Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

États financiers

Transports Canada
État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle (non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
(milliers de dollars)
  Résultats
attendus
2013–2014
Résultats réels
2013–2014
Résultats réels
2012–2013
Écart
(résultats réels
2013–2014 moins
résultats attendus
2013–2014)
Écart
(résultats réels
2013–2014 moins
résultats réels
2012–2013)
Total des charges 1 586 110 1 530 246 1 605 962 (55 864) (75 716)
Total des revenus 86 112 87 892 87 669 1 780 223
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 508 416 1 449 110 1 521 292 (59 306) (72 182)
Situation financière nette du Ministère 1 570 632 1 357 604 1 391 402 (213 028) (33 798)
Transports Canada
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2014 (milliers de dollars)
  2013–14 2012–13 Écart
(2013–2014
moins
(2012–2013)
Total des passifs 1 640 589 1 681 065 (40 476)
Total des actifs financiers nets 719 962 692 458 27 504
Dette nette du ministère 920 627 988 607 (67 980)
Total des actifs non financiers 2 278 231 2 380 009 (101 778)
Situation financière nette du Ministère 1 357 604 1 391 402 (33 798)

Les rapports financiers de Transports Canada sont disponibles sur notre site web Endnote lvi.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2013–2014 se trouvent sur le site Web de Transports Canada Note de fin de document lvii.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsNote de fin de document lviii. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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