Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

Description :

Aménagement d’un nouveau passage sur la rivière Detroit entre Windsor (Ontario) et Detroit (Michigan).

Le projet est appelé Passage international de la rivière Detroit (PIRD) et il est aussi connu sous le nom New International Trade Crossing au Michigan. Il comporte quatre grandes composantes d’infrastructure : le pont, le port d’entrée au Canada, le port d’entrée aux États-Unis et un raccordement à l’Interstate 75 au Michigan. Les gouvernements du Canada, du Michigan et des États-Unis sont des participants directs. La relation entre le Canada et le Michigan est régie par un accord sur le passage conclu en 2012. Transports Canada est le ministère responsable pour le gouvernement du Canada, mais il déléguera les responsabilités de l’approvisionnement et de la surveillance du projet à une société d’État nouvellement établie, l’Autorité du pont Windsor-Detroit. Il est prévu que le PIRD sera réalisé en partenariat public-privé (PPP).

Le corridor Windsor-Detroit est le plus important corridor commercial entre le Canada et les États-Unis. En 2013, 2,4 millions de camions transportant pour 100 milliards de dollars de marchandises ont emprunté ce corridor. La valeur de ces échanges commerciaux dépasse la valeur des échanges commerciaux du Canada avec tout autre pays. De plus, ces échanges représentent 31 pourcent des marchandises transportées par camion entre le Canada et les États-Unis. Plus de 99 pourcent des camions qui empruntent le corridor utilisent le pont Ambassador. Le pont Ambassador, qui a plus de 80 ans, comporte deux voies dans chaque direction, et il lui sera difficile de répondre à la demande de trafic prévue.

Phase du projet :

Le projet est présentement dans la phase de la mise en œuvre. Transports Canada fait l’acquisition des terrains à Windsor et se prépare en vue du déplacement des services publics. Il est prévu que l’acquisition des terrains et le déplacement des services publics à Detroit débutent en 2014.

Ministères et organismes parrains et participants
Ministère parrain Transports Canada
Autorité contractante Autorité du pont Windsor-Detroit
Ministères participants Agence des services frontaliers du Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada
Entrepreneur principal et sous-traitants principaux en date de janvier 2014

Entrepreneur principal

Deloitte
181, rue Bay, bureau 1100, Toronto (Ontario)  M5J 2V1
Ligne téléphonique directe : 416 643-8382 | Téléc. : 416 601-6690 

Sous-traitants principaux

Prévisions du trafic et des revenus du point de vue des investissements
CDM Smith (anciennement Wilbur Smith Associates)
9500 Arboretum, Suite 360, Austin, TX, U.S.A. 78759 

Conseiller technique du pont
Delcan
625 Cochrane Drive, bureau 500, Markham (Ontario)  
L3R 9R9

Études géotechniques et études relatives aux fondations 
Golder Associates Ltd.
309, chemin Exeter, bureau 1, London (Ontario)  
N6L 1C1 
Principaux jalons
Jalon important Date
Lancement de l'évaluation environnementale avec examen de 15 options Février 2005
Le compte rendu de décisions des États-Unis a été publié, et les autorités ontariennes et canadiennes ont déterminé qu'il est peu probable, avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation, que le projet entraîne des effets néfastes considérables sur l'environnement. De janvier à décembre 2009
Début de la construction de la voie d'accès en Ontario Août 2011
Accord sur le passage conclu par le Canada et le Michigan Juin 2012
Établissement de l'Autorité du pont Windsor-Detroit Octobre 2012
Délivrance du permis présidentiel pour la construction Avril 2013

Résultats du projet

Le projet a été conçu en vue d’atteindre les grands objectifs suivants :

  • fournir une nouvelle capacité de franchissement de la frontière afin de répondre à une augmentation du commerce international et à une demande accrue de transport à long terme;
  • améliorer la connectivité du réseau afin de favoriser la circulation ininterrompue des personnes et des marchandises;
  • améliorer la capacité opérationnelle et la capacité de traitement à la frontière;
  • fournir d’autres options de franchissement sécuritaires (c.-à-d. les biens hors exploitation du réseau) afin d’atténuer les risques de perturbation ou de blocage des ouvrages de franchissement dans la région.

Approbations de projet

  • Les approbations et les autorisations nécessaires ont été fournies en décembre 2006 afin de poursuivre les progrès de construction d’un nouveau passage de la rivière Detroit pour le corridor Windsor-Detroit.
  • Le budget fédéral canadien de mars 2007 appuyait la construction d’un nouveau passage de la rivière Detroit pour le corridor Windsor-Detroit et il prévoyait 10 millions de dollars sur une période de trois ans pour ce projet.
  • Le projet du PIRD a été désigné comme un grand projet de l’État, car la valeur totale dépasse le seuil des 100 millions de dollars. On a estimé que le coût total du projet pour le Canada sera de 2,01 milliards de dollars. L’approbation préliminaire de projet visant à autoriser l’affectation des ressources pour définir intégralement le projet du PIRD a été demandée et accordée en décembre 2007.
  • En 2008, Transports Canada a obtenu l’approbation pour engager des négociations concernant l’acquisition de propriétés à Windsor, en Ontario, pour la partie canadienne du nouveau pont international et l’esplanade douanière canadienne.
  • En 2009, Transports Canada a demandé une autorisation de dépenser pour la phase I de l’acquisition de propriétés.
  • Le Budget de 2010 a accordé 10 millions de dollars afin de couvrir les dépenses pour passer de la phase de la planification à la phase de mise en œuvre.
  • En 2012, Transports Canada a demandé l’approbation préliminaire de projet modifiée et l’autorisation de dépenser pour la phase II de l’acquisition de propriétés.
  • Le Budget de 2013 a accordé 25 millions de dollars pour le financement et les activités préalables à l’approvisionnement de l’équipe du PIRD.

Rapport d'étape et explication des écarts :

Le projet du PIRD continue de progresser. L’analyse de rentabilité financière et celle du partenariat public-privé pour l’ensemble du projet du PIRD ont été élaborées au cours de la dernière année. D’autres accomplissements comprennent ce qui suit : la mise à jour de l’étude de prévision de la circulation et des recettes et l’avancement des travaux techniques, ce qui englobe les recherches de titres américains pour plus de 1 000 propriétés américaines, les travaux géotechniques aux États-Unis et au Canada, le déplacement des espèces en péril (y compris la surveillance et l’entretien) et l’installation de clôtures en zigzag sur le site de l’esplanade canadienne.

L’exercice financier 2013-2014 comprenait également l’achèvement de la planification de gouvernance et de transition pour l’Autorité du pont Windsor-Detroit et la défense continue de nombreuses contestations judiciaires.

Retombées :

Industrielles

L’investissement dans la nouvelle infrastructure frontalière aura un certain nombre de retombées économiques positives. Des études ont conclu que, parmi les répercussions directes et indirectes (c.-à-d. matériaux, équipement et services) de l’ensemble du projet d’infrastructure frontalière, il y aura une possibilité de création d’environ 23 000 emplois, dont 13 000 emplois directs et 10 000 emplois indirects. Il importe de le souligner, car selon Statistique Canada la région de Windsor-Essex a toujours eu l’un des taux de chômage les plus élevés au Canada. Parmi les avantages accessoires de ces emplois, mentionnons une augmentation des dépenses de consommation grâce à l’augmentation du revenu personnel et des bénéfices des entreprises dans la région.

En outre, le projet offrira aux entreprises locales d’importantes possibilités de participer aux travaux de construction lors de la mise en œuvre du projet.

En matière de transports

Non seulement ce projet permettra d'améliorer l'efficacité du franchissement de la frontière dans la région, mais également d'établir des raccordements routiers directs qui réduiront les coûts liés aux expéditions ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et les autres polluants résultant de la marche au ralenti des véhicules. Le projet procurera des biens hors exploitations et une capacité supplémentaire pour les prochaines décennies. De plus, il permettra d'appuyer encore davantage les priorités du Canada et des États-Unis en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et il contribuera aux initiatives du plan d'action Par-delà la frontière, qui a été annoncé par le premier ministre Harper et le président Obama en décembre 2011.

Économiques

Compte tenu de la forte interdépendance des économies canadienne et américaine, les groupes de l'industrie qui dépendent du corridor Windsor-Detroit ont été unanimes à demander la construction d'un nouveau pont afin d'assurer une circulation fluide à la frontière et de maintenir le dynamisme de la chaîne d'approvisionnement internationale.

En matière de sûreté

Les organismes des deux pays chargés de l’inspection à la frontière travaillent avec les promoteurs du projet pour faire en sorte que les installations de traitement prévues à la frontière répondent aux futures demandes en matière de commerce et de transport ainsi qu’aux exigences de sûreté au poste frontalier. Ces points d’entrée sont conçus de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et la Customs and Border Protection Branch du Department of Homeland Security des États-Unis afin de prévoir un nombre suffisant de voies d’inspection principales et de postes d’inspection secondaires sur place des voyageurs et des marchandises. Dans la conception, il est prévu que des voies seront réservées aux membres des programmes NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires. De plus, la conception favorise une nette amélioration de la capacité de traitement à la frontière, notamment des secteurs réservés au matériel permanent d’inspection aux rayons gamma.

Avec près de deux milliards de dollars canadiens d’échanges transfrontaliers hebdomadaires avec les États-Unis, il est indispensable d’assurer le libre écoulement du commerce pour garantir la prospérité économique des deux pays. Il est tout aussi essentiel de protéger la frontière contre les éventuelles menaces à notre santé, à notre sûreté et à notre économie. Les biens hors exploitation des infrastructures permettront de maintenir la frontière ouverte en cas d’incidents à d’autres postes frontaliers.

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