Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

Date de mise en œuvre

1er avril 2010

Date d’échéance

Permanent

Exercice de mise en application des modalités

2010–2011

Résultat stratégique

Un réseau de transport efficient

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.1 : Infrastructure de transport aérien

Sous-sous-programme 1.3.1.3 : Soutien aux petits aérodromes

Description

Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité pour assurer la sécurité continue du public voyageur canadien.

Résultats attendus

Les aéroports admissibles respectent les normes de sécurité requises pour l’exploitation continue.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2009–2010

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2014–2015

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les aéroports qui répondent aux critères d’admissibilité du Programme (c.-à-d. dont le gouvernement fédéral n’est pas propriétaire ou exploitant; qui respectent les exigences de certification, qui reçoivent au moins 1 000 passagers de vols réguliers commerciaux par année.)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L’information concernant le Programme est affichée sur le site Web du Ministère. Une brochure à l’intention des demandeurs est envoyée à tous les aéroports admissibles.

  Dépenses projetées
2014–2015 ($)
Dépenses prévues ($)
2015–2016
Dépenses prévues ($)
2016–2017
Dépenses prévues ($)
2017–2018
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 35 125 500 38 000 000 38 000 000 38 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Montant total des paiements de transfert 35 125 500 38 000 000 38 000 000 38 000 000
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