Message de la ministre

 

L’honorable Lisa Raitt

C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement qui fait état des progrès de Transports Canada dans l’atteinte des objectifs énoncés dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2013–2014.

Au cours de la dernière année, Transports Canada s’est concentré sur la sécurité de nos réseaux de transport et il continue de le faire. À la suite des événements tragiques survenus à Lac-Mégantic, le Ministère a pris des mesures nécessaires pour renforcer la sécurité ferroviaire et améliorer le transport des marchandises dangereuses au Canada. En effet, nous avons entre autres mis en place des exigences plus rigoureuses en matière d’étiquetage des marchandises expédiées et nous avons exigé que les wagons-citernes qui ne sont pas conformes à nos normes de sécurité les plus récentes soient modernisés ou retirés progressivement du service de transport des marchandises dangereuses. Nous avons aussi enjoint les transporteurs ferroviaires de disposer d’un plan d’intervention d’urgence, même si un seul des wagons-citernes utilisés sert au transport de liquides inflammables désignés. Ainsi, en cas d’incidents mettant en cause des marchandises dangereuses, les premiers intervenants seront en mesure de réagir. Ces décisions amélioreront la sécurité dans l’industrie ferroviaire et dans les collectivités touchées par le transport ferroviaire.

Nos actions visant à assurer la sécurité et la sûreté du réseau de transport canadien reposent sur les trois principes fondamentaux suivants : prévention; préparation et intervention; ainsi que responsabilité et indemnisation. Nous voulons, par exemple, prendre toutes les précautions nécessaires pour qu’il n’y ait pas de déversements d’hydrocarbures, être en mesure d’intervenir rapidement s’il devait y en avoir et disposer de règles adéquates afin que les pollueurs assument les coûts liés à de tels incidents.

Ces principes sont au cœur du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes du Canada, lequel est en cours d’élaboration pour accroître la sécurité des navires et protéger les milieux marins étant donné la croissance de la demande internationale pour les ressources naturelles du Canada. Nous nous attendons à ce que cette demande entraîne une hausse du trafic maritime au Canada. Dans le cadre de cette initiative, Transports Canada a augmenté le nombre d’heures de vol effectuées au titre du programme national de surveillance aérienne, afin de détecter la pollution par les navires dans les eaux canadiennes. Le Ministère est également responsable d’inspecter tous les navires étrangers dès leur première visite au Canada. De plus, nous avons proposé des modifications à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada pour accroître la sécurité dans les eaux canadiennes, la surveillance de l’industrie par le gouvernement et nos pouvoirs à l’égard de l’application de la loi.

En plus de renforcer la surveillance de la sécurité, nous continuons à veiller à ce que notre réseau de transport soit efficace, efficient et fiable. En juillet 2013, Transports Canada a appuyé l’adoption de la Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises. Cette nouvelle disposition encourage les compagnies de chemin de fer et les expéditeurs à négocier des ententes de services, afin de rendre le réseau ferroviaire plus efficace et le Canada plus concurrentiel dans les échanges commerciaux mondiaux.

Nous sommes allés de l’avant avec d’importants projets d’infrastructure qui cadrent avec l’orientation du gouvernement du Canada en matière de croissance économique, notamment le Passage international de la rivière Détroit. La réalisation de ces projets se fait en tenant compte des grands objectifs du gouvernement en matière de gestion responsable des ressources. Cette forme de gestion allège le processus d’examen des projets d’envergure, tout en améliorant la protection de l’environnement et en favorisant davantage la consultation des peuples autochtones canadiens.

Transports Canada continuera de servir la population canadienne en veillant à ce que le réseau de transport du Canada soit sécuritaire, sûr, efficace et respectueux de l’environnement ainsi qu’en renforçant l’avenir de notre pays.

L’honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre des Transports

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