Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : Lisa Raitt, Ministre des Transports

Premier dirigeant : Louis Lévesque, sous-ministre

Portefeuille ministériel : Transports Canada

Transports Canada fait partie du portefeuille de Transports Canada, qui comprend Transports Canada, des organismes à régie partagée (p. ex. la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent), des sociétés d’État (p. ex. l’Administration de pilotage des Grands Lacs et la Société canadienne des postes) ainsi que des tribunaux et des organismes administratifs (p. ex. le Tribunal d’appel des transports du Canada). Le regroupement de ces organisations en un seul portefeuille permet une prise de décision intégrée en ce qui concerne les questions de transport.

Instruments habilitants : Loi sur le ministère des TransportsEndnotei (L.R.C. (1985), ch. T-18)

Transports Canada administre plus de 50 lois liées au secteur des transportsEndnoteii. Il participe aussi à l’administration d’un grand nombre d’autres lois. L’accès au texte complet des lois et des règlements est fourni par le ministère de la Justice du Canada, qui a la responsabilité de tenir à jour les Lois codifiées du CanadaEndnoteiii.

Année d’incorporation ou de création : 1936

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le mouvement des personnes et des marchandises est la pierre angulaire de notre monde moderne et interconnecté. Les Canadiens s’attendent à pouvoir voyager et à expédier des marchandises localement, dans le pays ou ailleurs dans le monde d’une manière efficace, respectueuse de l’environnement, sûre et sécuritaire. Le réseau de transport du Canada répond aux défis que présentent la topographie et la géographie, relie les collectivités et réduit les effets de la distance qui sépare les personnes. Ces rôles vitaux témoignent de la relation interdépendante des transports avec tous les secteurs de l’économie et de la société.

NOTRE VISION

Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme étant sûr et sécuritaire, efficient et respectueux de l'environnement.

La vision du Ministère d'un réseau de transport durable intègre des objectifs d'ordre sociaux, économiques et environnementaux. Les trois grands principes de notre vision accordent une attention toute particulière aux points suivants :

  • un niveau de sécurité et de sûreté le plus élevé possible pour protéger la vie et les biens grâce à des normes de rendement et à la réglementation;
  • l'efficience dans le transport des personnes et des biens pour favoriser la prospérité économique et une qualité de vie durable en fonction de la concurrence et de l'utilisation ciblée de la réglementation et du financement public;
  • le respect de l'environnement pour l'héritage des générations futures de Canadiens en se fondant sur les processus de planification et d'évaluation environnementale dans le cadre des décisions en matière de transport et de l'utilisation sélective de la réglementation et du financement public.

Responsabilités

Transports CanadaEndnoteiv est responsable des politiques et des programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. Le Ministère élabore des cadres législatifs et réglementaires et il assure la surveillance du transport au moyen d'activités liées aux lois, à la réglementation, à la surveillance et à l'application de la loi. Bien qu'il n'assume pas la responsabilité directe de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de premier plan afin de veiller à ce que toutes les parties du réseau de transport, à l'échelle du Canada, fonctionnent conjointement de manière efficace.

Transports Canada exerce l'entière responsabilité à l'égard de questions comme la sécurité et la sûreté aérienne, alors que pour d'autres questions, la responsabilité est partagée avec d'autres ministères, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales. Nous travaillons aussi avec des partenaires commerciaux et au sein d'organisations internationales de manière à comprendre et à harmoniser les cadres stratégiques et administratifs afin de protéger les Canadiens qui utilisent le réseau de transport mondial, tout en favorisant son efficience.

Pour les domaines où Transports Canada n'exerce pas de responsabilité directe, par exemple la construction et l'entretien des réseaux routiers, nous avons recours au financement et à des partenariats stratégiques pour promouvoir le mouvement sécuritaire, efficient et respectueux de l'environnement des personnes et des marchandises dans tout le pays. Ainsi, nous jouons un rôle de premier plan afin de veiller à ce que toutes les parties du réseau de transport à l'échelle du Canada et dans le reste du monde fonctionnent conjointement de manière efficace et efficiente.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes (AAP)

Comme l'illustre le tableau 1, l'AAP 2013–2014 de Transports Canada comprend 16 programmes qui contribuent à l'atteinte des trois résultats stratégiques ministériels suivants :

  1. un réseau de transport efficient;
  2. un réseau de transport respectueux de l'environnement;
  3. un réseau de transport sécuritaire et sûr.

Le 17e programme, Services internes, appuie les trois résultats stratégiques.

Afin de mieux s'harmoniser avec les résultats du gouvernement du Canada Endnote v, le Ministère a modifié son AAP afin de combiner les anciens résultats stratégiques d'un réseau de transport sécuritaire et d'un réseau de transport sûr dans un seul programme à partir de 2013–2014. Nous avons aussi apporté d'autres alignements d'activité mineurs au niveau du programme et du sous-programme.

Architecture d’alignement des programmes (AAP) 2013-2014 de Transports Canada

[Version textuelle de tableau 1]

Priorités organisationnelles

Transports Canada a défini cinq priorités pour 2013–2014. Celles-ci cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada, elles appuient l'atteinte des résultats stratégiques du Ministère et elles aident ce dernier à gérer les risques. Les réalisations par rapport à ces priorités ministérielles sont décrites dans les tableaux ci-dessous.

Priorité TypeFootnote1 Résultats stratégiques et programmes
Préciser et renforcer la fonction de surveillance de la sécurité et de la sûreté de Transports Canada En cours RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (tous les programmes)

Sommaire des progrès

  • Transports Canada a répondu aux premiers avis du Bureau de la sécurité des transports à la suite de l'accident de Lac-Mégantic, et il a immédiatement pris des mesures en établissant que les équipes à bord des locomotives de trains transportant des marchandises dangereuses doivent compter au moins deux personnes ainsi qu'en imposant des règles plus strictes afin d'immobiliser les trains laissés sans surveillance. De plus, Transports Canada a élaboré et adopté des modifications réglementaires établissant de nouvelles normes de sécurité pour les wagons-citernes DOT-111 qui transportent des marchandises dangereuses, tout en exigeant que les plus anciens wagons citernes de ce type qui ne répondent pas aux nouvelles normes soient éliminés progressivement d'ici le 1er mai 2017. Le Ministère a également pris des mesures afin d'améliorer les inspections, la documentation et le suivi de la sécurité ferroviaire et du transport des marchandises dangereuses.
  • Poursuite de la mise en œuvre des rapports trimestriels sur le rendement normalisés pour les plans d'inspection fondés sur les risques par les programmes de Sécurité et de Sûreté. La normalisation appuie le renforcement continu des méthodes de planification axées sur les risques, les horaires d'inspection optimisés et l'uniformité des rapports sur le rendement se concentrant sur les activités de transport présentant le plus de risque;
  • Avancement de la modernisation des cadres de réglementation et de surveillance de la Sécurité maritime au moyen de l'élaboration du nouveau cadre stratégique national de diversification des modes de prestation de services et du cadre stratégique de la navigation dans l'Arctique;
  • Amélioration du régime de formation des inspecteurs et des experts techniques afin de s'assurer qu'ils ont toujours les connaissances et les compétences nécessaires au moyen de la mise à jour des outils et des manuels de formation destinés aux inspecteurs et aux agents par la mise en place d'une direction responsable de la formation technique multimodale intégrée. La centralisation de la formation permettra de rassembler la formation multimodale de base et spécialisés et la formation modale particulière;
  • En 2013, le Code de valeurs et d'éthique a été distribué à grande échelle par l'entremise d'un communiqué afin de sensibiliser tous les employés et les gestionnaires à propos du Code. Cent pour cent des employés actifs ont été informés au sujet du nouveau Code de valeurs et d'éthique du secteur public et du nouveau Code de valeurs et d'éthique de Transports Canada;
  • La majorité des mesures de suivi du plan d'action du programme de Sécurité aérienne de l'Aviation civile ont été prises, avec 97% des engagements terminés en date du 31 mars 2014.

Travaux en cours

  • Planification de l'achèvement des engagements restants du plan d'action du programme de Sécurité aérienne de l'Aviation civile d'ici juin 2014;
  • Poursuite de l'examen et de la mise à jour des documents d'orientation, des outils et de la formation technique électronique intégrée;
  • Transports Canada renforce ses pratiques de planification des ressources humaines et il prend des mesures concrètes pour renforcer davantage sa capacité de surveillance, y compris en augmentant le nombre d'inspecteurs;
  • L'accident survenu à Lac-Mégantic, au Québec, en juillet 2013, met en évidence la complexité de la surveillance que doit toujours exercer Transports Canada à l'égard de la sécurité ferroviaire et du transport des marchandises dangereuses. Le Ministère travaille en collaboration avec d'autres ordres de gouvernement, avec l'industrie et avec les premiers intervenants afin d'améliorer l'échange des renseignements, la classification des marchandises dangereuses, les contenants appropriés et l'intervention en cas d'urgence et afin d'imposer des exigences de sécurité opérationnelle plus sévères aux compagnies de chemins de fer.
Priorité Type Résultats stratégiques et programmes
S'assurer que l'infrastructure essentielle est sécuritaire, efficace et respectueuse de l'environnement En cours

RS1 Un réseau de transport efficient (programmes 1.2 et 1.3)

RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (programmes 3.6 et 3.8)

Sommaire des progrès

  • Avancement des travaux du passage international de la rivière Détroit :
    • Préparation de la transition des activités à l'Autorité du Pont Windsor-Detroit;
    • Élaboration de l'analyse de rentabilisation du partenariat public-privé dans le cadre du projet;
    • Réalisation du travail technique, y compris ce qui suit : les recherches de titre aux États-Unis pour plus de 1 000 propriétés s'y trouvant, le travail géotechnique aux États Unis et au Canada, le déplacement des espèces en péril (y compris la surveillance et le maintien);
    • Exécution du travail préparatoire sur les lieux de l'esplanade canadienne.
  • Achèvement de l'évaluation environnementale concernant le pont traversant le fleuve Saint-Laurent pour remplacer le pont Champlain à Montréal (août 2013);
  • En mai 2013, le Canada et les États-Unis ont annoncé le premier Plan d'investissement dans l'infrastructure frontalière conjoint.Endnote vi L'élaboration et le lancement de cette initiative respectent un engagement pris dans le cadre du Plan d'action Par-delà la frontière de 2011 du Canada et des États-Unis. Le Plan est un mécanisme interorganismes et binational élaboré afin d'établir une compréhension mutuelle des investissements d'infrastructure frontalière récents, en cours et potentiels en mettant l'accent sur les principaux postes frontaliers. Il trace également les grandes lignes de l'approche que le Canada et les États-Unis prendront pour coordonner les plans des mises à niveau de l'infrastructure physique dans les postes frontaliers de petite taille ou éloignés;
  • Achèvement de la phase d'essai de la voie de contrôle harmonisée pour les voyageurs dignes de confiance pour les passages frontaliers Canada-États-Unis. Les commentaires des clients étaient positifs, mais d'autres mises au point sont requises pour améliorer l'efficacité de la voie harmonisée et obtenir les données de temps d'attente.

Travaux en cours

  • Poursuite de la préparation du site au Canada et aux États-Unis et des activités de transition vers l'Autorité du Pont Windsor-Detroit;
  • La construction du pont-jetée temporaire de l'Île des Sœurs a commencé; toutefois, la responsabilité de la construction a été transférée à la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, et la responsabilité de la surveillance a été transférée à Infrastructure Canada en février 2014;
  • Préparation de la deuxième édition du Plan d'investissement dans l'infrastructure frontalière binational. Cette initiative sera mise à jour et diffusée annuellement;
  • Les travaux sont en cours en vue de signer un accord de contribution afin de mettre en œuvre la technologie de mesure du temps d'attente aux frontières au pont Rainbow dans la région de Buffalo-Niagara;
  • Le concept de la voie de contrôle harmonisée des voyageurs dignes de confiance avec les États-Unis sera mis à l'essai à nouveau à la suite de rajustements opérationnels.
Priorité Type Résultats stratégiques et programmes
Veiller à ce que les politiques, les programmes et les activités de Transports Canada répondent aux besoins du réseau de transport à long terme au moyen du renouvellement des politiques En cours

RS1 Un réseau de transport efficient (tous les programmes visés par le RS1)

RS2 Un réseau de transport respectueux de l'environnement (tous les programmes visés par le RS2)

Sommaire des progrès

  • La Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises Endnote vii, qui donne le droit aux expéditeurs de demander un accord sur les niveaux de service et un processus d'arbitrage pour établir les termes de service, a reçu la sanction royale le 26 juin 2013;
  • Élaboration et présentation d'une Base de données des décretsEndnoteviii et de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grainEndnoteix pour éliminer un arriéré dans les expéditions de grains de l'Ouest;
  • Mobilisation des expéditeurs et des compagnies de chemin de fer en vue de renforcer la responsabilité et le régime de compensation pour le secteur ferroviaire;
  • Mobilisation des intervenants de l'industrie et des représentants du gouvernement fédéral pertinents afin de répondre aux occasions à court terme et de faire progresser le dialogue à long terme sur les questions de compétitivité :
    • Mise en œuvre des stratégies sur l'avenir des aéroports et des ports appartenant à Transports Canada, y compris les discussions sur la stratégie de gestion des actifs des aéroports locaux régionaux;
    • Réalisation de recherches supplémentaires, organisation de tables rondes avec l'industrie et collaboration avec d'autres ministères du gouvernement à l'appui de l'examen des services aériens.
  • Adoption d'une approche ciblée dans la mise en œuvre d'initiatives se rattachant à la stratégie d'innovation, y compris :
    • Partage et avancement de la recherche sur le déploiement de technologies innovatrices en matière de transport et des pratiques exemplaires grâce à la coopération entre le Canada et la Chine et le Canada et l'Inde ainsi que d'autres technologies de pointe;
    • Soutien du déploiement ciblé des technologies et des systèmes afin d'améliorer la gestion de la circulation des camions dans les principaux ports de conteneurs du Canada dans le but d'aborder les objectifs ayant trait à l'efficacité et à l'environnement;
    • Réalisation de recherches sur les technologies et les pratiques exemplaires afin de relever les défis sur le plan des infrastructures et du fonctionnement auxquels font face les réseaux de transport du Nord.

Travaux en cours

  • Élaboration du processus, de la stratégie et du budget en vue de l'examen législatif de la Loi sur les transports au Canada, y compris l'ébauche du mandat, qui s'harmonise avec les objectifs stratégiques à long terme de Transports Canada. Le 26 mars 2014, la ministre des Transports a annoncé que l'examen législatif de la Loi sera effectué un an plus tôt.
Priorité Type Résultats stratégiques et programmes
Élaborer et mettre en œuvre des initiatives pour contribuer au programme de développement responsable des ressources du gouvernement Nouvelle RS2 Un réseau de transport respectueux de l'environnement (tous les programmes visés par les RS)

RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (programmes 3.2 et 3.9)

Sommaire des progrès

  • Poursuite des travaux afin de déterminer les futures mesures de soutien au développement responsable des ressources qui renforceront la sécurité des navires-citernes, le régime national de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures ainsi que le transport maritime sécuritaire et respectueux de l’environnement. Ces mesures comprennent l’établissement d’un système de commandement en cas d’incident, la réalisation de recherches scientifiques et l’installation d’aides à la navigation nouvelles et modifiées. Un exemple de ces mesures est le processus d’examen technique des terminaux maritimes et des sites de transbordement (TERMPOL) (une initiative du gouvernement fédéral permettant d’évaluer la sécurité et les risques liés aux mouvements de pétroliers et de navires transporteurs de gaz liquéfié à destination, en provenance et à proximité des terminaux maritimes du Canada);
  • Poursuite de l'augmentation de la fréquence des vols de surveillance de la pollution, qui agissent comme moyen de dissuasion en décourageant les déversements illégaux de matières polluantes en mer. Le programme national de surveillance aérienne a aussi aidé à sauver des vies en permettant de répondre à divers appels de recherche et sauvetage des centres de coordination régionaux;
  • Participation à l'approche « pangouvernementale » en ce qui concerne l'évaluation environnementale et l'examen réglementaire des grands projets de ressource, y compris la collaboration étroite avec d'autres ministères du gouvernement afin de garantir une approche coordonnée et efficace à l'égard de l'application des processus du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) et du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN). Parmi les 14 projets terminés du BGGP, 11 ont fait intervenir le Ministère en tant qu'autorité fédérale ou ministère à vocation réglementaire. Cinq projets du BGPN ont obtenu une approbation d'évaluation environnementale et sont maintenant passés à l'étape de réglementation ou à l'étape de construction. Transports Canada participe aux 33 projets actifs (sauf deux) du BGPN;
  • Établissement et mise en application du cadre de mise en œuvre des responsabilités de l'article 67 en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)Endnote x sur les territoires domaniaux. Participer à 196 examens environnementaux des territoires domaniaux.

Travaux en cours

  • Transports Canada met actuellement en œuvre les recommandations de l'examen du Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes au sujet du régime de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures par des navires au sud du 60e parallèle;
  • Le Comité a récemment effectué un examen du régime de préparation et d'intervention en cas de déversements par des navires de matières dangereuses et nocives dans les eaux canadiennes et en cas de déversements d'hydrocarbures par des navires dans l'Arctique. Le Comité doit présenter son rapport définitif au ministre au début de l'automne 2014.
Priorité Type Résultats stratégiques et programmes
Mettre en œuvre les efficiences annoncées dans le Plan d'action économique de 2012 Nouvelle Tous les RS et tous les programmes

Sommaire des progrès

Transports Canada a réalisé des mesures d'économie comme prévu, au moyen de mesures d'efficacité et de réductions de programme qui harmonisent les ressources avec son mandat de base, et en transformant la façon dont il travaille à l'interne. Voici quelques exemples:

Rationalisation des services administratifs, comme ce qui suit :

  • Réalisation d'économies par des gains en efficience, notamment dans la correspondance ministérielle et la publication sur le Web, et par une meilleure harmonisation du travail avec les priorités ministérielles;
  • Réduction des frais administratifs généraux, par exemple dans les activités de gestion de programme, comme l'intégration des programmes de Sécurité maritime et de Sûreté maritime en regroupant leurs fonctions de gestion.

Changements au programme, comme ce qui suit :

  • Rééquilibrage des principales fonctions de recherche de Transports Canada (recherche et développement et analyse économique) et orientation des activités de recherche et de développement sur les secteurs prioritaires stratégiques de base;
  • Mise en œuvre d'un nouveau programme de protection de la navigation ayant des approches simplifiées pour l'examen des grands projets économiques; la nouvelle Loi sur la protection de la navigation est entrée en vigueur le 1er avril 2014.

En se concentrant sur les avantages à long terme et sur les fonctions de base qui s'harmonisent avec le mandat du Ministère et en prenant des mesures pour s'assurer que les fonctions de sécurité et de sûreté de base ne sont pas compromises, le Ministère atténue les risques liés à ces économies et il réduit au minimum les répercussions sur les employés et les Canadiens.

Analyse des risques

Les transports relient toutes les activités sociales et économiques du Canada. Ils fournissent accès au marché pour les ressources naturelles, les produits agricoles, les produits fabriqués et les services. Ils donnent accès au travail et aux activités de loisirs pour les Canadiens et les visiteurs. Les transports établissent des liens entre les collectivités dans l'ensemble du pays dans des conditions diverses et parfois extrêmes.

La vaste portée du réseau de transport du Canada peut le rendre vulnérable aux défis de taille qui pourraient avoir des effets imprévus. De plus, bien que Transports Canada joue un rôle de leadership pour s'assurer que toutes les parties du réseau de transport travaillent ensemble de façon efficace, le Ministère n'est pas responsable de tous les aspects ou modes de transport. Ainsi, la structure complexe d'un réseau de transport national, qui comprend l'interaction entre de multiples administrations et les intervenants du secteur privé et les utilisateurs, oblige Transports Canada à gérer le risque de la façon la plus efficace possible.

Parmi ses forces actuelles, Transports Canada a un effectif bien avisé, qualifié et expérimenté ainsi qu'un vaste réseau de collaboration et de partenariats. Cependant, les occasions de réduire les risques existent. À titre d'exemple, il est possible de mieux harmoniser les pratiques et les mécanismes de sécurité et de sûreté parmi les modes et les organisations afin de contribuer au secteur de possibilité de l'efficacité de la surveillance de la sécurité et de la sûreté.

Il est essentiel de favoriser la collaboration au moyen d'outils et de partenariats améliorés au sein de Transports Canada ainsi qu'avec les autres ministères, le secteur privé, les provinces et les territoires, le milieu universitaire et les partenaires internationaux. Les technologies Web et mobiles peuvent aider à augmenter l'efficience et la flexibilité, à améliorer la mobilisation et le transfert des connaissances ainsi qu'à transmettre des renseignements et des services exacts et opportuns. Les menaces à la sûreté, qui touchent tous les modes du réseau de transport, nécessitent une vigilance continue, tandis que les gouvernements et l'industrie doivent s'adapter rapidement à l'évolution du milieu ainsi qu'aux incidents afin de maintenir la confiance du public en ce qui a trait aux transports.

Principaux secteurs de risque et réponses au risque

Transports Canada a une Politique sur la gestion intégrée des risques qui comprend une structure de gouvernance et fait la promotion de l'utilisation de pratiques de gestion du risque pour répondre aux risques et aux incertitudes connus.

Dans le cadre de son processus de planification et d'établissement de rapports intégrés, le Ministère détermine les risques à tous les niveaux de l'organisation, ce qui permet de prendre des décisions mieux éclairées. Le Profil de risque ministériel concentre l'attention et les actions de la direction sur ce qui pourrait avoir une plus grande incidence sur la réalisation de notre mandat. Le Profil de risque ministériel est modifié au besoin pour tenir compte des changements dans les conditions de fonctionnement à mesure qu'ils surviennent. Le tableau 2 représente le Profil de risque ministériel qui était en place au moment de la rédaction du RPP de 2013–2014.

On a évalué la probabilité qu'un événement à risque se produise, malgré les mesures d'atténuation, et l'incidence possible sur la capacité du Ministère de remplir son mandat.

Tableau 2 : Profil de risque ministériel de Transports Canada, approuvé en octobre 2012

[Version textuelle de tableau 2]

Nous présentons les progrès du Ministère par rapport aux éléments clés de la stratégie de réponse au risque qui était en place au début de l'exercice 2013–2014 dans le tableau suivant :

Secteur de possibilité Stratégie de réponse au risque – tel qu'il est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités Lien à l'AAP
(R1) Efficacité de la surveillance de Sécurité et Sûreté

Transports Canada doit fournir une surveillance efficace du réseau de transport national. Ce secteur de possibilité met l'accent sur les besoins des employés de première ligne afin de s'assurer qu'ils sont équipés et qu'ils ont la résilience pour répondre de façon appropriée.

Réponses clés :

  • La poursuite de l'amélioration d'une application uniforme des régimes d'inspection et d'application de la loi axés sur le risque nationaux et modaux;
  • La révision continue et l'élaboration de documents de formation et d'orientation dans tous les modes pour incorporer les pratiques exemplaires;
  • L'élaboration et la mise en œuvre d'un programme de renforcement de la capacité réglementaire pour les employés contribuant au processus réglementaire.

Les huit réponses au risque étaient sur la bonne voie.

R3 – Un réseau de transport sécuritaire et sûr

(R2) Gestion du changement

La poursuite de la transformation, qu'elle soit liée aux mesures de réduction des coûts, aux initiatives pangouvernementales ou à la mise en œuvre des recommandations du Parlement ou du Bureau de la sécurité, peut changer grandement la façon dont les résultats planifiés sont atteints. Six réponses étaient prévues en ce qui concerne la gestion du changement, parmi lesquelles trois ont été terminées. Voici deux d'entre elles:

  • Les plans de gestion du changement des initiatives clés, comme le Plan d'action de réduction du déficit, ont été élaborés, y compris le soutien aux employés touchés.
  • Un processus d'escalade a été mis en place pour porter les questions émergentes et en suspens sur la gestion des changements à l'attention du Comité exécutif de gestion de Transports Canada aux fins de discussion et de résolution.

Les trois autres réponses sont sur la bonne voie, et les risques liés à ce secteur de possibilités ont diminué. Par conséquent, le Comité exécutif de gestion de Transports Canada a retiré ce risque du Profil de risque ministériel en octobre 2013.

Les trois résultats stratégiques et les Services internes

(R3) Efficience et fiabilité du réseau de transport

Les Canadiens comptent sur le réseau de transport pour permettre de déplacer les gens et les marchandises sur de grandes distances et vers les marchés mondiaux par les voies aérienne, maritime et terrestre. Le réseau de transport doit donc être efficace et fiable. Réponses clés :

  • Le cadre de politique stratégique a été terminé pour guider l'élaboration de politiques et de programmes – il définit aussi les éléments du réseau de transport national qui sont essentiels à l'activité économique actuelle et future;
  • Des progrès ont continué d'être accomplis en ce qui concerne les nouveaux ponts de Detroit-Windsor et du Saint-Laurent à Montréal;
  • Une stratégie a été élaborée pour continuer de transférer les ports appartenant à Transports Canada aux collectivités locales, qui peuvent mieux répondre aux besoins locaux.

Parmi les six réponses aux risques planifiées, toutes étaient sur la bonne voie à la fin de l'exercice et une a été terminée.

RS1 – Un réseau de transport efficient

RS2 – Un réseau de transport respectueux de l'environnement

(R4) Menace contre la sûreté La confiance de la communauté internationale et du public à propos de la sûreté de l'infrastructure du Canada demeure essentielle. La réussite des interventions de Transports Canada en cas d'incidents de sûreté continue de dépendre de nombreux participants qui jouent des rôles importants ayant une incidence sur le mandat du Ministère.

Réponses clés :

  • Les voies de communication et la collaboration avec les partenaires externes ont été améliorées. Puisque ces deux activités sont permanentes et gérées au niveau du programme, nous avons fermé les réponses au risque au niveau ministériel;
  • La participation aux exercices de sûreté s'est poursuivie, et une amélioration continue a été recommandée en même temps que les menaces évoluent;
  • Le travail sur le Plan d'action Par-delà la frontière a continué (par exemple, la Stratégie intégrée de sécurité du fret) et il a été prolongé jusqu'en 2015.

Parmi les neuf réponses aux risques prévues, toutes étaient sur la bonne voie et deux d'entre elles ont été terminées.

R3 – Un réseau de transport sécuritaire et sûr.

Au moyen d'une analyse environnementale, qui tenait compte de l'état et de la réussite des mesures d'atténuation des risques ainsi que des consultations à l'échelle ministérielle, Transports Canada a mis à jour son Profil de risque ministériel en octobre 2013 et confirmé quatre secteurs de possibilité clés. Trois des quatre secteurs sont très semblables aux secteurs de risques ministériels définis au début de l'exercice 2013-2014 et ils sont décrits dans la section sur l'analyse des risques du RPP de 2013-2014 de Transports Canada.

Cependant, étant donné que Transports Canada a réussi en grande partie à composer avec les risques et les possibilités en matière de gestion du changement, ce dernier a été retiré du Profil de risque ministériel. La gestion des personnes a été ajoutée en tant que nouveau secteur de possibilité pour veiller à ce que Transports Canada dispose de l'effectif nécessaire à l'avenir. Les stratégies d'atténuation des quatre secteurs ont été améliorées pour mettre l'accent sur les facteurs de risque précis et les préoccupations de la de gestion.

Le tableau ci-dessous rend compte des progrès dans la stratégie d'intervention relative au risque en ce qui concerne le nouveau secteur de possibilité nommé Gestion des personnes, qui a été ajouté en octobre 2013 :

Secteur de possibilité Stratégie de réponse au risque – tel qu'il a été mis à jour dans le Profil de risque ministériel de 2013–2014 Lien à l'AAP
(R2) Gestion des personnes

La gestion des personnes a été ajoutée en tant que nouveau secteur de possibilité pour veiller à ce que Transports Canada dispose de l'effectif nécessaire à l'avenir. Il est essentiel d'attirer et de maintenir en poste les employés ayant les bonnes compétences afin de permettre à Transports Canada à l'avenir de mettre en œuvre ses programmes clés et de fournir des services, dont la qualité et le niveau sont appropriés à l'échelle de tous les résultats stratégiques. Les stratégies d'atténuation mettent l'accent sur l'attraction et le maintien en poste des employés et sur les compétences de ces derniers pour réaliser les initiatives transformatrices. Huit des réponses au nouveau secteur de possibilité sur la gestion des personnes sont en grande partie sur la bonne voie, y compris les suivantes :

  • L'exercice de gestion des talents annuel pour les cadres supérieurs;
  • La prestation de programmes d'apprentissage et de perfectionnement approuvés, y compris une nouvelle initiative de perfectionnement du leadership de Transports Canada.
Les trois résultats stratégiques et les Services internes

Dépenses réelles

Le tableau suivant offre un résumé des ressources financières budgétaires totales de Transports Canada pour l'exercice 2013-2014. Pour obtenir plus de détails sur les ressources financières, y compris les ajustements, veuillez consulter le site Web de Transports Canada.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses 2013-2014 Dépenses prévues 2013-2014 Autorisations totales pouvant être utilisées 2013-2014 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 Écart (prévues moins réelles )
1 512 018 362 1 523 370 960 1 618 601 852 1 340 632 835 182 738 125

L'écart entre les dépenses prévues et réelles est principalement attribuable aux retards d'approbation et de prestation des projets d'infrastructure dans le cadre du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers et de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie Pacifique ainsi qu'aux retards dans l'acquisition des propriétés, aux changements d'horaire en raison du déplacement complexe des services publicsFootnote2 et aux activités de diligence raisonnable au Michigan se rapportant au passage international de la rivière Detroit. Cet excédent a été partiellement compensé par l'augmentation du paiement législatif à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent conformément à l'accord en vertu de la Loi maritime du CanadaEndnote xi et par l'augmentation des dépenses liées à la mise en œuvre de la première phase (parties un et deux) d'une stratégie visant à mettre sur pied un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes et un régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures.

Le tableau suivant offre un résumé des ressources humaines totales (équivalents temps plein [ETP]) pour Transports Canada pour l'exercice 2013–2014.

Ressources humaines

Prévues
2013-2014
Réelles
2013-2014
Écart (réelles moins prévues)
2013-2014
5 276 4 701 575

Les hypothèses et les prévisions en matière de planification changent entre le moment où elles sont élaborées et le moment où l'utilisation réelle des ressources est présentée dans le Rapport ministériel sur le rendement. La différence entre le chiffre initial, qui a été préparé à la fin de 2012, et l'utilisation réelle s'explique à l'aide des facteurs suivants : un taux d'attrition des employés plus élevé que d'habitude, soit 9 %, au cours de l'exercice précédent, conjugué aux départs d'employés plus tôt que prévu parmi les employés touchés par les mesures du plan d'action de réduction des coûts du Budget, qui ont été principalement axées, par Transports Canada, sur la simplification de l'administration des programmes; un changement important des priorités déclenché par des événements, y compris l'accident de Lac-Mégantic, qui a entraîné un recrutement plus faible dans de nombreux secteurs au cours de cette période; des défis permanents en ce qui concerne le recrutement de personnel expérimenté dans certaines catégories d'emplois afin de réaliser le mandat du Ministère. Transports Canada est en train d'accentuer ses efforts en matière de planification et de recrutement afin de veiller à ce que les postes vacants soient pourvus rapidement. Le Ministère s'est engagé à maintenir des niveaux d'employés appropriés pour protéger le réseau de transport du Canada.

Veuillez consulter la Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique pour obtenir de plus renseignements sur les écarts entre les ETP et les ressources financières prévus et réels.

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)

Les tableaux suivants présentent les éléments suivants :

  • les dépenses prévues pour 2013–2014 et les deux prochains exercices, par programme, pour appuyer chaque résultat stratégique;
  • les dépenses ministérielles réelles totales pour l'ensemble des programmes pour 2013–2014 et pour les deux exercices précédents;
  • l'alignement des programmes des résultats stratégiques 1, 2 et 3 en ce qui concern leur contribution aux résultats du gouvernement du Canada.

Les dépenses prévues comprennent les budgets de fonctionnement et d'immobilisation, le budget lié aux subventions et aux contributions, les crédits législatifs conformément au Budget principal des dépenses ainsi que 11,4 millions de dollars en dépenses prévues pour les éléments liés à la rémunération (congés de maternité, indemnités de départ). Pour obtenir des explications sur les dépenses prévues, veuillez consulter le RPPEndnotexii de 2013–2014 de Transports Canada.

Les autorisations totales (pouvant être utilisées) représentent les budgets de fin d'exercice selon les Comptes publics. Ces autorisations comprennent les crédits pour dépenses de fonctionnement, les crédits pour dépenses de capital, les crédits pour subventions et contributions, les crédits législatifs ainsi que les affectations bloquées.

Les dépenses réelles (autorisations utilisées) représentent les dépenses au cours de l'exercice complet selon les Comptes publics, ce qui comprend les dépenses liées aux crédits pour dépenses de fonctionnement, aux crédits pour dépenses de capital, aux crédits pour subventions et contributions et aux crédits législatifs.

Tel qu'il est indiqué dans le tableau, certains programmes ont dépassé les autorisations totales disponibles pour leur programme, car les excédents d'autres secteurs du Ministère ont été utilisés pour compenser leurs besoins accrus. Le Ministère n'a pas dépassé ses autorisations votées totales.

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter la Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique.

Résultats stratégiques, programmes et Services internes Résultats du gouverne-ment du Canada Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2011-2012 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 Autorisations totales pouvant être utilisées 2013-2014 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016
Résultats stratégiques 1 : Un réseau de transport efficientFootnote 3
1.1 Cadres qui appuient le marché des transports Un marché équitable et sécurisé 9 997 863 9 041 585 11 972 730 11 972 730 12 148 273 11 917 295 24 854 622 24 469 049
1.2 Portes d'entrée et corridors Une croissance économique forte 200 212 375 395 779 632 538 237 383 538 237 383 554 761 988 336 988 453 702 272 494 464 388 875
1.3 Infrastructures de transport Une économie axée sur l'innovation et le savoir 365 843 932 309 656 203 320 633 244 320 633 244 392 219 269 363 848 205 333 815 823 321 806 362
1.4 Analyse et innovation dans le secteur des transports Une économie axée sur l'innovation et le savoir 10 958 255 9 471 905 15 333 651 15 333 651 12 804 034 12 885 608 - -
Total partiel du résultat stratégique 1Footnote 4
587 012 425 723 949 325 886 177 008 886 177 008 971 933 565 725 639 561 1 060 942 939 810 664 286
Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l'environnement
2.1 Air pur - Transport Un environne-ment propre et sain 13 861 144 18 760 359 37 144 563 37 144 563 39 195 642 27 755 589 38 992 028 25 567 021
2.2 Eau propre - Transport Un environne-ment propre et sain 7 411 839 6 947 514 2 299 329 2 299 329 10 675 404 16 198 195 18 074 900 15 986 890
2.3 Gérance de l'environnement - Transport Footnote 5 Un environne-ment propre et sain 23 206 885 20 059 193 30 761 717 30 761 717 31 946 389 29 431 954 29 171 557 32 807 561
Total partiel du résultat stratégique 2Footnote 6
44 479 868 45 767 066 70 205 609 70 205 609 81 817 435 73 385 738 86 238 485 74 361 472
Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr Footnote 7
3.1 Sécurité aérienne Un Canada sécuritaire et sécurisé 221 920 185 198 628 602 214 648 721 214 648 721 195 696 597 184 628 770 170 709 221 168 384 202
3.2 Sécurité maritime Un Canada sécuritaire et sécurisé 75 594 201 56 492 575 57 756 667 57 756 667 62 799 288 59 638 305 56 003 982 54 913 444
3.3 Sécurité ferroviaire Un Canada sécuritaire et sécurisé 32 660 771 34 213 510 33 847 086 33 847 086 33 433 901 29 250 946 34 265 437 34 227 368
3.4 Sécurité des véhicules automobiles Un Canada sécuritaire et sécurisé 23 838 054 22 458 347 24 751 952 24 751 952 25 983 561 26 152 233 20 905 007 21 226 354
3.5 Transport des marchandises dangereuses Un Canada sécuritaire et sécurisé 13 961 560 12 756 370 13 159 659 13 159 659 14 771 723 14 663 095 14 727 734 14 793 190
3.6 Sûreté aérienne Un Canada sécuritaire et sécurisé 43 011 088 33 706 392 33 357 783 33 357 783 33 036 940 29 743 295 31 672 052 29 778 292
3.7 Sûreté maritime Un Canada sécuritaire et sécurisé 18 026 402 14 005 041 14 897 654 14 897 654 13 833 124 12 331 970 12 788 946 12 780 880
3.8 Sûreté du transport terrestre et intermodal Footnote 8 Un Canada sécuritaire et sécurisé 5 618 868 3 967 849 4 807 985 4 807 985 4 733 046 4 280 788 4 739 231 4 671 670
3.9 Sécurité et sûreté multimodale Un Canada sécuritaire et sécurisé - - 11 233 308 11 233 308 11 649 104 10 722 526 11 153 164 10 969 705
Total partiel du résultat stratégique 3Footnote9
434 631 129 376 228 686 408 460 815 408 460 815 395 937 283 371 411 928 356 964 774 351 745 105
4.1 Services internes
215 067 543 186 533 092 158 527 529 147 174 930 168 913 569 170 195 608 163 327 800 163 997 542
Total partiel des Services internesFootnote10
215 067 543 186 533 092 158 527 529 147 174 930 168 913 569 170 195 608 163 327 800 163 997 542
Total Footnote 11
1 281 190 965 1 332 478 169 1 523 370 960 1 512 018 362 1 618 601 852 1 340 632 835 1 667 473 998 1 400 768 405

Des renseignements supplémentaires sur l'écart financier qui expliquent la différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles sont présentés dans la Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique du présent rapport.

Harmonisation des dépenses avec les résultats du gouvernement du Canada

Dépenses réelles de 2013-2014 par secteur de dépenses du cadre pangouvernemental (dollars)

Total des dépenses réelles par secteur de dépenses (dollars) Footnote 12

Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques Un marché équitable et sécurisé 11 972 730 11 917 295
Une croissance économique forte 538 237 383 336 988 453
Un environnement propre et sain 70 205 609 73 385 738
Une économie axée sur l'innovation et le savoir 335 966 895 376 733 813
Affaires économiquess Un Canada sécuritaire et sécurisé 408 460 815 371 411 929
Affaires sociales Sans objet 0 0
Affaires internationales Sans objet 0 0

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le profil des dépenses de Transports Canada de 2011-2012 à 2016-2017 est présenté dans la figure 3. Le profil indique des dépenses de 1 281 millions de dollars en 2011-2012, de 1 332 millions de dollars en 2012-2013, et de 1 341 millions de dollars en 2013-2014. L'augmentation est surtout attribuable aux dépenses réelles dans deux des grandes initiatives du Ministère : l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique et le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers. L'augmentation des dépenses dans le cadre de ces initiatives a été compensée par la réduction des dépenses relatives à la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts du budget de 2012.

Les dépenses prévues de Transports Canada augmentent à 1 667 millions de dollars en 2014-2015, et diminuent à 1 401 millions de dollars en 2015-2016 et à 951 millions de dollars en 2016-2017. La diminution au cours de ces années est attribuable à une réduction des dépenses prévues dans le cadre de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique et du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, étant donné que ces deux initiatives atteindront leur date d'échéance.

Figure 3: Tendances relatives aux dépenses du Ministère

[Version textuelle de tableau 3]

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives de Transports Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux CanadaEndnotexiii.

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