Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

A. Vérifications internes

Titre de la vérification interne Type de la vérification interne État Date d’achèvement prévue
Surveillance des sociétés d’État Contrôle interne En cours Avril 2015
Vérification de suivi de la surveillance de l’aviation civile Conformité En cours Mars 2016
Dotation et recrutement Contrôle interne Planifiée Mars 2016
Le Passage international de la rivière Detroit (PIRD) Contrôle interne- et consultation Planifiée Mars 2016
Approvisionnement Contrôle interne Planifiée Mars 2016
Formation, examen et certification du personnel (personnel de l'industrie) Contrôle interne Planifiée Mars 2016
Planification de la continuité des opérations Contrôle interne Planifiée Mars 2016

B. Évaluations

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Type de l’évaluation Date prévue du début de l’évaluation Date prévue de l’approbation de l’administrateur général
3.6 Sûreté aérienne; 3.7 Sûreté maritime; 3.8 Sûreté du transport terrestre et intermodal Évaluation stratégique de la pertinence des programmes de la sûreté Avril 2015 Mars 2016
3.4.1 Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles Évaluation du Centre d’essais pour véhicules automobiles de Transports Canada Avril 2015 Mars 2016
2.2.1 Cadre réglementaire du programme Eau propre; 2.2.2 Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau; 3.2.2 Surveillance de la sécurité maritime Examen horizontal de la mise en œuvre du régime de prévention, de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures provenant des navires Avril 2015 Janvier 2016
3.1.1 Cadre réglementaire de la sécurité aérienne Évaluation de la subvention Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité de l’Organisation de l’aviation civile internationale Septembre 2015 Décembre 2015
3.2.2 Surveillance de la sécurité maritime Évaluation de la surveillance des petits bâtiments de la sécurité maritime Avril 2015 Mars 2016
1.1 Cadres qui appuient le marché des transports Évaluation de la fonction de la politique maritime Avril 2015 Mars 2016
Tous Évaluation de la mesure du rendement Septembre 2015 Mars 2016
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