Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs

Date de mise en œuvre : 1er avril 2013

Date de clôture : Aucune disposition concernant la de l’entente

Exercice pour les modalités : 2013–2014

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport; sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et multimodale; sous-sous-programme 1.3.3.1 : Programme de gérance et de soutien des services ferroviaires voyageurs

Description : Ce programme fournit un financement afin d’assurer que des services ferroviaires de passagers sûrs, fiables, viables et durables soient offerts dans certaines régions du pays où ces services sont les seuls moyens de transport terrestre dans les collectivités éloignées. Le financement vise les projets d’immobilisations et de fonctionnement.

Résultats attendus : La disponibilité continue de services ferroviaires voyageurs sécuritaires, fiables, viables et durables pour répondre aux besoins de certaines collectivités éloignées.

  Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2013-14
Prévisions prévues
2014-15
Prévisions prévues
2015-16
Prévisions prévues
2016-17
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 13,4 11,2 11,2 11,2
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 13,4 11,2 11,2 11,2

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010–2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015–2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Exploitants de services ferroviaires voyageurs

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Communications continues avec les bénéficiaires.

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