Tableau supplémentaire - Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Programme 1.3 Infrastructure de transport aérien

Sous-programme 1.3.1 Infrastructure de transport aérien
(en millions de dollars)
Programme Revenus réels 2010-2011 Revenus réels 2011-2012 2012-13
Budget principal des dépenses Revenus prévus  Autorisations totales  Revenus réels

Administrations aéroportuaires - paiements de loyer 1

7,3

7,3

7,3

7,3

7,3

7,3

Revenus des aéroports provenant des frais d'utilisation et des contrats de service

5,7

6,7

6,2

6,2

8,4

8,4

Produit des ventes et de la formation

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

Locations et concessions 4

5,1

5,2

5,1

5,1

5,4

5,4

Revenus divers

0,3

0,1

0,1

0,1

0,0

0,0

Sous-total

18,6

19,3

18,9

18,9

21,2

21,2

Sous-programme 1.3.2 Infrastructure de transport maritime

(en millions de dollars)
Programme Revenus réels 2010-2011 Revenus réels 2011-2012 2012-13
Budget principal des dépenses Revenus prévus  Autorisations totales  Revenus réels

Revenus des ports publics provenant des frais d'utilisation et des permis d'utilisation de quai

8,3

9,0

8,2

8,2

7,9

7,9

Locations et concessions 4

2,0

1,9

1,6

1,6

1,5

1,5

Revenus divers

0,0

0,1

0,1

0,1

0,0

0,0

Sous-total

10,3

11,0

9,9

9,9

9,5

9,5

Programme 1.4 Innovation dans le secteur des transports

(en millions de dollars)
Programme Revenus réels 2010-2011 Revenus réels 2011-2012 2012-13
Budget principal des dépenses Revenus prévus  Autorisations totales  Revenus réels

Recherche et développement

0,3

0,0

0,2

0,2

0,2

0,2

Programme 3.1 Sécurité aérienne

Sous-programme 3.1.1 Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
(en millions de dollars)
Programme Revenus réels 2010-2011 Revenus réels 2011-2012 2012-13
Budget principal des dépenses Revenus prévus  Autorisations totales  Revenus réels

Frais d'utilisation en vertu du Règlement de l'aviation canadien

0,1

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Sous-total

0,1

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Sous-programme 3.1.2 Surveillance de la sécurité aérienne
(en millions de dollars)
Programme Revenus réels 2010-2011 Revenus réels 2011-2012 2012-13
Budget principal des dépenses Revenus prévus  Autorisations totales  Revenus réels

Frais d'utilisation en vertu du Règlement de l'aviation canadien

  7,5

  7,3

  7,2

  7,2

  7,3

  7,3

Inspections et certifications

  1,2

  1,9

  1,5

  1,5

  2,0

  2,0

Produit des ventes et de la formation

  0,3

  0,4

  0,4

  0,4

  0,4

  0,4

Revenus divers

 0,1

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Sous-total

9,1

9,5

9,0

9,0

9,7

9,7

Sous-programme 3.1.4 Services des aéronefs
(en millions de dollars)
Programme Revenus réels 2010-2011 Revenus réels 2011-2012 2012-13
Budget principal des dépenses Revenus prévus  Autorisations totales  Revenus réels

Entretien des aéronefs et services de vol 2

35,9

34,5

33,4

33,4

31,2

31,2

Produit des ventes et de la formation

  0,2

  0,2

  0,3

  0,3

  0,3

  0,3

Locations et concessions 4

  2,3

  0,3

0,3

  0,3

  0,2

  0,2

Revenus divers

0,0

0,0

0,0

0,0

0,1

0,1

Sous-total

38,4

35,0

33,9

33,9

31,8

31,8

Programme 3.2 Sécurité maritime

Sous-programme 3.2.1 Cadre réglementaire de la sécurité maritime
(en millions de dollars)
Programme Revenus réels 2010-2011 Revenus réels 2011-2012 2012-13
Budget principal des dépenses Revenus prévus  Autorisations totales  Revenus réels

Revenus divers

0,0

0,0

0,0

0,0

0,2

0,2

Sous-total

0,0

0,0

0,0

0,0

0,2

0,2

Sous-programme 3.2.2 Surveillance de la sécurité maritime
(en millions de dollars)
Programme Revenus réels 2010-2011 Revenus réels 2011-2012 2012-13
Budget principal des dépenses Revenus prévus  Autorisations totales  Revenus réels

Frais d'utilisation en vertu des divers Règlements visant la Sécurité maritime

7,3

7,1

6,7

6,7

9,7

9,7

Sous-total

7,3

7,1

6,7

6,7

9,7

9,7

Programme 3.3 Sécurité ferroviaire

Sous-programme 3.3.2 Surveillance de la sécurité ferroviaire
(en millions de dollars)
Programme Revenus réels 2010-2011 Revenus réels 2011-2012 2012-13
Budget principal des dépenses Revenus prévus  Autorisations totales  Revenus réels

Inspections et certifications

0,1

0,1

0,1

0,1

0,2

0,2

Programme 3.4 Sécurité routière

Sous-programme 3.4.2 Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
(en millions de dollars)
Programme Revenus réels 2010-2011 Revenus réels 2011-2012 2012-13
Budget principal des dépenses Revenus prévus  Autorisations totales  Revenus réels

Revenus provenant du Programme du registraire des véhicules importés 3

5,0

4,8

3,5

3,5

4,0

4,0

Paiements de loyer au Centre d'essais pour véhicules automobiles

0,2

0,3

0,2

0,2

0,4

0,4

Sous-total

5,2

5,2

3,7

3,7

4,4

4,4

Programme 5.1 Services internes

(en millions de dollars)
Programme Revenus réels 2010-2011 Revenus réels 2011-2012 2012-13
Budget principal des dépenses Revenus prévus  Autorisations totales  Revenus réels

Locations et concessions 4

0,3

0,5

0,9

0,9

0,3

0,3

Revenus relatifs aux prévisions des services aériens

0,3

0,4

0,3

0,3

0,3

0,3

Revenus divers

0,2

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

Sous-total

0,9

1,0

1,4

1,4

0,8

0,8

Programme Revenus réels 2010-2011 Revenus réels 2011-2012 2012-13
Budget principal des dépenses Revenus prévus  Autorisations totales  Revenus réels

Total des revenus disponibles

90,3

88,2

83,7

83,7

87,6

87,6

Due to rounding, columns may not add to total shown.

Revenus non disponibles

Programme 1.3 Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.1 Infrastructure de transport aérien
(en millions de dollars)
Programme Revenus réels
2010-2011
Revenus réels
2011-2012
2012–13
Revenus
prévus

Revenus
réels

Administrations aéroportuaires - paiements de loyer 1

244,0

273,0

282,6

282,4

Sous-programme 1.3.2 Infrastructure de transport maritime
(en millions de dollars)
Programme Revenus réels 2010-2011 Revenus réels 2011-2012 2012–13
Revenus
prévus

Revenus
réels

Honoraires des administrations portuaires canadiennes

15,5

17,1

16,7

18,4

Actifs non liés à la navigation - Voie maritime du Saint-Laurent 5

7,5

  7,0

7,3

8,0

Sous-total

23,0

24,1

24,0

26,5

Programme 5.1 Services internes
(en millions de dollars)
Programme Revenus réels 2010-2011 Revenus réels 2011-2012 2012–13
Revenus
prévus

Revenus
réels

Wagons-trémies (location, règlement des dommages, frais de stationnement des wagons)

13,7

15,4

12,0

16,6

Revenus communs et autres activités de programme
(en millions de dollars)
Programme Revenus réels 2010-2011 Revenus réels 2011-2012 2012–13
Revenus
prévus

Revenus
réels

Rendement des investissements - Sociétés d'État 6

7,0

10,0

 

0,0

Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 7

17,9

1,6

 

1,1

Redressement des créditeurs de l'exercice précédent

12,3

18,5

 

14,9

Amendes et sanctions pécuniaires comprenant les autres montants adjugés par une cour

1,4

1,5

 

1,0

Produits de la vente des biens excédentaires de l'État

6,0

4,3

 

3,6

Produits de la vente de biens immobiliers

3,0

7,4

 

4,7

Dons à l'État 8

11,0

0,0

 

0,0

Revenus divers 9

0,7

2,6

 

0,2

Sous-total

59,3

46,0

0,0

25,5

(en millions de dollars)
Programme Revenus réels 2010-2011 Revenus réels 2011-2012 2012–13
Revenus
prévus

Revenus
réels

Total des revenus non disponibles

340,0

358,5

318,7

351,0

(en millions de dollars)
Programme Revenus réels
2010-2011
Revenus réels
2011-2012
2012–13
Revenus
prévus

Revenus
réels

Total des revenus

430,3

446,7

402,4

438,6

Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

Notes

[1] À compter de 2010-2011, la majorité des recettes provenant des loyers des administrations aéroportuaires seront versées directement au Trésor au lieu d’être traitées comme des recettes disponibles. Les chiffres excluent les recettes reportées. La portion demeurant comme recettes disponibles visent le remboursement des loyers reportés. (Retour à la référence de la note de bas de page 1)

[2] La demande fluctue puisque les clients peuvent parfois devancer ou retarder les cédules d’entretien et de réparations des aéronefs selon la conjoncture économique et financière. (Retour à la référence de la note de bas de page 2)

[3] La demande est non prévisible et peut varier selon la conjoncture économique. (Retour à la référence de la note de bas de page 3)

[4] Les recettes élevées en 2010-2011 de la Sécurité aérienne (Services des aéronefs) s’expliquent surtout par l’affrètement d’aéronefs de Transports Canada avec équipage pour faire de la surveillance aérienne pendant la durée du programme d’intervention lié au nettoyage à la suite du déversement d’hydrocarbures en Louisiane. (Retour à la référence de la note de bas de page 4)

[5] Recettes de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent au titre de la gestion des activités immobilières. (Retour à la référence de la note de bas de page 5)

[6] Dividendes versés par la Monnaie royale canadienne (Société d’État). (Retour à la référence de la note de bas de page 6)

[7] Baisse au niveau des remboursements de dépenses d’exercices antérieurs de 2010-2011 pour l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. (Retour à la référence de la note de bas de page 7)

[8] Achat de terrain par l’Administration aéroportuaire de Pearson et cession subséquente à l’État puisque Transports Canada conserve la propriété des biens immobiliers des aéroports conformément aux ententes de cession initiales. (Retour à la référence de la note de bas de page 8)

[9] Les recettes diverses en 2011-2012 sont pour la plupart expliquées par la vente de deux traversiers par la société d’État, Marine Atlantic Inc. (Retour à la référence de la note de bas de page 9)

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