Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

Nom du programme de paiements de transfert

Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

Date de mise en œuvre

18 avril 1977

Date d’échéance

Permanent

Exercice de mise en application des modalités

Sans objet  « subvention  désignée »

Résultat stratégique

Un réseau de transport efficient

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime

Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien

Description

La subvention fournit une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour assurer des services de traversier sur les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

Résultats attendus

La subvention permettra d’établir des liens au réseau de transport terrestre national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

20112012

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Provinces et territoires de la province de la Colombie-Britannique

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Il n’y a pas de dispositions exigeant que le bénéficiaire fournisse des renseignements financiers ou des renseignements sur le rendement au gouvernement fédéral conformément aux modalités de l’accord.

  Dépenses projetées
2014–2015 ($)
Dépenses prévues ($)
2015–2016
Dépenses prévues ($)
2016–2017
Dépenses prévues ($)
2017–2018
Total des subventions 28 355 114 29 238 376 29 238 376 29 238 376
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Montant total des paiements de transfert 28 355 114 29 238 376 29 238 376 29 238 376
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