Stratégie ministérielle de développement durable

Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Transports Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise d’activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions et les résultats prévus pour le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, le thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, le thème III – Protéger la nature et les Canadiens, et le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.

Cible dirigée par Transports Canada
Objectif de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Cible de la SFDD

Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau

Nombre de rejets de polluants dans le milieu marin provenant de navires identifiés

Cible 3.8 : Pollution des mers – déversements de polluants nocifs

Protéger l’environnement marin grâce à une réduction annuelle de 5 % du nombre de déversements de polluants nocifs dans l’environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution de 2013 à 2016

Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Les transports sont l’une des sources les plus importantes de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) au Canada. En 2012, les transports ont compté pour 24 % des émissions totales de GES du Canada. Les transports sont aussi associés aux émissions de polluants atmosphériques comme le monoxyde de carbone, les oxydes d’azote, les oxydes de soufre, les composés organiques volatiles et les particules. Ces polluants contribuent à la formation de smog et à une mauvaise qualité de l’air. On enregistre une baisse marquée des émissions de polluants qui est principalement attribuable aux modifications réglementaires adoptées par le gouvernement fédéral; d’autres mesures sont cependant requises pour veiller à ce que cette tendance se poursuive dans le secteur des transports.

Engagements de Transports Canada

En 2015–2016, Transports Canada s’engage, sous le Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, à contribuer à la SFDD au moyen des 15 stratégies de mise en œuvre énumérées ci-après sous l’objectif 1 – Changements climatiques et l’objectif 2 – Pollution atmosphérique. Elles découlent des initiatives de Transports Canada dans le cadre du Programme sur la qualité de l’air du gouvernement du Canada.

Le Programme sur la qualité de l’air recoupe 11 ministères et organismes qui gèrent 60 initiatives environnementales sur cinq exercices, soit de 2011–2012 à 2015–2016. Au cœur de cette démarche, il y a un programme réglementaire assorti de programmes complémentaires qui appuient l’innovation et les technologies propres, la participation du Canada aux organisations internationales et l’adaptation aux défis des changements climatiques.

Transports Canada est responsable des neuf initiatives suivantes du Programme sur la qualité de l’air :

  • Initiative réglementaire pour le secteur du transport aérien;
  • Initiative réglementaire pour le secteur du transport maritime;
  • Initiative réglementaire pour le secteur du transport ferroviaire;
  • Appui à la réglementation sur les émissions de GES des véhicules;
  • Initiative sur l’empreinte carbonique des portes d’entrée;
  • Initiative écoTECHNOLOGIE pour les véhicules II;
  • Programme de système de réservation de camions;
  • Programme de technologie d’alimentation à quai pour les ports;
  • Initiative d’adaptation des transports dans le Nord.

En 2015–2016, Transports Canada sera à la cinquième et dernière année de mise en œuvre de ses initiatives dans le cadre du Programme sur la qualité de l’air sous les thèmes Transport écologique et Adaptation. Pour constater les progrès réalisés par Transports Canada jusqu’à maintenant à l’égard de ces initiatives.

Les stratégies de mise en œuvre de Transports Canada sont organisées suivant le programme ou le sous-programme approprié de l’architecture d’alignement des programmes du Ministère. Cela signifie que les stratégies de mise en œuvre du Thème I de Transports Canada sont liées à deux sous-programmes (2.1.1 – Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance et 2.1.2 – Initiatives en matière d’air pur) et à un programme (2.3 – Gérance de l’environnement – Transport).

Sous-programme 2.1.1 : Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance
Contributions prévues à la SFDD Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Résultats prévus Dépenses prévues du Programme sur la qualité de l’air

SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.*

Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du SGQA.

* Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.

1.1.36 – Réduire les émissions de GES de l’aviation en soutenant l’Organisation de l’aviation civile internationale dans l’élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées; par l’élaboration et la mise en application de nouvelles normes nationales; par la surveillance du Plan d’action volontaire du Canada en collaboration avec le secteur de l’aviation nationale canadienne; et par des recherches ciblées.

2.1.22 – Réduire les émissions de polluants atmosphériques de l’aviation en soutenant l’Organisation de l’aviation civile internationale dans l’élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées; par l’élaboration et la mise en application de nouvelles normes nationales; et par des recherches ciblées.

Pourcentage des instruments qui sont harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales

100 % d’ici le 31 mars 2016

2 104 348 $

SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.*

Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du SGQA.

* Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.

1.1.34 – Examiner les émissions de GES du transport maritime en collaborant avec l’Organisation maritime internationale à l’élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi qu’au moyen de la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et d’un mécanisme de recherche et de développement ciblé.

2.1.21 – Examiner les polluants atmosphériques attribuables au transport maritime en collaborant avec l’Organisation maritime internationale à l’élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi que par la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et un mécanisme de recherche et de développement ciblé.

Pourcentage des instruments qui sont harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales

Conformité aux règlements sur les émissions des navires

Nombre de projets de recherche et de développement qui déterminent des solutions technologiques possibles, ou qui établissent qu’il n’y a pas de solution technologique possible

Nombre de collaboration avec l’industrie, le secteur académique et le gouvernement en lien avec le développement technologique

100 % d’ici le 31 mars 2016

100 % d’ici le 31 mars 2017

90 % des projets atteignent un niveau de maturité technologique supérieur ou établissent qu’il n’y a pas de solution technologique possible

70 % des projets sont élaborés en collaboration avec d’autres intervenants concernés

4 098 933 $

SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.*

Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du SGQA.

* Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.

1.1.35 –Réduire les émissions de GES du secteur ferroviaire grâce à l’initiative conjointe sur les émissions des locomotives du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation, une entente volontaire conclue avec l’industrie ferroviaire canadienne, et à des activités de recherche qui permettront de mieux comprendre les nouvelles technologies de réduction des émissions de GES.

2.1.26 – Réduire les émissions de polluants atmosphériques du secteur ferroviaire grâce à une réglementation harmonisée avec celle des États-Unis et à des activités de recherche qui permettront de mieux comprendre les nouvelles technologies de réduction des émissions de polluants atmosphériques.

Nombre d’ententes volontaires sur la réduction des émissions élaborées

Nombre de règlements élaborés

Nombre de projets de recherche et de développement qui déterminent des solutions technologiques possibles, ou qui établissent qu’il n’y a pas de solution technologique possible

Nombre de collaboration avec l’industrie, le secteur académique et le gouvernement en lien avec le développement technologique

1 entente d’ici le 31 mars 2016

1 d’ici le 31 mars 2016

90 % des projets atteignent un niveau de maturité. technologique supérieur, ou établissent qu’il n’y a pas de solution technologique possible

70 % des projets sont élaborés en collaboration avec d’autres intervenants concernés

2 909 657 $

SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.*

* Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.

1.1.33 – Élaborer et mettre en œuvre des règlements sur les émissions de GES pour les véhicules légers (pour les modèles 2017 à 2025) et les véhicules lourds (pour les modèles 2014 à 2018) dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), qui cadreront avec ceux des États-Unis.

Pourcentage des instruments qui sont harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales

Intensité des émissions du secteur des transports (variation du pourcentage de l’intensité mesurée en tonnes par unité d’activité (p.ex. tonnes par km, tonnes par heure, tonnes par appel, etc.))

100 % d’ici le 31 mars 2016

Amélioration de l’intensité conforme au plan établi aux termes de l’approche horizontale du gouvernement sur l’air pur

1 756 078 $

Sous-programme 2.1.2 : Initiatives en matière d’air pur
Contributions prévues à la SFDD Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Résultats prévus Dépenses prévues du Programme sur la qualité de l’air

SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.* 

* Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.

1.1.31 – Quantifier l’empreinte carbone (GES) des portes d’entrée stratégiques et des corridors commerciaux du Canada.

Nombre de portes d’entrée et de composantes de leur chaîne d’approvisionnement faisant l’objet d’une évaluation de l’intensité des émissions et de l’empreinte carbone

Empreinte carbone de toutes les portes d’entrée stratégiques (pour lesquelles des données sont disponibles) quantifiée d’ici le 31 mars 2016

239 838 $

SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air  

Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.*

Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du SGQA.

* Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.

1.1.26 – Réduire les émissions de GES grâce à la mise à l’essai et à l’évaluation de technologies automobiles avancées qui favorisent l’élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l’industrie, pour assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de GES.

2.1.6 – Réduire les émissions de polluants atmosphériques grâce à la mise à l’essai et à l’évaluation de technologies automobiles avancées qui favorisent l’élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l’industrie, afin d’assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de polluants atmosphériques.

Nombre de technologies et de véhicules mis à l’essai et évalués

Plus de ou égal à 5 d’ici le 31 mars 2016

7 727 223 $

SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air  

Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.*

Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du SGQA.

* Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.

1.1.22 – Réduire les émissions de GES en appuyant le déploiement de systèmes de réservation pour les camions dans les installations portuaires et terminales afin d’accroître l’efficience du mouvement des camions qui entrent dans les installations terminales portuaires à conteneurs et en sortent ainsi que de réduire la marche au ralenti des camions.

2.1.7 – Réduire les émissions de polluants atmosphériques en appuyant le déploiement de systèmes de réservation pour les camions dans les installations portuaires et terminales afin d’accroître l’efficience du mouvement des camions qui entrent dans les installations terminales portuaires à conteneurs et en sortent ainsi que de réduire la marche au ralenti des camions.

Technologies de transport propre mises en œuvre par les utilisateurs 

10 technologies d’ici le 31 mars 2016
(Objectif partagé avec le Programme d’alimentation à quai pour les ports (stratégies de mise en œuvre 1.124 et 2.1.8))

1 932 395 $

SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.*

Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, ce qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du SGQA.

* Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.

1.1.24 – Réduire les émissions de GES provenant du secteur maritime en finançant l’aménagement d’installations d’alimentation à quai des navires dans les ports canadiens.

2.1.8 – Réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur maritime en finançant l’aménagement d’installations d’alimentation à quai des navires dans les ports canadiens.

Technologies de transport propre mises en œuvre par les utilisateurs (cible : 10 d’ici le 31 mars 2016)

10 technologies d’ici le 31 mars 2016
(Objectif partagé avec le Programme de systèmes de réservations de camion pour les ports (stratégies de mise en œuvre 1.122 et 2.1.7))

10 060 734 $

Programme 2.3 : Gérance de l’environnement – Transport
Contributions prévues à la SFDD Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Résultats prévus Dépenses prévues du Programme sur la qualité de l’air

SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques – Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d’outils.

1.2.10 – Soutenir l’élaboration et la mise à l’essai d’outils et de technologies scientifiques novateurs pour aider à accroître la résilience et l’adaptabilité de l’infrastructure de transport nordique actuelle et future et les opérations maritimes dans l’Arctique.

Pourcentage des accords de subvention et de contribution mettant en cause de multiples collaborateurs (hormis le gouvernement fédéral)

Nombre de personnes, d’organismes ou de secteurs soutenus dans le but de participer à des échanges techniques, dont des ateliers, des conférences, des séminaires de formation et d’autres activités d’échange connexes

Nombre d’analyses, d’évaluations et de rapports de recherche portant sur une infrastructure, des technologies et des activités de transport données

Nombre d’outils et de technologies évalués ou élaborés pour l’adaptation des infrastructures et des activités de transport aux changements climatiques

Nombre de réunions, d’ateliers et de conférences organisés ou animés pour appuyer les partenariats et les activités de réseautage

100 % d’ici le 31 mars 2016

25 d’ici le 31 mars 2016

Quatre d’ici le 31 mars 2016

Un d’ici le 31 mars 2016

Cinq d’ici le 31 mars 2016

2 271 010 $

Thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Le transport maritime revêt une importance névralgique pour l’économie du Canada, et le transport des marchandises par voie maritime est de plus en plus important alors que le commerce avec l’Asie et d’autres partenaires commerciaux internationaux continue à prendre de l’expansion. L’une des principales caractéristiques du transport maritime est sa dimension internationale, laquelle façonne les politiques, la réglementation et le contexte concurrentiel. Ces conditions expliquent le besoin d’un régime largement international de gouvernance des problèmes maritimes, en particulier les questions de sécurité maritime et d’environnement, ce qui se fait essentiellement par l’entremise de l’Organisation maritime internationale.

Le transport des marchandises par bateau implique diverses conséquences possibles pour le milieu marin et la qualité de l’eau. Par exemple, les déversements accidentels de pétrole dans le milieu marin sont les plus notoires aux yeux du public lorsqu’ils surviennent et ils ont des conséquences néfastes immédiates et manifestes pour l’environnement et la santé des collectivités locales. Les déversements de substances nocives et potentiellement dangereuses dans l’eau peuvent aussi nuire sérieusement à la santé humaine et à l’environnement.

Transports Canada élabore et administre des politiques, des règlements et des programmes destinés à protéger le milieu marin, à atténuer les répercussions sur l’environnement des incidents de pollution marine dans les eaux canadiennes et à favoriser la sécurité du public.

Engagements de Transports Canada

Transports Canada s’engage, sous le thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, à contribuer à la SFDD au moyen de l’objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau – Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains, dont les détails se trouvent dans les tableaux ci-dessous.

Les stratégies de mise en œuvre de Transports Canada sont organisées en fonction du sous-programme approprié de l’architecture d’alignement des programmes du Ministère. Cela signifie que les stratégies de mise en œuvre du thème II de Transports Canada sont liées à deux sous-programmes distincts, soit 2.2.1 – Cadre réglementaire du programme Eau propre et 2.2.2 – Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau.

Sous-programme 2.2.1 : Cadre réglementaire du programme Eau propre
Contributions prévues à la SFDD Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Résultats prévus Dépenses prévues du Programme sur la qualité de l’air

Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau – Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.8 : Pollution des mers – déversements de polluants nocifs – Protéger l’environnement marin grâce à une réduction annuelle de 5 % du nombre de déversements de polluants nocifs dans l’environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution de 2013 à 2016.

3.8.1 – Établir des cadres juridiques et réglementaires par l’intermédiaire de lois nationales et de conventions internationales qui régissent la protection du milieu maritime contre la pollution, l’introduction d’espèces envahissantes et l’impact environnemental des incidents de pollution, et mettre de l’avant les positions canadiennes relatives à la réduction et à la gestion de la pollution de la mer par les navires à l’échelle mondiale.

Pourcentage d’instruments harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales adoptées

Conformité aux règlements

Proposition d’une mise à jour du Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau ballast pour mettre pleinement en œuvre la convention sur les eaux de ballast

Proposition d’une mise à jour du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux afin de refléter les nouvelles normes internationales

95 % d’ici le 31 mars 2017

100 % d’ici le 31 mars 2017

Publication du règlement proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada d’ici le 31 mars 2016

 

Publication du règlement proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada d’ici le 31 mars 2016

Sans objet

Sous-programme 2.2.2 : Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau
Contributions prévues à la SFDD Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Résultats prévus Dépenses prévues du Programme sur la qualité de l’air

Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau – Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.8 : Pollution des mers – déversements de polluants nocifs – Protéger l’environnement marin grâce à une réduction annuelle de 5 % du nombre de déversements de polluants nocifs dans l’environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution de 2013 à 2016.

3.8.2 – Contribuer à réduire la pollution causée par les navires en surveillant la conformité des entreprises de transport maritime aux lois canadiennes, comme la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, au moyen du Programme national de surveillance aérienne, d’inspections, de vérifications, de la surveillance et de l’application de la loi.

Pourcentage des navires qui respectent le cadre réglementaire du régime d’intervention environnementale

Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast

95 % d’ici le 31 mars 2017

95 % d’ici le 31 mars 2017

Sans objet

Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau – Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.8 : Pollution des mers – déversements de polluants nocifs – Protéger l’environnement marin grâce à une réduction annuelle de 5 % du nombre de déversements de polluants nocifs dans l’environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution de 2013 à 2016.

3.8.3. Mise en œuvre des initiatives du Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes annoncées dans le Budget 2012 et le 18 mars 2013, à l’appui du développement responsable des ressources. Cela comprend, entre autres choses, l’inspection accrue des navires-citernes, la surveillance aérienne, les produits de navigation et un nouveau système de commandement en cas d’incident (Transports Canada).

Pourcentage d’instruments harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales adoptées

Pourcentage de navires battant pavillon étranger qui sont inspectés

Surveillance aérienne accrue sur les eaux canadiennes

95 % d’ici le 31 mars 2017

100 % d’ici le 31 mars 2016

3 400 heures d’ici le 31 mars 2018

Sans objet

Thème III – Protéger la nature et les Canadiens

Les côtes canadiennes bordant l’Atlantique, l’Arctique et le Pacifique ainsi que la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs, sont parmi les côtes navigables les plus longues au monde. Une importante augmentation du trafic maritime à l’échelle mondiale et la hausse correspondante des quantités d’eau de ballast rejetées par les navires ont entraîné une augmentation du nombre d’introductions d’espèces exotiques.

Les navires commerciaux modernes ne peuvent fonctionner sans eau de ballast. L’eau de ballast sert à stabiliser les navires et à maintenir l’assiette. Les navires remplissent leurs ballasts d’eau avant de quitter un port d’origine et les purgent lorsqu’ils chargent du fret dans un autre port. Au cours des 30 dernières années, les problèmes potentiels liés au rejet d’eau de ballast par les navires sont apparus au grand jour à l’échelle internationale.

L’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes sont un problème important parce qu’elles comportent des répercussions écologiques, économiques, sanitaires et environnementales, y compris la perte de biodiversité indigène. Une espèce est qualifiée d’exotique si elle n’est pas présente naturellement dans un écosystème donné. Elle est considérée comme envahissante si son introduction a, ou risque d’avoir, des répercussions néfastes pour l’environnement, l’économie ou la santé de la population humaine.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme canadien d’eau de ballast.

Engagement de Transports Canada

Transports Canada s’engage, sous le thème III – Protéger la nature et les Canadiens, à contribuer à la SFDD au moyen de l’objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. Les détails sur le rendement par rapport aux objectifs précis se trouvent dans les tableaux sommaires ci-dessous.

Les stratégies de mise en œuvre de Transports Canada sont organisées en fonction du programme et du sous-programme approprié de l’architecture d’alignement des programmes du Ministère. Cela signifie que les stratégies de mise en œuvre du thème III de Transports Canada sont liées à deux sous-programmes distincts (2.2.1 – Cadre réglementaire du programme Eau propre et 2.2.2 – Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau) et à deux programmes (2.3 – Gérance de l’environnement – Transport et 3.5 – Transport des marchandises dangereuses).

Sous-programme 2.2.1 : Cadre réglementaire du programme Eau propre
Contributions prévues à la SFDD Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Résultats prévus Dépenses prévues du Programme sur la qualité de l’air

Thème III – Protéger la nature et les Canadiens

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes – D’ici 2020, les voies d’invasion des espèces exotiques envahissantes sont répertoriées, et des plans d’intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d’invasion et des espèces prioritaires.

4.6.6 – Mettre en application les dispositions de l’Accord de 2012 sur la qualité de l’eau des Grands Lacs ayant trait aux espèces exotiques introduites par des navires, par l’entremise de politiques, de règlements, de recherches et d’activités d’application de la loi.

Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast

Conformité canadienne aux obligations de l’Accord de 2012 sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

95 % d’ici le 31 mars 2017

95 % d’ici le 31 mars 2017

Sans objet

Sous-programme 2.2.2 : Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau
Contributions prévues à la SFDD Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Résultats prévus Dépenses prévues du Programme sur la qualité de l’air

Thème III – Protéger la nature et les Canadiens

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes – D’ici 2020, les voies d’invasion des espèces exotiques envahissantes sont répertoriées, et des plans d’intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d’invasion et des espèces prioritaires.

4.6.5 – Mettre en œuvre dans les règlements nationaux les conventions et les lignes directrices de l’Organisation maritime internationale qui ont trait à la réduction du risque d’invasions par des espèces aquatiques.

Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast

Proposition d’une mise à jour du Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau ballast pour mettre pleinement en œuvre la convention sur les eaux de ballast

95 % d’ici le 31 mars 2017

Publication du règlement proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada d’ici le 31 mars 2016

Sans objet

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes – D’ici 2020, les voies d’invasion des espèces exotiques envahissantes sont répertoriées, et des plans d’intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d’invasion et des espèces prioritaires.

4.6.9 – Coopérer avec les organismes de réglementation américains et internationaux pour inspecter les navires et veiller au respect des règlements canadiens.

Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast

Pourcentage des navires qui respectent le cadre réglementaire du régime de la prévention de la pollution

95 % d’ici le 31 mars 2017

95 % d’ici le 31 mars 2017

Sans objet

Programme 2.3 : Gérance de l’environnement – Transport
Contributions prévues à la SFDD Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Résultats prévus Dépenses prévues du Programme sur la qualité de l’air

Thème III – Protéger la nature et les Canadiens

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques – Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l’environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.

4.8.1 – Mettre en œuvre le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d’assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité.

Transport Canada fait rapport sur ses activités visant les sites contaminés par l’intermédiaire des rapports annuels de Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.

Sans objet

Sans objet

Programme 3.5 : Transport des marchandises dangereuses
Contributions prévues à la SFDD Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Résultats prévus Dépenses prévues du Programme sur la qualité de l’air

Thème III – Protéger la nature et les Canadiens

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.7 – Catastrophes, urgences et incidents environnemen-taux – Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées.

4.7.4 –Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, des maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydrométéorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements.

Pourcentage de toutes les exigences règlementaires nouvelles ou modifiées qui ont pour but de promouvoir l’harmonisation avec les normes internationales

85 % d’ici le 31 mars 2016

Sans objet

Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Cible à l’échelle du Ministère

21 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l’environnement; Programme 2.3 : Gérance de l’environnement – Transport

Mesure du rendement

Résultat prévu

Réduire le bilan carbone et la consommation d’énergie des opérations gouvernementales.

Indicateur de rendement Objectif de rendement

Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d’ici le 31 mars 2015.

31 mars 2015

Émissions de GES (en kilotonnes (kt) d’équivalent CO2) pour l’exercice 2005-2006.

62,99 kt

Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) pour l’exercice 2015-2016.

53,44 kt

Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice en cours (en kt d’équivalent CO2).

0,05 kt

Pourcentage d’écart dans les émissions des GES entre 2005-2006 et l’exercice en cours, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables.

Diminution de 15 %

Correction apportée aux émissions de GES de l’exercice de référence.

Sans objet

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers

À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l’environnement; Programme 2.3 : Gérance de l’environnement – Transport

Mesure du rendement

Résultat prévu

Un niveau de rendement environnemental reconnu par l’industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé

Qu’un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d’améliorer la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau des biens immobiliers du Ministère d’ici le 31 mars 2015.

31 mars 2015

Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m2) dont l’État est le principal locataire qui ont fait l’objet d’une évaluation du rendement environnemental à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie et de la superficie connexe (en m2).

0 bâtiment appartenant à la Couronne
0 m2

0 nouveau projets de location ou de renouvellement de bail
0 m2

Outil d’évaluation prévu à utiliser : BOMA BESt

Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie et de la superficie connexe (en m2).

0 bâtiment appartenant à la Couronne
0 m2

0 nouveau projets de construction
0 m2

0 projet de construction à des fins de location
0 m2

0 projet de rénovation importants
0 m2

Niveau prévu de rendement environnemental à atteindre : certification LEED Argent

Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie.

0 projet d’aménagement et de réaménagement
0 m2

Niveau prévu de rendement environnemental à atteindre : certification LEED Argent

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement ciblé

7.1.1.1 Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l’aide d’outils d’évaluation et d’audit reconnus par l’industrie.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

7.1.1.7 Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments appartenant à la Couronne.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l’environnement; Programme 2.3 : Gérance de l’environnement – Transport

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services d’une façon respectueuse de l’environnement.

Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014).

1er avril 2014

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215) ou l’équivalent au cours de l’exercice visé.

29
94 %

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé.

2
67 %

Cible du Ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2017, 93 % des achats des dispositifs informatiques de bureau (ordinateurs personnels et ordinateurs portatifs) rempliront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’utilisation ou à l’élimination de ce matériel.

Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé

Valeur en dollars des dispositifs informatiques de bureau (ordinateurs personnels et ordinateurs portatifs) achetés qui atteignent l’objectif ciblé par rapport à la valeur totale en dollars de tout le matériel informatique de bureau acheté au cours de l’année en question.

Somme dépensée annuellement pour le matériel informatique de bureau.

Base de référence : À compter de 2012–2013, 90 % des achats de matériel informatique de bureau remplissaient des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation ou à l’élimination de ce matériel.

1 110 ,724 $ (93 %)

1 194 327 $

Cible du Ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2017, 80 % des achats annuels de vêtements et textiles rempliront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation ou à l’élimination de ce matériel.

Indicateur de rendement Objectif de rendement

Valeur en dollars des vêtements et textiles achetés qui atteignent l’objectif ciblé par rapport à la valeur totale en dollars de tous les vêtements et textiles achetés au cours de l’année en question.

Somme dépensée annuellement pour les vêtements et les textiles.

Base de référence: À compter de 2013–2014, 0 % des achats annuels de vêtements et de textiles remplissaient des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation ou à la disposition du matériel.

264 000 $ (75 %)

350 000 $

Cible du Ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2017, 99 % des achats de papier à photocopier comprendront un minimum de 30 % de matières recyclées et seront certifiés conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’incidence environnementale de leur production.

Indicateur de rendement Norme de rendement ciblée

Valeur en dollars des achats de papier à photocopier qui atteignent l’objectif ciblé par rapport à la valeur totale en dollars de tout le papier à photocopier acheté au cours de l’année en question.

Somme dépensée annuellement pour le papier à photocopier.

Base de référence : À compter de 2012–2013, 93 % des achats de papier avaient une teneur d’au moins 30 % en matières recyclées et portaient la certification Ecologo.

185 152 $ (99 %)

186 376 $

Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Niveau de rendement ciblé

7.2.1.5 Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

Meilleure pratique
7.2.3 Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l’environnement; Programme 2.3 : Gérance de l’environnement – Transport

Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont une incidence réduite sur l’environnement.

Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé

Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d’ici le 31 mars 2015.

31 mars 2015

Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Niveau de rendement ciblé

7.3.1.1 Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

7.3.1.2 Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du Ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

7.3.1.3 Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Vise à obtenir le statut « Atteint »

7.3.1.6 Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

Objectif 8 : Gestion de l’eau

Cible 8.1 : Gestion de l’eau

À partir du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l’environnement; Programme 2.3 : Gérance de l’environnement – Transport

Mesure du rendement

Résultat prévu

L’eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé

Approche visant à améliorer la gestion de l’eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d’ici le 31 mars 2015.

31 mars 2015

Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice visé (si possible).

0 m2 des bâtiments existants appartenant à la Couronne

0 %

0 m2 de nouvelles constructions à des fins de location

0 %

0 m2 des rénovations importantes

0 %

0 m2 des locations

0 %
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Objectif de rendement

8.1.1.4. Mesurer l’utilisation de l’eau dans les nouveaux projets.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

Système de gestion du développement durable

La Stratégie de développement durable ministérielle de Transports Canada fournit des renseignements sur les éléments suivants :

  • Le développement durable et les transports;
  • Ce que cela signifie pour Transports Canada;
  • Le processus décisionnel ministériel et le développement durable.

Le développement durable et les transports

Les transports ont pour toile de fond un réseau complexe d’interactions et de conditions humaines et matérielles. Les tendances de l’environnement, de l’économie et de la société ont des conséquences sur la nature et sur l’ampleur des activités de transport, les incidences de ces activités et notre façon d’y réagir. La nature et le volume des échanges commerciaux déterminent la demande de transport des marchandises. De même, la taille de la population, ses habitudes, ses niveaux de revenu, le coût de l’énergie et ses méthodes d’utilisation des terres ont des répercussions sur les déplacements des voyageurs.

Les transports sont au cœur de la prospérité économique du Canada et de la qualité de vie dont jouissent les Canadiens. Pour accroître notre qualité de vie, nous devons veiller à ce que notre réseau soit sûr, sécuritaire et respectueux de l’environnement. Pour préserver et rehausser notre compétitivité, nous devons veiller à ce que notre réseau de transport soit efficace et réceptif aux nouveaux défis.

Pour préserver et renforcer le réseau de transport du Canada, les politiques des transports doivent offrir un cadre qui cible les trois éléments du transport durable – les paramètres sociaux, économiques et environnementaux. Elles doivent également donner aux transporteurs la possibilité de s’adapter, d’innover, d’être compétitifs et de servir les expéditeurs et les voyageurs d’une manière qui tienne compte de chacun de ces éléments. La difficulté stratégique fondamentale consiste à concilier ces trois éléments.

En raison de la grandeur du Canada et de sa dépendance à l’égard des échanges commerciaux internationaux, les transports revêtent beaucoup d’importance pour les Canadiens. Les transports — terrestre, maritime et aérien — relient les Canadiens les uns aux autres et le Canada au reste du monde. Les transports ont un vaste éventail de répercussions sur l’économie, sur notre société et sur l’environnement. Bien que bon nombre de ces répercussions soient positives (p. ex. appui de la croissance économique; déplacement des personnes entre destinations et expédition des marchandises vers les marchés; création d’emplois; appui de la mobilité; facilitation des contacts humains), les répercussions négatives doivent également être prises en compte (p. ex. émissions, utilisation des ressources tant matérielles qu’énergétiques, risque de déversements et de fuites, répercussions sur l’utilisation des terres).

Ce que cela signifie pour Transports Canada

Transports Canada est responsable des politiques et des programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. Bien qu’il n’assume pas la responsabilité directe de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de leadership afin d’assurer que toutes les parties du réseau de transport fonctionnent conjointement de manière efficace. Transports Canada est à la tête des efforts déployés par le Canada pour remédier aux problèmes environnementaux attribuables aux secteurs des transports ferroviaire, maritime et aérien. Par exemple, en vertu des pouvoirs législatifs de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur l’aéronautique, Transports Canada cherche à réduire les émissions atmosphériques du secteur des transports en élaborant et en mettant en œuvre des régimes de réglementation.

Notre vision – Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme étant sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement.

La vision de Transports Canada d’un système de transport durable intègre et équilibre des objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Cette vision est orientée par les principes suivants :

  • le niveau de sécurité et de sûreté le plus élevé possible pour la vie et les biens, régi par des normes et des règlements reposant sur le rendement, au besoin;
  • le transport efficace des personnes et des marchandises pour appuyer la prospérité économique et une qualité de vie durable, fondé sur des marchés compétitifs et une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public;
  • le respect du legs environnemental destiné aux générations futures de Canadiens grâce à des processus d’évaluation et de planification environnementales pour guider les décisions relatives à l’environnement et à une utilisation sélective de la réglementation et du financement public.

Le processus décisionnel ministériel et le développement durable

En accord avec l’approche fédérale, la planification et la production de rapports en matière de développement durable de Transports Canada sont liées au système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement fédéral aux termes de la SFDD. Cette intégration se fait à l’aide des deux principaux outils de planification et de production de rapports, soit les suivants :

  • Rapport sur les plans et les priorités – Les objectifs et les plans contribuant à la SFDD sont soulignés dans le Rapport sur les plans et les priorités annuel de Transports Canada.
  • Rapport ministériel sur le rendement – Transports Canada rend compte des progrès réalisés en fonction de ses stratégies de mise en œuvre de la SGDD dans son Rapport ministériel sur le rendement annuel.

Voici d’autres exemples clés illustrant la façon dont Transports Canada intègre le développement durable dans son processus décisionnel :

  • Évaluation environnementale stratégique;
  • Système national de gestion environnementale de Transports Canada.

Évaluation environnementale stratégique

En 2015–2016, Transports Canada prendra en compte les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de ses processus décisionnels. Par l’intermédiaire du processus d’évaluation environnementale stratégique, les effets des propositions des ministères et des organismes sur les objectifs et les cibles de la SFDD 2013–2016 seront évalués.

L’évaluation environnementale stratégique permet d’évaluer les effets environnementaux d’un projet de politique, de plan ou de programme et ses solutions de rechange ainsi que d’éclairer le processus décisionnel stratégique par une analyse minutieuse des risques et possibilités pour l’environnement.

Conformément aux Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, tous les ministères doivent tenir compte des objectifs et des cibles de la SFDD lorsqu’ils effectuent des évaluations environnementales stratégiques et font rapport des résultats de ces dernières dans leurs rapports ministériels sur le rendement.

Les lignes directrices sur l’évaluation environnementale stratégique sont conçues pour rehausser la transparence du processus décisionnel environnemental par les mesures suivantes :

  • Les ministères et les organismes décrivent l’incidence de leurs initiatives sur les objectifs et les cibles de la SFDD dans leurs déclarations publiques relatives aux évaluations environnementales stratégiques;
  • Les ministères et les organismes communiquent la portée et les résultats de leur évaluation environnementale stratégique dans leur rapport de rendement de fin d’année, en indiquant notamment la façon dont les initiatives devraient influer sur les progrès vers l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.

Durant la première période de la SFDD (2010–2013), afin de tenir compte des changements susmentionnés apportés aux lignes directrices, Transports Canada a actualisé son processus d’évaluation environnementale stratégique interne ainsi que les documents à l’appui, notamment l’énoncé de politique ministériel sur l’évaluation environnementale stratégique, les documents d’orientation et de formation, les outils, le site Web et les produits de correspondance. Toutes ces mises à jour ont été apportées avant mars 2011.

Le 1er avril 2013, Transports Canada a présenté un nouvel outil interne, appelé Outil d’évaluation du transport durable, qui remplace l’ancien examen préliminaire de l’évaluation environnementale stratégique. Transports Canada exige maintenant que tous les plans, programmes ou politiques potentiels prennent en compte les effets possibles sur l’économie, la société en plus de l’environnement. L’Outil d’évaluation du transport durable comprend aussi des questions précises servant à évaluer les effets possibles sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

En posant ce genre de questions au début de la conception et de l’élaboration des propositions, nous devrions mieux cerner et gérer les risques et les possibilités, tenir compte des répercussions possibles dans tous les résultats stratégiques ministériels et mieux intégrer les considérations environnementales, économiques et sociales au processus décisionnel du Ministère.

Transports Canada rend publics les résultats de ses évaluations environnementales stratégiques lorsqu’une initiative est annoncée ou approuvée, pour démontrer que les facteurs environnementaux ont été intégrés au processus décisionnel.

  • Le nombre de propositions approuvées (mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, modifications réglementaires) présentées par Transports Canada au Cabinet ou au Conseil du Trésor et sujettes aux exigences de l’évaluation environnementale stratégique ministérielle;
  • Le nombre de propositions pour lesquelles le processus d’évaluation environnementale stratégique approfondie est achevé et qui ont contribué aux objectifs et aux cibles de la SFDD;
  • Le pourcentage de conformité globale de Transports Canada en matière d’évaluation environnementale stratégique (76 %).

Transports Canada continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’évaluation environnementale stratégique. Une évaluation environnementale stratégique à l’égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats de l’évaluation détaillée de Transports Canada sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée pendant la préparation de la proposition et la prise de décisions.

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