Service à l’industrie aéronautique (Sous sous-programme)
      • 3.1.2.2 Surveillance du réseau aérien (Sous sous-programme)
      • 3.1.3 Aide aux immobilisations aéroportuaires (Sous-programme)
      • 3.1.4 Services des aéronefs (Sous-programme)
    • 3.2 Sécurité maritime (Programme)
      • 3.2.1 Cadre réglementaire de la sécurité maritime (Sous-programme)
      • 3.2.2 Surveillance de la sécurité maritime (Sous-programme)
      • 3.2.3 Protection des eaux navigables (Sous-programme)
      • 3.2.4 Cession d'installations de formation maritime (Sous-programme)
    • 3.3 Sécurité ferroviaire (Programme)
      • 3.3.1 Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire (Sous-programme)
      • 3.3.2 Surveillance de la sécurité ferroviaire (Sous-programme)
      • 3.3.3 Sensibilisation à la sécurité ferroviaire (Sous-programme)
    • 3.4 Sécurité routière (Programme)
      • 3.4.1 Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles (Sous-programme)
      • 3.4.2 Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles (Sous-programme)
      • 3.4.3 Sécurité des transporteurs routiers (Sous-programme)
      • 3.4.4 Sensibilisation à la sécurité routière (Sous-programme)
    • 3.5 Transport des marchandises dangereuses (Programme)
      • 3.5.1 Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses (Sous-programme)
      • 3.5.2 Surveillance du transport des marchandises dangereuses (Sous-programme)
      • 3.5.3 Intervention d’urgence – Transport des marchandises dangereuses (Sous-programme)
  • 4. Un réseau de transport sûr (Résultat stratégique)
    • 4.1 Sûreté aérienne (Sous-programme)
      • 4.1.1 Cadre réglementaire de la sûreté aérienne (Sous-programme)
      • 4.1.2 Surveillance de la sûreté aérienne (Sous-programme)
      • 4.1.3 Programme d’aide aux services de police aux aéroports (Sous-programme)
      • 4.1.4 Grand projet de l’État en matière de sûreté du fret aérien (Sous-programme)
    • 4.2 Sûreté maritime (Programme)
      • 4.2.1 Coordination et collaboration en matière de sûreté maritime (Sous-programme)
      • 4.2.2 Surveillance et application de la loi en matière de la sûreté maritime (Sous-programme)
      • 4.2.3 Cadre de réglementation et de politique en matière de sûreté maritime (Sous-programme)
    • 4.3 Sûreté du transport terrestre et intermodal (Programme)
  • 5.1 Services internes (soutien aux résultats stratégiques) (Sous-programme)
    • 5.1.1 Soutien à la  gouvernance et  à la gestion (Sous sous-programme)
    • 5.1.2 Services de gestion des ressources (Sous sous-programme)
    • 5.1.3 Services de gestion des biens (Sous sous-programme)

Tableaux 2 : Profil de risque ministériel de Transports Canada 2012-2013

Principaux risques Incidence* Probabilité**

(1) Efficience du réseau de transport : Transports Canada pourrait ne pas posséder les outils adéquats (politiques, lois et règlements, programmes, financement et partenariats) lui permettant d'influencer des projets d'amélioration de l'infrastructure stratégique nécessaires pour appuyer des initiatives critiques d'expansion du commerce et de développement des ressources.

moyen

improbable

(2) Efficacité de la surveillance : Les efforts de renforcement des systèmes, des processus et de l'orientation fonctionnelle du personnel de première ligne pourraient ne pas être suffisamment avancés et communiqués assez efficacement pour promouvoir un régime de surveillance uniforme et rigoureux pour tous les modes de transport.

moyen

modéré

(3) Menace contre la sûreté : Les systèmes et les processus en place pourraient ne pas être suffisamment robustes pour répondre en temps opportun et de manière appropriée en cas de menace majeure pour la sûreté du transport ou d’incident majeur.

moyen

improbable

(4) Gestion des changements : La capacité interne (les personnes, les ressources, les systèmes, les processus) pourrait ne pas être adéquate pour appuyer de façon efficiente les initiatives liées à la gestion du changement.

moyen

probable

* * La gamme des valeurs pour l'incidence est la suivante :

  1. négligeable
  2. faible
  3. moyen
  4. élevé
  5. extrême

** La gamme des valeurs pour la probabilité est la suivante :

  1. rare
  2. improbable
  3. modéré
  4. probable
  5. presque certain

 

Tableaux 3 Tendances au chapitre des dépenses de Transports Canada

          
($ millions)
  Comptes publics - Dépenses réelles RPP 2013-2014 - Dépenses prévues 2013-2014 MJANR - Dépenses prévues
  2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Dépenses totales + Programmes en fin de cycle       1,523 1,450 1,336 869
Dépenses totales 1,288 1,281 1,332 1,523 1,450 1,336 869

Charges – où vont les fonds **]

  • Un réseau de transport efficient (850,2 M$) - 52,8%
  • Un réseau de transport sécuritaire (420,6 M$) - 26,1%
  • Services internes (207,5 M$) - 12,9%
  • Un réseau de transport sûr (58,0 M$) - 3,6%
  • Un réseau de transport respectueux de l'environnement (72,7 M$) - 4,5%
  • Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et autres programmes (1,8 M$) - 0,1%

Revenus – d’où proviennent les fonds**

  • Loyer provenant des aéroports (282,4 M$) - 68,9%
  • Revenus de surveillance et d’application de la loi (43,9 M$) - 10,7%
  • Maintenance d’aéronefs et services de vol (31,2 M$) - 7,6%
  • Locations et concessions (29,0 M$) - 7,1%
  • Droits chargés aux utilisateurs des installations de transport (16,5 M$) - 4,0%
  • Revenus des contrôles de la pollution (5,2 M$)* - 1,3%
  • Autres (1,7 M$) - 0,4%

* Les revenus provenant des Revenus des contrôles de la pollution sont réservées par la loi aux fins de dépenses précises et elles ne peuvent être utilisées aux fins de dépenses par Transports Canada.

Passifs par type

  • Créditeurs et charges à payer (766,3 M$) - 45,6%
  • Indemnités de vacances et congés compensatoires (23,8 M$) - 1,4%
  • Revenus reportés (3,7 M$) - 0,2%
  • Obligation au titre d'immobilisations corporelles louées (569,5 M$) - 33,9%
  • Avantages sociaux futurs (69,2 M$) - 4,1%
  • Passifs environnementaux relatifs à l'assainissement et passifs éventuels (248,7 M$) - 14,8%

Actifs financiers nets par type

  • Montant à recevoir du Trésor (647,6 M$) - 93,5%
  • Débiteurs et avances (24,7 M$) - 3,6%
  • Loyers (20,1 M$) - 2,9%
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