Programme d’aide aux immobilisation aéroportuaires

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Date de mise en œuvre : 1er avril 2010

Date de clôture : Aucune disposition d'élimination progressive

Exercice pour les modalités : 20102011

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport; sous-programme 1.3.1 : Gérance des administrations aéroportuaires; sous-sous-programme 1.3.1.3 : Soutien aux petits aérodromes

Description : Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d'immobilisations liés à la sécurité.

Résultats attendus : Les aéroports admissibles respectent les normes de sécurité requises pour l'exploitation continue.

     Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2013-14
Prévisions prévues
2014-15
Prévisions prévues
2015-16
Prévisions prévues
2016-17
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 12,1 38,0 38,0 38,0
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 12,1 38,0 38,0 38,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 20092010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 20142015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : les aéroports qui répondent aux critères d'admissibilité du Programme (c.-à-d. dont le gouvernement fédéral n'est pas propriétaire ou exploitant; qui respectent les exigences de certification, qui reçoivent au moins 1 000 passagers de vols réguliers commerciaux par année.)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le programme est affiché sur le site web du ministère.  Une brochure à l'intention des demandeurs est envoyée à tous les aéroports admissibles.

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