Tableaux supplémentaires - L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de bâtiments écologiques


 8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement par rapport à l'objectif  
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation d'envergure réalisés pendant l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation d'envergure réalisés qui ont atteint, pendant l'exercice visé, un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Existence d'un cadre stratégique. Oui : approuvé en novembre 2012  

1Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimal de performance environnementale : cote LEED (NC) « Argent », cote « Design 3 Globes » du programme Green Globes ou cote équivalente.
  2. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 M$ et 1 000 m2.
  3. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments appartenant à Transports Canada de plus de 1 000 m2 occupés par des employés de Transports Canada.
  4. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
  5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établir un cadre stratégique pour les bâtiments durables. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments écologiques peut être consulté en ligne.


 8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie2.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Nombre de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel. 11  
Pourcentage de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012). EF
2011-2012
Sans objet  
EF
2012-2013
0  
EF
2013-2014
100  
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012) Oui : approuvé en novembre 2012  

2Stratégies/commentaires

  1. Critères minimaux d’évaluation : normes BESt de la BOMA, programme Green Globes ou l’équivalent.
  2. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 000 m2.
  3. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments appartenant à Transports Canada de plus de 1 000 m2 et occupés par des employés de Transports Canada.
  4. Justification pour la modification du nombre de bâtiments à évaluer : Exclusion du gardien : Même si, techniquement, Transports Canada est le propriétaire et l’exploitant de ces hangars d’aéronefs, ils sont situés sur des propriétés aéroportuaires du Réseau national d’aéroports, qui sont gérées par les administrations aéroportuaires elles-mêmes. La relation entre Transports Canada et une administration aéroportuaire particulière est gouvernée par un bail foncier, qui définit les modalités en vertu desquelles l’administration aéroportuaire, en tant que locataire ou exploitant, gère, exploite et aménage l’aéroport. Les hangars d’aéronefs sont loués à Transports Canada, et c’est la raison pour laquelle le Ministère est considéré comme locataire et non un gardien. Nous avons enlevé un bâtiment additionnel puisqu’il est en cours d’examen pour une démolition potentielle.
  5. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
  6. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établir un cadre stratégique pour les bâtiments durables. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments écologiques peut être consulté en ligne.


 8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie 3.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Nombre de baux conclus et de projets de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2 pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. 0  
Existence d’un cadre stratégique. Oui : approuvé en novembre 2012  

3Stratégies/commentaires

  1. Critères minimaux d’évaluation: normes BESt de la BOMA, une norme BOMA personnalisée.
  2. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 M$ et 1 000 m2.
  3. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments occupés par des employés de Transports Canada où Transports Canada est le principal locataire.
  4. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
  5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établir un cadre stratégique pour les bâtiments durables. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments écologiques peut être consulté en ligne.


 8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie 4.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint, pendant l’exercice visé, un haut niveau de performance environnementale reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Existence d’un cadre stratégique. Oui : achevé en mars 2012  

4Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimal de performance environnementale : cote LEED (NC) « Argent », cote « Design 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes ou cote équivalente.
  2. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 M$ et 1 000 m2.
  3. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments appartenant à Transports Canada comprenant des espaces à bureaux de plus de 1 000 m2 occupés par des employés de Transports Canada.
  4. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
  5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments écologiques peut être consulté en ligne.

Objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre


 8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Objectif ministériel de réduction des GES : pourcentage de réduction réelle des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à 2005-2006. 21  
Émissions de GES du ministère en 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2 63.02  
Émissions de GES du ministère pendant l’exercice visé, en kilotonnes d’équivalent CO2. EF 2011-2012 sans objet  
EF 2012-2013 52.62  
EF 2013-2014 52.30  
EF 2014-2015 51.99  
EF 2015-2016 51.67  
EF 2016-2017 51.36  
EF 2017-2018 51.04  
EF 2018-2019 50.73  
EF 2019-2020 50.41  
EF 2020-2021 49.78  
Pourcentage d’écart entre les émissions de GES du ministère à la fin de l‘exercice 2005-2006 et les émissions à la fin de l’exercice visé. EF 2011-2012 sans objet  
EF 2012-2013 -16,5  
EF 2013-2014 -17  
EF 2014-2015 -17,5  
EF 2015-2016 -18  
EF 2016-2017 -18,5  
EF 2017-2018 -19  
EF 2018-2019 -19,5  
EF 2019-2020 -20  
EF 2020-2021 -21  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES. Oui : achevé en novembre 2011  

Stratégies/commentaires

  1. Les sources d’émissions de GES ciblées comprennent les installations et les parcs de véhicules.

  2. Exclusions : Port Sarnia – La facturation comprend les postes de garde et d’autres coûts d’électricité pour la sécurité et l’éclairage des rues. La consommation pour les postes de garde est minimale étant donné que l’utilisation n’est pas fréquente et est de courte durée. Les sites ont été examinés aux fins d’inclusion mais n’ont pas fait l’objet de rapport en raison de l’incapacité de séparer la consommation d’énergie du bâtiment des autres secteurs d’utilisation finale (trois au total).

    Hangars des aéroports du Réseau national d’aéroports (RNA) – (divers endroits au Canada) Exclusion de sécurité : En raison des lieux des hangars (qui se trouvent aux aéroports du RNA et selon la nature des travaux qui ont lieu à ces endroits), le Ministère a décidé de les exclure des rapports sur les GES. Exclusion du gardien : Même si, techniquement, Transports Canada est le propriétaire et l’exploitant de cinq hangars d’aéronefs, ils sont situés sur des propriétés aéroportuaires du RNA, qui sont gérées par les administrations aéroportuaires elles-mêmes. La relation entre Transports Canada et une administration aéroportuaire particulière est gouvernée par un bail foncier, qui définit les modalités en vertu desquelles l’administration aéroportuaire, en tant que locataire ou exploitant, gère, exploite et aménage l’aéroport. Les hangars d’aéronefs sont loués à Transports Canada, et c’est la raison pour laquelle le Ministère est considéré comme locataire et non un gardien.

  3. Justification pour l’ajustement de la base de référence : Les données de la base de référence de Transports Canada ont été ajustées parce que quatre bâtiments ont été ajoutés au rapport sur les installations du Ministère puisque de nouveaux renseignements ont été découverts concernant la subvention de ces installations par le Ministère. De plus, cinq hangars des aéroports du RNA ont été exclus des rapports sur les GES en raison des exclusions de sécurité ainsi que des exclusions de gardien. (Voir ci-haut pour de plus amples renseignements.)

  4. Énumérer les éléments clés du plan de mise en œuvre du Ministère visant la réduction des niveaux d’émissions de GES, selon la première stratégie de mise en œuvre obligatoire pour l’objectif 8.5 de la SFDD :

    • Production de rapports annuels;
    • Planification de l’entretien et de la rénovation;
    • Collaboration avec les propriétaires des bâtiments;
    • Stratégies fondées sur des technologies novatrices;
    • Programmes de sensibilisation et de promotion axés sur les employés;
    • Gestion continue des parcs de véhicules;
    • Véhicules de fonction de la haute direction.
  5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices: Réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant la réduction des émissions de GES, qui peut être consulté en ligne.


Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire


 8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble des EEE générés par le ministère. Oui : mis à jour en decembre 2012  
Proportion des bureaux du ministère qui appliquent intégralement le plan de mise en œuvre relatif aux EEE à la fin de l’exercice visé, exprimée en pourcentage du nombre total de bureaux. EF 2011-2012 sans objet  
EF 2012-2013 60  
EF 2013-2014 100  

Stratégies/commentaires

  1. Définition de « emplacement » : Le nombre d’emplacements s’élève à six (6) étant donné que la responsabilité de l’élimination des déchets est intégrée au niveau des bureaux régionaux, dont celui de la région de la capitale nationale.
  2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Mise en œuvre d’un plan d’action relatif à l’élimination des équipements électroniques et électriques du gouvernement fédéral. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre pour les déchets provenant des EEE peut être consulté en ligne.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


 8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Rapport du nombre d’employés de bureau du ministère au nombre unités d’impression au cours de l’exercice 2010-2011, lorsque le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Sans objet  
Rapport du nombre d’employés de bureau du ministère au nombre d’unités d’impression à la fin de l’exercice visé, lorsque le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. EF 2011-2012 sans objet  
EF 2012-2013 8:1  
EF 2013-2014 10:1  

Stratégies/commentaires

  1. Définition : Appareils multifonctionnels, imprimantes de bureau, imprimantes réseau, photocopieurs et télécopieurs.
  2. Portée : Le Ministère étudie actuellement dans quelle mesure il est possible d’atteindre le rapport de 8 pour 1 dans tous les bâtiments de Transports Canada à l’échelle du pays, où les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Il se peut que le rapport soit plus faible dans certains bâtiments en raison des facteurs susmentionnés, mais en moyenne, le Ministère atteindra cette cible pour tous les employés (100 %).
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : La GI/TI(Services généraux) est à la tête d’une initiative ministérielle qui fait l’inventaire de toutes les unités d’impression (par des moyens électroniques et manuels).
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Nombre de codes d’usagers uniques, validé à l’aide des données des ressources humaines (5495 employés).
  5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Atteindre la cible de réduction des unités d’impression. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre pour la réduction des unités d’impression peut être consulté en ligne.

Objectif en matière de consommation de papier


 8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau au cours de l’exercice de référence, selon la portée établie par le ministère. 9 030 feuilles par employé du Ministère en 2010-2011  
Pourcentage de réduction (ou d’augmentation) cumulative de la consommation de papier par rapport à l’exercice de référence choisi. EF 2011-2012 Sans objet  
EF 2012-2013 5  
EF 2013-2014 20 %  

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Le Ministère a choisi d’inclure tous ses employés plutôt que seuls les employés de bureau.
  2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Information provenant de Transports Canada.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Nombre de codes d’usagers uniques, validé à l’aide des données des ressources humaines.
  4. Nombre d’employés de bureau assujettis à la cible : 5495 (d’après les données disponibles de 2012-2013).
  5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Réduire la consommation interne de papier. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant la consommation de papier peut être consulté en ligne.

Objectif en matière de réunions écologiques


 8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Adoption d’un guide des réunions écologiques. Oui : adopté et approuvé en 2010  

Stratégies/commentaires

  1. Adoption : Transports Canada a intégré le Guide des réunions écologiques d’Environnement Canada dans son système de gestion de l’environnement et il a élaboré une page Web interne qui offre aux employés de Transports Canada un lien direct vers le document.
  2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établissement d’un guide sur les réunions écologiques. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les réunions écologiques peut être consulté en ligne.

Objectifs en matière d’achats écologiques



 8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

D’ici le 31 mars 2014, 80 % de tous les véhicules achetés annuellement doivent avoir des dimensions adaptées aux besoins opérationnels auxquels ils sont appelés à répondre, être éconergétiques dans leur catégorie, selon le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement ou utiliser un carburant de remplacement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Nombre d’achats de véhicules qui répondent à la cible relative au nombre total d’achats de véhicules au cours de l’exercice donné

11 de 14

Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 80 % en
2013-2014
 

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères SMART

  1. Spécifique: Désigne le type de bien précis et le mécanisme d’achat.
  2. Mesurable: Données disponibles dans le système de suivi et le système financier du Ministère.
  3. Réalisable : Politique ministérielle rendant obligatoire l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
  4. Pertinente : Cote élevée selon l’évaluation des incidences sur l’environnement.
  5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports

  1. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établissement de cibles en matière d’achats écologiques SMART. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté en ligne.


 À compter du 1er avril 2012, tous les ordinateurs de bureau auront une durée de vie moyenne d’au moins quatre ans au sein du Ministère.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Moyenne de vie des ordinateurs de bureau dans le Ministère 6
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. Durée de vie de 6 ans maintenue  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart

  1. Spécifique : Désigne le type de bien précis.
  2. Mesurable : Données disponibles dans le système de suivi du Ministère.
  3. Réalisable : Plan ministériel du cycle de vie des ordinateurs de bureau.
  4. Pertinente : Cote élevée selon l’évaluation des incidences sur l’environnement.
  5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports

  1. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établissement de cibles en matière d’achats écologiques SMART. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté en ligne.


 Au 31 mars 2014, 100 % du papier papier aura une teneur d’au moins 30 % de fibres recyclées ou aura une certification relative à l’aménagement forestier, une certification ÉcoLogoM ou l’équivalent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Quantité de papier acheté qui respecte la cible relative à la quantité totale de tous les achats de papier au cours de l’année

Données de référence :
81 % en 2010-2011

Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 100 % en 2013-2014  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart

  1. Spécifique : Désigne le type de bien précis
  2. Mesurable : Données disponibles à Transports Canada. Justification du changement par rapport à l’exercice 2010-2011 : une analyse plus poussée et une meilleure accessibilité aux données ont entraîné le changement de méthode.
  3. Réalisable : Bulletin ministériel rendant obligatoire l’achat de papier contenant au moins 30 % de fibres recyclées et ayant une certification relative à l’aménagement forestier, une certification ÉcoLogoM ou une certification équivalente.
  4. Pertinente : Cote élevée selon l’évaluation des incidences sur l’environnement.
  5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation de rapports

  1. Ligne de référence : statistiques de 2010-2011 provenant de l’information disponible au sein du Ministère.
  2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établissement de cibles en matière d’achats écologiques SMART. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté en ligne.


 8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères smart pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation pour les employés désignés.

Au 31 mars 2014, 90 % des spécialistes désignés en matière de passation de marchés et 60 % des nouveaux titulaires de cartes d’achat auront suivi une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par l’École de la fonction publique du Canada ou par un autre ministère du gouvernement fédéral.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  

Nombre de spécialistes désignés en matière de passation de marchés ayant suivi la formation par rapport au nombre total des gestionnaires de matériel et des membres du personnel des achats

18 de 20
Nombre des nouveaux détenteurs de cartes d’achat qui ont suivi la formation par rapport au nombre total de détenteurs de cartes d’achat 42 de 42
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 90 % des spécialistes désignés en matière de passation de marchés et 60 % des nouveaux titulaires de cartes d’achat  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart 

  1. Spécifique : Désigne le type de formation précise et le mécanisme d’achat.
  2. Mesurable : Combinaison de méthodes manuelles, de systèmes des RH et de systèmes financiers.
  3. Réalisable : Politique ministérielle rendant obligatoire la participation à un cours sur les achats écologiques.
  4. Pertinente : Principale exigence de la Politique d’achats écologiques.5
  5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports 

  1. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établissement des cibles du cadre de gestion des achats écologiques. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté en ligne.


 Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

D’ici le 31 mars 2012, des clauses environnementales seront incorporées aux évaluations du rendement des spécialistes désignés en matière de passation de marchés, de leurs gestionnaires et de leurs administrateurs fonctionnels.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Nombre d’évaluations du rendement de postes désignés comportant des clauses environnementales par rapport au total des postes désignés 2
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. Completé : mars 2012  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart

  1. Spécifique : Désigne un groupe de cibles d’un type précis, selon des critères préétablis.
  2. Mesurable : L’information sur le nombre de postes fera l’objet d’un suivi et reposera sur un registre manuel établi par les RH. Comme l’information est protégée une fois les documents remplis, le rendement réel ne peut être ni saisi ni diffusé.
  3. Réalisable : Politique ministérielle rendant obligatoire l’inclusion d’un article sur le rendement dans les descriptions de postes qui ont été définis comme exigeant un tel article, selon des critères préétablis.
  4. Pertinente : Principale exigence de la Politique d’achats écologiques.
  5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports

  1. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établissement des cibles du cadre de gestion des achats écologiques. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté en ligne.


 Les processus et les mesures de contrôle

D’ici le 31 mars 2013, les politiques, les lignes directrices ou les normes ministérielles sur la gestion des parcs de véhicules, qui comprennent des pratiques obligatoires en matière d’exploitation et d’achat écologiques des véhicules, seront examinées et évaluées.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Nombre d’examens et d’évaluations réalisés pour vérifier que les normes sur la gestion des parcs automobiles sont respectées 2
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 100 %  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart

  1. Spécifique : Désigne le type de bien précis et le mécanisme d’achat.
  2. Mesurable : Données disponibles dans le système financier du Ministère.
  3. Réalisable : Politique ministérielle rendant obligatoire l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
  4. Pertinente : Principale exigence de la Politique d’achats écologiques.
  5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation de rapports

  1. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établissement des cibles du cadre de gestion des achats écologiques. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté en ligne.

Rapport sur l'achat de crédits compensatoires


 Le rapport obligatoire sur l’achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre pour l’exercice visé. (Optionnel pour tous les RPP)    

Stratégies/commentaires

Sans objet



Remarques:

  • 1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.

  • 2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l’équivalent.

  • 3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent.

  • 4 Ce serait démontré par l’obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l’équivalent.

  • 5 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d’achats écologiques, conformément aux objectifs précisés aux parties 8.10 et 8.11 des présentes.

Date de modification :