Tableaux supplémentaires - Sources des revenus disponibles et des recettes non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme (en milliers de dollars)
Revenus projetés 2012-1314 Revenus prévus 2013-14 Revenus prévus 2014-15 Revenus prévus 2015-16
 Infrastructures de transport
Administrations aéroportuaires – Remboursement de loyers reportés1 7 323 7 323 7 323 5 487
Revenus des ports publics provenant des frais d’utilisation et des permis d’utilisation de quai2 7 887 7 536 7 563 7 607
Revenus provenant de locations et concessions3 6 888 6 730 5 981 6 026
Revenus des aéroports provenant des frais d’utilisation et des contrats de services4 8 156 7 672 7 737 7 800
Produit des ventes et de la formation 105 103 104 104
Inspections et certifications 2 2 2 2
Revenus divers 39 39 39 39
Total partiel 30 400 29 405 28 749 27 066
 Innovation dans le secteur des transports
Analyse et Innovation dans le secteur des transports5 150 0 0 0
Sécurité aérienne
Entretien des aéronefs et services de vol6 32 829 33 383 33 383 33 383
Frais d’utilisation en vertu du Règlement de l’aviation canadien7 7 536 8 094 8 094 8 094
Inspections et certifications7 1 479 290 290 290
Produit des ventes et de la formation7 432 820 820 820
Revenus provenant de locations et concessions 263 267 267 267
Revenus divers8 610 0 0 0
Total partiel 43 149 42 854 42 854 42 854
 Sécurité maritime
Frais d’utilisation en vertu du Règlement sur la sûreté maritime7 9 413 9 086 9 324 9 324
Inspections et certifications 3 3 3 3
Produit des ventes et de la formation 0 1 1 1
Revenus divers9 310 400 400 400
Total partiel 9 726 9 490 9 728 9 728
Sécurité ferroviaire
Inspections et certifications10 156 119 119 119
Sécurité routière
Revenus provenant du Programme du registraire des véhicules importés11 3 650 3 500 3 500 3 500
Paiements de loyer du Centre d’essais pour véhicules automobiles 202 205 205 205
Revenus provenant de locations et concessions 19 0 0 0
Total partiel 3 872 3 705 3 705 3 705
Services internes
Produit des ventes et de la formation 0 1 1 1
Revenus provenant des prévisions fournies par les services aériens12 380 0 0 0
Revenus provenant de locations et concessions 346 314 313 313
Revenus diverses 116 146 146 146
Total partiel 842 461 460 460
Total des revenus disponibles 88 294 86 033 85 614 83 932

Revenus non disponibles

Activité de programme (en millions de dollars)
Revenus
projetés
2012-201314
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
Revenus
prévus
2015-2016
 Infrastructures de transport
Honoraires des administrations portuaires canadiennes 17 537 18 278 19 149 20 129
Actifs non liés à la navigation – Voie maritime du Saint-Laurent13 7 693 7 600 7 500 7 400
Administrations aéroportuaires – Revenus provenant de loyers1 286 164 300 334 312 413 322 267
Total partiel 311 394 326 212 339 062 349 796
 Services internes
Wagons-trémies - location 15 000 15 000 15 000 15 000
Total des revenus non disponibles 326 394 341 212 354 062 364 796
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 414 688 427 245 439 676 448 728

En raison de l’arrondissement des montants, les totaux des colonnes ne correspondent peut-être pas aux montants totaux inscrits.  

1. À partir de 2010-2011, la majorité des revenus provenant des paiements de loyers des aéroports a été déposée directement dans le Trésor au lieu d'être traitée comme revenus disponibles. Les montants du Trésor ne comprennent pas les revenus reportés. Le remboursement des loyers reportés demeure des revenus disponibles et se termine en décembre 2015.

2. Les baisses de revenus provenant des opérations portuaires résultent du climat économique et de la revue compréhensive des activités de ce programme.

3. Les baisses de revenus de location aux aéroports sont expliquées par le transfert de terrains de Pickering (Ontario) à Parcs Canada en mars 2014.

4. Les hausses de revenus provenant de redevances aux aéroports en 2012-2013 sont attribuables au trafic accru en raison de l'activité minière et du développement économique dans le Nord du pays.

5. TC a reçu 150 000 $ en 2012-2013 du Programme de recherche et de développement énergétiques. Transports Canada n’a pas présenté une demande de fonds pour l’année fiscale 2013-2014.

6. La demande fluctue étant donné que les clients demandent parfois d'accélérer les réparations et l'entretien prévus d'aéronefs.

7. Les activités dépendent de la demande qui est non prévisible et des besoins des intervenants provenant de l'industrie.

8. Entente de recouvrement de coûts avec le MDN pour la rénovation de leur installation de remorques qui est adjacente au hangar de Transport Canada pour les services d'aéronefs.

9. Nouvelles ententes de recouvrement de coûts avec les Administration de pilotage pour la rédaction de règlements et services de liaison connexes.

10. La demande est non prévisible. Du travail additionnel a été nécessaire à l'égard d'une ligne de chemin de fer provinciale dans la région de l'Atlantique en 2012-2013.

11. La demande est non prévisible.

12. Prend fin en mars 2013.

13. Les revenus provenant de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent relatifs à la gestion des activités liées aux biens immobiliers.

14. Ces montants reflètent la meilleure projection possible des revenus jusqu'à la fin de l'exercice selon les renseignements disponibles au 30 novembre 2012.

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