Section IV : Autres sujets d’intérêt

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Adresse postale :
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330, rue Sparks
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Sites web utiles

Discours du Trône
http://www.speech.gc.ca/fra/index.asp

Dix-neuvième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
http://www.clerk.gc.ca/fra/feature.asp?featureId=19&pageId=294

Gestion des dépenses du Secrétariat du conseil du trésor (SCT) du Canada
http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/index-fra.asp

Plan d’action économique du Canada
http://www.actionplan.gc.ca/fr

Rapports annuels de Transports Canada
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/anre-menu.htm

Notes

[1] Le mot « type » est défini de la façon suivante : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé par le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé par le rapport; nouvelle priorité – établie au cours de l'exercice visé par le RPP ou le RMR. (Retourner au paragraphe source note 1)

[2] Un nouveau sous-programme, 1.1.4 – Cadres internationaux et échanges commerciaux a été créé pour 2013 2014. La plupart de ces activités relevaient de Services internes au cours des dernières années. En outre, le Centre d'expertise pour les paiements de transfert a été déplacé des Services internes au sous programme 1.3.3.3. Le Programme 1.4, – Innovation dans le secteur des transports a été modifié et s'intitule désormais Analyse et innovation dans le secteur des transports en 2013 2014. Les fonctions d'analyse économique, qui relevaient préalablement de Services internes, ont été attribuées aux nouveaux sous programmes 1.4. (Retourner au paragraphe source note 2)

[3] Les chiffres ayant été arrondis, le total des colonnes peut ne pas être exact. (Retourner au paragraphe source note 3)

[4] Pour 2013-2014, le Service de consultation auprès des Autochtones, qui relevait de Services internes, a été intégré à 2.3. (Retourner au paragraphe source note 4)

[5] Les chiffres ayant été arrondis, le total des colonnes peut ne pas être exact. (Retourner au paragraphe source note 5)

[6] Le RS3 – Un réseau de transport sécuritaire a été fusionné avec le RS4 – Un réseau de transport sûr pour l'AAP 2013-2014. Les programmes 3.6, 3.7 et 3.8 relevaient du RS4 de 2010 à 2012. À compter de 2013-2014, ces programmes feront partie du RS3. (Retourner au paragraphe source note 6)

[7] Le programme 3.9 a été créé pour l'AAP de 2013-2014. Stratégies et intégration sûres et sécuritaires, qui relevait auparavant de Services internes, a été attribué au sous-programme 3.9.1. Les sous programmes 3.9.2 et 3.9.3 ont été intégrés à partir des programmes existants dans RS3 et RS4. (Retourner au paragraphe source note 7)

[8] Les chiffres ayant été arrondis, le total des colonnes peut ne pas être exact. (Retourner au paragraphe source note 8)

[9] Les chiffres ayant été arrondis, le total des colonnes peut ne pas être exact. (Retourner au paragraphe source note 9)

[10] Les chiffres ayant été arrondis, le total des colonnes peur ne par être exact. (Retourner au paragraphe source note 10)

[11] Rapport financier trimestriel de Transports Canada - le 30 septembre 2012. (Retourner au paragraphe source note 11)

[12] Par résultat attendu, on entend un résultat à l'atteinte duquel Transports Canada contribue grâce à diverses activités dans son architecture des activités de programme. (Retourner au paragraphe source note 12)

[13] Par indicateur de rendement, on entend une statistique ou un paramètre qui, lorsqu'il est suivi dans le temps, fournit des renseignements sur les tendances de l'état d'une activité. (Retourner au paragraphe source note 13)

[14] Par objectif, on entend une cible de rendement particulière liée à un indicateur de rendement par rapport auquel on compare le rendement réel. (Retourner au paragraphe source note 14)

[15] Équivalent d'unité de 20 pieds (EVT) : unité de mesure égale à l'espace occupé par un conteneur de vingt pieds courant.. Source : Association américaine des autorités portuaires. (Retourner au paragraphe source note 15)

[16] Nota : Il sera uniquement possible d'établir une valeur absolue une fois qu'on aura déterminé la part du secteur des transports dans les cibles de réduction du gouvernement du Canada. (Retourner au paragraphe source note 16)

[17] Nouveau programme, qui harmonise des fonctions anciennement accomplies en vertu de différents programmes. (Retourner au paragraphe source note 17)

[18] Nota : La catégorie 3 comprend les événements entraînant des dommages, des blessures, des retards, des immobilisations au sol ou des coûts modérés et un danger dont le potentiel de dommages, de blessures ou de retards est modéré. Les infractions au Règlement de l'aviation canadien sont de catégorie 3 ou supérieure. (Retourner au paragraphe source note 18)

[19] Pour déterminer si un suivi est requis, un calcul est effectué en fonction des non-conformités décelées et des activités du site (classe de MD, importation ou exportation, en vrac ou en contenant). (Retourner au paragraphe source note 19)

[20] Gestion et de surveillance comprennent les groupes de services suivants : Politiques stratégiques et relations intergouvernementales, Services exécutifs, Planification et établissement de rapports, Vérification interne, Évaluation, Bureau de l'intégrité, Gouvernance des sociétés d'État et Accès à l'information et protection des renseignements personnels. (Retourner au paragraphe source note 20)

[21] États financiers de Transports Canada. (Retourner au paragraphe source note 21)

[22] Tableaux électronique de renseignements supplémentaires de Transports Canada. (Retourner au paragraphe source note 22)

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