Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs

Date de mise en œuvre

1er avril 2013

Date d’échéance

Permanent

Exercice de mise en application des modalités

2013–2014

Résultat stratégique

Un réseau de transport efficient

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et multimodale

Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Gérance du transport ferroviaire voyageur et soutien

Description

Ce programme fournit un financement afin d’assurer que des services ferroviaires de passagers sûrs, fiables, viables et durables soient offerts dans certaines régions du pays où ces services sont les seuls moyens de transport terrestre dans les collectivités éloignées. Le financement vise les projets d’immobilisations et de fonctionnement.

Résultats attendus

La disponibilité continue de services ferroviaires voyageurs sécuritaires, fiables, viables et durables pour répondre aux besoins de certaines collectivités éloignées.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2010–2011

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2015–2016

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Exploitants de services ferroviaires voyageurs

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les initiatives d’engagement incluent des consultations et des réunions avec les partenaires et les intervenants. Les comités de gestion de l’Entente sont responsables de la gestion et de l’administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires

  Dépenses projetées
2014–2015 ($)
Dépenses prévues ($)
2015–2016
Dépenses prévues ($)
2016–2017
Dépenses prévues ($)
2017–2018
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 12 809 202 11 200 000 11 200 000 11 200 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Montant total des paiements de transfert 12 809 202 11 200 000 11 200 000 11 200 000

*Appelé antérieurement Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées en 2011–2012 et 2012–2013

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