Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds d'infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Date de mise en œuvre : 20 octobre 2006

Date de clôture : 31 mars 2018

Exercice pour les modalités : 20122013

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Programme 1.2 : Portes d'entrée et corridors; sous-programme 1.2.1 : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Description : L’objectif principal du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité auxquels se heurte le réseau de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique du Canada. Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique finance des projets d’infrastructure stratégique en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui renforcent la compétitivité, l’efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada axé sur le commerce international avec la région de l’Asie-Pacifique. 

Résultats attendus : Ce programme de paiements de transfert fera avancer et mènera à bien les projets d’infrastructure stratégique qui contribuent aux objectifs de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique en s'attaquant notamment aux goulots d’étranglement, aux contraintes de capacité et aux autres obstacles au flux des échanges commerciaux.

   Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2013-14
Prévisions prévues
2014-15
Prévisions prévues
2015-16
Prévisions prévues
2016-17
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 206,7 135,7 30,7 5,6
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 206,7 135,7 30,7 5,6

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 20122013

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 20162017 

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires ciblés sont les provinces et les territoires, notamment les organismes de transport provinciaux et territoriaux; les municipalités, notamment les organismes de transport municipaux; les organismes du secteur public, notamment les sociétés de transport en commun, les commissions et les conseils, à l'exception des sociétés d’État fédérales; les organismes à but non lucratif et, finalement, les organisations en lien avec l'industrie, notamment les organismes à but lucratif et les administrations portuaires canadiennes (assujettis aux modifications à la Loi maritime du Canada).

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les activités visant à faire participer les demandeurs et les bénéficiaires comprennent le dialogue et des relations continues, conformément aux accords de contribution connexes, des exigences relatives aux rapports d'étape réguliers, des visites sur place aux sites de projet, des réunions du Comité de gestion, des réunions ordinaires (en personne et par téléphone), des activités de communication et des initiatives pour commercialiser les programmes, une évaluation environnementale, une consultation auprès des Autochtones ainsi qu'une évaluation et des rapports des projets.

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