Programme d’amélioration des passages à niveau approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’amélioration des passages à niveau approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date de clôture : Aucune disposition d’élimination progressive

Exercice pour les modalités : 20092010

Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Programme 3.3 : Sécurité ferroviaire; sous-programme 3.3.3 : Programme d’amélioration des passages  à niveau et de sensibilisation de la sécurité ferroviaire

Description : Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux administrations routières (y compris les provinces et les municipalités) pour améliorer la sécurité aux passages à niveau publique.

Résultats attendus : Amélioration de la sécurité aux passages à niveau ayant pour résultat une diminution des accidents.

   Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2013-14
Prévisions prévues
2014-15
Prévisions prévues
2015-16
Prévisions prévues
2016-17
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 10,9 10,9 10,9 10,9
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 10,9 10,9 10,9 10,9

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 20092010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 20142015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Municipalités et organismes locaux (Administrations routières) et bénéficiaires de l’industrie (compagnies de chemin de fer).

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Téléconférences trimestrielles avec les principaux bénéficiaires, site web de Transports Canada et activités de sensibilisation à l’activité de programme Sécurité ferroviaire.

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