Programme de contribution pour les services de traversier

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour les services de traversier

Date de mise en œuvre : 1941

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : Le Programme de contribution pour les services de traversier fournit une aide financière afin de maintenir trois services de traversier interprovinciaux dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec, plus précisément pour : le service dans le détroit de Northumberland, entre Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse, exploité par Northumberland Ferries Ltd.; le service entre Cap aux Meules, aux Îles de la Madeleine, au Québec, et Souris, à l’Île du Prince Édouard, exploité par CTMA Traversier ltée; le service entre Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries Ltd.

Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient

Résultats obtenus :

  • Certaines collectivités régionales et éloignées du Canada atlantique et de l’Est du Québec continuent d’avoir accès à des options de transport national.
  • Les Canadiens du Canada atlantique et de l’Est du Québec ont bénéficié de services de traversier fiables offerts par des fournisseurs de services satisfaisant au niveau de service minimal établi pour les services de traversier ou le dépassant.
  • Les services de traversier ont été exploités de manière sécuritaire et efficace.
Programme : 1.3 : Infrastructures de transport; sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime; sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien

(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2011–12
Dépenses réelles
2012–13
Dépenses prévues
2013–14
Autorisations totales
2013–14
Dépenses réelles
2013–14
Écart
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 26,3 32,8 29,0 29,0 28,4 0,6
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total pour le programme 26,3 32,8 29,0 29,0 28,4 0,6

Commentaires sur l’écart : Moins de projets d’entretien et de réparation que prévus ont été entrepris par chaque exploitant de traversier en 2013–2014.

Vérification effectuée ou prévue : sans objet

Évaluation réalisée ou prévue : 2014–2015

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Transports Canada fera participer les bénéficiaires des façons suivantes : discuter et fournir des accords de contribution, des baux et des accords de charte-partie clairs basés sur un modèle; examiner et négocier annuellement les objectifs de rendement et le budget requis pour l’exploitation des services de traversier conformément aux modalités des accords; informer des normes de service et des exigences en matière de rapports établies en fonction du profil de risque de chaque bénéficiaire; entretenir un dialogue continu pour évaluer les changements et les progrès par l’entremise de conférences téléphoniques mensuelles avec chaque bénéficiaire; faire un suivi, au besoin, des activités du projet, des besoins de financement et des exigences de rapports; signaler l’obligation de vérification et rendre compte des constatations de celle-ci.

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