Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Nom du projet

Passage international de la rivière Detroit

Description

Aménagement d’un nouveau passage sur la rivière Detroit entre Windsor (Ontario) et Detroit (Michigan).

Le projet est appelé Passage international de la rivière Detroit (PIRD) et, au Michigan, il est aussi connu sous le nom New International Trade Crossing. Il comporte quatre grandes composantes d’infrastructure : le point d’entrée au Canada, le pont, le point d’entrée aux États-Unis, et un raccordement à l’Interstate 75 au Michigan. Les gouvernements du Canada, du Michigan et des États-Unis sont des participants directs. La relation entre le Canada et le Michigan est régie par un accord sur le passage conclu en 2012. Transports Canada est le ministère responsable pour le gouvernement du Canada, mais il délèguera les responsabilités d’approvisionnement et de surveillance du projet à une société d’État, soit l’Autorité du pont Windsor-Détroit, qui a été établie précisément  pour ces raisons en 2012. Le projet sera réalisé en partenariat public-privé (PPP).

Le corridor Windsor-Detroit est le plus important corridor commercial entre le Canada et les États-Unis. En 2012, 2,5 millions de camions transportant pour 105,6 milliards de dollars de marchandises ont emprunté ce corridor. La valeur de ces échanges commerciaux dépasse la valeur des échanges commerciaux du Canada avec tout autre pays. Cela représente 31 %  des marchandises transportées par camion entre le Canada et les États-Unis. Plus de 99 % des camions qui empruntent le corridor utilisent le pont Ambassador. Le pont Ambassador, qui a 85 ans, comporte deux voies dans chaque direction.  Un nouveau pont est essentiel afin de répondre à la demande de trafic et de fournir des infrastructures additionnelles en cas d’événements indésirables.

Résultats du projet

Le projet a été conçu en vue d’atteindre les grands objectifs suivants :

  • fournir une nouvelle capacité de franchissement de la frontière afin de répondre à une augmentation du commerce international et à une demande accrue de transport à long terme;
  • améliorer la connectivité du réseau routier afin de favoriser la circulation ininterrompue des personnes et des marchandises;
  • améliorer le fonctionnement et les capacités de traitement à la frontière;
  • fournir d’autres options de franchissement sécuritaires (c.-à-d. des infrastructures de réseau additionnelles) afin d’atténuer les risques de perturbation ou de blocage des ouvrages de franchissement dans la région.

Retombées

Industrielles

L’investissement dans les nouvelles infrastructures frontalières aura un certain nombre de retombées économiques positives. Des études ont conclu que, parmi les répercussions directes et indirectes (c.-à-d. matériaux, équipement, services) de l’ensemble du projet d’infrastructures frontalières, il y aura une possibilité de création d’environ 23 000 emplois, dont 13 000 emplois directs et 10 000 emplois indirects. Il importe de le souligner, car selon Statistique Canada, la région de Windsor-Essex a toujours eu l’un des taux de chômage les plus élevés au Canada. Parmi les avantages accessoires de ces emplois, mentionnons une augmentation des dépenses de consommation grâce à l’augmentation du revenu personnel et des bénéfices des entreprises dans la région.

En outre, le projet offrira aux entreprises locales d’importantes possibilités de participer aux travaux de construction dans le cadre de la mise en œuvre du projet.

Transport

Non seulement ce projet améliorera l’efficacité du franchissement de la frontière dans la région, mais il fournira aussi des raccordements routiers directs qui réduiront les coûts liés aux expéditions de même que les émissions de gaz à effet de serre et les autres polluants résultant de la marche au ralenti des véhicules. Le projet offrira des infrastructures et une capacité additionnelles pour les prochaines décennies. De plus, il permettra d’appuyer encore davantage les priorités du Canada et des États-Unis en matière de sécurité nationale et de sécurité publique, et il contribuera aux initiatives du plan d’action Par-delà la frontière, annoncé par le premier ministre Harper et le président Obama en décembre 2011.

Économie

Compte tenu de la forte interdépendance des économies canadienne et américaine, les groupes de l’industrie qui dépendent du corridor Windsor-Detroit ont été unanimes à demander la construction d’un nouveau pont afin d’assurer une circulation fluide à la frontière et de maintenir le dynamisme de la chaîne d’approvisionnement internationale.

Sûreté

Les organismes des deux pays chargés de l’inspection à la frontière travaillent avec les promoteurs du projet pour faire en sorte que les installations de traitement prévues à la frontière répondent à la future demande en matière de commerce et de transport ainsi qu’aux exigences de sûreté au poste frontalier. Ces points d’entrée sont conçus de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et la Customs and Border Protection Branch du Department of Homeland Security des États-Unis afin de prévoir un nombre suffisant de voies d’inspection principales et de postes d’inspection secondaires sur place des voyageurs et des marchandises. La conception prévoit des voies réservées aux membres des programmes NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires. De plus, la conception favorisera une nette amélioration de la capacité de traitement à la frontière, notamment des secteurs réservés au matériel permanent d’inspection aux rayons gamma.

Avec près de deux milliards de dollars canadiens d’échanges transfrontaliers quotidiens avec les États-Unis, il est indispensable d’assurer le libre écoulement du commerce pour garantir la prospérité économique des deux pays. Il est tout aussi essentiel de protéger la frontière contre les éventuelles menaces à la santé, à la sûreté et à l’économie. Les infrastructures additionnelles permettront de maintenir la frontière ouverte en cas d’incidents à d’autres postes frontaliers.

Ministère responsable

Transports Canada

Autorité contractante

Autorité du pont Windsor-Détroit

Ministères participants

Agence des services frontaliers du Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada

Entrepreneur principal

Deloitte
181, rue Bay, bureau 1100
Toronto (Ontario)  M5J 2V1
Ligne téléphonique directe : 416 643-8382 | Téléc. : 416 601-6690 

Sous-traitants principaux

Prévisions du trafic et des revenus du point de vue des investissements
CDM Smith (anciennement Wilbur Smith Associates)
9500, Arboretum, Suite 360
Austin, TX, U.S.A. 78759  

Conseiller technique du pont
Delcan
625, Cochrane Drive, bureau 500
Markham (Ontario)  L3R 9R9

Études géotechniques et de fondations 
Golder Associates Ltd.
309, chemin Exeter, bureau 1
London (Ontario)  N6L 1C1 

Phase du projet

Le projet est actuellement dans la phase de mise en œuvre, étant donné que Transports Canada procède à l’acquisition des terrains à Windsor et se prépare à déplacer les services publics. Le début de l’acquisition de terrains et du déplacement des services publics à Detroit doit commencer en 2015.

Jalons importants

  • Lancement de l’évaluation environnementale avec examen de 15 options. Réalisé en février 2005.
  • Publication du compte rendu de décisions des États-Unis, et détermination, par les autorités ontariennes et canadiennes qu’il est peu probable, à la suite de la mise en œuvre de mesures d’atténuation, que le projet entraîne des effets néfastes considérables sur l’environnement. Réalisé de janvier à décembre 2009.
  • Début de la construction de la voie d’accès en Ontario. Réalisé en août 2011.
  • Accord sur le passage conclu par le Canada et le Michigan. Réalisé en juin 2012.
  • Établissement de l’Autorité du pont Windsor-Détroit. Réalisé en octobre 2012.
  • Délivrance du permis présidentiel pour la construction. Réalisé en avril 2013.
  • Nomination du premier dirigeant et des membres du conseil d’administration de l’Autorité du pont Windsor-Détroit et du conseil d’administration de l’Autorité internationale. Réalisé en août 2014

Rapport d’étape et explication des écarts

  • Les approbations et les autorisations nécessaires ont été fournies en décembre 2006 afin de poursuivre les progrès de construction d’un nouveau passage de la rivière Detroit pour le corridor Windsor-Detroit.
  • Le budget fédéral de mars 2007 appuyait la construction d’un nouveau passage de la rivière Detroit pour le corridor Windsor-Detroit et prévoyait 10 millions de dollars sur une période de trois ans pour ce projet.
  • Le projet du Passage international de la rivière Detroit a été désigné comme un grand projet de l’État, car la valeur totale dépasse le seuil de 100 millions de dollars. On a estimé que le coût total du projet pour le Canada sera de 2,01 milliards de dollars. L’approbation préliminaire de projet visant à autoriser l’augmentation des ressources pour définir intégralement le projet du Passage international de la rivière Detroit a été demandée et accordée en décembre 2007.
  • En 2008, Transports Canada a obtenu une approbation pour entamer des négociations concernant l’acquisition de propriétés à Windsor, en Ontario, pour la partie canadienne du nouveau pont international et l’esplanade douanière canadienne.
  • En 2009, Transports Canada a demandé une autorisation de dépenser pour la phase I d’acquisition de propriétés.
  • Le Budget de 2010 a accordé 10 millions de dollars afin de couvrir les dépenses pour passer de la phase de la planification à la phase de mise en œuvre.
  • En 2012, Transports Canada a demandé l’approbation préliminaire de projet modifié et l’autorisation de dépenser pour la phase II de l’acquisition de propriétés.
  • Le budget de 2013 a accordé 25 millions de dollars pour le financement et les activités préalables à l’approvisionnement de l’équipe du PIRD.
  • Le budget de 2014 a accordé un montant supplémentaire de 470 millions de dollars pour les activités préalables à l’approvisionnement et pour l’approvisionnement du projet.
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