Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Date de mise en œuvre : 20 octobre 2006

Date de clôture : 31 mars 2018

Description : L’objectif principal du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité auxquels se heurte le réseau de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique du Canada. Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique finance des projets d’infrastructure stratégique en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui renforcent la compétitivité, l’efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada axé sur le commerce international avec la région de l’Asie-Pacifique.

Résultat stratégique : Un réseau de transport efficace

Résultats obtenus :

  • L’achèvement ou la progression de projets d’infrastructure stratégique visant à améliorer la capacité du transport routier, ferroviaire et maritime ainsi que des liens et des raccordements intermodaux pour améliorer l’efficience et la fiabilité de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique du Canada.
     
  • Cinq projets ont été terminés :
    1. Voie CentrePort Canada
    2. Route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser
    3. Zone commerciale de la rive nord : phase 1 du saut-de-mouton de l’avenue Philip
    4. Projet d’agrandissement du terminal d’Ashcroft
    5. Système régional d’information sur la circulation
       
  • Douze accords de contribution ont été signés pour onze projets :
    1. Projet d’amélioration du déchargement des wagons de West Coast Reduction Limited
    2. Zone commerciale de la rive nord : phase 2 du saut-de-mouton de l’avenue Philip
    3. Delta : Réfection des routes suivantes : 80 Street Huston Road et River Road
    4. Terminal du District de Stewart : Améliorations de l’infrastructure de chargement des billes
    5. Surrey : Améliorations de l’intersection Scott Road et Tannery Road
    6. Rive nord : Améliorations des passages à niveau
    7. Installations d’examen des conteneurs Roberts Bank
    8. Améliorations de la capacité du réseau ferroviaire de la Southern Railway of British Columbia
    9. Quais Fraser Surrey : Agrandissement de la gare de triage de l’administration portuaire
    10. Échangeur de l’autoroute 91 et de la 72e Avenue à Delta (Colombie-Britannique)
    11. Étude de faisabilité sur le transbordement de conteneurs et le transport maritime à courte distance à Port Alberni par l’administration portuaire
    12. Administration portuaire de Nanaimo : Initiative en matière de transport maritime à courte distance, modernisation du quai général « A Berth »
       
  • Début des travaux de construction de neuf projets :
    1. Zone commerciale de la rive nord : projet de la route Low Level
    2. Corridor ferroviaire Roberts Bank : Projet de passage supérieur de la 232e Rue
    3. Zone commerciale de la rive sud : Saut-de-mouton de la rue Powell
    4. Corridor ferroviaire Roberts Bank : Saut-de-mouton Mufford/64e Avenue
    5. Delta : Réfection des routes suivantes : 80 Street Huston Road et River Road
    6. Rive nord : Améliorations des passages à niveau
    7. Surrey : Améliorations de l’intersection Scott Road et Tannery Road
    8. Étude de faisabilité sur le transbordement de conteneurs et le transport maritime à courte distance à Port Alberni par l’administration portuaire
    9. Projet d’amélioration du déchargement des wagons de West Coast Reduction Limited
       
  • Trois nouveaux projets ont été annoncés :
    1. Initiative en matière de transport maritime à courte distance, modernisation du quai général « A Berth » par l’Administration portuaire de Nanaimo
    2. Étude de faisabilité sur le transbordement de conteneurs et le transport maritime à courte distance à Port Alberni par l’administration portuaire
    3. Installations d’examen des conteneurs Roberts Bank Amélioration de l’efficience de la chaîne d’approvisionnement en déterminant les goulots d’étranglement, les contraintes de capacité et les autres obstacles à la circulation des biens.
Programme : 1.2 Portes d’entrée et corridors; sous-programme : 1.2.1 Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique

(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2011–12
Dépenses réelles
2012–13
Dépenses prévues
2013–14
Autorisations totales
2013–14
Dépenses réelles
2013–14
Écart
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 80,9 154,4 226,8 215,1 185,1 41,7
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total pour le programme 80,9 154,4 226,8 215,1 185,1 41,7

Commentaire sur l’écart : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de 2013–2014 dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est attribuable aux retards de plusieurs projets. Parmi les principaux facteurs ayant contribué aux retards, il y a le processus d’approbations de projets complexes et une collaboration difficile entre plusieurs intervenants.

Vérification effectuée ou prévue :

Un rapport résumant les résultats de l’étape de planification pour la vérification de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a été préparé. Compte tenu de l’évaluation de l’équipe de vérification à la fin de l’étape de planification, il a été recommandé qu’aucune autre vérification de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique ne soit menée. Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers a aussi récemment fait l’objet d’une vérification, et l’équipe de vérification interne a convenu que les mêmes recommandations découlant de la vérification étaient appropriées pour les deux programmes. Le Groupe des programmes a décidé d’appliquer le même plan d’action de la direction élaboré pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers à la gestion des projets d’infrastructure de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, donnant ainsi suite aux recommandations formulées dans le cadre de la vérification.

Évaluation réalisée ou prévue : 2012–2013

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Transports Canada mobilise continuellement les bénéficiaires pour s’assurer que les exigences législatives, réglementaires et contractuelles sont satisfaites. Ce processus comprend des réunions périodiques, des visites sur place, des rapports et une évaluation du projet, des évaluations environnementales et des consultations auprès des Autochtones. En outre, Transports Canada collabore avec les bénéficiaires pour promouvoir l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique au moyen d’activités et d’initiatives de communications conjointes.

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