Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais

Nom du programme de paiements de transfert

Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais

Date de mise en œuvre

7 janvier 1972

Date d’échéance

Permanent

Exercice de mise en application des modalités

2009–2010

Résultat stratégique

Un réseau de transport efficient

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale

Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Soutien aux infrastructures routières et à d’autres modes de transport

Description

Contributions au gouvernement du Québec visant des améliorations au réseau routier afin d’accroître l’efficacité globale et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale.

Résultats attendus

Avancement des projets en immobilisation qui sont inclus sous l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais. Le projet de l’autoroute 5 est le principal projet pour projection des contributions en 2015–2016.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2008–2009

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

À déterminer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Provinces et territoires (Le gouvernement du Québec est le seul bénéficiaire admissible en vertu de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais.)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Québec suscite la participation du gouvernement fédéral pour des projets admissibles dans le cadre de cette entente. Un comité de gestion de l’Entente est responsable de la gestion et de l’administration de l’Entente.

  Dépenses projetées
2014–2015 ($)
Dépenses prévues ($)
2015–2016
Dépenses prévues ($)
2016–2017
Dépenses prévues ($)
2017–2018
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 10 785 000 950 000 4 350 000 11 829 848
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Montant total des paiements de transfert 10 785 000 950 000 4 350 000 11 829 848
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