Tableau supplémentaire - Écologisation des opérations gouvernementales

Objectif en matière de bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d’envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie^1.

Mesure de rendement	Rapport sur les plans et les priorités (RPP)	Rapport ministériel sur le rendement (RMR)
État d’avancement de l’objectif	En bonne voie	En bonne voie
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d’envergure réalisés au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel.	0	0
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d’envergure ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel.	0	0
Cadre stratégique existant.	Oui : achevé en mars 2012	Oui : mis à jour en janvier 2013

Stratégies ou commentaires

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le cadre stratégique exposant les considérations prises en compte pour le présent objectif est achevé.
2. Niveau minimal de performance environnementale : cote LEED (NC) « Argent », cote « Design 3 Globes » du programme Green Globes ou cote équivalente.
3. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 M$ et 1 000 m².
4. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments appartenant à Transports Canada de plus de 1 000 m² occupés par des employés de Transports Canada, y compris les hangars des aéroports, les terminaux, les ateliers d’entretien ou les garages et les entrepôts.
5. Outils d’évaluation et de vérification utilisés et reconnus par l’industrie : Sans objet.
6. Niveau d’évaluation atteint pour chaque projet de construction, de construction à des fins de location et de rénovation importante terminé : Sans objet.
7. Certification demandée pour chaque projet de construction, de construction à des fins de location et de rénovation importante terminé: Sans objet.
8. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
9. Justification des changments apportés au cadre stratégique : Dès que de nouveaux renseignements étaient disponibles, la section des rôles et des responsabilités a été mise à jour, ainsi que le processus d’atteinte des objectifs.
10. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établir un cadre stratégique pour les bâtiments durables. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments écologiques peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-651.htm .

8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m² sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie²

Mesure de rendement	L'année cible	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif		En bonne voie	En bonne voie
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel.		17	17
Pourcentage d’immeubles de plus de 1 000  m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel.	2011-2012	0	0
Pourcentage d’immeubles de plus de 1 000  m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel.	2012-2013	0	0
Pourcentage d’immeubles de plus de 1 000  m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel.	2013-2014	100
Cadre stratégique existant.		Oui : achevé en mars 2012	Oui : mis à jour en janvier 2013

Stratégies ou commentaires

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le cadre stratégique exposant les considérations prises en compte pour le présent objectif est achevé.
2. Critères minimaux d’évaluation : normes BESt de la BOMA, programme Green Globes ou l’équivalent.
3. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 000 m².
4. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments appartenant à Transports Canada de plus de 1 000 m² et occupés par des employés de Transports Canada.
5. Outils d’évaluation et de vérification utilisés et reconnus par l’industrie : Sans objet.
6. Niveau d’évaluation atteint pour chaque immeuble visé : Sans objet.
7. Certification demandée pour chaque immeuble visé: Sans objet.
8. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
9. Justification des changments apportés au cadre stratégique: Dès que de nouveaux renseignements étaient disponibles, la section des rôles et des responsabilités a été mise à jour, ainsi que le processus d’atteinte des objectifs.
10. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établir un cadre stratégique pour les bâtiments durables.  Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments écologiques peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-651.htm.

8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux pour les immeubles de plus de 1 000 m², lorsque l’État est le principal locataire, sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie³

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif	En bonne voie	En bonne voie
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel.	0	0
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel.	0	0
Cadre stratégique existant.	Oui : achevé en mars 2012	Oui : mis à jour en janvier 2013

Stratégies ou commentaires

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le cadre stratégique exposant les considérations prises en compte pour le présent objectif est achevé.
2. Critères minimaux d’évaluation: normes BESt de la BOMA, une norme BOMA personnalisée.
3. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 M$ et 1 000 m².
4. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments occupés par des employés de Transports Canada où Transports Canada est le principal locataire.
5. Outils d’évaluation et de vérification utilisés et reconnus par l’industrie : Sans objet.
6. Niveau d’évaluation atteint pour chaque projet de location ou de renouvellement de bail terminé : Sans objet.
7. Certification demandée pour chaque projet de location ou de renouvellement de bail terminé : Sans objet.
8. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
9. Justification des changments apportés au cadre stratégique : Dès que de nouveaux renseignements étaient disponibles, la section des rôles et des responsabilités a été mise à jour, ainsi que le processus d’atteinte des objectifs.
10. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établir un cadre stratégique pour les bâtiments durables.  Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments écologiques peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-651.htm.

8.4 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie⁴

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif	En bonne voie	En bonne voie
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel.	0	0
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteints un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel.	0	0
Cadre stratégique existant.	Oui : achevé en mars 2012	Oui : mis à jour en janvier 2013

Stratégies ou commentaires

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le cadre stratégique exposant les considérations prises en compte pour le présent objectif est achevé.
2. Niveau minimal de performance environnementale : cote LEED (CI) « Argent », cote « Design 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes ou cote équivalente.
3. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 M$ et 1 000 m².
4. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments appartenant à Transports Canada comprenant des espaces à bureaux de plus de 1 000 m² occupés par des employés de Transports Canada.
5. Outils d’évaluation et de vérification utilisés et reconnus par l’industrie : Sans objet.
6. Niveau d’évaluation atteint  pour chaque projet d’aménagement ou de réaménagement: Sans objet.
7. Certification demandée  pour chaque projet d’aménagement ou de réaménagement: Sans objet.
8. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
9. Justification des changments apportés au cadre stratégique : Dès que de nouveaux renseignements étaient disponibles, la section des rôles et des responsabilités a été mise à jour, ainsi que le processus d’atteinte des objectifs.
10. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établir un cadre stratégique pour les bâtiments durables. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments écologiques peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-651.htm.

Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Mesure de rendement	L'année cible	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif		En voie d’être dépassées	En voie d’être dépassées
Objectif ministériel de réduction des GES : pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice  2005-2006.		21	21
Émissions de GES ministérielles au cours de l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2.		64,26	62,99
Émissions de GES ministérielles au cours de l’exercice donné, en kilotonnes d’équivalent CO2 .	2011-2012	53,66	53,91
Émissions de GES ministérielles au cours de l’exercice donné, en kilotonnes d’équivalent CO2 .	2012-2013	53,34	52,50
Émissions de GES ministérielles au cours de l’exercice donné, en kilotonnes d’équivalent CO2 .	2013-2014	53,01
Émissions de GES ministérielles au cours de l’exercice donné, en kilotonnes d’équivalent CO2 .	2014-2015	52,.69
Émissions de GES ministérielles au cours de l’exercice donné, en kilotonnes d’équivalent CO2 .	2015-2016	52,37
Émissions de GES ministérielles au cours de l’exercice donné, en kilotonnes d’équivalent CO2 .	2016-2017	52,05
Émissions de GES ministérielles au cours de l’exercice donné, en kilotonnes d’équivalent CO2 .	2017-2018	51,73
Émissions de GES ministérielles au cours de l’exercice donné, en kilotonnes d’équivalent CO2 .	2018-2019	51,41
Émissions de GES ministérielles au cours de l’exercice donné, en kilotonnes d’équivalent CO2 .	2019-2020	51,09
Émissions de GES ministérielles au cours de l’exercice donné, en kilotonnes d’équivalent CO2 .	2020-2021	50,77
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l’exercice par rapport à l’exercice 2005-2006.	2011-2012	16	14,4
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l’exercice par rapport à l’exercice 2005-2006.	2012-2013	16,5	16,7
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l’exercice par rapport à l’exercice 2005-2006.	2013-2014	17
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l’exercice par rapport à l’exercice 2005-2006.	2014-2015	17,5
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l’exercice par rapport à l’exercice 2005-2006. .	2015-2016	18
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l’exercice par rapport à l’exercice 2005-2006. .	2016-2017	18,5
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l’exercice par rapport à l’exercice 2005-2006. .	2017-2018	19
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l’exercice par rapport à l’exercice 2005-2006.	2018-2019	19,5
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l’exercice par rapport à l’exercice 2005-2006. .	2019-2020	20
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l’exercice par rapport à l’exercice 2005-2006. .	FY 2020-21	21
Existance d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES.		Oui : achevé en Novembre 2011	Oui : achevé en Novembre 2011

Stratégies ou commentaires

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Transports Canada est en bonne voir pour dépasser la réduction de 17 % des émissions de GES.
2. Les sources d’émissions de GES ciblées comprennent les installations et les parcs de véhicules. Transports Canada n’a pas été en mesure d’obtenir tous les renseignements requis pour l’exercice du rapport 2012-2013 afin de respecter les échéances de associées au RMR, une combination des données de 2011-2012 et de 2012-2013 a donc été utilisée. (Des données relatives aux trois installations n’étaient pas disponibles, les résultats de 2011-2012 ont donc été utilisés. Toutes les données relatives aux chiffres de la flotte sont fondées sur les données de 2011-2012, à l’exception des renseignements sur les traversiers.)
3. Exclusions : Les postes de garde, où très peu d’énergie est consommée et qui servent à des fins de sécurité; la facturation comprend d’autres coûts d’électricité, qui ne peuvent être calculés séparément (trois au total).
4. Changement de la cible de réduction des GES du Ministère : aucun changement depuis 2011-2012.
5. Énumérer les éléments clés du plan de mise en œuvre du Ministère visant la réduction des niveaux d’émissions de GES, selon la première stratégie de mise en œuvre obligatoire pour l’objectif 8.5 de la SFDD :
   • Production de rapports annuels;
   • Planification de l’entretien et de la rénovation;
   • Collaboration avec les propriétaires des bâtiments;
   • Stratégies fondées sur des technologies novatrices;
   • Programmes de sensibilisation et de promotion axés sur les employés;
   • Gestion continue des parcs de véhicules;
   • Véhicules de fonction de la haute direction.
6. Achats d’énergie écologique : La Région de l’Ontario (Centre de Transports Canada de Sudbury) est actuellement la seule installation au Ministère qui achète de l’énergie écologique renouvellable.
7. Modification de l’inventaire de l’exercice de base : À la suite de deux exclusions (exclusions de sûreté et de responsable) imposées à des hangars d’aéroports du Ministère, les chiffres de base d’origine de 2005-2006 ont été modifiés pour représenter seulement les installations et les bâtiments visés par les exigences en matière de rapports. Ainsi, les chiffres de base de 2005-2006 ont passé de 64,26 kilotonnes de CO₂ à 62,99 kilotonnes.
8. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant la réduction des émissions de GES, qui peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-651.htm.

Surplus Electronic and Electrical Equipment Target

8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement	L'année cible	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif		Atteintes	Atteintes
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de tous les EEE générés par les ministères.		Oui : achevé en mars 2012	Oui : mis à jour en février 2013
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif aux EEE a été entièrement mis en œuvre à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage.	2011-2012	17	17
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif aux EEE a été entièrement mis en œuvre à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage.	2012-2013	60	100
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif aux EEE a été entièrement mis en œuvre à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage.	2013-2014	100

Stratégies ou commentaires

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le ministère a atteint sa cible provisoire et est en voie d’atteindre 100 % de son objectif consistant à établir un plan de mise en oeuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’EEE généré.
2. Définition de « emplacement » : Le nombre d’emplacements s’élève à six (6) étant donné que la responsabilité de l’élimination des déchets est intégrée au niveau des bureaux régionaux, dont celui de la région de la capitale nationale.
3. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés das les Lignes directrices : Mise en œuvre d’un plan d’action relatif à l’élimination des équipements électroniques et électriques du gouvernement fédéral. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre pour les déchets provenant des EEE peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-651.htm.

Objectif en matière de réduction des unités d’impression

8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure de rendement	L'année cible	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif		Dépassées	Dépassées
Proportion d’employés de bureau ministériels par unités d’impression pour l’exercice 2010-2011, où les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.		Sans Objet	Sans Objet
Proportion d’employés de bureau ministériels par unités d’impression à la fin de l’exercice donné, où les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	2011-2012	5 pour 1	5 pour 1
Proportion d’employés de bureau ministériels par unités d’impression à la fin de l’exercice donné, où les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	2012-2013	8 pour 1	8 pour 1
Proportion d’employés de bureau ministériels par unités d’impression à la fin de l’exercice donné, où les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	2013-2014	10 pour 1

Stratégies ou commentaires

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le ministère a réalisé ce qui suit au cours de l’exercice donné :
   • élaboration et application d’un plan de mise en œuvre complet permettant de réussir à porter la proportion d’employés de bureaux par unité d’impression à 8:1 et à la maintenir;*
   • atteinte ou dépassement de l’objectif;
   • si les données sont disponibles, des efforts seront déployés pour quantifier les répercussions environnementales liées à l’atteinte de l’objectif et en rendre compte.
2. Définition : Appareils multifonctionnels, imprimantes de bureau, imprimantes réseau, photocopieurs et télécopieurs.
3. Portée : Le Ministère étudie actuellement dans quelle mesure il est possible d’atteindre le rapport de 8 pour 1 dans tous les bâtiments de Transports Canada à l’échelle du pays, où les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Il se peut que le rapport soit plus faible dans certains bâtiments en raison des facteurs susmentionnés, mais en moyenne, le Ministère atteindra cette cible pour tous les employés (100 %).
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : La GI/TI (Services généraux) est à la tête d’une initiative ministérielle qui fait l’inventaire de toutes les unités d’impression (par des moyens électroniques et manuels).
5. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Nombre de codes d’usagers uniques,validé à l’aide des données des ressources humaines (5 495 employés).
6. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Atteindre la cible de réduction des unités d’impression.  Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvrepour la réduction des unités d’impression peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-651.htm.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.

Mesure de rendement	L'année cible	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif		Dépassées	Dépassées
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau au cours de l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère		9 030 feuilles par employé du Ministère en 2010-2011	9 030 feuilles par employé du Ministère en 2010-2011
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi .	2011-2012	Sans Objet	45
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi .	2012-2013	5	29
Cumulative reduction (or increase) in paper consumption, expressed as a percentage, relative to the baseline year.	2013-2014	20

Stratégies ou commentaires

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le ministère a réalisé ce qui suit au cours de l’exercice donné :
   • élaboration et application d’un plan de mise en oeuvre complet permettant de réussir à porter la proportion d’employés de bureaux par unité d’impression à 8:1 et à la maintenir;*
   • atteinte ou dépassement de l’objectif;
   • si les données sont disponibles, des efforts seront déployés pour quantifier les répercussions environnementales liées à l’atteinte de l’objectif et en rendre compte.
2. Portée : Le Ministère a choisi d’inclure tous ses employés plutôt que seuls les employés de bureau.
3. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Information provenant de Transports Canada.
4. Justification du changement de méthode par rapport au RMR de 2011-2012 : Une analyse plus poussée et une meilleure accessibilité aux données ont entraîné le changement de méthode. Par conséquent, les résultats du RMR de 2011-2012 ont diminué de 55 % à une réduction de 45 %. Note : Une région n’a pas été en mesure de fournir des données pour 2012-2013, alors les chiffres de 2011-2012 ont été utilisés à la place. La question de la présentation de rapports a été abordée et ne devrait pas avoir d’incidence sur les résultats finaux de 2013-2014.
5. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Nombre de codes d’usagers uniques,validé à l’aide des données des ressources humaines.
6. Nombre d’employés de bureau assujettis à la cible : 5 495.
7. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Réduire la consommation interne de papier.  Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant la consommation de papier peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-651.htm.

Objectif par rapport aux réunions écologiques

8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif	Atteintes	Atteintes
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques	Oui : adopté et approuvé en 2010	Oui : adopté et approuvé en 2010

Stratégies ou commentaires

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le ministère a adopté un guide sur les réunions écologiques.
2. Adoption : Transports Canada a intégré le Guide des réunions écologiques d’Environnement Canada dans son système national de gestion de l’environnement et il a élaboré une page Web interne qui offre aux employés de Transports Canada un lien direct vers le document.
3. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établissement d’un guide sur les réunions écologiques.. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les réunions écologiques peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-651.htm.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.

D’ici le 31 mars 2014, 80 % de tous les véhicules achetés annuellement doivent avoir des dimensions adaptées aux besoins opérationnels auxquels ils sont appelés à répondre, être éconergétiques dans leur catégorie, selon le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement ou utiliser un carburant de remplacement.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif	En voie d’être dépassées	En voie d’être dépassées
Nombre d’achats de véhicules qui répondent à la cible relative au nombre total d’achats de véhicules au cours de l’exercice donné.	52 devraient respecter la cible 65 achats prévus au total	14 véhicules achetés au total : Essence : 1 Éthanol/essence : 5 Électricité/essence : 8 13 véhicules ont atteint l’objectif
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice donné	80%	93%

Stratégies ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères SMART

1. Spécifique : Désigne le type de bien précis.
2. Mesurable : Données disponibles à Transports Canada.
3. Réalisable : Bulletin ministériel rendant obligatoire l’achat de papier contenant au moins 30 % de fibres recyclées et ayant une certification relative à l’aménagement forestier, une certification ÉcoLogoM ou une certification équivalente.
4. Pertinente : Cote élevée selon l’évaluation des incidences sur l’environnement.
5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Leministère a réalisé ce qui suit au cours de l’exercice donné :
   • L’élaboration et l’application d’une approche relative à l’cible SMART et d’un plan complet de mise en œuvre pour l’atteinte et le maintien de la cible autosélectionnée;*
   • L’établissement, le cas échéant, de cibles SMART provisoires;
   • l’établissement ou le dépassement de ses cibles provisoires les plus récentes;
   • les données sont disponibles sur les efforts déployés pour quantifier les conséquences sur l’environnement dans le plan de mise en ouvre
2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établissement de cibles en matière d’achats écologiques SMART.  Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-651.htm.

À compter du 1^er avril 2012, tous les ordinateurs de bureau auront une durée de vie moyenne d’au moins quatre ans au sein du Ministère.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif	Dépassées	Dépassées
Moyenne de vie des ordinateurs de bureau dans le Ministère	4	4
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice donné	Durée de vie de 4 ans maintenue	Durée de vie de 6 ans maintenue

Stratégies ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères SMART

1. Spécifique : Désigne le type de bien précis.
2. Mesurable: Données disponibles dans le système de suivi du Ministère.
3. Réalisable : Plan ministériel du cycle de vie des ordinateurs de bureau.
4. Pertinente : Cote élevée selon l’évaluation des incidences sur l’environnement.
5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le ministère a réalisé ce qui suit au cours de l’exercice donné :
   • L’élaboration et l’application d’une approche relative à l’cible SMART et d’un plan complet de mise en œuvre pour l’atteinte et le maintien de la cible autosélectionnée;*
   • L’établissement, le cas échéant, de cibles SMART provisoires;
   • l’établissement ou le dépassement de ses cibles provisoires les plus récentes;
   • les données sont disponibles sur les efforts déployés pour quantifier les conséquences sur l’environnement dans le plan de mise en ouvre
2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisées dans les Lignes directrices : Établissement de cibles en matière d’achats écologiques SMART.  Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-651.htm.

Au 31 mars 2014, 100 % des achets de papier aura une teneur d’au moins 30 % de fibres recyclées ou aura une certification relative à l’aménagement forestier, une certification EcoLogo^M ou l’équivalent.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif	En bonne voie	En bonne voie
Quantité de papier acheté qui respecte la cible relative à la quantité totale de tous les achats de papier au cours de l’année	Données de référence : 81 % en 2010-2011	Données de référence : 81 % en 2010-2011
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice donné	83 % en 2012-2013	93% en 2012-2013

Stratégies ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères SMART

1. Spécifique : Désigne le type de bien précis.
2. Mesurable : Données disponibles à Transports Canada.
3. Réalisable : Bulletin ministériel rendant obligatoire l’achat de papier contenant au moins 30 % de fibres recyclées et ayant une certification relative à l’aménagement forestier, une certification ÉcoLogoM ou une certification équivalente.
4. Pertinente : Cote élevée selon l’évaluation des incidences sur l’environnement.
5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation de rapports

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le ministère est en voie d’atteindre la cible autosélectionnée.
2. Données de référence : Statistiques de 2010-2011 tirées des renseignements disponibles à Transports Canada.
3. Justification du changement de méthode par rapport à RMR 2011-2012 : Une analyse plus poussée et une meilleure accessibilité aux données. Note : Une région n’a pas été en mesure de fournir des données pour 2012-2013, alors les chiffres de 2011‑2012 ont été utilisés à la place. La question de la présentation de rapports a été abordée et ne devrait pas avoir d’incidence sur les résultats finaux de 2013-2014.
4. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établissement de cibles en matière d’achats écologiques SMART.  Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant la consommation de papier peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-651.htm.

8.11 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation pour les employés désignés

Au 31 mars 2014, 90 % des spécialistes désignés en matière de passation de marchés et 60 % des nouveaux titulaires de cartes d’achat auront suivi une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par l’École de la fonction publique du Canada ou par un autre ministère du gouvernement fédéral.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif	En bonne voie	En bonne voie
Nombre de spécialistes désignés en matière de passation de marchés ayant suivi la formation par rapport au nombre total des gestionnaires de matériel et des membres du personnel des achats	Sans Objet	26 sur 33
Nombre des nouveaux détenteurs de cartes d’achat qui ont suivi la formation par rapport au nombre total de détenteurs de cartes d’achat	Sans Objet	38 sur 40
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice donné	50 % des spécialistes désignés en matière de passation de marchés et 60 % des nouveaux titulaires de cartes d’achat	79 % des spécialistes désignés en matière de passation de marchés et 95 % des nouveaux titulaires de cartes d’achat

Stratégies ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères SMART

1. Spécifique : Désigne le type de formation précise et le mécanisme d’achat.
2. Mesurable : Combinaison de méthodes manuelles, de systèmes des RH et de systèmes financiers.
3. Réalisable : Politique ministérielle rendant obligatoire la participation à un cours sur les achats écologiques.
4. Pertinente : Principale exigence de la Politique d’achats écologiques.
5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation :Le ministère est en voie d’atteindre sa cible en matière de formation.
2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices :  Établissement des cibles du cadre de gestion des achats écologiques. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-651.htm .

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

D’ici le 31 mars 2012, des clauses environnementales seront incorporées aux évaluations du rendement des spécialistes désignés en matière de passation de marchés, de leurs gestionnaires et de leurs administrateurs fonctionnels.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif	Dépassées	Dépassées
Nombre d’évaluations du rendement de postes désignés comportant des clauses environnementales par rapport au total des postes désignés	2	2
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice donné	100 %	100 %

Stratégies ou commentaires 

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères SMART

1. Spécifique : Désigne un groupe de cibles d’un type précis, selon des critères préétablis.
2. Mesurable : L’information sur le nombre de postes fera l’objet d’un suivi et reposera sur un registre manuel établi par les RH. Comme l’information est protégée une fois les documents remplis, le rendement réel ne peut être ni saisi ni diffusé.
3. Réalisable : Politique ministérielle rendant obligatoire l’inclusion d’un article sur le rendement dans les descriptions de postes qui ont été définis comme exigeant un tel article, selon des critères préétablis.
4. Pertinente : Principale exigence de la Politique d’achats écologiques.
5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation  : Le ministère a réalisé ce qui suit au cours de l’exercice donné :
   • l’élaboration et l’application d’une approche relative à l’cible SMART et d’un plan complet de mise en oeuvre pour l’atteinte et le maintien de la formation sur les achats écologiques de plus de 90 %** des employés désignés;*
   • l’atteinte ou le dépassement de sa cible SMART provisoire la plus récente ou de l’objectif global de 90 %**.
2. Le Ministère a créé un plan de mise en œuvre complet et a été en mesure d’atteindre l’objectif.
3. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établissement de cibles en matière d’achats écologiques SMART.  Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-651.htm .

Processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats

D’ici le 31 mars 2013, les politiques, les lignes directrices ou les normes ministérielles sur la gestion des parcs de véhicules, qui comprennent des pratiques obligatoires en matière d’exploitation et d’achat écologiques des véhicules, seront examinées et évaluées.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif	Dépassées	Dépassées
Nombre d’examens et d’évaluations réalisés pour vérifier que les normes sur la gestion des parcs automobiles sont respectées	2	2
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice donné	1	1

Stratégies ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères SMART

1. Spécifique : Désigne le type de bien précis et le mécanisme d’achat.
2. Mesurable : Données disponibles dans le système financier du Ministère.
3. Réalisable : Politique ministérielle rendant obligatoire l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
4. Pertinente : Principale exigence de la Politique d’achats écologiques.
5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation de rapports

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le ministère a réalisé ce qui suit au cours de l’exercice donné :
   • l’élaboration et l’application d’une approche relative à l’cible SMART et d’un plan complet de mise en oeuvre pour l’atteinte et le maintien de la formation sur les achats écologiques de plus de 90 %** des employés désignés;*
   • l’atteinte ou le dépassement de sa cible SMART provisoire la plus récente ou de l’objectif global de 90 %**.
2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices :  Établissement du cadre de gestion des achats écologiques. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté à l’adresse suivante :http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-651.htm.

Production de rapports sur l’achat de crédits compensatoires

Ici devrait apparaître la production obligatoire de rapports sur l’achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Mesure de rendement	RPP	RMR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours de l’exercice donné.	Sans Objet	Sans Objet

Stratégies ou commentaires : Sans Objet