Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

Titre du programme de paiements de transfert : Subvention à la province de la Colombie‑Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

Date de mise en œuvre : 18 avril 1977

Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente

Exercice pour les modalités : sans objet  « subvention  désignée »

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport; sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime; sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien

Description : La subvention fournit une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour assurer des services de traversier sur les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

Résultats attendus : La subvention permettra d’établir des liens au réseau de transport terrestre national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie‑Britannique.

 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2013-14
Prévisions prévues
2014-15
Prévisions prévues
2015-16
Prévisions prévues
2016-17
Total des subventions 28,4 28,9 29,4 29,9
Total des contributions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 28,4 28,9 29,4 29,9

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 20112012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 20152016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Provinces et territoires - province de Colombie-Britannique

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Il n’y a pas de dispositions exigeant du bénéficiaire de fournir des informations ou la performance financière au gouvernement fédéral par les termes de l’accord.

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