Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

Date de mise en œuvre : 1er avril 2010

Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente

Description : Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité.

Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire

Résultats obtenus : En 2013–2014, le Programme a permis de maintenir ou d’améliorer la sécurité et l’efficience à 16 aéroports n’appartenant pas au gouvernement fédéral en accordant une aide financière à 19 projets d’immobilisations d’infrastructure liés à la sécurité qui étaient admissibles.

Programme : 1.3 : Infrastructures de transport; sous-programme 1.3.1 : Gérance des administrations aéroportuaires; sous-sous-programme 1.3.1.3 : Soutien aux petits aérodromes

(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2011–12
Dépenses réelles
2012–13
Dépenses prévues
2013–14
Autorisations totales
2013–14
Dépenses réelles
2013–14
Écart
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 30,4 29,8 38,0 13,2 12,9 25,1
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total pour le programme 30,4 29,8 38,0 13,2 12,9 25,1

Commentaires sur l’écart : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l’année financière 2013–2014 est attribuable à ce qui suit : 1) La nature cyclique des dépenses en immobilisations d’infrastructure dans le secteur. Depuis le début du Programme il y a 20 ans, il y a eu des pics et des creux naturels des dépenses en raison des types d’infrastructures devant être renouvelées à certains moments; 2) L’absence d’un décret signé du gouvernement du Québec a entraîné une pénurie de projets provenant de cette région; 3) L’incertitude en ce qui à trait au renouvellement du Programme a entraîné une hésitation ainsi qu’une baisse et un retard de l’intérêt, ce qui a eu pour effet de raccourcir la saison de construction et de donner moins de temps pour terminer les projets.

Vérification effectuée ou prévue : sans objet

Évaluation réalisée ou prévue : 2014–2015

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Programme est affiché sur le site Web du Ministère. Une brochure d’information à l’intention des demandeurs est envoyée à tous les aéroports admissibles.

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