Nom de l’initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique 1
Nom du ministère responsable : Transports Canada
Programme de l’Architecture d’Alignement des Programmes du ministère responsable : Programme 1.2 Portes d’entrée et corridors
Date de mise en œuvre : 19 octobre 2006
Date de clôture : 31 mars 2018
Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 1,056 milliards de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) : L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a été lancée afin de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. Il s’agit d’un ensemble intégré d’investissements et de mesures politiques qui vise à améliorer l’efficacité, la capacité, la sûreté et la fiabilité du réseau de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. L’Initiative reflète l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, les dirigeants du secteur privé et d’autres intervenants pour développer et renforcer encore plus l’avantage géographique et les réseaux de transport robustes de l’Ouest canadien. Elle vise à faire de la Porte et du Corridor canadiens de l’Asie-Pacifique le meilleur réseau de transport qui facilite les chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Amérique du Nord et l’Asie.
Résultats partagés : les éléments suivants sont des activités et des résultats communs prévus dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique :
Thèmes clés comprennent :
- Capacité de la Porte : Investir dans l’infrastructure stratégiquement et améliorer le réseau;
- Compétitivité : Augmenter le nombre d’échanges commerciaux du Canada avec l’Asie-Pacifique;
- Efficacité et fiabilité : Améliorer le transport des marchandises dans les chaînes d’approvisionnement;
- Sûreté et efficacité aux frontières : Assurer un réseau de transport sûr et efficace reliant les marchés canadiens et nord-américains;
- Efficacité des partenariats et renouvellement des politiques : Cadres stratégiques intégratifs et une réglementation qui répondent à de nouvelles approches en matière de gouvernance.
Résultat final :
- Accroître le commerce du Canada avec la région de l’Asie-Pacifique;
- Augmenter le nombre d’importations par porte-conteneurs provenant d’Asie qui arrivent en Amérique du Nord par cette porte;
- Améliorer l’efficacité et la fiabilité de la Porte pour les exportations et les importations canadiennes et nord-américaines.
Structures de gouvernance : Pendant la période visée, deux ministres étaient conjointement responsables pour l’Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Le ministre du Commerce international et ministre de la Porte de l’Asie-Pacifique était le champion de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et est appuyé dans ses efforts par Transports Canada. Le ministre des Transports était (et continue d’être) responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est une initiative horizontale dont l’élaboration et la mise en œuvre touchent d’autres ministères et organismes fédéraux importants. Bien qu’en définitive chacun est responsable de ses propres programmes ou activités et, le cas échéant, de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et de ses ressources connexes, les ministères ou organismes fédéraux qui participent à l’exécution de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique doivent également contribuer aux objectifs généraux de l’Initiative. Tous les partenaires fédéraux sont responsables de la gestion quotidienne de leurs éléments respectifs de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. De plus, on s’attend à ce que chaque ministère ou organisme fournisse régulièrement des comptes-rendus aux deux ministres responsables par l’intermédiaire du Comité de direction interministériel, au niveau des directeurs généraux, sur l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
Un cadre de rendement horizontal global pour l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a été conçu en collaboration avec tous les ministères et organismes participant à l’Initiative. Ce cadre présente une mesure de rendement saine et coordonnée ainsi qu’une stratégie permettant d’évaluer la mise en œuvre générale et la prestation de l’Initiative. Les ministères et les organismes partenaires de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique ainsi que leurs rôles sont décrits ci-dessous.
Transports Canada
Transports Canada, à titre de ministère responsable de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, relève conjointement du ministre du Commerce international et ministre de la Porte de l’Asie-Pacifique et du ministre des Transports. Transports Canada est chargé de la coordination, de la gestion, de l’intégration ainsi que de l’élaboration et la mise en œuvre stratégiques de l’Initiative. Les autres ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l’Ouest et les intervenants du secteur privé sont consultés régulièrement en ce qui concerne l’exécution de ces tâches, et participent à l’établissement d’un consensus sur les décisions relatives à l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Transports Canada est également responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, dont l’objectif premier consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique. Les investissements stratégiques dans les projets réalisés dans le cadre du Fonds d’infrastructure de transport contribueront à améliorer l’efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada et seront axés particulièrement sur le transport pour le commerce international entre la région de l’Asie-Pacifique et l’Amérique du Nord.
Bien que l’infrastructure de transport soit au cœur de l’Initiative, l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique aborde également les questions interdépendantes ayant une incidence sur la compétitivité, le développement accru et l’exploitation du réseau de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Transports Canada a complété un certain nombre de mesures qui ne sont pas reliées à l’infrastructure et à la compétitivité, et vise à aller de l’avant dans les secteurs suivants :
- renouveler et analyser les politiques et les règlements afin d’améliorer l’efficacité et l’utilisation du réseau de la Porte et du Corridor;
- garantir le transport sûr et efficace des marchandises et des personnes, y compris la participation dans les secteurs connexes énumérés dans le plan d’action Par-delà la frontière du Canada et des États-Unis;
- créer de nouveaux indicateurs de rendement de la chaîne d’approvisionnement qui reflètent la façon dont les réseaux de transport sont utilisés dans une ère de mondialisation et de chaînes d’approvisionnement mondiales et qui fournissent une base de données pour la promotion et l’amélioration continue;
- appuyer des partenariats novateurs entre les homologues fédéraux et provinciaux afin de comprendre comment et où les tendances commerciales futures auront une incidence sur la capacité du transport à l’échelle du réseau ainsi qu’entre les intervenants de la Porte de l’Asie-Pacifique pour élaborer une vision commune en ce qui à trait au rendement ultime et à l’efficacité de la Porte de l’Asie-Pacifique;
- mobiliser les intervenants dans l’ensemble de l’Ouest canadien afin de favoriser la compréhension des défis et des occasions à long terme de la Porte en consultant les experts canadiens et internationaux;
- mener des activités d’information ciblées à l’échelle internationale pour multiplier les échanges commerciaux au Canada et maximiser les investissements du gouvernement fédéral et des partenaires dans la Porte de l’Asie-Pacifique;
- renforcer les relations de coopération avec les économies émergentes d’Asie afin d’éclairer l’élaboration des politiques et d’aider à cerner les occasions commerciales;
- entreprendre des études sur l’exploitation, l’utilisation et l’efficacité du réseau de la Porte et du Corridor afin de mieux comprendre le réseau de l’infrastructure multimodal et de l’améliorer, d’accroître la productivité de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et de fournir une base de données pour les mesures à venir.
Affaires Étrangères et Commerce International
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce International appuie la mise en œuvre continue des activités de commercialisation internationales, en collaboration avec Transports Canada et les intervenants de la Porte de l’Asie-Pacifique, encourage l’utilisation accrue de la Porte de l’Asie-Pacifique pour les voyages d’affaires et privilégie la chaîne d’approvisionnement comme itinéraire pour les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les compagnies de transport de l’Amérique du Nord et de l’Asie-Pacifique. Les délégués commerciaux du ministère des Affaires étrangères et du Commerce International à l’étranger continuent de contribuer activement à la promotion du Canada en tant que Porte et Corridor de premier choix et encouragent le transfert des investissements et des technologies, fournissent des renseignements au Canada afin d’appuyer l’élaboration de politiques et aident à déterminer les messages qui sont mieux véhiculés dans les marchés cibles.
Agence des Services Frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada était responsable de la mise en œuvre d’un service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert, lequel est maintenant entièrement opérationnel. Ce service d’inspection permet de garantir que les conteneurs provenant d’autres pays sont correctement inspectés au moyen de processus efficaces grâce à une technologie de pointe. L’Agence des services frontaliers du Canada a continué d’améliorer ses activités afin d’offrir ses programmes de façon efficace et efficiente et a établi des partenariats avec les intervenants pour renforcer la sûreté de la chaîne d’approvisionnement. L’Agence des services frontaliers du Canada a également été un partenaire indispensable lors de l’engagement de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique avec la Chine pour la coopération en matière de logistique commerciale, et elle continuera de jouer un rôle actif en appuyant l’atteinte des objectifs de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique dans le cadre du plan d’action Par-delà la frontière du Canada et des États-Unis. Dans le contexte du Plan d’action Par-delà la frontière, cela comprend la stratégie intégrée de sûreté du fret et les essais pilotes visant une approche dans laquelle l’Agence des services frontaliers du Canada réaliserait les inspections au premier point d’entrée en Amérique du Nord au nom du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, éliminant ainsi la nécessité d’examiner de nouveau ces marchandises à la frontière canado-américaine. Le premier essai pilote de cette approche, qui repose sur le principe « dédouané une fois, accepté deux fois », a débuté le 1er octobre 2012 et s’articule autour du transport ferroviaire de fret maritime étranger du port de Prince Rupert aux États-Unis.
Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada
Ressources humaines et Développement des compétences Canada était responsable de la Table sur les compétences de la Porte de l’Asie-Pacifique (Table sur les compétences). Modelée sur le Programme des conseils sectoriels, la Table sur les compétences a été établie en septembre 2008 en vue d’aider à trouver des solutions aux pressions en matière de compétences et de main-d’œuvre liées à l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. L’élaboration de la Table sur les compétences reposait sur un processus de consultations et de planification d’une année visant à éclairer les futures orientations stratégiques et décisions d’investissement liées à l’Initiative. Ressources humaines et Développement des compétences Canada a reçu 3 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique pour financer des projets auxquels la Table sur les compétences a accordé la priorité. Ressources humaines et Développement des compétences Canada a versé 2 millions de dollars supplémentaires pour appuyer la création et le fonctionnement de la Table sur les compétences (investissement fédéral total de 5 millions de dollars). La Table sur les compétences agit comme un mécanisme d’échange, en permettant la communication de données, de projets, de calendriers, de stratégies, de pratiques de recrutement et de conservation du personnel et d’idées connexes. Il sert de tribune spécialisé pour déterminer, coordonner et exploiter les investissements afin de résoudre les questions de compétences liées à la Porte de l’Asie-Pacifique.
Parcs Canada
Parcs Canada était responsable de l’entretien et de la réfection des routes qui traversent les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une route pancanadienne principale qui relie la côte Ouest et ses liens à l’Asie-Pacifique avec le reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l’Ouest. Dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, Parcs Canada était responsable de l’élargissement à quatre voies d’un tronçon de 10 km de la Transcanadienne qui traverse le Parc national Banff afin d’améliorer la capacité et l’efficacité du transport. Le financement octroyé par l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a aidé à garantir l’achèvement en temps opportun de l’amélioration de ce tronçon en appui des objectifs plus vastes de l’Initiative.
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Diversification de l’économique de l’Ouest Canada était responsable des éléments de la première phase de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Cela comprenait l’élaboration de « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor », une étude sur les meilleurs moyens de profiter des possibilités commerciales à valeur ajoutée à long terme offertes par l’expansion du marché de l’Asie-Pacifique; ainsi que d’études de cas sur les petites et moyennes entreprises canadiennes à succès dans le marché de l’Asie-Pacifique; l’établissement d’une présence canadienne à la Foire internationale de Chine pour les investissements et le commerce; un voyage d’études des capacités d’innovation de l’Ouest canadien effectué par des délégués commerciaux des missions du Canada dans la région de l’Asie-Pacifique; et une évaluation des besoins des collectivités de la Saskatchewan et du Manitoba en vue de faire des affaires en Asie et avec l’Asie.
Points saillants du rendement :
Les promoteurs continuent de faire avancer les projets d’infrastructures stratégiques liés à l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique qui appuient le commerce de l’Asie-Pacifique et renforcent les avantages concurrentiels de la Porte, en réduisant les goulots d’étranglement, en réglant les problèmes de capacité et en améliorant l’efficience du réseau de transport. En 2012-2013, un projet lié à l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a été complété, les travaux de construction d’onze projets ont été amorcés et des accords de contribution visant huit autres projets ont été signés. De plus, un appel de propositions ouvert visant des projets de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique en Colombie-Britannique a été annoncé par le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique le 30 octobre 2012. Il a été possible de lancer cet appel d’offres ouvert grâce à la réaffectation d’environ 50 millions de dollars qui ont été accordés dans le cadre du Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
Le gouvernement fédéral a continué d’organiser des activités de mobilisation et de sensibilisation au Canada et à l’échelle internationale en vue de nouer et de renforcer des partenariats favorisant le succès de la Porte de l’Asie-Pacifique. En juillet 2012, le ministre du Commerce international et ministre de la Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique a mené des consultations dans l’Ouest canadien pour vérifier de lui-même comment les efforts visant à approfondir les liens en matière de commerce et d’investissement dans la région en plein essor de l’Asie-Pacifique sont facilités par les investissements stratégiques et les partenariats efficaces. Le ministre a rencontré ses homologues provinciaux et municipaux, les principaux intervenants et dirigeants du secteur des transports et de l’industrie pour discuter des moyens, de tirer parti des avantages concurrentiels du Canada et de consolider ses relations avec l’Asie-Pacifique en ce qui à trait au commerce et aux investissements. En juin 2012, le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique a accueilli le vol inaugural d’un nouveau service aérien offert par Sichuan Airlines entre Vancouver, en Colombie-Britannique et la ville intérieure de Chengdu, en Chine, qui est l’un des plus importants centres commerciaux de l’Ouest de la Chine.
En 2012-2013, Transports Canada a organisé et a tenu des séminaires avec une délégation du ministère des Transports de la Chine (route) sur l’infrastructure et l’innovation de la Porte, de l’académie chinoise des sciences des transports, du ministère des Transports (transport sur l’eau), de la Banque mondiale (le Groupe de travail sur l’Indice de performance logistique) et du ministère des Transports du Henan.
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Partenaires fédéraux |
Programmes de l’Architecture d’Alignement des Programmes |
Activités/programmes associés |
Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) |
2012-2013
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Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats prévus |
Résultats des activités/programmes associés
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Transports Canada |
1.2 Portes et corridors |
908,5 |
201,7 |
154,9 |
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Investissements en matière de compétitivité |
12,3 |
1,4 |
0,9 |
Analyse du système de transport de la Porte et du Corridor de
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Une analyse a été réalisée afin de connaître la nature de la circulation des marchandises de
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Détermination des possibilités permettant d’exploiter pleinement la capacité des conteneurs maritimes afin d’aider les exportateurs, notamment les petites et les moyennes entreprises, à accéder aux marchés de
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Amélioration de la compétitivité de la Porte de l’Asie-Pacifique par l’élaboration et la publication continues de mesures de rendement de la chaîne d’approvisionnement, la surveillance des tendances et des meilleures pratiques de l’industrie et l’examen des problèmes de capacité du système. |
Un portail révisé de diffusion des données sur la fluidité a été lancé en mars 2013. Ce portail permet aux utilisateurs d’accéder aux nouveaux paramètres de rendement des chaînes d’approvisionnement qui relient les ports d’origine, en Asie, aux ports de destination, au Canada et aux États-Unis, pour la période 2010 à 2013. Le portail sera mis à jour régulièrement à mesure que les données sont disponibles. |
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Mise en œuvre de la réponse du gouvernement aux recommandations formulées dans le cadre de l’examen exhaustif des services de transport ferroviaire des marchandises afin d’améliorer l’efficience, l’efficacité et la fiabilité du réseau logistique ferroviaire. Cette mesure aidera le réseau ferroviaire à appuyer les échanges commerciaux à l’échelle nationale et internationale. |
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Collaboration continue au niveau du gouvernement et du secteur privé en Chine, en respectant les modalités des accords actuels et augmentation du rayonnement de la Porte d’entrée dans d’autres économies clés de l’Asie-Pacifique. |
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Une plateforme d’échange d’information sur la gestion électronique des marchandises a été mise en œuvre avec des partenaires chinois, ainsi que d’un système régional d’information sur la circulation dans le cadre du volet sur les corridors intelligents. Une interface du site Web est en cours d’élaboration pour intégrer les données dans un site Web public.
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Transports Canada a continué d’identifier et de contribuer à régler les questions complexes ayant une incidence sur l’attrait du Canada comme destination pour l’investissement étranger et les activités commerciales en :
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Coordination et gestion |
6,5 |
0,0 |
0,8 |
Le financement de cette fonction a pris fin en 2010-2011, bien que Transports Canada continue d’examiner d’autres façons de poursuivre le financement pour le reste du mandat. |
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Processus accéléré |
2,3 |
0,0 |
0,0 |
(terminé en 2007-08) |
Non applicable |
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Affaires étrangères et Commerce international Canada |
Commerce international - Gestion et prestation de services commerciaux et de conseils aux entreprises canadiennes |
Commercialisation de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique |
7,0 |
0,0* |
0,0 |
Non applicable |
Les délégués commerciaux du ministère des Affaires étrangères et du Commerce International ont fourni un soutien à Transports Canada et au ministre du Commerce international et ministre de la porte de l'Asie-Pacifique pour la sensibilisation et la mobilisation de l’IPCAP menée dans le Nord et dans l'Asie du Sud-Est. |
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Agence des services frontaliers du Canada |
Communauté canadienne d’importation et d’exportation |
Service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert |
28,0 |
0,0 |
0,0 |
(terminé en 2009-2010) |
Non applicable |
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Parcs Canada |
Gestion des routes de transit |
Élargissement de la Transcanadienne dans le parc national Banff |
37,0 |
0,0 |
0,0 |
(terminé en 2009-2010) |
Non applicable |
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Diversification économique de l’Ouest |
Développement des entreprises et entrepreneuriat |
Initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor » |
0,4 |
0,0 |
0,0 |
(terminé en 2008-2009) |
Non applicable |
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Dragage du fleuve Fraser |
4,0 |
0,0 |
0,0 |
(terminé en 2008-2009) |
Non applicable |
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Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
Pressions relatives aux compétences et à la main d’œuvre |
Table sur les compétences liées à la Porte de l’Asie-Pacifique |
4,8 |
0,0 |
0,0 |
(terminé en 2008-2009) |
Non applicable |
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Total |
1 056,0* |
203,1 |
156,6 |
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*Comprend 1 001 millions de dollars de financement de base de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique en plus d’un transfert de 44 millions de dollars du Fonds de lutte contre le dendroctone du pin au Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
Commentaires sur les écarts :
- L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de 2012-2013 dans le cadre du secteur de programme visant le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est attribuable aux retards de plusieurs projets. Parmi les principaux facteurs ayant contribué aux retards, comprennent les approbations de projets complexes et la collaboration difficile entre plusieurs intervenants.
- L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de 2012-2013 dans le cadre du secteur de programme visant les investissements en matière de compétitivité de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est attribuable à l’approbation de nouveaux pouvoirs, pendant la période visée, visant à appuyer le maintien de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
- L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de 2012-2013 dans le cadre du secteur de programme visant la coordination et la gestion de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est attribuable à l’approbation de nouveaux pouvoirs visant à appuyer le maintien de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, y compris les pouvoirs nécessaires aux fonctions de politique, de coordination et de gestion.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : (le cas échéant) : Sans objet
Coordonnées de la personneressource : Paul Sandhar-Cruz, directeur, Coordination de la Porte d’entrée du Pacifique, Transports Canada; 613-949-0654 Paul.Sandhar-Cruz@tc.gc.ca
Titre de l’initiative horizontale : Sûreté maritime1
Ministère responsable : Transports Canada
Programme de l’architecture d’alignement des programmes du ministère responsable : Sûreté maritime
Date de mise en œuvre : 2001
Date de clôture : Continue
Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre jusqu’à la clôture) :: S.O.
Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) : La Sûreté maritime est une initiative horizontale liée à la priorité clé du gouvernement, à savoir un Canada sécuritaire et sécurisé. Son objectif est de renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les éléments suivants :
- le renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
- l’amélioration de la coordination et de la coopération en matière de sûreté maritime, notamment l’établissement des Centres des opérations de la sûreté maritime (COSM);
- un programme d’habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
- un nouvel équipement de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
- des ressources supplémentaires pour renforcer la capacité aux fins des interventions d’urgence et de l’application de la loi dans le milieu maritime;
- des initiatives internationales qui permettront au Canada de satisfaire aux normes et aux obligations internationales en vigueur, y compris celles établies par l’Organisation maritime internationale.
Résultats communs : Ci-après figurent les activités et les résultats communs prévus. Les secteurs clés comprennent ce qui suit :
- vigilance dans le secteur maritime : efforts de surveillance et de sensibilisation du Canada dans les zones maritimes;
- capacité d’intervention : efforts d’application de la loi déployés conjointement avec l’ensemble des forces policières et des organismes de sûreté compétents;
- protection : efforts déployés pour renforcer la sûreté physique de l’infrastructure maritime ou de toute autre infrastructure essentielle située dans les zones maritimes ou en périphérie;
- collaboration : efforts fournis à l’appui de toutes les autres activités pour veiller à la collaboration des divers ministères et organismes fédéraux et provinciaux, corps policiers et autres groupes assumant une responsabilité de sûreté maritime.
Résultats immédiats :
Les résultats immédiats de l’initiative de la Sûreté maritime sont les suivants :
- augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
- augmentation de la présence en mer;
- amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
- augmentation de la capacité d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime;
- augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants;
- augmentation de la capacité des intervenants à se conformer aux exigences en matière de sûreté maritime;
- augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime.
Résultats à moyen terme :
Les résultats à moyen terme seront les suivants :
- vigilance efficace dans le secteur;
- intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents maritimes;
- culture de sûreté adoptée par les intervenants;
- conformité des intervenants avec la réglementation sur la sûreté;
- augmentation de la collaboration : à l’échelle internationale et avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.
Résultats finaux :
On prévoit que les résultats finaux de l’initiative seront les suivants :
- un système de sûreté maritime efficace et efficient;
- une grande confiance de la population à l’égard du système de sûreté maritime du Canada;
- un système de sûreté maritime qui facilite le mouvement efficace et légitime des personnes et des biens.
Résultat stratégique :
- Le résultat stratégique attendu est un réseau maritime qui contribue à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité des Canadiens et de nos partenaires.
Structure de gouvernance : Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l’appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme maritime, mais aussi de ses obligations concernant la sûreté maritime à l’échelle internationale. Conformément aux directives du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, les principaux ministères intéressés assument les responsabilités suivantes :
Transports Canada
Le Ministère dirige les initiatives gouvernementales en matière d’amélioration de la sûreté maritime, notamment :
- la coordination des politiques;
- la présidence du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime;
- l’élaboration de règlements à l’appui des initiatives de sûreté maritime;
- le Programme de surveillance et d’application de la loi sur la sûreté maritime;
- le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime;
- la participation aux COSM.
Pêches et Océans Canada (MPO) et Garde côtière canadienne (GCC)
Le ministère a contribué à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime au Canada grâce à un plus grand nombre d’activités d’identification et de suivi des navires, à l’installation de l’infrastructure du Système d’identification automatique à terre et au développement d’une capacité de localisation à distance des navires, soit le Système d’identification et de localisation à distance. En outre, le ministère est l’un des principaux participants aux activités du COSM, dans lequel ses renseignements et son analyse maritimes sont essentiels pour mettre en évidence les menaces. Grâce à l’acquisition des nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers, le ministère renforce sa capacité sur l’eau afin d’offrir un point d’appui aux organismes de sûreté et d’application de la loi.
Sécurité publique Canada (SP)
Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la sécurité publique du pays. Il coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, les partenaires du gouvernement fédéral, d’autres ordres de gouvernement (y compris des partenaires internationaux) et des intervenants afin d’élaborer des politiques et des programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l’application de la loi, les mesures correctives, la prévention de la criminalité et l’intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
L’Agence des services frontaliers du Canada a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d’entrée en appliquant et en faisant respecter les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, de même que les conventions et les accords internationaux. Le travail de l’Agence des services frontaliers du Canada consiste notamment à identifier et à interdire les personnes et les marchandises à risque élevé, à travailler avec les organismes d’application de la loi afin de préserver l’intégrité des frontières et à prendre part à des activités d’application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
La Gendarmerie royale du Canada est chargée de faire respecter les lois fédérales et de diriger les enquêtes sur la sûreté nationale et le crime organisé partout au Canada à terre et en mer. Elle veille également au maintien de l’intégrité des frontières entre les différents points d’entrée.
Défense nationale
La Défense nationale contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Le ministère dirige les COSM côtiers et il participe à un COSM situé dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Il travaille en partenariat avec des ministères et des organismes pour améliorer les opérations tactiques interministérielles. Récemment, le ministère a pris en charge le projet interministériel d’intégration des systèmes maritimes de commandement, de contrôle et de communications, ou projet IMIC3 (approuvé le 10 janvier 2011), qui améliorera les communications tactiques en mer entre les divers bâtiments appartenant aux ministères ou aux organismes.
Points saillants du rendement :
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
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Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats obtenus dans le cadre de l’activité ou du programme de contribution (au moyen d’indicateurs précis) 2 |
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Transports Canada |
Sûreté maritime |
a) Fonds de coordination de la sûreté maritime |
16,2 |
0,3 |
0,3 |
Résultats attendus pour le Fonds de coordination de la sûreté maritime |
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous. |
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Total |
16,2 |
0,3 |
0,3 |
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Résultats obtenus : Le Fonds de coordination de la sûreté maritime a été annulé dans le cadre des initiatives générales du gouvernement pour la réduction des dépenses. Toutefois, les projets ayant un financement pluriannuel ont été respectés.
Par conséquent, des fonds ont été affectés aux projets suivants du Fonds de coordination de la sûreté maritime :
- schématisation du processus d’examen des exportations commerciales par voie maritime (Agence des services frontaliers du Canada);
- projet de radar sur le lac Ontario (Gendarmerie royale du Canada).
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats prévus |
Résultats des activités ou des programmes associés |
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|
Transports Canada |
Sûreté maritime |
Surveillance et application de la loi |
54,1 |
6,8 |
9,4 |
Résultats prévus pour la surveillance et l’application de la loi |
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous. |
|
Total |
54,1 |
6,8 |
9,4 |
|
|
||
Résultats obtenus :
- La phase I des modifications proposées au Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM) a reçu l’approbation ministérielle et est passée à l’étape de la prépublication dans la Partie I de la Gazette du Canada.
- On a mis la dernière main au plan d’intervention dans le cadre de l’Initiative de réduction de la paperasse du gouvernement du Canada visant à réduire le fardeau réglementaire lié au RSTM pour les bâtiments battant pavillon canadien.
- On a fait avancer l’exécution d’un plan de travail sous l’égide du Conseil canado-américain de coopération en matière de réglementation axé sur une harmonisation accrue de la réglementation canadienne et américaine en matière de sûreté du transport maritime et sur une plus grande amélioration de la consultation et de la coordination entre Transports Canada et la Garde côtière des États-Unis en matière d’élaboration réglementaire.
- On a fait avancer l’exécution d’un autre plan de travail sous l’égide du Conseil canado-américain de coopération en matière de réglementation axé sur le régime de surveillance réglementaire sur les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent, coordonné entre Transports Canada et la Garde côtière des États-Unis.
- On a mis la dernière main à l’élaboration de la Mesure de sûreté 2013 – Festival des grands voiliers du Nouveau-Brunswick sur la Miramichi.
À l’échelle nationale, les responsables du programme ont mené 830 inspections. En vertu du RSTM et du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs, 138 inspections de bâtiments canadiens, 306 inspections d’installations maritimes et de ports et 387 inspections de bâtiments battant pavillon étranger ont été réalisées. Nous avons également procédé à 30 inspections particulièrement pour les événements relatifs aux grands voiliers et nous avons délivré 8 exemptions visant les événements relatifs aux grands voiliers. Quatre autres exemptions ont été délivrées pour des bâtiments assujettis au RSTM. En outre, les responsables du programme de sûreté maritime de Transports Canada ont publié deux mesures de sûreté visant les grands voiliers en vertu de l’article 7 de la Loi sur la sûreté du transport maritime, à savoir la « Mesure de sûreté visant les grands voiliers en Nouvelle-Écosse » en 2012 pour l’événement qui s’est tenu à Halifax et dans d’autres collectivités de la Nouvelle-Écosse en juillet 2012 et l’événement « Les Grands Voiliers au Vieux-Port 2012 »qui s’est tenu en septembre 2012 au Vieux-Port de Montréal, au Québec.
Trois bulletins opérationnels de sûreté maritime ont été publiés, à savoir « Navire de croisière et bâtiments à passagers utilisant des embarcations-navettes pour transférer des passagers vers et à partir de la terre », « Exigences du Système d’alerte de sûreté du bâtiment (SASB) visant les bâtiments immatriculés au Canada » et « Mise à jour du régime de surveillance de la Sûreté maritime en vertu de la Loi sur la sûreté du transport maritime », afin de sensibiliser les intervenants, les inspecteurs régionaux et d’autres ministères du gouvernement.
Enfin, la Sûreté maritime a mis en œuvre le programme de conformité mis à jour en matière de sûreté maritime en février 2013 pour promouvoir la conformité avec les exigences de la Loi sur la sûreté du transport maritime et de ses règlements afférents. La politique et les procédures de conformité ont été élaborées afin d’établir la philosophie en matière de surveillance et d’assurer l’uniformité dans l’application des activités du programme. Une formation sur le volet de l’application de la loi du programme a été donnée aux inspecteurs de la sûreté maritime partout au Canada.
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
|
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats des activités ou des programmes associés |
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Transports Canada |
Sûreté maritime |
b) Politique de sûreté maritime et coordination interministérielle (PSMI) |
5,0 |
1,0 |
0,7 |
Résultats attendus pour la Politique de sûreté maritime et la coordination interministérielle |
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous |
|
Total |
5,0 |
1,0 |
0,7 |
|
|
||
Résultats obtenus : Le Cadre stratégique de la sûreté maritime (CSSM), la Stratégie de la connaissance du domaine maritime et la Stratégie sur la résilience et la reprise du commerce maritime du gouvernement du Canada ont été approuvés. La Stratégie sur la résilience et la reprise du commerce maritime vise à fournir des principes directeurs et des pratiques exemplaires aux ministères et organismes du gouvernement du Canada lorsqu’ils entreprennent la planification de la résilience et de la reprise pour la chaîne d’approvisionnement maritime du Canada. La collaboration avec la Garde côtière des États-Unis sur les initiatives de résilience et de reprise s’est traduite par l’établissement de protocoles opérationnels et de protocoles de communication pour la reprise du commerce maritime en cas de perturbations importantes.
L’étude dirigée par Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada sur les rôles et les responsabilités en matière de sûreté le long des secteurs riverains est terminée. Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada examinent les recommandations et prévoient y donner suite par l’intermédiaire d’un nouveau Comité national sur la sûreté portuaire.
Après la conclusion du protocole d’entente sur la sûreté extracôtière entre Transports Canada et l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et la conclusion d’un autre protocole d’entente avec l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers en 2011, Transports Canada a conclu un accord semblable avec l’Office national de l’énergie qui est entrée en vigueur le 9 février 2012. Des activités de planification sont en cours pour améliorer le protocole d’entente à la lumière des activités opérationnelles futures dans le Nord.
Le Protocole d’intervention en cas d’événement maritime (PIEM), conçu à titre d’intervention pangouvernementale en cas d’événement maritime important, a fait l’objet d’une refonte majeure en 2012 et il a été approuvé de nouveau par le Comité de gestion des urgences des sous-ministres adjoints et le Comité des sous-ministres adjoints sur les opérations de sûreté nationale en avril 2012. Le PIEM favorise la coordination des efforts à l’échelle nationale, régionale et internationale afin de lutter avec efficacité contre les menaces et les événements maritimes.
La déclaration Par-delà la frontière a relevé plusieurs secteurs clés de collaboration entre le Canada et les États-Unis, notamment la collaboration binationale pour faire face aux menaces ou aux événements maritimes d’envergure avant qu’ils n’atteignent nos côtes. L’élaboration récente d’un protocole stratégique liant le PIEM du Canada et le protocole intitulé Maritime Operational Threat Response (MOTR) des États-Unis appuie la déclaration Par-delà la frontière en améliorant la communication et la coordination binationales de même que les efforts d’intervention déployés en temps opportun pour lutter contre le terrorisme. Le Protocole stratégique PIEM-MOTR nouvellement élaboré a été approuvé en juin 2012 par le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime du Canada et le personnel chargé de la sûreté nationale aux États-Unis. Le protocole a ensuite été mis à l’essai en février 2013 dans le cadre d’un exercice de simulation tenu simultanément à Ottawa, en Ontario, et à Washington D.C. Cet exercice a permis de confirmer l’utilité, la valeur et l’importance du Protocole stratégique PIEM/MOTR, de relever les problèmes associés à la mise en œuvre et de mettre en évidence les pratiques exemplaires pour son utilisation ultérieure.
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
|
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats des activités ou des programmes associés |
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|
Transports Canada |
Sûreté maritime |
c) Programme d’habilitation de sûreté en matière de transport maritime |
11,8 |
1,9 |
1,1 |
Résultats attendus pour le Programme d’habilitation de sûreté en matière de transport maritime |
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous. |
|
Total |
11,8 |
1,9 |
1,1 |
|
|
||
Résultats obtenus : Tous les ports visés par ce programme sont parfaitement conformes. Au cours de cet exercice, 6 434 demandes d’habilitation de sûreté en matière de transport ont été reçues et traitées au Canada.
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
|
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats obtenus |
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|
Transports Canada |
Sûreté maritime |
e) COSM côtier des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent |
9,1 |
1,9 |
0,8 |
|
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous. |
|
Total |
9,1 |
1,9 |
0,8 |
|
|
||
Résultats obtenus : La mise en œuvre du programme du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent se poursuit. Transports Canada ainsi que les autres partenaires principaux examinent continuellement leurs procédures normalisées d’exploitation. En 2012-2013, trois nouvelles procédures ont été adoptées pour refléter les façons améliorées de mener nos activités.
Transports Canada a continué de contribuer à une vigilance efficace dans le secteur maritime grâce à l’élaboration et au partage d’évaluations des menaces, de rapports statistiques, de produits d’information et de renseignement ministériels et interministériels. En 2012-2013, Transports Canada a produit 29 évaluations des menaces et rapports de renseignement grâce à sa participation au COSM des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.
Transports Canada a fourni ses produits d’information et de renseignement à ses ministères et organismes partenaires du COSM, y compris la Garde côtière des États-Unis, de façon régulière et en respectant les lignes directrices juridiques. Il a également tenu des séances de sensibilisation avec des partenaires de l’industrie et des secteurs du renseignement et de l’application de la loi en collaboration avec tous les partenaires du COSM.
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
|
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats obtenus |
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Transports Canada |
Sûreté maritime |
e) Centre des opérations de la sûreté maritime côtier |
11,5 |
3,8 |
2,7 |
Résultats attendus pour le COSM côtier |
Les résultats obtenus en 2012-2013 pour le COSM côtier (équipe de conception) sont énumérés ci-dessous. |
|
Total |
3,8 |
3,8 |
2,7 |
|
|
||
Résultats obtenus :
- Poursuite de la surveillance et de la sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime;
- Poursuite de la collaboration entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le secteur de la sûreté maritime;
- Vigilance efficace dans le secteur maritime et collaboration continue : à l’échelle internationale et auprès des partenaires de l’industrie, des organisations multilatérales, des provinces et des municipalités.
|
Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
|
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats des activités ou des programmes associés |
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|
Pêches et Océans Canada |
Des eaux sécuritaires et sécurisées |
a) Augmentation des patrouilles en mer |
10,0 (annuel et continu) |
10,0 |
10,0 |
Résultats attendus pour l’augmentation des patrouilles en mer |
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous. |
|
Total |
10,0 |
10,0 |
10,0 |
|
|
||
Résultats obtenus : Au total, la Garde côtière canadienne a livré 44 779 jours opérationnels en 2012-2013. Ce nombre comprend les jours opérationnels financés par l’Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme.
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
|
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats des activités ou des programmes associés |
||||
|
Pêches et Océans Canada |
Des eaux sécuritaires et sécurisées |
b) Système d’identification automatique et Système d’identification et de localisation à distance des navires |
32,5 (incl. 5 M$ pour le SIA dans la région des Grands Lacs)
|
1,8 |
1,3 |
|
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous. |
|
Total |
32,5 |
1,8 |
1,.3 |
|
|
||
Résultats obtenus : L’infrastructure à terre du Système d’identification automatique terrestre a été intégrée dans les centres de services de communications et de trafic maritimes (SCTM). À ce jour, la Garde côtière canadienne a veillé à la mise en place des 21 centres de SCTM ainsi qu’à leur exploitation à l’aide de la dernière solution du Système d’identification automatique (SIA).
Dans un effort visant à accroître la connaissance du secteur maritime dans l’Arctique, d’autres sites de SIA terrestre ont été mis en place à la baie Resolute et à Iqaluit, au Nunavut. Il a été possible de procéder à des essais dans les deux sites lors de la saison de navigation 2012 dans l’Arctique. Le site de la baie Resolute est déjà mis en place et est prêt aux fins d’utilisation opérationnelle. Le site d’Iqaluit est déjà mis en place et prêt aux fins d’utilisation opérationnelle. On étudie la possibilité d’établir un troisième site de SIA terrestre à Cambridge Bay, au Nunavut.
Le Ministère a terminé la mise en œuvre complète à l’échelle nationale du Système d’identification et de localisation à distance (LRIT) des navires.
Le pourcentage de disponibilité du LRIT et du SIA terrestre est le suivant :
- Objectif : 99,7 %
- Résultats : SIA : 99,75 %. Le SIA est maintenant pleinement mis en œuvre et la période de garantie est terminée. Un contrat de soutien en service a été signé avec le fournisseur pour assurer un soutien continu du système pour les cinq prochaines années.
- Objectif : 99,7 %
- Résultats : LRIT : 99,7 %
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
|
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats des activités ou des programmes associés |
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Pêches et Océans Canada |
Des eaux sécuritaires et sécurisées |
c)COSM des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent |
3,2 (annuel et continu)
|
3,2 |
3,2 |
Résultats attendus pour le COSM des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent |
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous. |
|
Total |
3,2 |
3,2 |
3,2 |
|
|
||
Résultats obtenus :
Le pourcentage de disponibilité de l’image complète de la situation maritime par rapport au taux de disponibilité annoncé aux clients est le suivant :
- Objectif : 99,7 %
- Résultats : Le projet a été retardé. Toutefois, le pourcentage de disponibilité de l’information du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne pour rehausser la sensibilisation des organismes d’application de la loi et du renseignement du gouvernement fédéral à l’égard des mouvements de bâtiments et de l’intervention aux activités maritimes correspond au pourcentage de disponibilité du LRIT et du SIA.
Nota : L’image complète de la situation maritime n’est pas encore disponible; les données du Système intégré d’information sur la navigation maritime (INNAV) ont été utilisées à titre d’indicateurs. L’INNAV est un outil complet de gestion de l’information opérationnelle qui est conçu pour appuyer les échanges commerciaux, assurer une gestion fiable des voies navigables et optimiser les occasions d’intégrer les nouvelles technologies.
Le système a été disponible et sûr. Il n’y a pas eu de panne majeure de l’équipement ou du système ayant une incidence sur la disponibilité du service pour les COSM.
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
|
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats obtenus dans le cadre de l’activité ou du programme de contribution |
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|
Pêches et Océans Canada |
Des eaux sécuritaires et sécurisées |
d) Équipes de la sûreté maritime |
12,9 (annuel et continu)
|
6,3 |
5,4 |
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous |
|
|
Total |
12,9 |
6,3 |
5,4 |
|
|
||
Résultats obtenus : Les équipes ont appuyé les demandes spéciales d’application de la loi dans tous les secteurs des eaux canadiennes. En 2012-2013, 872 jours étaient prévus à l’appui du programme des équipes de la sûreté maritime, alors que 825,42 ont été livrés. Cela représente un taux d’exécution de 94,65 %.
Nota : Ces chiffres sont enregistrés en jours écoulés (ou jours non pondérés). Les jours opérationnels écoulés représentent le nombre de jours comme si chaque client était le seul client à bord du bâtiment. La somme des jours écoulés enregistrés pour un bâtiment peut dépasser le nombre total de jours civils disponibles. Par exemple, pour un bâtiment ayant deux programmes semblables à bord pendant un jour opérationnel, chaque programme se verra attribuer un maximum d’un (1) jour écoulé.
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
|
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats des activités ou des programmes associés |
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Pêches et Océans Canada |
Des eaux sécuritaires et sécurisées |
e) Construction de navires de patrouille semi-hauturiers |
63,3
|
69,1 |
69,2 |
Résultats attendus pour la Construction de navires de patrouille semi-hauturiers |
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous. |
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Total |
227,0 |
69,1 |
69,2 |
|
|
||
Résultats obtenus : Le contrat de conception et de construction de neuf navires de patrouille semi-hauturiers a été attribué à la société Irving Shipbuilding Inc. en août 2009. La construction a débuté en septembre 2010 et se poursuit à l’heure actuelle. Trois navires des équipes de la sûreté maritime ont été livrés respectivement en juillet 2012, en novembre 2012 et en février 2013. La livraison des autres navires aura lieu d’ici l’automne 2014.
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
|
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats des activités ou des programmes associés |
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|
Pêches et Océans Canada
|
Des eaux sécuritaires et sécurisées |
f) Accroissement des patrouilles de surveillance aérienne |
7,0 (annuel et continu)
|
7,0 |
7,0 |
Résultats attendus pour l’accroissement des patrouilles de surveillance aérienne |
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous. |
| Total |
7,0 |
7,0 |
7,0 |
|
|
||
Résultats obtenus : Des fonds de sûreté maritime supplémentaires ont été alloués pour renforcer le programme de surveillance aérienne du ministère des Pêches et des Océans. Le programme du ministère permet de transmettre une connaissance de la situation par l’entremise de patrouilles des pêches qui déterminent l’emplacement et les activités des bateaux de pêche étrangers et canadiens, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la zone économique exclusive de 200 milles. Le financement supplémentaire, qui a permis d’élargir le programme actuel, constitue un avantage collatéral pour la sûreté maritime et la situation maritime générale. Le programme fournit également des services de surveillance aérienne aux organismes partenaires du COSM, y compris des services de photographie numérique et de vidéocommunication en temps réel, selon les besoins et au moment opportun.
Par exemple, le Ministère a effectué une surveillance aérienne pour rechercher des bâtiments d’intérêt. Toutes les opérations ont été menées avec succès et le ministère des Pêches et des Océans a comptabilisé environ 4 239,8 heures de vol en 2012-2013.
Commentaires sur les écarts
Pêches et Océans Canada et Garde côtière canadienne
- Système d’identification automatique et système d’identification et de localisation à distance des navires : Pour l’exercice 2012-2013, une somme de 200 000 $ n’a pas été dépensée et a été reportée. On prévoit que le projet coûtera environ 400 000 $ de moins que ce qui avait été prévu au budget, conformément au modèle de construction à un coût donné, et la Garde côtière canadienne examinera la faisabilité de sites additionnels avec les fonds restants.
- Équipes de la sûreté maritime sur les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent : En raison de la réorganisation de la Garde côtière canadienne, il n’a pas été possible de réaliser pleinement les dépenses prévues.
- Acquisition de navires de patrouille semi-hauturiers dans les Grands Lacs et sur la Voie maritime du Saint-Laurent : L’écart s’explique par les jalons prévus qui ont été accélérés dans le dernier calendrier de production tel que fourni par l’entrepreneur.
|
Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
|
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats obtenus dans le cadre de l’activité ou du programme de contribution |
||||
|
ASFC
|
Évaluation des risques |
a) Initiative sur l’équipement de détection des radiations |
|
0,3 |
0,0 |
Résultats attendus pour l’Initiative sur l’équipement de détection des radiations |
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous. |
| Détermination de l’accessibilité | 2,6 | 2,3 | |||||
| Services internes | 2,7 | 3,2 | |||||
| Total |
47,1 |
5,6 |
5,5 |
|
|
||
Résultats obtenus :
- Durant l’exercice financier 2012-2013, le personnel du programme de détection de radiations de l’Agence des services frontaliers du Canada a détecté trois conteneurs maritimes contaminés au césium 134/137. Cette situation était directement attribuable au désastre naturel qui a eu lieu au Japon. Huit conteneurs de marchandises étaient contaminés au cobalt 60 à leur arrivée. Ils ont tous été retournés à leur lieu de provenance;
- Soutien technique et opérationnel en tout temps pour les portiques de détection des rayonnements, y compris un accès continu à des services d’expert;
- Contrôle de la totalité du fret maritime conteneurisé pour vérifier s’il émet un rayonnement;
- Mise à niveau de la technologie de portique de détection de radiations (panneaux);
- Maintenance corrective et préventive de l’équipement de détection mis en place dans les régions (rayons X, VACIS, portiques, Ionscans, etc.);
- Soutien technique pour les techniciens régionaux;
- Déménagement de l’équipement de détection mis en place dans les régions;
- Acquisition et distribution des produits consommables utilisés pour la détection des traces (cartouche de purification d’air, tampons de prélèvement, etc.), trousse d’identification de drogues (tests NIK et vaporisateurs);
- Mise à jour du logiciel pour les Ionscans;
- Soutien technique comprenant l’évaluation technique de l’équipement pour l’équipe de projet de l’initiative de modernisation des opérations postales;
- Acquisition des dispositifs de contrôle portatifs de rechange permettant de détecter des radioisotopes destinés à être utilisés dans les installations d’examen des conteneurs maritimes;
- Préparation de la documentation détaillée de l’énoncé des travaux pour l’approvisionnement de la prochaine génération de technologie de portique.
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
|
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats obtenus dans le cadre de l’activité ou du programme de contribution |
||||
|
ASFC
|
Évaluation des risques |
b) Initiative sur le contrôle des d’équipage maritimes et des passagers |
|
2,1 |
0,0 |
Résultats attendus pour l’Initiative sur le contrôle des d’équipage maritimes et des passagers |
Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes.
|
| Détermination de l’accessibilité | 2,7 | 5,9 | |||||
| Exécution relative à l’immigration | 1,3 | 0,0 | |||||
| Services internes |
Total |
59,6 |
0,7 |
0,0 |
|
|
|
|
Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
|
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats des activités ou des programmes associés |
||||
|
ASFC
|
Évaluation des risques |
c) Inspections des paquebots de croisière |
|
0,1 |
0,0 |
Résultats attendus pour les inspections des paquebots de croisière |
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous. |
| Partenariats sûrs et fiables | 0,4 | 0,0 | |||||
|
Détermination de l’accessibilité |
3,5 | 4.4 | |||||
| Exécution relative à l’immigration | Total |
39,8 |
0,5 |
0.0 |
|
|
|
Résultats obtenus : Durant l’exercice financier 2012-2013, un total de 536 navires de croisière sont arrivés aux sites d’opérations des navires de croisière désignés. L’Agence des services frontaliers du Canada a traité 1 134 307 passagers ainsi que 466 120 membres d’équipage, ce qui représente un total de 1 600 427 voyageurs sur les navires de croisière en 2012. Le personnel du programme a élaboré et soumis un mémoire au Cabinet sur les exigences de déclaration simplifiées pour les navires de croisière et autres moyens de transport, qui présente des dérogations aux obligations de présentation et de rapport d’information pour certains navires. Une fois mises en œuvre, les modifications proposées vont diminuer le fardeau imposé sur les navires de croisières. En conséquence, elles permettront à l’Agence des services frontaliers du Canada de simplifier le dédouanement des navires de croisière et de faire en sorte que ses ressources s’emploient davantage à cibler et à interdire la non-conformité dans le secteur maritime.
|
Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
|
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats obtenus dans le cadre de l’activité ou du programme de contribution |
||||
|
Sécurité publique |
Division des exercices nationaux |
Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme maritime |
102,6 (moins les fonds de retenue du Ministère)
|
|
|
Résultats obtenus pour les exercices de formation à la lutte contre le terrorisme maritime |
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous. |
| 25,0 | 21,9 |
a) Résultats obtenus pour l’analyse des tendances |
|||||
| 25,0 | 9,5 | b) Résultats obtenus pour la planification, le déroulement et l’évaluation de l’exercice de sûreté maritime
|
|||||
| 6,6 | 6,5 | c) Résultats attendus pour la Formation : sûreté de l’installation maritime
|
|||||
|
Total |
102,6 |
56,6 |
37,9 |
|
|
||
Résultats obtenus :
- Analyse des tendances : La Division des exercices nationaux de Sécurité publique a donné en sous-traitance l’examen des rapports après action (RAA) de l’exercice de la sûreté maritime et des matrices du processus d’amélioration de la capacité (CAP) connexe pour la compilation d’un rapport sur l’analyse des tendances de la Sûreté maritime et d’un CAP. L’étude rassemblait les constatations figurant dans les exercices du gouvernement du Canada avec les scénarios ou les fils de sûreté maritime menés entre 2003 et 2012. Seize exercices au total, avec plus de 150 observations distinctes et mesures correctives recommandées, ont été examinés pour en arriver aux tendances définies dans le rapport.
L’utilisation prévue du rapport sur l’analyse des tendances de la Sûreté maritime est de donner aux organismes partenaires un aperçu général de la situation actuelle de l’état de préparation de Sûreté maritime et de contribuer à l’élaboration d’un programme coordonné et intergouvernemental. - Planification, déroulement et évaluation de l’exercice– COSM des Grands Lacs : La Division des exercices nationaux de Sécurité publique a attribué un contrat de deux ans en deux phases pour formuler des conseils et des recommandations concernant les exigences relatives à l’exercice pour le COSM des Grands Lacs, l’élaboration d’un programme proposé d’exercice de la sûreté maritime (types, échéancier, exigences de conception, etc.) pour le COSM des Grands Lacs et la mise en œuvre possible du programme d’exercice. À l’avenir, tous les documents produits seront examinés par les principaux partenaires de sûreté maritime dans le cadre d’une vaste consultation pour garantir un soutien approprié du programme du COSM-GL.
- Formation sur la sûreté portuaire : La formation visait à fournir des connaissances accrues au sujet du Règlement sur la sûreté du transport maritime au personnel portuaire assumant des responsabilités pour la tenue à jour du Plan de la sûreté maritime sur la côte Est. Cinq employés ont suivi la formation connexe.
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats obtenus dans le cadre de l’activité ou du programme de contribution |
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Sécurité publique |
Stratégies aux frontières Sûreté nationale |
Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) |
1,6
|
0,3 |
0,2 |
|
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous. |
Résultats obtenus : Le Ministère a participé au groupe de travail des représentants nationaux du COSM des Grands Lacs ainsi qu’à des tribunes au niveau de la haute gestion, notamment au groupe de travail des directeurs et au comité d’examen interministériel du programme du COSM, de manière à fournir une coordination et un soutien stratégiques globaux pour l’élaboration du projet du COSM des Grands Lacs et pour tenir compte des défis juridiques liés aux projets de ce dernier et du COSM côtier.
Plus particulièrement, le Ministère a collaboré avec les groupes d’évaluation de Sécurité publique et de la Gendarmerie royale du Canada pour élaborer et administrer l’évaluation officielle des répercussions pour le programme du COSM des Grands Lacs, comme l’exige le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Ministère a aussi participé à la rédaction des documents de base tels que le concept des opérations du COSM des Grands Lacs et celui du COSM des Grands Lacs et côtier fusionné ainsi qu’à la préparation d’un protocole d’entente pour l’échange de données et de renseignements réguliers entre les partenaires au sein des COSM.
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats des activités ou des programmes associés |
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Défense nationale
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Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées — mettre sur pied et maintenir des forces capables d’avoir des répercussions dans le domaine maritime – unités opérationnelles |
a) COSM côtiers |
130,7 119,5
|
30,2 5,2 |
12,8 2,1 |
Résultats obtenus pour les COSM côtiers |
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous. |
| Total |
250,2 |
35,4 |
14,9 |
|
|
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Résultats obtenus : Le projet des COSM a obtenu l’approbation définitive le 24 mars 2011 et on prévoit que les COSM seront entièrement fonctionnels en avril 2014. Des contrats de gestion de projet et de soutien technique ont été établis pour la phase de mise en œuvre du projet. Le projet a resserré la collaboration entre les ministères et les organismes.
Les partenaires principaux ont lancé la conception d’une organisation de gestion des capacités des COSM pour renforcer au maximum la capacité de ces derniers jusqu’à l’achèvement du projet. Les COSM ont continué d’assurer efficacement la vigilance du secteur et le soutien aux ministères et organismes partenaires principaux.
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats obtenus dans le cadre de l’activité ou du programme de contribution |
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|
Défense nationale |
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées – mettre sur pied et maintenir en puissance des forces capables d’avoir des répercussions dans le domaine maritime – unités opérationnelles |
b) Projet interministériel d’intégration des systèmes maritimes de commandement, de contrôle et de communications |
17,0
|
0,9 |
0,5 |
|
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous. |
|
Total |
17,0 |
0,9 |
0,5 |
|
|
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Résultats obtenus :
- On a commencé les activités de certification et d’accréditation.
- On a tenu trois réunions d’examen de projet.
- On a réglé les problèmes d’intégration de la communication par satellite.
- On a réalisé l’essai de réception en usine du premier article, qui permet de vérifier que le fournisseur a envoyé au ministère de la Défense nationale ce qui était indiqué dans le contrat.
- On a commencé la planification et la coordination détaillées des essais de réception en mer et au port.
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats des activités ou des programmes associés |
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Défense nationale |
Mener des opérations – opérations au pays et sur le continent – mener des opérations courantes et offrir des services aux Canadiens |
c) Augmentation de la présence en mer et coordination (Forces maritimes de l’Atlantique (FMAR(A)) et Force opérationnelle interarmées) |
5,0
|
5,0 |
5,0 |
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous. |
|
|
Total |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
|
|
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Résultats obtenus : La Marine royale canadienne (MRC) a continué de réaliser des patrouilles spéciales de souveraineté avec des approches côtières du Canada. Le Ministère a fourni un financement supplémentaire des jours en mer à la Marine royale canadienne pour permettre aux Forces canadiennes de mieux contribuer à la surveillance maritime et à la connaissance du domaine maritime dans les zones d’approche aux côtes canadiennes. À noter que les fonctions de sûreté maritime sont exercées chaque fois qu’un navire de la Marine royale canadienne prend la mer, qu’il s’agisse d’une patrouille affectée à une mission particulière ou d’une fonction secondaire des opérations normales.
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats obtenus dans le cadre des activités ou des programmes de contribution |
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Gendarmerie royale canadienne
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Sûreté maritime |
a) Projet sur les ports nationaux |
11,5
|
1,0 |
Comprises dans les dépenses réelles pour b). Voir ci-dessous |
Résultats attendus pour le projet sur les ports nationaux |
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous. |
| b) Équipes nationales d’enquêtes portuaires | 35,7 | 4,5 | 5,9 | Résultats attendus pour les équipes nationales d’enquêtes portuaires
|
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous. | ||
| Total |
47,2 |
5,5 |
5,9 |
|
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Résultats obtenus :
- Les équipes nationales d’enquêtes portuaires (ENEP) entretiennent des liens solides avec leurs principaux partenaires, comme l’Agence des services frontaliers du Canada et les autorités policières locales.
- Les ENEP ont retrouvé 251 véhicules volés qui allaient être exportés à partir des ports de Montréal (185) et d’Halifax (66). Les activités de ces équipes révèlent une autre diminution du nombre de véhicules saisis par rapport à l’année précédente. La valeur approximative des véhicules volés et retrouvés s’élève à 4 millions de dollars. À la suite des enquêtes, une personne de la région de Montréal a été accusée de complot, de contrefaçon ainsi que de trafic et de possession de biens criminellement obtenus.
- En collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada, les ENEP ont également saisi un total de 151 kilogrammes de cocaïne, de 1 511 kilogrammes de hachisch et 1 095 kilogrammes de produits précurseurs (surtout destinés à la fabrication illicite d’ecstasy), qui ont été importés au Canada. Alors que plusieurs enquêtes sont en cours, des enquêtes à long terme ont abouti à l’accusation de 16 personnes pour complot et importation de drogues aux termes de l’article 465 du Code criminel et de l’article 6 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats des activités ou des programmes associés |
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GRC |
Sûreté maritime |
c) Formation des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime |
5,6
|
0,6 |
0,8 |
Résultats attendus pour la formation des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime |
Les résultats obtenus en 2012-2013 pour les groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime sont énumérés ci-dessous. |
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Total |
5,6 |
0,6 |
0,8 |
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Résultats obtenus :
- Le cours d’intervention en milieu marin des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime se donne une fois par année. On attache de l’importance aux compétences tactiques tout en assurant des opérations sans danger en milieu marin. Le cours a eu lieu en juin 2012.
- Les groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime (GTISM) des divisions « O » et « C » ont suivi plus de 100 séances de formation au cours du dernier exercice. Le programme de recrutement et de formation à l’interne mis en place pour trouver et former des candidats qualifiés afin d’assurer la durabilité des ressources humaines dans les deux divisions est en cours. Les deux équipes ont participé à un exercice d’entraînement conjoint d’une semaine en mai 2012 afin d’assurer l’interopérabilité et de maintenir les normes opérationnelles.
- Le programme des incidents critiques et la section nationale de l’entraînement tactique fournissent un soutien aux GTISM au moyen de la recherche continue et de l’innovation tactique. L’amélioration et l’évolution requises de l’équipement demeurent en cours, ce qui est nécessaire pour veiller à la sûreté et à l’efficacité des activités d’application de la loi.
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats obtenus dans le cadre de l’activité ou du programme de contribution |
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Gendarmerie royale du Canada (GRC) |
Sûreté maritime |
Groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime |
49,6
|
5,6 |
4,6 |
Résultats attendus pour les groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime |
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous. |
|
Total |
49,6 6 |
5,6 |
4,6 |
|
|
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Résultats obtenus : Les GTISM ont participé à 105 opérations au cours de l’année dernière, dont trois en milieu marin. Les groupes des divisions « O » et « C » ont fourni la capacité d’intervention sur l’eau dans leur région respective, se tenant prêts à intervenir en cas de menace dans le secteur maritime pendant les visites de dignitaires. Le groupe de la division « C » a également assuré la sécurité du Premier ministre dans le secteur maritime pendant sa visite à l’Île-aux-Noix, au Québec.
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats des activités ou des programmes associés |
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GRC |
Identification judiciaire |
e) Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime |
2,7
|
0,2 |
0,1 |
Résultats attendus pour le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime |
Les résultats obtenus sont indiqués ci-dessous. |
|
Total |
2,7 |
0,2 |
0,1 |
|
|
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Résultats obtenus :
- Le programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime (PHSTM) a été lancé en janvier 2003 avec l’engagement de procéder à des vérifications des antécédents des personnes qui travaillent dans les ports et les installations maritimes.
- Il s’agit d’une extension du programme d’habilitation de sécurité en matière de transport, qui a été mis en œuvre dans les aéroports du Canada en 1985.
- Le PHSTM s’applique aux personnes qui travaillent dans certaines zones réglementées, aux personnes qui accomplissent des tâches désignées et à d’autres, comme les pilotes et les gens de mer qui désirent obtenir les pièces d’identité des gens de mer.
- Le PHSTM vise à réduire le risque de menaces pour la sûreté et à prévenir les interventions illicites dans le réseau de transport maritime grâce à des vérifications des antécédents des travailleurs du secteur maritime qui remplissent certaines fonctions ou ont accès à certaines zones réglementées. Ceux qui ne réussissent pas à obtenir leur laissez-passer de zone réglementée pourront travailler dans les zones non réglementées.
- En 2012-2013, la Gendarmerie royale du Canada a effectué 6 323 vérifications des antécédents criminels (VAC) de nouveaux employés des ports maritimes et des mises à jour de sécurité pour le renouvellement des cartes d’identité pour les zones réglementées (CIZR) des employés actuels. Sur ces vérifications, la Gendarmerie royale du Canada a soumis des rapports VAC à Transports Canada sur 30 employés.
- Sur les 30 rapports VAC positifs, Transports Canada a refusé d’accorder l’habilitation de sûreté à 14 employés pour l’accès aux zones réglementées des ports maritimes.
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats des activités ou des programmes associés |
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GRC |
Sûreté maritime |
f) COSM des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent |
31,5
|
8,7 |
5,2 |
Résultats attendus pour le COSM des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent |
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous. |
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Total |
31,5 |
8,7 |
5,2 |
|
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Results Achieved:
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
|
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats des activités ou des programmes associés |
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GRC |
Sûreté maritime |
g) Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau |
7,3
|
0,8 |
0,4 |
Résultats attendus pour l’Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau |
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous. |
|
Total |
7,3 |
0,8 |
0,4 |
|
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Résultats obtenus : L’Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau (ENCSCE) est responsable de l’élaboration des pratiques exemplaires, des directives et des politiques opérationnelles par des recherches, des études, des conseils et une analyse afin de soutenir les programmes de sûreté maritime. L’équipe cerne les vulnérabilités et formule huit recommandations, comme celle liée à la « clarification des rôles et responsabilités [permettant] la désignation d’un organisme compétent pour assumer la direction et établir une approche commune à la sûreté côté eau dans tout le Canada » [traduction]. Cela permettra de remédier aux lacunes et fournit une solution intégrée et coordonnée à la sécurité côté eau.
L’ENCSCE a contribué à l’élaboration du Plan d’action pour la sécurité côté eau des ports et à la création du Comité national de la sécurité portuaire.
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Partenaire fédéral |
Programme de l’architecture d’alignement des programmes |
Activité ou programme de contribution |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
2012-2013
|
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus |
Résultats des activités ou des programmes associés |
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GRC |
Sûreté maritime |
Équipes sur l’application de la loi en sûreté maritime |
47,5
|
6,3 |
4,6 |
Résultats attendus pour les Équipes sur l’application de la loi en sûreté maritime |
Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous. |
| Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada – Hébergement |
7,5 | 0,5 | 0,5 | ||||
|
Total |
55,0 |
6,8 |
5,1 |
|
|
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Résultats obtenus :
- Les Équipes sur l’application de la loi en sûreté maritime (EALSM) ont organisé 287 activités de sensibilisation et événements de relations communautaires des forces de police, notamment en tenant un kiosque au salon international des bateaux à Toronto pour sensibiliser davantage le public et les inciter à signaler des activités suspectes.
- Les EALSM ont participé à trois exercices d’entraînement des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime.
- Les équipes continuent d’augmenter la vigilance du secteur maritime grâce à leur partenariat avec la Garde côtière canadienne et d’autres autorités policières et en fournissant l’information et le renseignement en temps opportun aux COSM.
- Au cours du printemps 2012-2013, l’EALSM de la division « C » a fourni un soutien au ministère des Pêches et des Océans et elle a surveillé la chasse aux phoques dans la région du golfe du Saint-Laurent et des provinces de l’Atlantique.
- Tout au long de l’été, les EALSM ont mobilisé d’autres unités de la Gendarmerie royale du Canada, des ministères et des organismes fédéraux de même que des partenaires internationaux. À la suite de leurs opérations et interdictions, douze accusations ont été portées par l’Agence des services frontaliers du Canada pour omission de se présenter en vertu de la Loi sur les douanes.
- L’EALSM de la division « C » mène un projet dans le golfe du Saint-Laurent et sur la côte Est visant à identifier les embarcations de plaisance internationales naviguant dans les eaux intérieures du Canada par la côte Est. Le programme de surveillance côtière/aéroportuaire, les détachements côtiers des divisions « C », « B », « H », « J » et « L », le COSM de l’Est, la Sûreté du Québec, l’Agence des services frontaliers du Canada, le ministère des Pêches et des Océans et Transports Canada ont participé à ce projet. Au cours des opérations sur l’eau, on a monté à bord de 35 bâtiments qui ont été vérifiés et on a déterminé que 16 d’entre eux provenaient de l’extérieur des eaux intérieures canadiennes.
Commentaires sur les écarts
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Comme il a été mentionné au chapitre 5 du Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada de juin 2011, la GRC a dû réaffecter les fonds à l’interne de tous les programmes afin de répondre au plus grand nombre de demandes des services de police nationaux. En outre, plusieurs priorités fédérales et priorités de protection des services de police ont suscité une plus grande nécessité de réaffecter les fonds et les ressources.
Coordonnées de la personne-ressource : Donald Roussel, directeur général, Sécurité et sûreté maritimes, Transports Canada, 613 998-0610, donald.roussel@tc.gc.ca
Notes
[1] Plus d'informations sur les résultats de performance se trouve à la section II du Rapport ministériel sur le rendement. (Return to footnote 1 source paragraph)
[2] Les indicateurs de performance sont définis dans les stratégies de mesure du rendement et / ou dans le cadre de mesure du rendement (CMR) de chaque partenaires fédéraux. (Return to footnote 2 source paragraph)
[3] En vrac ou marchandises en vrac, est lâche, non emballés, le fret de marchandises qui est transporté en grandes quantités, comme les céréales ou des minerais. (Return to footnote 3 source paragraph)