Initiatives horizontales

Nom de l'initiative horizontale : Sûreté maritime

Nom du ministère responsable : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sûreté maritime

Date de mise en œuvre : Budget 2001

Date de clôture : Continue

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : Sans objet

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La sûreté maritime est une initiative horizontale visant à renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les éléments suivants :

  • Renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
  • Amélioration de la coordination et de la coopération dans le cadre de la sûreté maritime, notamment l'établissement des Centres des opérations de la sûreté maritime;
  • Programme d'habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
  • Nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
  • Ressources supplémentaires pour renforcer la capacité aux fins des interventions d'urgence et de l'application de la loi dans le milieu maritime;
  • Initiatives internationales qui permettront au Canada de répondre aux normes et obligations internationales en vigueur, y compris celles établies par l'Organisation maritime internationale.

Résultats partagés :

Les éléments ci–dessous sont les résultats et les activités partagés prévus sur le plan de la sûreté maritime.

Parmi les principaux secteurs :

  • Vigilance dans le secteur maritime – surveillance et vigilance du Canada dans les secteurs maritimes;
  • Capacité d'intervention – application de la loi conjointement avec toutes les forces policières et tous les organismes de sûreté compétents;
  • Protection – renforcement de la sûreté matérielle de l'infrastructure maritime ou de toute autre infrastructure essentielle située dans les zones maritimes ou en périphérie;
  • Collaboration – appui à toutes les autres activités pour amener les divers ministères et organismes fédéraux assumant une responsabilité de sûreté maritime, ainsi que leurs partenaires, à communiquer et à coopérer entièrement pour sécuriser le domaine maritime du Canada;
  • Résilience – efforts pour s'assurer que le réseau de transport maritime du Canada soit prêt et puisse reprendre ses activités, en temps voulu, en cas d'interruptions majeures attribuables à une grave perturbation de la chaîne d'approvisionnement. Par résilience, on entend la capacité à surmonter, de manière constante et rapide, l'effet des menaces contre les activités maritimes.

Résultats immédiats :

Amélioration des aspects suivants :

  • Surveillance et vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
  • Présence en mer;
  • Mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes;
  • Capacité d'intervention lors de menaces dans le secteur maritime;
  • Vigilance et compréhension des intervenants;
  • Capacité des intervenants à se conformer aux exigences en matière de sûreté maritime;
  • Collaboration entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime.

Résultats intermédiaires :

  • Vigilance efficace dans le secteur;
  • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d'incidents dans le secteur maritime;
  • Culture de sûreté chez les intervenants;
  • Respect des règlements de sûreté par les intervenants;
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l'industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Résultats finaux :

  • Un système de sûreté maritime qui soit efficace et efficient;
  • Grande confiance de la population à l'égard du système de sûreté maritime du Canada.

Résultat stratégique :

  • Un réseau maritime qui contribue à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité des Canadiens et de nos partenaires.

Structures de gouvernance :

Le gouvernement du Canada a créé le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l'appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme dans le domaine maritime, et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l'échelle internationale. Avec l'orientation du Groupe de travail, les principaux ministères assument les responsabilités suivantes :

Transports Canada

Le Ministère dirige les initiatives du gouvernement en vue d'améliorer la sûreté maritime, notamment la coordination des politiques; la présidence du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime; l'élaboration de règlements à l'appui des initiatives de sûreté maritime; la gestion du Programme de surveillance et d'application de la loi sur la sûreté maritime et du Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime; la participation aux Centres des opérations de la sûreté maritime.

Ministère des Pêches et des Océans/Garde côtière canadienne

Le Ministère contribue au rehaussement du degré de vigilance dans le secteur maritime au Canada grâce à un plus grand nombre d'activités d'identification et de suivi des navires, à l'installation de l'infrastructure du Système d'identification automatique à terre et au renforcement de la capacité de suivi à grande distance des navires, notamment grâce au Système d'identification et de suivi à distance des navires. En outre, le Ministère est l'un des principaux participants aux activités des Centres des opérations de la sûreté maritime, dans lesquels ses renseignements et son analyse maritimes sont essentiels pour mettre en évidence les menaces. Grâce à l'acquisition des nouveaux patrouilleurs semi–hauturiers, le Ministère renforce sa capacité sur l'eau afin d'offrir un point d'appui aux organismes de sûreté et d'application de la loi.

Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la sécurité publique au Canada. Il coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, les partenaires du gouvernement fédéral, d'autres ordres de gouvernement (y compris des partenaires internationaux) et des intervenants afin d'élaborer des politiques et des programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l'application de la loi, les mesures correctives, la prévention de la criminalité et l'intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.

Agence des services frontaliers du Canada

L'Agence a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d'entrée en administrant et en faisant respecter les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, de même que les conventions et les accords internationaux. Le travail de l'Agence consiste notamment à identifier et à interdire les personnes et les marchandises à risque élevé, à travailler avec les organismes d'application de la loi afin de préserver l'intégrité des frontières et à prendre part à des activités d'application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.

Gendarmerie royale du Canada

La Gendarmerie royale du Canada est chargée de faire respecter les lois fédérales, de diriger les enquêtes sur la sécurité nationale et le crime organisé partout au Canada à terre et en mer. Elle veille également au maintien de l'intégrité des frontières entre les différents points d'entrée.

Défense nationale

La Défense nationale contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Elle dirige les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers, et participe à un Centre situé dans la région des Grands Lacs/Voie maritime du Saint–Laurent. Le Ministère collabore avec des ministères et des organismes partenaires afin d'améliorer la connaissance de la situation à l'échelle interministérielle.

Points saillants de la planification :

Pour 2014–2015, les ministères continueront à développer leurs capacités de sensibilisation à l'égard du domaine maritime, à améliorer les mesures de sécurité dans les ports et à accroître les capacités d'intervention pour faire face à d'éventuels événements maritimes. Les ministères continueront également à s'appuyer sur les initiatives existantes de coopération entre les ministères afin d'améliorer l'efficacité des opérations et de renforcer la situation du Canada en matière de sûreté maritime.

Partenaire fédéral – Transports Canada

Programme de l’AAP Programmes/ activités contribuant à l’initiative Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) (millions $) Dépenses prévues pour 2014–2015 (millions $) Résultats attendus pour 2014–2015
3.7 Sûreté maritime 3.7.1 Cadre de réglementation de la sûreté maritime 5,0 1,4 Élaboration d’autres politiques, normes et procédures, y compris l’entrée en vigueur des modifications au Règlement sur la sûreté du transport maritime conformément à l’initiative Canada–États–Unis de coopération en matière de réglementation.
3.7.2 Surveillance de la sûreté maritime 54,0 6,7 Mesures de sûreté efficaces aux ports et aux installations maritimes; compréhension et vigilance continues des intervenants; respect des règlements de sûreté par les intervenants; culture consciente de sûreté chez les intervenants; mesures de sûreté continues aux ports et aux installations maritimes; élaboration d’autres politiques, normes et procédures, notamment l’entrée en vigueur d’un système de sanctions administratives pécuniaires; politique de sûreté maritime et coordination interministérielle; avancement du cadre stratégique de sûreté maritime et de ses divers sous–éléments; culture de sûreté accrue parmi les intervenants; coopération accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime; collaboration accrue à l’échelle internationale et avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales et d’autres ordres de gouvernement.
3.7 Sûreté maritime 3.7.3 Centres des opérations de la sûreté maritime (COSM) 24,7 5,3

Côtiers : surveillance continue et connaissance du contexte de la sûreté maritime; coopération continue entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime; vigilance efficace dans le secteur maritime; collaboration continue à l’échelle internationale et avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Grands Lacs et Voie maritime du Saint–Laurent : surveillance et connaissance accrues du contexte de la sûreté maritime; coopération continue entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le secteur de la sûreté maritime; vigilance efficace dans le secteur maritime; collaboration accrue à l’échelle internationale et avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Total   83,8 13,4  

Partenaire fédéral – Ministère des Pêches et des Océans

Programme de l’AAP Programmes/ activités contribuant à l’initiative Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) (millions $) Dépenses prévues pour 2014–2015 (millions $) Résultats attendus pour 2014–2015
Eaux sûres et sécuritaires Nombre accru de patrouilles sur l’eau 10,0
(par année, permanents)
10,0

Présence accrue sur l’eau; vigilance améliorée dans le secteur maritime; démonstration visible de la souveraineté du Canada sur ses eaux.

Système d’identification automatique et identification et suivi à distance des navires 2,0
(représente les fonds permanents et exclut la partie terminée pour ce qui est des immobilisations)
2,0 Vigilance et capacité accrues d’identifier les bâtiments qui naviguent dans les eaux canadiennes; vigilance améliorée dans le secteur maritime.
Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent 3,0
(par année, permanents)
3,0 Surveillance et connaissance accrues du contexte maritime; coopération accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime; vigilance accrue dans le secteur maritime; collaboration accrue à l’échelle internationale et avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.
Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers 3,3
(par année, permanents)
3,3  
Équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime 12,9
(par année, permanents)
12,9 Présence accrue sur l’eau; connaissance accrue du contexte maritime; capacité renforcée de réagir aux menaces dans le secteur maritime; vigilance accrue dans le secteur maritime; intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime; mise à disposition de bâtiments et d’équipages exclusifs pour soutenir les activités des agents de la Gendarmerie royale du Canada à bord. Nota : La Gendarmerie royale du Canada fera état des résultats liés à l’application de la loi du programme des équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime.
Construction des patrouilleurs semi–hauturiers 198,2
(total des fonds alloués pour le projet d’immo–bilisations pluriannuel)
15,6
(dépenses prévues en 2014–2015 pour le projet d’immo–bilisations)
La Garde côtière canadienne fera l’acquisition de neuf nouveaux patrouilleurs semi–hauturiers et elle les mettra en service.
Nombre accru de vols de surveillance 7,0
(par année, permanents)
7,0 Surveillance et connaissance accrues du contexte maritime et vigilance améliorée dans le secteur maritime.
Total   236,4 53,8  

Partenaire fédéral – Sécurité publique

Programme de l’AAP Programmes/ activités contribuant à l’initiative Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) (millions $) Dépenses prévues pour 2014–2015 (millions $) Résultats attendus pour 2014–2015
Division des exercices nationaux Exercices maritimes de lutte contre le terrorisme 1,0 0,2

Planification et tenue des exercices au Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent

Exercice : améliore la vigilance dans le secteur maritime au sein de la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent; donne lieu à une coopération accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime; améliore les connaissances et la compréhension des intervenants; renforce la capacité des intervenants à satisfaire aux exigences en matière de sûreté maritime; renforce les mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes et accroît la capacité d’intervenir en cas de menaces dans le secteur maritime.

Au cours de cette période, l’exercice sera axé sur la planification des exercices de sûreté maritime liés au Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent. Cela suppose que le Centre mène des opérations suffisamment bien préparées et possède une documentation sur les opérations. Des exercices ont été effectués sur les côtes est et ouest depuis le début de l’initiative. Le programme d’exercice de sûreté maritime applique une conception modulaire des exercices pour préparer la région à un exercice fonctionnel (ou complet) dans les prochaines années, lequel pourrait également faire participer des partenaires clés du secteur maritime. Cette façon de mener l’exercice pourrait comprendre des orientations, des ateliers et des exercices sur table à des moments opportuns afin de faciliter la mise au point continue des concepts d’opérations propres aux réalités opérationnelles du contexte maritime qui caractérisent les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint–Laurent.

Stratégies frontalières Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent 1,6 0,3

Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent : vigilance améliorée dans le secteur maritime de la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent.

Même s’il n’est pas un membre opérationnel du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent, le ministère de la Sécurité publique s’occupe de la coordination stratégique globale du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent, ce qui comprend la prestation de conseils à la haute direction et au ministre de la Sécurité publique. Les ressources du Ministère appuient, coordonnent et supervisent l’orientation et le fonctionnement globaux du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent, surveillent l’élaboration et la tenue des évaluations du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent et veillent à optimiser les liens et les synergies entre les initiatives frontalières et les initiatives en matière de sûreté maritime dirigées par le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent et d’autres titulaires de portefeuilles.

Sécurité nationale
Total   2,6 0,5  

Partenaire fédéral – Défense nationale

Programme de l’AAP Programmes/ activités contribuant à l’initiative Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) (millions $) Dépenses prévues pour 2014–2015 (millions $) Résultats attendus pour 2014–2015
Disponibilité de la force maritime – Maintien en puissance des forces maritimes – commandement et contrôle maritimes Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers 256,5 17,5 Surveillance et connaissance du milieu maritime; coopération entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime; vigilance efficace dans le secteur maritime.
Cible : Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers pleinement opérationnels à l’automne 2014.
Système interministériel de commandement, de contrôle et de communication maritimes intégrés 31,6 2,8 Surveillance et connaissance accrues du contexte de la sûreté maritime; coopération accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime; vigilance plus efficace dans le secteur maritime.
Disponibilité opérationnelle de la force maritime – Disponibilité opérationnelle de la force maritime nationale Présence et coordination sur l’eau 5,0 5,0 Surveillance et connaissance du contexte de la sûreté maritime. Cible : 50 jours de présence sur l’eau et vigilance efficace dans le secteur maritime.
Total   293,1 25,3  

Partenaire fédéral – Agence des services frontaliers du Canada

Programme de l’AAP Programmes/ activités contribuant à l’initiative Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) (millions $) Dépenses prévues pour 2014–2015 (millions $) Résultats attendus pour 2014–2015
Initiative sur le matériel de détection des radiations visant à assurer la sûreté maritime Détermination de l’admissibilité, transport maritime 47,1 2,3 Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes; contrôle de la totalité des marchandises conteneurisées transportées par voie maritime.
Services internes 2,9
Opérations relatives aux navires de croisière Détermination de l’admissibilité, transport maritime   5,8 Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
Contrôle de la totalité des navires entrant dans les eaux canadiennes; bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
Initiative sur le matériel de détection des radiations Voir
ci–dessus
Voir
ci–dessus
 
Opérations relatives aux navires de croisière** 99,4 Voir
ci–dessus
 
Total**   146,5 11,0 **Les inspections des navires de croisière et l’initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage ont été regroupées sous les Opérations relatives aux navires de croisière. En raison du plan d’action pour la réduction du déficit, les niveaux de financement de l’initiative de sûreté maritime de l’Agence des services frontaliers du Canada a été réduit.

Partenaire fédéral – Gendarmerie royale du Canada

Programme de l’AAP Programmes/ activités contribuant à l’initiative Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) (millions $) Dépenses prévues pour 2014–2015 (millions $) Résultats attendus pour 2014–2015
Opérations policières Équipes nationales des enquêtes portuaires 52,6 5,5

Les équipes nationales des enquêtes portuaires sont des équipes intégrées dont les activités sont axées sur le renseignement et qui mènent des enquêtes fédérales dans quatre grands ports canadiens (Halifax, Montréal, Hamilton et Vancouver).

Les équipes nationales des enquêtes portuaires continueront de détecter, de prévenir et d’interdire les activités du crime organisé, de contrebande et des personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada et des autres pays, et elles continueront de mener des enquêtes à cet effet. En outre, les équipes nationales des enquêtes portuaires continueront de détecter, de prévenir et d’interdire la corruption et les conspirations à l’interne ainsi que de mener des enquêtes à cet égard dans les quatre grands ports canadiens. Dans le cadre de l’initiative de restructuration de la police fédérale, l’appellation et la structure de gouvernance interne des équipes nationales des enquêtes portuaires (ENEP) peuvent avoir changé, mais les enquêtes en lien avec les ports demeurent une priorité compte tenu des priorités nationales et des priorités de la division. À Vancouver, l’appellation de l’ENEP demeure « Opérations policières conjointes du côté eau », mais l’équipe relève désormais du Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé. L’équipe de Hamilton relève maintenant du Groupe du crime organisé et des crimes sérieux. Dans le cas de l’équipe de Montréal, même si son appellation demeure la même, celle–ci pourrait changer dans l’avenir en raison de la restructuration. L’équipe de Halifax fait maintenant partie des Opérations fédérales. La restructuration de la police fédérale ne nuit pas à la capacité de la Gendarmerie royale du Canada de mener des enquêtes sur les crimes dans les ports. Dans les divisions où l’ENEP fait maintenant partie du Groupe du crime organisé et des crimes sérieux, la Gendarmerie royale du Canada dispose d’une flexibilité lui permettant d’affecter des ressources fédérales supplémentaires aux enquêtes dans les ports.

Nota : Ce programme comprend le projet sur les ports nationaux.

Formation des équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime 6,2 0,6 La formation des équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime est chargée de l’élaboration de la formation à l’intention de la Gendarmerie royale du Canada et de ses partenaires en matière d’application de la loi qui porte sur l’intervention tactique sur l’eau pour monter à bord des navires dans les eaux canadiennes et appréhender les personnes qui représentent un risque pour la sécurité du Canada. Des initiatives de formation auront lieu à l’échelle nationale et régionale pour veiller à ce que les membres soient formés afin d’assurer une intervention tactique policière en cas d’événements critiques dans le milieu marin national.
Équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime 55,2 5,6 Les équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime sont des équipes intégrées collaborant avec des partenaires provinciaux et municipaux qui continueront d’assurer une intervention tactique policière en cas de menaces et d’événements graves dans le milieu marin national de la région des Grands Lacs et du fleuve Saint–Laurent, et ailleurs au Canada, au besoin.
Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime 2,9 0,2 Le Programme contribue aux mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent 38,8 7,3

Le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent est composé de cinq ministères fédéraux d’importance responsables de la sécurité et de la sûreté maritimes dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent.

Dans un environnement de coopération et de collaboration, le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent produit des renseignements exploitables, en mettant l’accent sur la sûreté nationale, le crime organisé et d’autres crimes, et communique ces renseignements à l’organisme ou au service approprié en temps opportun.

Le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent continuera de travailler avec des partenaires afin d’accroître la communication d’information et de renseignement, comme l’autorise la loi, afin de lutter contre les activités illégales dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent. Les partenaires comprennent également des autorités provinciales et municipales qui contribuent à la sécurité et à la sûreté de la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent.

De concert avec les partenaires au pays et aux États–Unis, la Gendarmerie royale du Canada continuera d’améliorer la connaissance de la situation maritime et la sûreté de notre frontière en mettant en place des technologies pour corriger les lacunes binationales cernées et en accroissant la capacité d’enquête du renseignement sur l’intégrité des frontières par l’intermédiaire du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent. Ces objectifs amélioreront la connaissance de la situation maritime en contribuant de façon importante à la sûreté du Canada ainsi que des États–Unis. Les mesures particulières prévues consistent notamment à poursuivre la mise en œuvre d’une stratégie en matière de technologie pour les Grands Lacs et à contribuer au plan d’action Par–delà la frontière en vue de l’établissement des priorités en matière d’initiatives et de mesures d’approvisionnement.

La Gendarmerie royale du Canada s’efforce d’achever la nouvelle installation permanente du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs, qui doit être terminée en juin 2014. Les employés du Centre devraient y travailler quelques mois plus tard.

Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers 17,0 2,4

Dans un environnement de coopération et de collaboration, les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers produisent des renseignements exploitables, en mettant l’accent sur la sûreté nationale, le crime organisé et d’autres crimes, et ils communiquent ces renseignements à l’organisme ou au service approprié en temps opportun.

Les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers continueront de travailler avec des partenaires nationaux et internationaux afin d’accroître la communication d’éléments d’information et de renseignement, comme l’autorise la loi, pour lutter contre les activités illégales sur les trois côtes du Canada et le fleuve Saint–Laurent. Les partenaires comprennent également des autorités provinciales et municipales. La Gendarmerie royale du Canada assurera un leadership grâce à une participation active dans l’Organisation de la gestion des capacités.

De concert avec les partenaires au pays et aux États–Unis, la Gendarmerie royale du Canada améliorera la connaissance de la situation maritime et la sûreté de notre frontière en cernant et en corrigeant les lacunes binationales. Ces objectifs amélioreront notre connaissance de la situation maritime et contribueront de façon importante à la sûreté du Canada ainsi que des États–Unis. Les mesures particulières prévues consistent notamment à contribuer au plan d’action Par–delà la frontière en vue de l’établissement de priorités en matière d’initiatives et de mesures d’approvisionnement.

La Gendarmerie royale du Canada renforcera la capacité des Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers à cerner rapidement les menaces en augmentant sa capacité en matière de renseignement, en développant la technologie permettant la collecte de renseignement et les activités dans des endroits clés ainsi qu’en jouant un rôle actif au sein du réseau national et international sur le renseignement de sûreté maritime, dans le but de recueillir et de communiquer l’information et le renseignement de sûreté maritime, comme l’autorise la loi. Ces mesures entraîneront une amélioration importante de la connaissance de la situation maritime côtière.

Équipe nationale de coordination de la sûreté du côté eau 8,2 0,8 Transports Canada, en partenariat avec la Gendarmerie royale du Canada, continue de coordonner l’élaboration et la mise en œuvre de politiques nationales sur la sûreté du côté eau et les services de police du côté eau au moyen des activités du Comité national sur la sûreté portuaire.
Équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime 53,8 6,3

La Gendarmerie royale du Canada et la Garde côtière canadienne ont combiné leur expertise et leurs forces pour renforcer la sûreté nationale et améliorer l’intervention du Canada en cas de menaces et d’événements maritimes éventuels dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint–Laurent.

Les équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime sont des équipes intégrées dont les activités sont axées sur le renseignement et qui sont déployées afin de protéger ainsi que de faire appliquer les lois fédérales sur l’eau en plus d’offrir une capacité d’intervention rapide et armée en cas de menaces ou d’événements éventuels.

Les équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime continueront de détecter, de prévenir et d’interdire les activités du crime organisé, de contrebande et des personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada et des intérêts canadiens. La Garde côtière canadienne et la Gendarmerie royale du Canada continueront d’augmenter la capacité des équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime afin d’assurer la sûreté maritime et l’intégrité des frontières grâce au déploiement continu des nouveaux patrouilleurs semi–hauturiers de la classe « héros » dans les Grands Lacs et le fleuve Saint–Laurent, conformément à l’engagement du gouvernement à l’égard de la déclaration Canada–États–Unis Par–delà la frontière, présentée en 2011.

Locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 8,0 0,5  
Total 242,7 29,2  

Totaux pour tous les partenaires fédéraux

Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) (millions $) Dépenses prévues pour 2014–2015 (millions $)
1 005,0 133,2

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Il n'y a pas non–partenaires fédéraux pour cette initiative horizontale.

Personne–ressource :

Nicole Legault
Directrice, Opérations de la sécurité et de la sûreté maritime
Transports Canada
613 990–1450

Date de modification :