Initiatives horizontales

Côtiers : surveillance continue et connaissance du contexte de la sûreté maritime; coopération continue entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime; vigilance efficace dans le secteur maritime; collaboration continue à l’échelle internationale et avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Grands Lacs et Voie maritime du Saint–Laurent : surveillance et connaissance accrues du contexte de la sûreté maritime; coopération continue entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le secteur de la sûreté maritime; vigilance efficace dans le secteur maritime; collaboration accrue à l’échelle internationale et avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Présence accrue sur l’eau; vigilance améliorée dans le secteur maritime; démonstration visible de la souveraineté du Canada sur ses eaux.

Planification et tenue des exercices au Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent

Exercice : améliore la vigilance dans le secteur maritime au sein de la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent; donne lieu à une coopération accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime; améliore les connaissances et la compréhension des intervenants; renforce la capacité des intervenants à satisfaire aux exigences en matière de sûreté maritime; renforce les mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes et accroît la capacité d’intervenir en cas de menaces dans le secteur maritime.

Au cours de cette période, l’exercice sera axé sur la planification des exercices de sûreté maritime liés au Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent. Cela suppose que le Centre mène des opérations suffisamment bien préparées et possède une documentation sur les opérations. Des exercices ont été effectués sur les côtes est et ouest depuis le début de l’initiative. Le programme d’exercice de sûreté maritime applique une conception modulaire des exercices pour préparer la région à un exercice fonctionnel (ou complet) dans les prochaines années, lequel pourrait également faire participer des partenaires clés du secteur maritime. Cette façon de mener l’exercice pourrait comprendre des orientations, des ateliers et des exercices sur table à des moments opportuns afin de faciliter la mise au point continue des concepts d’opérations propres aux réalités opérationnelles du contexte maritime qui caractérisent les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint–Laurent.

Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent : vigilance améliorée dans le secteur maritime de la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent.

Même s’il n’est pas un membre opérationnel du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent, le ministère de la Sécurité publique s’occupe de la coordination stratégique globale du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent, ce qui comprend la prestation de conseils à la haute direction et au ministre de la Sécurité publique. Les ressources du Ministère appuient, coordonnent et supervisent l’orientation et le fonctionnement globaux du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent, surveillent l’élaboration et la tenue des évaluations du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent et veillent à optimiser les liens et les synergies entre les initiatives frontalières et les initiatives en matière de sûreté maritime dirigées par le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent et d’autres titulaires de portefeuilles.

Les équipes nationales des enquêtes portuaires sont des équipes intégrées dont les activités sont axées sur le renseignement et qui mènent des enquêtes fédérales dans quatre grands ports canadiens (Halifax, Montréal, Hamilton et Vancouver).

Les équipes nationales des enquêtes portuaires continueront de détecter, de prévenir et d’interdire les activités du crime organisé, de contrebande et des personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada et des autres pays, et elles continueront de mener des enquêtes à cet effet. En outre, les équipes nationales des enquêtes portuaires continueront de détecter, de prévenir et d’interdire la corruption et les conspirations à l’interne ainsi que de mener des enquêtes à cet égard dans les quatre grands ports canadiens. Dans le cadre de l’initiative de restructuration de la police fédérale, l’appellation et la structure de gouvernance interne des équipes nationales des enquêtes portuaires (ENEP) peuvent avoir changé, mais les enquêtes en lien avec les ports demeurent une priorité compte tenu des priorités nationales et des priorités de la division. À Vancouver, l’appellation de l’ENEP demeure « Opérations policières conjointes du côté eau », mais l’équipe relève désormais du Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé. L’équipe de Hamilton relève maintenant du Groupe du crime organisé et des crimes sérieux. Dans le cas de l’équipe de Montréal, même si son appellation demeure la même, celle–ci pourrait changer dans l’avenir en raison de la restructuration. L’équipe de Halifax fait maintenant partie des Opérations fédérales. La restructuration de la police fédérale ne nuit pas à la capacité de la Gendarmerie royale du Canada de mener des enquêtes sur les crimes dans les ports. Dans les divisions où l’ENEP fait maintenant partie du Groupe du crime organisé et des crimes sérieux, la Gendarmerie royale du Canada dispose d’une flexibilité lui permettant d’affecter des ressources fédérales supplémentaires aux enquêtes dans les ports.

Nota : Ce programme comprend le projet sur les ports nationaux.

Le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent est composé de cinq ministères fédéraux d’importance responsables de la sécurité et de la sûreté maritimes dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent.

Dans un environnement de coopération et de collaboration, le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent produit des renseignements exploitables, en mettant l’accent sur la sûreté nationale, le crime organisé et d’autres crimes, et communique ces renseignements à l’organisme ou au service approprié en temps opportun.

Le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent continuera de travailler avec des partenaires afin d’accroître la communication d’information et de renseignement, comme l’autorise la loi, afin de lutter contre les activités illégales dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent. Les partenaires comprennent également des autorités provinciales et municipales qui contribuent à la sécurité et à la sûreté de la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent.

De concert avec les partenaires au pays et aux États–Unis, la Gendarmerie royale du Canada continuera d’améliorer la connaissance de la situation maritime et la sûreté de notre frontière en mettant en place des technologies pour corriger les lacunes binationales cernées et en accroissant la capacité d’enquête du renseignement sur l’intégrité des frontières par l’intermédiaire du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent. Ces objectifs amélioreront la connaissance de la situation maritime en contribuant de façon importante à la sûreté du Canada ainsi que des États–Unis. Les mesures particulières prévues consistent notamment à poursuivre la mise en œuvre d’une stratégie en matière de technologie pour les Grands Lacs et à contribuer au plan d’action Par–delà la frontière en vue de l’établissement des priorités en matière d’initiatives et de mesures d’approvisionnement.

La Gendarmerie royale du Canada s’efforce d’achever la nouvelle installation permanente du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs, qui doit être terminée en juin 2014. Les employés du Centre devraient y travailler quelques mois plus tard.

Dans un environnement de coopération et de collaboration, les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers produisent des renseignements exploitables, en mettant l’accent sur la sûreté nationale, le crime organisé et d’autres crimes, et ils communiquent ces renseignements à l’organisme ou au service approprié en temps opportun.

Les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers continueront de travailler avec des partenaires nationaux et internationaux afin d’accroître la communication d’éléments d’information et de renseignement, comme l’autorise la loi, pour lutter contre les activités illégales sur les trois côtes du Canada et le fleuve Saint–Laurent. Les partenaires comprennent également des autorités provinciales et municipales. La Gendarmerie royale du Canada assurera un leadership grâce à une participation active dans l’Organisation de la gestion des capacités.

De concert avec les partenaires au pays et aux États–Unis, la Gendarmerie royale du Canada améliorera la connaissance de la situation maritime et la sûreté de notre frontière en cernant et en corrigeant les lacunes binationales. Ces objectifs amélioreront notre connaissance de la situation maritime et contribueront de façon importante à la sûreté du Canada ainsi que des États–Unis. Les mesures particulières prévues consistent notamment à contribuer au plan d’action Par–delà la frontière en vue de l’établissement de priorités en matière d’initiatives et de mesures d’approvisionnement.

La Gendarmerie royale du Canada renforcera la capacité des Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers à cerner rapidement les menaces en augmentant sa capacité en matière de renseignement, en développant la technologie permettant la collecte de renseignement et les activités dans des endroits clés ainsi qu’en jouant un rôle actif au sein du réseau national et international sur le renseignement de sûreté maritime, dans le but de recueillir et de communiquer l’information et le renseignement de sûreté maritime, comme l’autorise la loi. Ces mesures entraîneront une amélioration importante de la connaissance de la situation maritime côtière.

La Gendarmerie royale du Canada et la Garde côtière canadienne ont combiné leur expertise et leurs forces pour renforcer la sûreté nationale et améliorer l’intervention du Canada en cas de menaces et d’événements maritimes éventuels dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint–Laurent.

Les équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime sont des équipes intégrées dont les activités sont axées sur le renseignement et qui sont déployées afin de protéger ainsi que de faire appliquer les lois fédérales sur l’eau en plus d’offrir une capacité d’intervention rapide et armée en cas de menaces ou d’événements éventuels.

Les équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime continueront de détecter, de prévenir et d’interdire les activités du crime organisé, de contrebande et des personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada et des intérêts canadiens. La Garde côtière canadienne et la Gendarmerie royale du Canada continueront d’augmenter la capacité des équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime afin d’assurer la sûreté maritime et l’intégrité des frontières grâce au déploiement continu des nouveaux patrouilleurs semi–hauturiers de la classe « héros » dans les Grands Lacs et le fleuve Saint–Laurent, conformément à l’engagement du gouvernement à l’égard de la déclaration Canada–États–Unis Par–delà la frontière, présentée en 2011.