Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

Date de mise en œuvre

7 février 2008

Date d’échéance

31 mars 2018

Exercice de mise en application des modalités

201314

Résultat stratégique

Un réseau de transport efficient

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

Programme 1.2 : Portes d’entrée et corridors

Sous-programme 1.2.2 : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

Description

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national.

Résultats attendus

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers devrait donner les résultats qui suivent :

  • Détermination des goulots d’étranglement, des contraintes liées à la capacité et des autres obstacles au mouvement des personnes et des marchandises;
  • Achèvement des projets pour améliorer la capacité routière, ferroviaire, aérienne et maritime, les liens et les raccordements intermodaux ainsi que les technologies en vue d’accroître l’efficience;
  • Intégration accrue du réseau de transport;
  • Amélioration de la compétitivité et de la productivité économique.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2013–2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers satisfait aux objectifs.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

 Aucune autre évaluation n’est prévue.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers cible :

  • les provinces et les territoires;
  • les municipalités et les organismes locaux;
  • les organismes sans but lucratif;
  • les bénéficiaires de l’industrie;
  • les associations et les comités régionaux, provinciaux, nationaux et internationaux;
  • les sociétés d’État possédant des ponts internationaux.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les initiatives prévues visant à susciter la participation comprennent ce qui suit : des appels ciblés de propositions de projets; des consultations et des réunions avec les partenaires et les intervenants; des stands dans les conférences sur les portes d’entrée et les échanges commerciaux. Les comités de gestion des ententes sont responsables de la gestion et de l’administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers.

  Dépenses projetées
2014–2015 ($)
Dépenses prévues ($)
2015–2016
Dépenses prévues ($)
2016–2017
Dépenses prévues ($)
2017–2018
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 351 699 605 484 147 493 86 665 818 281 603 100
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Montant total des paiements de transfert 351 699 605 484 147 493 86 665 818 281 603 100
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