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Nom du programme de paiements de transfert |
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs |
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Date de mise en œuvre |
1er avril 2013 |
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Date d’échéance |
Permanent |
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Exercice de mise en application des modalités |
2013–2014 |
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Résultat stratégique |
Un réseau de transport efficient |
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Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère |
Programme 1.3 : Infrastructures de transport Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et multimodale Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Gérance du transport ferroviaire voyageur et soutien |
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Description |
Ce programme fournit un financement afin d’assurer que des services ferroviaires de passagers sûrs, fiables, viables et durables soient offerts dans certaines régions du pays où ces services sont les seuls moyens de transport terrestre dans les collectivités éloignées. Le financement vise les projets d’immobilisations et de fonctionnement. |
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Résultats attendus |
La disponibilité continue de services ferroviaires voyageurs sécuritaires, fiables, viables et durables pour répondre aux besoins de certaines collectivités éloignées. |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée |
2010–2011 |
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Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation |
Poursuite |
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Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation |
2015–2016 |
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Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Exploitants de services ferroviaires voyageurs |
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Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Les initiatives d’engagement incluent des consultations et des réunions avec les partenaires et les intervenants. Les comités de gestion de l’Entente sont responsables de la gestion et de l’administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires |
| Dépenses projetées
2014–2015 ($) |
Dépenses prévues ($)
2015–2016 |
Dépenses prévues ($)
2016–2017 |
Dépenses prévues ($)
2017–2018 |
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| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 12 809 202 | 11 200 000 | 11 200 000 | 11 200 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant total des paiements de transfert | 12 809 202 | 11 200 000 | 11 200 000 | 11 200 000 |
*Appelé antérieurement Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées en 2011–2012 et 2012–2013