Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

En février 2013, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités a publié son sixième rapport, « Technologies de transport novatrices ». Le rapport comprenait 23 recommandations pour le gouvernement. Transports Canada appuie les constatations de l’étude et contribue à l’innovation, à la recherche et à l’adoption de technologie dans le secteur des transports, tel qu’il est indiqué dans la réponse du gouvernement au Comité présentée à la Chambre des communes le 17 juin 2013.

Transports Canada n’a reçu aucune recommandation provenant des rapports déposés par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications exigeant une réponse au cours de l’exercice 2013–2014. Toutefois, une réponse sera fournie au cours de l’exercice 2014–2015 à la suite du dépôt du huitième rapport du Comité intitulé « Une seule approche ne convient pas : Croissance et compétitivité internationale du transport aérien au Canada ».

Réponse au vérificateur général (y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable)

Le Chapitre 7 – Les activités fédérales de recherche et sauvetage décrit une vérification horizontale du ministère de la Défense nationale, de Pêches et Océans Canada et de Transports Canada qui portait sur l’administration des activités de recherche et sauvetage et la capacité des ministères à appuyer ces activités. La vérification de Transports Canada portait plus précisément sur les activités de prévention visant à réduire la fréquence et la gravité des incidents nécessitant des activités de recherche et sauvetage. Transports Canada est chargé de réglementer les balises de détresse dont doivent être munis tous les navires et tous les aéronefs commerciaux, afin d’aider à les localiser dans le cas d’un incident aérien ou maritime nécessitant des activités de recherche et sauvetage. La vérification a permis de constater que les balises de détresse ont pour effet de réduire le temps de recherche et elle recommandait que Transports Canada envisage d’étendre l’utilisation de ces balises aux catégories des bateaux et des avions qui n’en sont pas munis actuellement. Le Ministère a accepté cette recommandation du Bureau du vérificateur général et il a mis en œuvre les engagements formulés dans sa réponse de la direction, qui figure dans le rapport publié sur le site Web du Bureau du vérificateur général.

La vérification de suivi horizontale des contrôles internes sur les rapports financiers visait à examiner si les sept ministères ayant fait l’objet de vérifications en 2006 et en 2011 étaient en bonne voie de terminer leur première évaluation complète fondée sur les risques portant sur les contrôles internes sur les rapports financiers, y compris le recensement et la correction des lacunes et des déficiences, et s’ils avaient mis en œuvre ou non un programme de surveillance continue. La vérification a permis de constater que Transports Canada avait documenté les processus administratifs et les contrôles internes et qu’il avait évalué la conception et l’efficacité de ces contrôles. Pour donner suite à la recommandation, le Ministère recensera les lacunes et les déficiences et il mettra en place un programme de surveillance continue. Le rapport de vérification où figure la réponse de la direction au Chapitre 1 – Audit de suivi des contrôles internes sur les rapports financiers peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général.

Transports Canada est responsable du cadre réglementaire qui régit l’exploitation sécuritaire des chemins de fer fédéraux au Canada, de la surveillance du respect de ce cadre réglementaire par les chemins de fer fédéraux et de la mise en œuvre des mesures d’application de la loi, au besoin. Le Chapitre 7 – La surveillance de la sécurité ferroviaire – Transports Canada examine si le Ministère a surveillé de façon adéquate la gestion des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) des chemins de fer fédéraux, et il porte également sur le cadre réglementaire, les activités de surveillance, les ressources humaines et le programme d’assurance de la qualité du programme de sécurité ferroviaire. La vérification a permis de conclure que Transports Canada avait accompli des progrès limités dans la transition aux SGS et que le Ministère devait corriger des faiblesses importantes afin de veiller à ce que les activités des chemins de fer fédéraux soient conformes au cadre réglementaire. Le Ministère a accepté toutes les recommandations et il a entrepris de mettre en œuvre un plan d’action accéléré visant à faire progresser le programme de sécurité ferroviaire.

Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Sans objet

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