Tableaux supplémentaires - Initiatives horizontales


Titre de l'initiative horizontale : Sûreté maritime

Nom du ministère responsable : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sûreté maritime

Date de commencement de l'initiative horizontale : Budget 2001

Date de fin de l'initiative horizontale : Continue

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre jusqu'à l'échéance) : Sans objet

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La sûreté maritime est une initiative horizontale visant à renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les éléments suivants :

  • Renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
  • Amélioration de la coordination et de la coopération sur la sûreté maritime, notamment l'établissement des Centres des opérations de la sûreté maritime;
  • Programme d'habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
  • Nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
  • Ressources supplémentaires pour renforcer la capacité aux fins des interventions d'urgence et de l'application de la loi dans le milieu maritime;
  • Initiatives internationales qui permettront au Canada de répondre aux normes et obligations internationales en vigueur, y compris celles établies par l'Organisation maritime internationale.

Résultat(s) commun(s) :

Les éléments ci-dessous sont les résultats et les activités partagés prévus sur le plan de la sûreté maritime.

Parmi les principaux secteurs :

  • Vigilance dans le secteur maritime – surveillance et vigilance du Canada dans les secteurs maritimes;
  • Capacité d'intervention – application de la loi conjointement avec toutes les forces policières et tous les organismes de sûreté compétents;
  • Protection – renforcement de la sûreté matérielle de l'infrastructure maritime ou de toute autre infrastructure essentielle située dans les zones maritimes ou en périphérie;
  • Collaboration – appui à toutes les autres activités pour amener les divers ministères et organismes fédéraux assumant une responsabilité de sûreté maritime, ainsi que leurs partenaires, à communiquer et à coopérer entièrement pour sécuriser le domaine maritime du Canada;
  • Résilience – efforts pour s'assurer que le réseau de transport maritime du Canada soit prêt et puisse rependre ses activités, en temps voulu, en cas d'interruptions majeures attribuables à une grave perturbation de la chaîne d'approvisionnement. Par résilience, on entend la capacité à surmonter, de manière constante et rapide, l'effet des menaces contre les activités maritimes.

Résultats immédiats :

Amélioration des aspects suivants :

  • Surveillance et vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
  • Présence en mer;
  • Mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes;
  • Capacité d'intervention lors de menaces dans le secteur maritime;
  • Vigilance et compréhension des intervenants;
  • Capacité des intervenants à se conformer aux exigences en matière de sûreté maritime;
  • Collaboration entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime.

Résultats intermédiaires :

  • Vigilance efficace dans le secteur;
  • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d'incidents dans le secteur maritime;
  • Culture de sûreté chez les intervenants;
  • Respect des règlements de sûreté par les intervenants;
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l'industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Résultats finaux

  • Un système de sûreté maritime qui soit efficace et efficient;
  • Grande confiance de la population à l'égard du système de sûreté maritime du Canada.

Résultat stratégique

  • Un réseau maritime qui contribue à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité des Canadiens et de nos partenaires.

Structure(s) de gouvernance :

Le gouvernement du Canada a créé le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l'appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme dans le domaine maritime, et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l'échelle internationale. Avec l'orientation du Groupe de travail, les principaux ministères assument les responsabilités suivantes :

Transports Canada

Le Ministère dirige les initiatives du gouvernement en vue d'améliorer la sûreté maritime, notamment la coordination des politiques; la présidence du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime; l'élaboration de règlements à l'appui des initiatives de sûreté maritime; la gestion du Programme de surveillance et d'application de la loi sur la sûreté maritime et du Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime et la participation aux Centres des opérations de la sûreté maritime.

Ministère des Pêches et des Océans/Garde côtière canadienne

Le Ministère contribue au rehaussement du degré de vigilance dans le secteur maritime au Canada grâce à un plus grand nombre d'activités d'identification et de suivi des navires, à l'installation de l'infrastructure du Système d'identification automatique à terre et au renforcement de la capacité de suivi à grande distance des navires, notamment grâce au Système d'identification et de suivi à distance des navires. En outre, le Ministère est l'un des principaux participants aux activités des Centres des opérations de la sûreté maritime, dans lesquels ses renseignements et son analyse maritimes sont essentiels pour mettre en évidence les menaces. Grâce à l'acquisition des nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers, le Ministère renforce sa capacité sur l'eau afin d'offrir un point d'appui aux organismes de sûreté et d'application de la loi.

Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la sécurité publique au Canada. Il coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, les partenaires du gouvernement fédéral, d'autres ordres de gouvernement (y compris des partenaires internationaux) et des intervenants afin d'élaborer des politiques et des programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l'application de la loi, les mesures correctives, la prévention de la criminalité et l'intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.

Agence des services frontaliers du Canada

L'Agence a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d'entrée en administrant et en faisant respecter les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, de même que les conventions et les accords internationaux. Le travail de l'Agence consiste notamment à identifier et à interdire les personnes et les marchandises à risque élevé, à travailler avec les organismes d'application de la loi afin de préserver l'intégrité des frontières et à prendre part à des activités d'application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.

Gendarmerie royale du Canada

La Gendarmerie royale du Canada est chargée de faire respecter les lois fédérales, de diriger les enquêtes sur la sécurité nationale et le crime organisé partout au Canada à terre et en mer. Elle veille également au maintien de l'intégrité des frontières entre les différents points d'entrée.

Défense nationale

La Défense nationale contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Elle dirige les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers, et participe à un Centre situé dans la région des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent.

Partenaire fédéral : Transports Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (du début à la date de fin) Dépenses prévues en
2013-2014
Cadre de réglementation de la sûreté maritime 5 000 1 376
Surveillance de la sûreté maritime 54 070 6 731
Centres des opérations de la sûreté maritime 24 702 5 316
Total 83 772 12 879

Résultats prévus par programme pour 2013-2014 :

  • Surveillance et application de la loi :
    • Mesures de sûreté efficaces aux ports et aux installations maritimes;
    • Compréhension et vigilance continues des intervenants;
    • Respect des règlements de sûreté par les intervenants;
    • Culture de sûreté chez les intervenants;
    • Élaboration plus en détail des politiques, des normes et des procédures, notamment l'entrée en vigueur d'un système de sanctions administratives pécuniaires en 2013/2014.
  • Cadre de réglementation de la sûreté du transport maritime :
    • Modifier le Règlement sur la sûreté du transport maritime pour clarifier son application et répondre aux nouvelles exigences internationales du Conseil de coopération en matière de réglementation et de la Commission de révision des formalités administratives.
  • Politique de sûreté maritime et coordination interministérielle :
    • Avancement du cadre stratégique de sûreté maritime et de ses divers sous-éléments;
    • Culture plus axée sur la sûreté chez les intervenants;
    • Accroissement de la coopération entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
    • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l'industrie, les organisations multilatérales et d'autres ordres de gouvernement.
  • Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime :
    • Compréhension et vigilance continues des intervenants;
    • Mesures de sûreté continues aux ports et aux installations maritimes;
    • Respect des règlements de sûreté par les intervenants.
  • Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent :
    • Meilleures surveillance et connaissance du contexte de la sûreté maritime;
    • Augmentation de la collaboration entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
    • Vigilance efficace dans le secteur;
    • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l'industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.
  • Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers :
    • Surveillance et connaissance continues du contexte de la sûreté maritime;
    • Coopération continue entre les ministères et organismes gouvernementaux intéressés par la sûreté maritime;
    • Vigilance efficace dans le secteur;
    • Collaboration continue : internationalement, avec les partenaires de l'industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Partenaire fédéral : Ministère des Pêches et des Océans/Garde côtière canadienne

Activité de programme des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (du début à la date de fin) Dépenses prévues en
2013-2014
Voies navigables sécuritaires et sûres Nombre accru de patrouilles sur l'eau

10 000
(par année, déjà affectés)

10 000
Système d'identification automatique et identification et suivi à distance des navires 32 500 1 826

Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent

3 000
(par année, déjà affectés)

2 700
Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers

3 318
(par année, déjà affectés)

3 000
Équipes d'application de la loi en matière de sûreté maritime

12 875
(par année, déjà affectés)

12 875
Construction des patrouilleurs semi-hauturiers 198 178 71 827
Nombre accru de vols de surveillance

7 000
(par année, déjà affectés)

7 000
Total 266 871 109 228

Résultats prévus par programme pour 2013-2014 :

  • Nombre accru de patrouilles sur l'eau :
    • Présence accrue sur l'eau;
    • Plus grande vigilance dans le secteur maritime;
    • Démonstration visible de la souveraineté du Canada sur ses eaux.
  • Système d'identification automatique et identification et suivi à distance des navires :
    • Plus grandes vigilance et capacité d'identifier les bâtiments qui naviguent dans les eaux canadiennes;
    • Plus grande vigilance dans le secteur maritime.
  • Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent et Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers :
    • Plus grandes surveillance et connaissance du contexte maritime;
    • Plus grande collaboration entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
    • Plus grande vigilance dans le secteur maritime; 
    • Collaboration accrue : à l'échelle internationale, avec les partenaires de l'industrie, avec les organisations multilatérales, avec les provinces et avec les municipalités.
  • Équipes d'application de la loi en matière de sûreté maritime :
    • Présence accrue sur l'eau;
    • Plus grande connaissance du contexte maritime;
    • Capacité renforcée de réagir aux menaces dans le secteur maritime;
    • Plus grande vigilance dans le secteur maritime;
    • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d'incidents dans le secteur maritime;
    • Mise à disposition de bâtiments et d'équipages exclusifs pour soutenir les activités des officiers de la Gendarmerie royale du Canada à bord.

      Note : La Gendarmerie royale du Canada fera état des résultats d'application de la loi liés au programme des équipes d'application de la loi en matière de sûreté maritime.

  • Construction de patrouilleurs semi-hauturiers :
    • La Garde côtière canadienne fera l'acquisition de neuf nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers et les mettra en service.
  • Nombre accru de vols de surveillance (ministère des Pêches et des Océans/Direction de la Conservation et de la protection) :
    • Plus grandes surveillance et connaissance du contexte maritime;
    • Plus grande vigilance dans le secteur maritime.

Partenaire fédéral : Sécurité publique Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (du début à la date de fin)
 
Dépenses prévues en
2013-2014
Division des exercices nationaux Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime 1 000 175
Stratégies frontalières Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent 1 600 273
Sécurité nationale
Total 2 600 448

Résultats prévus pour 2013-2014 :

  • Planification/Conduite des exercices au Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs
    • Exercice :
      • Améliorera la vigilance dans le secteur maritime au sein de la région des Grands Lacs/de la Voie maritime du Saint-Laurent;
      • Donne lieu à une plus grande collaboration entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
      • Plus grandes connaissance et compréhension des intervenants;
      • Renforce la capacité des intervenants de satisfaire aux exigences en matière de sûreté maritime;
      • Renforce les mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes;
      • Capacité accrue d'intervenir en cas de menaces dans le secteur maritime.

Au cours de cette période, l'activité rattachée aux exercices sera axée sur la planification de l'exercice ou des exercices de sûreté maritime associés au Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs. Cela suppose que le centre mène des opérations suffisamment bien préparées et possède une documentation sur les opérations. Des exercices ont été effectués sur les côtes Est et Ouest depuis le début de l'initiative. Le Programme d'exercices de sûreté maritime applique une conception modulaire des exercices pour préparer la région à un exercice fonctionnel (ou complet) dans les prochaines années, lequel pourrait également faire participer des partenaires clés du secteur maritime. Une telle approche des exercices comprendrait une ou plusieurs orientations, un ou plusieurs ateliers et une ou plusieurs simulations d'exercices sur maquette à des moments opportuns afin de faciliter la mise au point continue des concepts d'opérations propres aux réalités opérationnelles du contexte maritime qui caractérise les Grands Lacs/la Voie maritime du Saint-Laurent. 

  • Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent :
    • Améliorer la vigilance dans le secteur maritime au sein de la région des Grands Lacs/de la Voie  maritime du Saint-Laurent.

Même s'il n'est pas un membre opérationnel du Centre des opérations de la sûreté maritime -GLdes Grands Lacs, Sécurité Publique s'occupe de la coordination stratégique globale du Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs ce qui implique de donner des conseils à la haute direction et au ministre de Sécurité publique. Les ressources de Sécurité Publique appuient, coordonnent et supervisent l'orientation et le fonctionnement globaux du Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs, surveillent l'élaboration et l'administration des évaluations du Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs et veillent à optimiser les liens et les synergies entre les initiatives frontalières et de sûreté maritime dirigées par le Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs et d'autres titulaires de portefeuilles.

Partenaire fédéral : ministère de la Défense nationale

Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes pour le partenaire fédéral (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2013-2014
Préparation maritimes – maintenir des forces maritimes – commandement maritime et de contrôle Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers 238 458 39 285
Système interministériel de commandement, de contrôle et de communication maritimes intégrés 31 594 3 498
Préparation maritimes – Préparation maritimes intérieur Présence/Coordination sur l'eau  5 000 5 000
Total 275 052 47 783

Résultats prévus pour 2013-2014 :

  • Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers :
    • La connaissance de la sûreté du milieu maritime;
    • Coopération entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
    • Vigilance efficace dans le secteur.
  • Système interministériel de commandement, de contrôle et de communication maritimes intégrés :
    • Améliorer la surveillance et la connaissance de la sûreté du milieu maritime;
    • Accroissement de la coopération entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
    • Vigilance plus efficace dans le secteur.
  • Présence/Coordination sur l'eau :
    • Surveillance et de la connaissance du milieu de la sûreté maritime;
    • Présence sur l'eau;
    • Vigilance efficace dans le secteur.

Partenaire fédéral : Agence des services frontaliers du Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux Titres des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour 2013-2014
Évaluation des risques Inspections des navires de croisière   102
Initiative sur le matériel de détection des radiations   276
Initiative de contrôle des passagers et des membres d'équipage   2 095
Partenariats sûrs et fiables Inspections des navires de croisière   446
Initiative de contrôle des passagers et des membres d'équipage   26
Détermination de l'admissibilité Inspections des navires de croisière   3 537
Initiative sur le matériel de détection des radiations   2 573
Initiative de contrôle des passagers et des membres d'équipage   2 731
Application de la loi en matière d'immigration Inspections des navires de croisière   455
Initiative de contrôle des passagers et des membres d'équipage   1 267
Services internes Inspections des navires de croisière   45
Initiative sur le matériel de détection des radiations   2 739
Initiative de contrôle des passagers et des membres d'équipage   651
Total Initiative sur le matériel de détection des radiations 47 126 5 588
Initiative de contrôle des passagers et des membres d'équipage 59 627 6 770
Inspections des navires de croisière 39 820 4 585
Total 146 573 16 943

Veuillez noter que le Total des fonds affectés n'a pas été ventilé par Activité de programme des partenaires fédéraux ou par Programmes des partenaires fédéraux.  On retrouve les Fonds affectés dans la section Total en bas du tableau.

Résultats prévus pour 2013-2014 :

  • Activité de programme – Évaluation des risques – Initiative sur le matériel de détection des radiations :
    • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
    • Contrôle de la totalité du fret maritime conteneurisé.
    • Contrôle de la totalité des navires entrant dans les eaux canadiennes.
    • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
  • Activité de programme – Évaluation des risques – Initiative de contrôle des passagers et des membres d'équipage :
    • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
    • Contrôle de la totalité du fret maritime conteneurisé.
    • Contrôle de la totalité des navires entrant dans les eaux canadiennes.
    • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
  • Activité de programme – Évaluation des risques – Inspections des navires de croisière :
    • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
    • Contrôle de la totalité du fret maritime conteneurisé.
    • Contrôle de la totalité des navires entrant dans les eaux canadiennes.
    • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
  • Activité de programme – Application de la loi – Initiative sur le matériel de détection des radiations :
    • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
    • Contrôle de la totalité du fret maritime conteneurisé.
    • Contrôle de la totalité des navires entrant dans les eaux canadiennes.
    • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
  • Activité de programme – Application de la loi – Initiative de contrôle des passagers et des membres d'équipage :
    • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
    • Contrôle de la totalité du fret maritime conteneurisé.
    • Contrôle de la totalité des navires entrant dans les eaux canadiennes.
    • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
  • Activité de programme – Application de la loi – Inspections des navires de croisière :
    • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
    • Contrôle de la totalité du fret maritime conteneurisé.
    • Contrôle de la totalité des navires entrant dans les eaux canadiennes.
    • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
  • Activité de programme – Facilitation à la frontière – Initiative de contrôle des passagers et des membres d'équipage :
    • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
    • Contrôle de la totalité du fret maritime conteneurisé.
    • Contrôle de la totalité des navires entrant dans les eaux canadiennes.
    • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
  • Activité de programme – Facilitation à la frontière – Inspections des navires de croisière :
    • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
    • Contrôle de la totalité du fret maritime conteneurisé.
    • Contrôle de la totalité des navires entrant dans les eaux canadiennes.
    • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
  • Activité de programme – Frontière conventionnelle – Initiative de contrôle des passagers et des membres d'équipage :
    • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
    • Contrôle de la totalité du fret maritime conteneurisé.
    • Contrôle de la totalité des navires entrant dans les eaux canadiennes.
    • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
  • Activité de programme – Frontière conventionnelle – Inspections des navires de croisière :
    • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
    • Contrôle de la totalité du fret maritime conteneurisé.
    • Contrôle de la totalité des navires entrant dans les eaux canadiennes.
    • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
  • Activité de programme – Services internes – Initiative sur le matériel de détection des radiations :
    • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
    • Contrôle de la totalité du fret maritime conteneurisé.
    • Contrôle de la totalité des navires entrant dans les eaux canadiennes.
    • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
  • Activité de programme – Services internes – Initiative de contrôle des passagers et des membres d'équipage :
    • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
    • Contrôle de la totalité du fret maritime conteneurisé.
    • Contrôle de la totalité des navires entrant dans les eaux canadiennes.
    • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
  • Activité de programme – services internes – Inspections des navires de croisière :
    • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
    • Contrôle de la totalité des navires entrant dans les eaux canadiennes.
    • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.

Partenaire fédéral : Gendarmerie royale du Canada

Activité de programme du partenaire fédéral Noms des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) Dépenses prévues pour
2013–2014
Opérations policières Équipes nationales des enquêtes portuaires 47 160 5 469
Formation des équipes d'intervention d'urgence de la sûreté maritime 5 600 560
Équipes d'intervention d'urgence de la sûreté maritime 49 550 5 630
Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime 2 700 180
Centres des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/de la Voie maritime du Saint-Laurent 31 462 8 696
Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers 14 599 2 405
Équipe nationale de coordination de la sûreté côté eau 7 322 839
Équipes d'application de
la loi en matière de sûreté maritime
47 496 6 312
Locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 7 537 472
Total 213 426 30 563

Résultats prévus pour 2013-2014 :

  • Équipes nationales des enquêtes portuaires :
    • Les Équipes nationales des enquêtes portuaires sont des équipes intégrées dont l'activité est axée sur le renseignement qui mènent des enquêtes fédérales dans quatre (4) grands ports canadiens (Halifax, Montréal, Hamilton et Vancouver).
    • Les Équipes nationales des enquêtes portuaires continueront de détecter, de prévenir et d'interdire les activités du crime organisé, de contrebande et des personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada et des autres pays, et continueront de mener des enquêtes à cet effet.
    • En outre, les Équipes nationales des enquêtes portuaires continueront de détecter, de prévenir et d'interdire la corruption et les conspirations à l'interne, et de mener des enquêtes à cet égard dans les quatre (4) grands ports canadiens.
    • Ce programme inclut le Projet sur les ports nationaux.
  • Formation des équipes d'intervention d'urgence de la sûreté maritime :
    • La Formation des équipes d'intervention d'urgence de la sûreté maritime est responsable de l'élaboration de la formation à l'intention de la Gendarmerie royale du Canada et de ses partenaires de l'exécution de la loi en ce qui concerne l'intervention tactique sur l'eau pour monter à bord des navires dans les eaux canadiennes et appréhender les personnes qui représentent un danger pour la sécurité du Canada.
    • Des initiatives de formation auront lieu à l'échelle nationale et régionale pour veiller à ce que les membres soient formés afin d'assurer une intervention tactique policière lors d'événements critiques dans l'environnement marin national.
  • Équipes d'intervention d'urgence de la sûreté maritime :
    • Les Équipes d'intervention d'urgence de la sûreté maritime sont des équipes intégrées collaborant avec des partenaires provinciaux et municipaux qui continueront de procéder à une intervention tactique policière en cas de menaces et d'événements graves dans l'environnement marin de la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, et ailleurs au Canada, au besoin.
  • Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime :
    • Le Programme contribue aux mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/de la Voie maritime du Saint-Laurent :
    • Le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent est composé de cinq ministères fédéraux d'importance responsables de la sécurité et de la sûreté dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.
    • Dans un environnement de coopération et de collaboration, le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent produit des renseignements exploitables, en mettant l'accent sur la sécurité nationale, le crime organisé et d'autres crimes, et communique ces renseignements à l'organisme ou au service approprié, en temps opportun.
    • Le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent continuera de travailler avec des partenaires nationaux à accroître le partage de l'information et du renseignement, comme l'autorise la loi, afin de lutter contre les activités illégales dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Les partenaires comprennent aussi des autorités provinciales et municipales qui contribuent à la sécurité et à la sûreté de la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.
    • Dans un esprit de collaboration, les principaux partenaires du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent accroîtront la surveillance pour la connaissance de la situation dans le secteur maritime dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, enrichissant ainsi le Tableau national de la situation maritime afin de produire des renseignements exploitables en temps opportun. Pour ce faire, ils établiront notamment un groupe de travail national interministériel sur la technologie et mèneront des initiatives visant à renforcer la capacité de surveillance.
    • De concert avec les partenaires au pays et aux États-Unis, la Gendarmerie royale du Canada améliorera la connaissance de la situation et la sûreté de notre frontière en déployant des technologies pour corriger les lacunes binationales cernées et en accroissant la capacité d'enquête du renseignement sur l'intégrité des frontières par le biais du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent. Ces objectifs amélioreront la connaissance de la situation en contribuant de façon importante à la sécurité du Canada ainsi que des États-Unis. Les mesures particulières prévues sont le développement et la mise en œuvre d'une stratégie technologique pour les Grands Lacs et en contribuant au Plan d'action Par-delà la frontière pour la hiérarchisation des initiatives et de passation des marchés.La Gendarmerie royale du Canada dirigera l'achèvement du nouveau Centre des opérations maritime des Grands Lacs, installation permanente à être livré en avril 2014.
  • Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers :
    • Les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers sont composés de cinq ministères fédéraux d'importance responsables de la sécurité et de la sûreté maritimes sur les trois côtes du Canada et sur le fleuve Saint-Laurent.
    • Dans un environnement de coopération et de collaboration, les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers produisent des renseignements exploitables, en mettant l'accent sur la sécurité nationale, le crime organisé et d'autres crimes, et communiquent ces renseignements à l'organisme ou au service approprié, en temps opportun.
    • Les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers continueront de travailler avec les partenaires nationaux et internationaux à accroître le partage de l'information et du renseignement, comme l'autorise la loi, afin de lutter contre les activités illégales sur les trois côtes du Canada et sur le fleuve Saint-Laurent. Les partenaires comprennent également des autorités provinciales et municipales.
    • La Gendarmerie royale du Canada assurera un leadership grâce à une participation active dans l'Organisation de la gestion des capacités.
    • De concert avec les partenaires au pays et aux États-Unis, la Gendarmerie royale du Canada améliorera la connaissance de la situation et la sûreté de notre frontière en identifiant et comblant les lacunes bi-nationales.Ces objectifs amélioreront notre connaissance de la situation en contribuant de façon importante à la sécurité du Canada ainsi que des États-Unis. Les mesures particulières prévues sont notamment de contribuer au Plan d'action Par-delà la frontière pour la hiérarchisation des initiatives et de passation des marchés.
    • La Gendarmerie royale du Canada renforcera la capacité des Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers à identifier rapidement les menaces en augmentant sa capacité en matière de renseignement et en jouant un rôle actif au sein du réseau national et international sur le renseignement en sûreté maritime, en vue de recueillir et de partager une information et un renseignement en sûreté maritime, comme l'autorise la loi.
  • Équipe nationale de coordination de la sûreté côté eau :
    • Transports Canada en partenariat avec la Gendarmerie royale du Canada s'adressera à l'Association des administrations portuaires canadiennes et Association canadienne des chefs de police afin de mettre en place un forum de politique/cadre qui coordonne l'élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales en matière de sûreté côté eau et services de police côté eau dans les ports grâce à la création d'un Comité national de la sûreté portuaire.
  • Équipes d'application de la loi en matière de sûreté maritime :
    • La Gendarmerie royale du Canada et la Garde côtière canadienne ont combiné leur expertise et leurs forces pour renforcer la sûreté nationale et améliorer l'intervention du Canada contre d'éventuelles menaces et en cas d'événements maritimes dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.
    • Les équipes d'application de la loi en matière de sûreté maritime sont des équipes intégrées, dont l'activité est axée sur le renseignement, déployées afin d'assurer la protection et combler les besoins fédéraux d'application de la loi sur l'eau et offrir une capacité d'intervention rapide et armée en vue de répondre aux menaces potentielles.
    • Les équipes d'application de la loi en matière de sûreté maritime continueront de détecter, de prévenir et d'interdire les activités du crime organisé, de contrebande et des personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada et les intérêts canadiens.
    • La Garde côtière canadienne et la Gendarmerie royale du Canada augmenteront la capacité des équipes d'application de la loi en matière de sûreté maritime à assurer la sûreté maritime et l'intégrité des frontières grâce au déploiement des nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers de la classe « héros » dans les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent, et notamment l'amélioration de la formation en sûreté maritime, conformément à l'engagement du gouvernement à l'égard de la Déclaration de 2011 du Canada et des États-Unis. Par-delà la frontière. Les mesures particulières planifiées comprennent le maintien du soutien du cours de familiarisation sur l'application de la loi de la Garde côtière canadienne, l'élaboration et la mise en œuvre de la formation spécialisée en application de la loi de l'équipe d'application de la loi en matière de sûreté maritime et le déploiement de quatre nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers de la classe « héros » avec la formation combinée sur l'exploitation des bâtiments.

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