Section III : Renseignements supplémentaires

Pour plus amples de renseignements sur les états financiers du Transports Canada, veuillez visiter notre site web [21].

Principales données financières

État condensé de la situation financière prospectif
au 31 mars 2014
(en millions de dollars)
Écart
($)
Résultats
prévus
2014
Résultats
estimatifs
2013
Total des passifs (6) 1 976 1 982
Total des actifs financiers nets 57 1 138 1 081
Dette nette ministérielle (63) 838 901
Total des actifs non financiers 37 2 409 2 372
Situation financière nette ministérielle 100 1 571 1 471

Note: En raison de l’arrondissement des montants, les chiffres pourraient ne pas correspondre au total indiqué ou détails fournis ailleurs. Ces chiffres sont préparés en utilisant la comptabilité d’exercice et ils diffèrent donc des dépenses prévues présentées dans d’autres parties du présent Rapport sur les plans et les priorités.

État condensé des résultats et de la situation financière nette ministérielle prospectif
pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014
(en millions de dollars)

  Écart
($)
Résultats
prévus
2014
Résultats
estimatifs
2013
Total des charges (69) 1 594 1 663
Total des revenus (2) 86 88
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts (67) 1 508 1 575
Financement du gouvernement et transferts 106 1 608 1 502
Coût de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts (173) (100) 73
Situation financière nette ministérielle – début de l’exercice (73) 1 471 1 544
Situation financière nette ministérielle – fin de l’exercice 100 1 571 1 471

Note: En raison de l’arrondissement des montants, les chiffres pourraient ne pas correspondre au total indiqué ou détails fournis ailleurs. Ces chiffres sont préparés en utilisant la comptabilité d’exercice et ils diffèrent donc des dépenses prévues présentées dans d’autres parties du présent Rapport sur les plans et les priorités.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2013-2014 est affichée sur le site Web de Transports Canada [22].

Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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