Contribution à la Commission portuaire d’Oshawa

Titre du programme de paiements de transfert : Contribution à la Commission portuaire d’Oshawa

Date de mise en œuvre : 28 septembre 2010

Date de clôture : 31 décembre 2015

Exercice pour les modalités : 20102011

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport; sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime; sous-sous-programme 1.3.2.1 : Gérance des administrations portuaires canadiennes

Description : La contribution à la Commission portuaire d’Oshawa fait partie de l’entente de règlement conclue entre la ville d’Oshawa et la Couronne. Le financement  est utilisé pour transférer les activités plus industrielles au port d’Oshawa du quai Ouest au quai Est et pour couvrir les frais des clôtures et de l’aménagement paysager. La Contribution fait partie de l’entente de règlement conclue avec la ville d’Oshawa, mais elle est accordée à la Commission portuaire d’Oshawa, car s’agit de l’entité la plus compétente pour superviser et gérer les travaux de construction sur les terrains de la Commission portuaire d’Oshawa puisqu’elle s’occupe déjà de l’administration et de la gestion des terrains portuaires de la Couronne.

Résultats attendus : Les usagers des parcs et les résidents de la ville seront protégés des activités industrielles du port lorsque les projets d’installation des clôtures et de l’aménagement paysager seront terminés; et la capacité et les installations sur le quai Est seront accrues afin de permettre le transfert des activités portuaires industrielles du quai Ouest au quai Est. Cela sera évalué par l’achèvement des projets de consolidation du port.

 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2013-14
Prévisions prévues
2014-15
Prévisions prévues
2015-16
Prévisions prévues
2016-17
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 0,7 6,3 1,2 0,0
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 0,7 6,3 1,2 0,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : Sans objet

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Bénéficiaires de l’industrie (La Commission portuaire d’Oshawa et son successeur, l’Administration portuaire d’Oshawa; ces deux organisations sont à but lucratif.)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : rendre compte des normes de service et des exigences en matière de rapport établies en fonction du profil de risque du bénéficiaire; entretenir un dialogue continu afin d’évaluer les changements et les progrès de chacun des projets; effectuer un suivi, selon les besoins, concernant les activités du projet, les besoins financiers et les exigences en matière de rapport; signaler l’obligation de vérification et rendre compte des constatations du vérificateur.

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