Programme de contribution pour les services traversiers

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour les services de traversier

Date de mise en œuvre : 1941

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 20102011

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructure de transport; sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime; sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien

Description : Le programme de contribution aux services de traversier fournit une aide financière afin de maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec, plus spécifiquement pour : le service dans le détroit de Northumberland entre Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard et Caribou, en Nouvelle-Écosse exploité par Northumberland Ferries ltée; le service entre Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec et Souris à l’Île‑du‑Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier ltée; et le service entre Saint John au Nouveau-Brunswick et Digby en Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries ltée.

Résultats attendus : On prévoit que le programme de contribution entraînera les résultats suivants :

  • Les services de traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec continueront d’être exploités ;
  • Certaines collectivités éloignées ont accès à des options de transport régionales;
  • Les services de traversier sont sécuritaires, efficients et fiables entre Cap-aux-Meules aux Îles‑de‑la‑Madeleine et Souris à l’Île-du-Prince-Édouard ainsi qu’entre Wood Islands à l’Île‑du‑Prince-Édouard et Caribou en Nouvelle-Écosse, et entre Saint John au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse.
   Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2013-14
Prévisions prévues
2014-15
Prévisions prévues
2015-16
Prévisions prévues
2016-17
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 29,0 16,7* 16,7 16,7
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 29,0 16,7 16,7 16,7

* Le programme est en cours d’examen et ce chiffre correspond à l’affectation établie antérieurement.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 20092010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu  : 20142015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Bénéficiaires de l’industrie (Ce programme est conçu pour trois services de traversier exploités par les bénéficiaires suivants : CTMA Traversier ltée, Northumberland Ferries ltée et Bay Ferries ltée. Les trois bénéficiaires sont des compagnies privées.)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : discuter et fournir des accords de contribution, des baux et des accords de charte-partie claires basées sur un modèle; examiner annuellement et négocier les objectifs de rendement et le budget requis pour l’exploitation des services de traversier conformément aux modalités des accords; contribuer aux normes de service et aux exigences en matière de préparation de rapports établies en fonction du profil de risque de chacun des bénéficiaires; entretenir un dialogue continu pour évaluer les changements et les progrès par l’entremise de conférences téléphoniques mensuelles avec chaque bénéficiaire; faire un suivi, au besoin, au sujet des activités du projet, des besoins de financement et en matière de préparation de rapports; aviser de l’obligation de vérification et informer des résultats de celle-ci.

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