Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre

Titre du programme de paiements de transfert : Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre

Date de mise en œuvre : 20112012

Date de clôture : 20152016

Exercice pour les modalités : 20112012

Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l'environnement

Programme2.1 : Air pur – Transport; sous-programme 2.1.2 : Initiatives sur l’air pur

Description : Fournir un financement au moyen de paiements de transfert dans le cadre de trois initiatives : programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique, l’initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage et programme d'alimentation à quai pour les ports.

Résultats attendus : Des technologies respectueuses de l’environnement sont disponibles aux utilisateurs

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2013-14
Prévisions prévues
2014-15
Prévisions prévues
2015-16
Prévisions prévues
2016-17
Total des subventions 0,3 0,3 0,3 0,0
Total des contributions 7,4 18,4 7,5 0,0
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 7,7 18,7 7,8 0,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : L’évaluation de programme est prévue pour 20152016.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

  • Séances de consultation formelles partout au Canada et réunions avec les administrations portuaires, les exploitants de terminaux, les entreprises de camionnage, les associations de l'industrie, d'autres participants de la chaîne d’approvisionnement et les provinces
  • Formulaire de demande en ligne, documents d'orientation et normes de service disponibles sur le site web du Ministère.
  • Sensibilisation et participation continues avec l'industrie et les provinces pour expliquer les objectifs du programme ainsi que les critères d'admissibilité.
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